Plan Local d’Urbanisme – Plaquette zonage et règlement

La révision du Plan Local d’Urbanisme

Par délibération n°12-2016 en date du 26 février 2016, le conseil municipal a décidé d’engager la révision de son Plan Local d’Urbanisme approuvé le 21 mars 2016 2006. En effet, depuis l’approbation du PLU, la Ville a développé de nombreux projets, et le contexte ainsi que les textes de lois ont beaucoup évolué.

Quelle démarche ?

La procédure de révision est réglementée par la loi. Elle consiste en plusieurs étapes successives amenant à choisir le projet de développement de la ville, et les outils pour mettre en œuvre ce développement :

  • Une étape «diagnostic» : Où en sommes-nous ? D’où venons-nous ? Quelles sont les influences internes et externes sur notre évolution ?
  • Une étape «projet de territoire» : Vers quoi voulons- nous aller ? Quels sont les défis à relever ? Quelles sont nos actions stratégiques ?
  • Une étape «Comment faisons-nous? Ce qui correspond à l’élaboration des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), du règlement et ses documents graphiques (plans de zonage).

Pour assister la ville dans cette démarche, un bureau d’études a été désigné.

 

Diagnostic socio économique et état initial du site et de l’environnement

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Le Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification et de réglementation de l’utilisation et l’occupation des sols à l’échelle d’une commune ou d’un intercommunalité.

Pour consulter le PLU de la commune cliquez sur le lien  ci-contre.

Mise en garde

Des démarcheurs peu scrupuleux proposent des prestations de travaux divers (vérandas, abris de jardin, modification de portes ou fenêtres, de toitures, de murs séparatifs, installation d’équipements d’énergie renouvelable entrainant une modification de l’aspect extérieur d’une maison, pose ou remplacement d’une clôture par une différente etc…) en affirmant que ces interventions ne nécessitent aucune déclaration ou demande d’autorisation préalable.

Dans la plupart des cas, cette affirmation est mensongère et risque de placer le propriétaire en situation d’infraction au code de l’urbanisme pouvant entraîner des poursuites à son égard.

Les gros travaux sont soumis à demande de permis de construire, les travaux plus modestes à une déclaration préalable qui peut être refusée en cas de non conformité aux règlements ou d’avis défavorable de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France (notre église étant classée), seuls quelques menus aménagements sont exempts de formalités préalables.
Il importe donc de se renseigner en mairie ou auprès du service du droit des sols de la Communauté de Communes du Haut Val d’Oise avant toute exécution de travaux car il est difficile de publier une liste exhaustive des travaux requérants tel ou tel type de démarche, différents critères étant à prendre en compte.

Il est également important de préciser que tout aménagement sur le domaine public (modification de trottoir, chaussée, pelouse, espace vert, parking, etc…) est strictement interdit, ces modifications relevant de la seule compétence municipale.