Arrêté d’ouverture d’enquête publique concernant la zone industrielle

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Une enquête publique se déroulera en mairie de BRUYERES-SUR-OISE, du lundi 6 janvier 2020 au mardi 21 janvier 2020 inclus, en application du code de l’environnement, sur la demande présentée par la société MEDINGER ENVIRONNEMENT (MYMAT) à l’effet d’obtenir l’autorisation d’étendre les activités de recyclage, transit et production d’éco-matériaux de sa plate-forme de transit de déchets du BTP implantée sur le territoire de la commune de BRUYERES-SUR-OISE – Chemin du Jacloret – Port Amont de BRUYERES-SUR-OISE

Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête est consultable en mairie et sur le site internet de la préfecture du Val-d’Oise, via l’adresse internet suivante : www.val-doise.gouv.fr  (rubrique : Politiques publiques — Environnement risques et nuisances — (ICPE) Installations classées pour la protection de l’environnement — Enquêtes publiques)

Toutes personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier et formuler des observations et propositions sur un registre ouvert à cet effet en mairie ou les consigner par courriel à l’adresse suivante : prcf-icpe@val-doise.gouv.fr

Monsieur Jean-Luc DESJARDINS, Commissaire Enquêteur, assurera une permanence en mairie de BRUYERES-SUR-OISE :

le lundi 6 janvier 2020 de 14h00 à 17h00

le samedi 11 janvier 2020 de 9h00 à 12h00

le mardi 21 janvier 2020 de 14h00 à 17h00

Cliquez ici pour prendre connaissance de l’arrêté d’ouverture d’enquête

ENQUÊTES PUBLIQUES PROJET COUR BOURAINE

Enquête parcellaire

1 – Notice explicative parcellaire

2 – Etat parcellaire V2

3 – Plan d’enquête parcellaire

Enquête préalable à la DUP

1 – Plan de situation

2 – Notice explicative DUP

3 – Plan général des travaux

4 – Caractéristique des ouvrages

5 – Appréciation sommaire des dépenses

6 – Annexes

Arrêté d’ouverture d’enquête publique à Bruyères sur Oise
Avis d’enquête