Les autorisations d’urbanisme
Vous envisagez de construire, de réaliser des travaux dans votre maison… Vous souhaitez installer une clôture, une piscine, des panneaux solaires, un abri jardin, une véranda, procéder à une réfection de toiture ? Le service urbanisme est là pour vous aider !
Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme selon la nature des travaux réalisés : déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir…
Le dossier de demande d’autorisation
Le dossier de demande d’autorisation doit être déposé au service urbanisme de la mairie. Que ce soit pour une déclaration préalable ou un permis de construire la composition du dossier est la même :
– Un formulaire rempli daté et signé : Attention il existe plusieurs formulaires différents, veillez à utiliser celui qui correspond à votre situation. Téléchargez les formulaires CERFA : http://www.service-public.fr.
– Des plans : Vous pouvez imprimer des plans cadastraux et calculer des surfaces des terrains, dimensions, périmètres à partir des planches cadastrales sur : www.cadastre.gouv.fr
– Une insertion visuelle et notices explicatives en fonction de votre projet et de sa localisation dont vous trouverez une liste exhaustive avec le formulaire.
Le recours à un architecte
Le recours à un architecte dépend de la surface de plancher et de l’emprise au sol. Il est obligatoire lorsque la construction comporte une surface de plancher et une emprise au sol de plus de 150 m².