Concernant les nuisances sonores, l’arrêté préfectoral n° 2009-297 du 28 avril 2009 réglemente l’émission des bruits de voisinage. Pour le consulter, cliquez ici.

En résumé, il précise que sont interdits

  • les bruits émis à l’intérieur des propriétés, audibles de l’extérieur, sur la voie publique ou privée ouverte au public, apportant une gêne par leur intensité, leur durée ou leur caractère répétitif,
  • les aboiements intempestifs d’animaux,
  • l’usage d’outils bruyants de bricolage ou de jardinage, en dehors des heures autorisées à savoir : en semaine de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h00, le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, le dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00.
  • les chantiers de travaux publics ou privés sont interdits à certaines heures, y compris pour les travaux effectués chez un particulier par une entreprise, à savoir : en semaine, avant 7h00 et après 20h00, le samedi avant 8h00 et après 19h00, les dimanches et jours fériés.