La demande de logement HLM est valable durant 1 an à compter de son ennregistrement
| Objet | Où s'adresser ? | Pièces à fournir | Coût | Observations |
Demande de logement HLM |
- Organismes HLM du département
- Préfecture du département
- Mairie
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Dossier de demande pour un enregistrement départemental qui comprend :
- nom, prénom, date de naissance et adresse du demandeur
- Nombre de personnes à loger
- Secteurs géographiques souhaités
- Indication si le demandeur occupe déjà un logement social
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gratuit |
Bénéficiaires :
- Personnes de nationalité française ou admises à séjourner régulièrement et dans des conditions de permanence sur le territoire français
- Logements HLM réservés aux personnes dont les ressources n'exèdent pas un plafond qui varie suivant le nombre de personnes vivant au foyer
- Des associations désignées
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http://vosdroits.service-public.fr/particuliers
Comme chaque année, nous invitons les parents d'élèves à venir retirer un dossier de demande de bourses en Mairie.
Chaque dossier devra être complété et déposé en Mairie
avant le 15 NOVEMBRE 2009.
Rappel : l'obtention d'une bourse départementale ne peut être attribuée qu'après l'acquis de la bourse communale.
