© MAIRIE de BRUYERES SUR OISE 2007 |
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plan du site |
Etat civil
| Objet | Où s'adresser | Pièces à fournir | Coût | Observations |
Déclaration de naissance | Mairie du lieu de naissance |
| Dans les 3 jours qui suivent la naissance | |
| Extrait d'acte de naissance | Mairie du lieu de naissance | Date de naissance, nom, prénom et filiation | ||
| Extrait d'acte de mariage | Mairie du lieu du mariage | Date du mariage, nom, prénom et filiation | gratuit | Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse |
Copie du jugement de divorce | Le tribunal qui a prononcé le divorce ou l'avocat. | |||
| Déclaration de décès | Mairie du lieu du décès | Livret de famille et certificat de décès | gratuit | Dans les 24 h qui suivent le décès |
| Extrait d'acte de décès | Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt(e) | Date du décès, nom ou nom de jeune fille, prénoms | gratuit | Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse |
Vous vous mariez : une nouvelle démarche en ligne vous est proposée
Le mariage est l'un des évènements de vie qui amène certaines personnes à changer de nom d'usage.
La déclaration de changement de nom d'usage est une procédure simple mais fastidieuse puisqu'il faut la répéter auprès de multiples administrations. C'est pourquoi la Direction générale de la modernisation de l'Etat a souhaité unifier ces formalités en permettant d'informer plusieurs organismes en une seule démarche réalisable en ligne sur Internet.
La déclaration de changement de nom d'usage est une procédure simple mais fastidieuse puisqu'il faut la répéter auprès de multiples administrations. C'est pourquoi la Direction générale de la modernisation de l'Etat a souhaité unifier ces formalités en permettant d'informer plusieurs organismes en une seule démarche réalisable en ligne sur Internet.
- Comment procéder ?
Il est possible de déclarer en ligne un changement de nom d'usage après avoir ouvert un compte personnel sur "mon.service-public.fr". Cet espace est accessible depuis la page d'accueil du portail www.service-public.fr ou directement à l'adresse www.mon.service-public.fr
- Quels sont les organismes informés ?
Dès à présent, l'usager peut informer en une seule démarche les services de l'assurance maladie (CPAM, MSA, RSI), ceux des allocations familiales (CAF) et le bureau du Service national (BSN). D'autres partenaires rejoindront le dispositif progressivement, en commençant, dès le premier semestre de cette année, par l'assurance vieillesse (CNAV) et le Pôle emploi (ex- Assedic/ANPE)
Dès à présent, l'usager peut informer en une seule démarche les services de l'assurance maladie (CPAM, MSA, RSI), ceux des allocations familiales (CAF) et le bureau du Service national (BSN). D'autres partenaires rejoindront le dispositif progressivement, en commençant, dès le premier semestre de cette année, par l'assurance vieillesse (CNAV) et le Pôle emploi (ex- Assedic/ANPE)
- Prix du service : Gratuit