Constructions et travaux
Tout projet d'urbanisme est soumis à une autorisation qu'il s'agisse d'une construction neuve ou d'une extension, d'une modification de façade comme la pose de fenêtre de toit, un ravalement, une ouverture de fenêtre, de porte, une clôture, une démolition...
Tous les travaux réalisés sans autorisation sont considérés comme un délit. Ils sont passibles de lourdes sanctions pénales.
Chaque dossier est ensuite instruit par la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise et, suivant l'emplacement, l'architecte des Bâtiments de France.
En fonction de l'avis de ces différents services, le Maire autorise ou refuse le projet.
Tous les travaux réalisés sans autorisation sont considérés comme un délit. Ils sont passibles de lourdes sanctions pénales.
Chaque dossier est ensuite instruit par la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise et, suivant l'emplacement, l'architecte des Bâtiments de France.
En fonction de l'avis de ces différents services, le Maire autorise ou refuse le projet.
| Objet | Où s'adresser | Pièces à fournir | Coût | Observations |
Permis de construire
| Mairie |
| Instruction minimale de 3 mois
| |
| Mairie | Mêmes pièces que pour le permis de construire sans le volet paysager | Le délai d'instruction est de 1 à 2 mois. La déclaration préalable doit être déposée en 3 exemplaires |
© MAIRIE de BRUYERES SUR OISE 2007 |
mairie.bruyeres.sur.oise@wanadoo.fr |
plan du site |