Le Ministère des Finances vous informe
Campagne de promotion du télépaiement de la taxe d'habitation
Cliquez sur impots.gouv.fr
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Transilien vous informe
EVOLUTION TARIFAIRE
FUSION DES ZONES 5 ET 6
LE CONSEIL DU STIF A DECIDE DE FUSIONNER LES ZONES 5 ET 6 A COMPTER DU 1er JUILLET 2011.
La mesure a pour objectif de réduire le prix des forfaits Navigo pour les voyageurs de grande couronne.
Ainsi, les habitants des zones 5 et 6 paieront leurs forfaits Navigo, Imagine R et Mobilis au prix de la zone 5.
L'ensemble des prix des forfaits Navigo incluant la zone 5 resteront inchagés cette année.
Les date de vente des forfaits des zones 5 et 6 fusionnées sont les suivantes :
- à partir du 20 juin, pour les forfaits Navigo Mois et les forfaits Solidarité Transport Mois.
- à partif du 1er juillet pour les forfaits Navigo Semaine, les forfaits Solidarité Transport Semaine, les Mobilis, les tickets Jeunes et le Paris Visite.
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Samedi pendant les vacances d'été 2011
Pendant les vacances d'été, la Mairie ne sera pas ouverte
les samedis du 16 juillet jusqu'au 20 août 2011 inclus
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Procédure de reprise des concessions en état d'abandon
REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D'ABANDON
Conformément à la réglementation en vigueur du Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2223-4 et L 2223-18, le titulaire d'une concession s'engage à conserver l'affectation du terrain et doit le maintenir en bon état d'entretien.
La commune a la faculté de reprise des concessions pour des raisons d'ordre public si celles-ci montrent des signes d'abandon (signes extérieurs nuisibles au bon ordre et à la décence du cimetière).
Le Conseil Municipal, réuni le 29 octobre 2010, a autorisé Monsieur le Maire à engager une procédure de reprise des concessions en état d'abandon qui sont désignés dans la liste ci-dessous.
IMPORTANT
Pour toute information à faire connaitre concernant ces concessions, merci de contacter la Mairie de Bruyères-sur-Oise au 01.30.28.76.50.
| LISTE DES CONCESSIONS EN ETAT D'ABANDON POUR REPRISE |
| Carré | Numéro de concession | NOM * |
| CD | 5 | VASSEUR - COCU |
| CD | 10 | LE MAIRE - BOURDON |
| CD | 11 & 12 | LE MAIRE - DELARUELLE |
| CD | 13 | AUVRAIX -MOLLIARD |
| CD | 14 | AUVRAIX |
| CD | 15 | AUVRAIX - BASTARD |
| CD | 17 | AUVRAIX - DELAPRALIERE |
| CD | 18 | NAVIN - COCHU |
| CD | 19 | BRAQUE |
| CD | 20 | TRUBERT - BRAQUE |
| CD | 21 | BRAQUE - HOUR |
| CD | 22 | FOUQUET |
* Les concessions étant anciennes, les noms sont ceux trouvés sur les concessions ou sur le plan en archive.
RAPPEL : Si vous avez des renseignements concernant ces concessions, merci de contacter la Mairie de Bruyères-sur-Oise au 01.30.28.76.50
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
SNCF INCIVILITES : Combien ça coûte ?
- Se pencher en dehors des portières : 155 €*
- Traversées de voies irrégulières en gare : 45 €*
- Non respect de l'interdiction de fumer : 68 €*
- Utilisation d'un appareil sonore : 45 €*
- Outrages : Tribunal
- Obstacle à la fermeture des portes : 45 €*
- Mendicité : 45 €
- Refus d'obtempérer à l'injonction d'un agent SNCF : 45 €*
- Souillure : 45 €*
- Voyageur sans titre de transport : 40 €*
- Usage injustifié du signal d'alarme : 155 €* - Tribunal
(151 € ou 6 mois d'emprisonnement et 3750 € d'amende si usage avec intention de troubler la circulation des trains)
* Tarifs en vigueur au 1er juillet 2010 n'incluant pas les frais de dossiers.
Communiqué Transilien SNCF
Le 36 58, un numéro unique pour toutes les informations Transilien SNCF
Ce nouveau numéro court remplace deux numéros difficiles à retenir.
C'est nouveau et c'est très pratique. Transilien SNCF met en service un nouveau numéro court et facilement mémorisable donnant accès à toute information pratique sur les horaires et le trafic du réseau transilien SNCF. Le 36 58 remplace deux numéros longs difficiles à retenir.
Le 36 58 (0,23€/min hors surcoût éventuel de l'opérateur) permet :
- de connaître les horaires de gare à gare en Ile-de-France (dites "horaires")
- de connaître les informations trafic par ligne, actualisées en temps réel (dites "trafic")
- de consulter des informations pratiques sur le réseau Transilien SNCF (dites "info")
- de joindre un conseiller clientèle de 7h à 21h (dites "conseiller")
- de joindre le service des objets trouvés (dites "objets trouvés")
Le 36 58 remplace les deux numéros 0 890 36 10 10 (serveur vocal et objets trouvés) et 0 891 36 20 20 (conseillers infotrafic) et complète la panoplie Transilien SNCF d'outils d'information des voyageurs.
Transilien SNCF est le réseau des lignes voyageurs SNCF desservant l'Ile-de-France. Avec plus de 6000 trains quotidiens desservant 381 gares et transportant 2,8 millions de voyageurs par jour, nous réalisons les deux tiers des voyages et 40% des trains SNCF sur 10% du réseau ferré national, avec plus de 170 000 km parcourus chaque jour. SNCF est l'un des premiers groupes de mobilité et de logistique au monde avec quelques 30 milliards d'euros de chiffre d'affaires et près de 235 000 salariés dans 120 pays. |
Service de presse de Transilien SNCF
Antoine DEBIEVRE - Tél : 01.53.25.33.66 -
antoine.debievre@sncf.fr
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Une adresse postale unique pour tous les Valdoisiens
COMMUNIQUE
Dans le cadre de sa politique de qualité de service, l'Assurance maladie du Val d'Oise (CPAM, service social et service médical) vient de mettre en place une adresse postale unique pour tous les courriers qui lui sont adressés :
Assurance maladie du Val d'Oise
95017 CERGY-PONTOISE Cedex
Plus simple pour nos publics, l'adresse postale unique permettra surtout de traiter plus rapidement leurs demandes.
Rappelons que pour éviter de se déplacer, les assurés peuvent également nous contacter par téléphone au 3646 ou en se connectant sur le site internet de l'Assurance maladie :
www.ameli.fr
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Ramassage des déchets ménagers
A l'attention de Mesdames et Messieurs les riverains
- de la rue Georges Bizet
- de la rue de la Gare
- de l'impasse Clément Marot
- de l'impasse Joachim du Belay
- de l'impasse des Bergeronnettes
- de l'impasse des Balingants
- de l'impasse de la Fosse Tablette
- de l'impasse de la Fosse Imbert
Mesdames, Messieurs,
Le service de collecte des déchets ménagers rencontre d'énormes difficultés d'accès pour la réalisation de sa mission au sein de votre quartier.
En effet, du fait de stationnement gênant, notamment lors de rétrécissements de chaussée, les camions ne peuvent accéder à l'ensemble des points de collecte.
La collecte n'est alors que partielle et pénalise fortement les habitants situés dans le fond des impasses.
Afin de remédier à cette situation et pour la satisfaction de tous, je vous remercie d'être vigilants lors du stationnement de vos véhicules.
En vous remerciant de votre compréhension, je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs, mes très respectueuses salutations.
Le Maire Adjoint,
Bernard LE BON
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Lutte contre les bruits de voisinage
Un arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage a été pris le 29 avril 2009, en application du code de la santé publique, après consultation de l'ensemble des maires du département et du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques.
Cet arrêté abroge et remplace un précédent arrêté préfectoral du 16 juillet 2003.
Il concerne seulement les bruits de voisinage. Sont donc exclus de son champ d'application les bruits relevant d'une réglementation spécifique, notamment les bruits provenant des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent (dont les aéroports), des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et des ouvrages des réseaux publics et privés de transport et de distribution de l'énergie électrique.
Il fournit aux maires du département des outils juridiques permettant d'agir plus efficacement contre le bruit :
- lors de la construction de certains établissements professionnels ainsi qu'en cours de fontionnement pour des installations existantes portant atteinte à la tranquillité du voisinage.
- aux exploitants d'activité de loisirs susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage (ball-trap, karting)
Conformément aux recommandations du Conseil National du Bruit, les horaires des travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers utilisant des outils susceptibles de porter atteinte à la tranquilité du voisinage (tondeuse, tronçonneuse, perceuse, bétonnière) sont modifiés, en particulier les dimanches et jours fériés (passage de 16h00-19h00 à 10h00-12h00). Toutefois, le maire peut, pour les seuls travaux de jardinage, autoriser sur le territoire de sa commune un créneau horaire supplémentaire (16h00-19h00) les dimanches et jours fériés.
Vous pouvez retrouver ce contenu en ligne à l'adresse suivante :
http://www.val-doise.gouv.fr/content/content2909228.html
| | Activités professionnelles (sauf ICPE) | Propriétés privées (rénovation, bricolage, jardinage...) | Animaux domestiques et élevage |
| du lundi au vendredi | avant 7 heures et après 20 heures | de 8h30 à 12h00 de 14h30 à 19h30 | Les détenteurs d'animaux domestiques sont tenus de prendre toutes mesures pour que les cris des animaux ne portent pas atteinte, par leur durée, leur répétition ou leur intensité, à la tranquillité du voisinage |
| samedi | avant 8 heures et après 19 heures | de 9h00 à 12h00 de 15h00 à 19h00 |
| dimanche et jours fériés | - | de 10h00 à 12h00 |
| Restrictions | * sauf en cas d'intervention urgente ou nécessaire dûment justifée auprès du Maire * Ne concerne pas les activités liées à la sauvegarde des récoltes, aux secours des personnes au ramassage des ordures ménagères. | |
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Interdiction de consommer les poissons pêchés dans l'Oise et l'Esches.
Des taux de contamination en dioxine et polychlorobiphényles, supérieurs aux normes admises ont été mis en évidence sur des poissons pêchés dans la Seine, l'Oise et l'Esches.
Cette contamination peut constituer un risque potentiel pour la santé humaine en cas de consommation réitérée de poissons contaminés. En conséquence, la consommation humaine et animale ainsi que la commercialisation de tous les poissons pêchés dans les cours d'eau concernés, pour leurs parties situées dans le département du Val d'Oise, sont interdites par arrêté préfectoral aussi bien aux pêcheurs professionnels qu'aux pêcheurs de loisirs, jusqu'à ce que soient établies des analyses complémentaires favorables pour la santé publique.
La pratique de la pêche demeure autorisée sous réserve que les prises ne soient ni consommées, ni commercialisées.
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-