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La Mairie de Bruyères-sur-Oise / Actualités de Bruyères-sur-Oise / Conseils municipaux / Rapports année 2008 / Juin 2008
Compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2008
Secrétaire de séance : M. René PITEL
Compte Administratif 2007 du budget communal
Le conseil municipal, réuni sous la présidence du 1er Maire Adjoint a délibéré sur le compte administratif de l'exercice 2007 de la Commune, qui a été dressé par le Maire
Le résultat global de clôture concerne les résultats de l'année en cours et reprend les résultats cumulés des exercices précédents :
Les restes à réaliser sur l'exercice 2007 se décomposent de la façon suivante :
Le conseil municipal reconnait la sincérité des comptes
Adopté à l'unanimité
En fonction de ces résultats, il a été décidé à l'unanimité, d'affecter l'excédent de la section de fonctionnement de l'exercice 2007, soit 581 445,45 €, à la section d'investissement.
M. Thierry COCU signale que les ressources de la Commune nous donneront une capacité de remboursement rapide des emprunts. Ce qui permettra à l'avenir, des investissements sans surcharger la dette.
Compte de gestion 2007 du comptable du trésor
Le comptable du trésor a présenté les résultats de l'exercice 2007 :
Les résultats présentés par le Maire font apparaître cette année, une différence de - 59,28 € par rapport au compte de gestion du comptable du trésor. Cette différence est due à une erreur matérielle commise lors du paiement de deux mandats.
Le conseil municipal a décidé d'arrêter le compte de gestion 2007 du comptable du trésor, en l'état.
Adopté à l'unanimité
Délégations au Maire
Pour compléter les décisions du 28 mars 2008 sur les délégations au Maire, il a été décidé de ne pas fixer de limitation sur "les tarifs de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics" et de fixer une limite de 1 000 000 €, pour les emprunts à réaliser.
Fixation des tarifs pour les sorties "Animations de Quartiers"
Dans le cadre des activités de quatiers organisées par le service jeunesse de la Commune, différentes activités sont proposées comme :
- des sorties de proximité (bowling, cinéma, karting, patinoire...)
- des sorties éloignées (Parc Astérix, Eurodisney...)
A compter du 1er juillet 2008, les tarifs sont modifiés de la façon suivante :
- sortie locales : 5 €
- sorties de proximité : 10 € (5 € antérieurement)
- sorties éloignées : 20 € (10 € antérieurement)
Adopté à la majorité (2 voix contre, 1 abstention)
M. Antoine DEIVASSAGAYAME demande la justification d'une telle augmentation des tarifs, qui passent du simple au double.
M. Alain GARBE répond que cette révision des tarifs est justifiée par la disproportion entre les prix des prestations et le prix payé par le bénéficiaire.
En effet, certaines entrées sont à 45 €, somme à laquelle nous devons ajouter le coût du car (entre 700 et 800 €) et le salaire des animateurs. De plus, la CAF qui, auparavant, prenait en charge 50% de la participation municipale, ne prend plus en compte, depuis 2007, les "animations de quartiers".
La gestion du budget nous oblige inévitablement à modifier certains tarifs.
Autre constat, la somme modique demandée pour l'engagement des jeunes ne les fidélisait probablement pas.
Mme Catherine RATIEUVILLE demande s'il serait possible de communiquer sur un prochain bulletin mensuel, le coût de revient pour la Commune, d'une sortie ?
Le coût de revient des activités de quartiers pour l'année 2007 sera communiqué lors du prochain bulletin.
M. Thierru COCU pense qu'il ne serait pas juste et contraire à un principe d'égalité, d'établir des tarifs en fonction du quotient familial.
M. Frédéric COURTIN souhaite connaître le nombre de personnes qui bénéficient des sorties organisées par le service "Animations de Quartiers" et demande un comparatif entre les dépenses réelles du service et la part des recettes encaissées.
Le nombre de participants aux sorties est très aléatoire et dépend de la communication faite par nos services. Nous avons demandé au responsable du service "Activités de Quartiers" de travailler en amont, avec un programme distribué à l'ensemble de la population.
La fourrière animale départementale
Le 30 avril 2004, l'Assemblée Départementale a décidé d'installer une fourrière animale dans le Val d'Oise. Le Conseil Général a décidé que cette fourrière serait installée sur la Commune de Bruyères sur Oise.
Le conseil municipal de Bruyères a donné son accord et cette fourrière sera située au nord de la RD 924, lieu dit Fosse Imbert.
Le département et la commune doivent s'entendre pour créer les conditions de la desserte sur leurs domaines publics et privés respectifs.
Pour cela, le conseil municipal doit autoriser le Maire à signer une convention avec le Conseil Général du Val d'Oise.
Le conseil municipal a autorisé (à l'unanimité) le Maire à signer une convention pour fixer les conditions techniques et administratives de la réalisation des travaux d'aménagement du chemin communal concerné. Ces travaux permettront l'accès à la fourrière. La maîtrise d'ouvrage sera confiée au Conseil Général du Val d'Oise.
Participation au Conseil Général du Val d'Oise aux charges de fonctionnement de la Police Municipale pour l'année 2007.
Le conseil municipal a décidé (à l'unanimité) de solliciter la participation financière du Conseil Général du Val d'Oise aux charges de fonctionnement liées à l'extension des forces de Polices Municipales pour un montant de 65 011,27 €.
Nous demanderons au Conseil Général une participation pour le rachat des véhicules de la Police Municipale, suite à leur destruction par un incendie volontaire.
Décisions prises par le Maire
- Mission de conseil et d'assistance pour la mise en concurrence des contrats d'assurance (cabinet ARIMA Consultant)
- Avenant au contrat de location de l'appareil dupli-copieur (Sté Riso)
- Mise en application d'une formation de gestes et postures pour 10 agents de la Mairie (Sté PROTACTION)
Marché à Procédure Adaptée pour l'acquisition de mobiliers
Un appel public à la concurrence concernant l'attribution d'un marché pour la fourniture de mobiliers a été émis. Le délai de réception des candidatures et offres avait été fixé au 20 juin 2008.
Cinq candidatures ont été reçues et déclarées recevables par le pouvoir adjudicateur.
Il propose de retenir la société NEL Mobilier pour son offre, économiquement plus avantageuse, et conforme aux critères.
Le conseil municipal décide d'attribuer le marché à la Société NEL Mobilier (10 rue Coste et Bellonte, Mantes la Jolie), pour la somme de 17 954,73 € TTC, aux conditions énumérées dans l'acte d'engagement du candidat.
M. Bernard LE BON informe les membres du Conseil qu'il a eu un contact avec le nouveau Directeur de la Société Derichebourg (COREPA). Des questions ont été transmises par écrit concernant les nuisances de l'usine (poussières, bruits nocturnes, circulation...). M. Le Bon attend désormais des réponses écrites.
Il signale, par ailleurs, que les tags sur l'Ile des Aubins ont été effacés.
Quelle position prendre concernant le tagage des lieux publics et privés, survenu dans la nuit du 25 au 26 juin dernier ?
Une enquête de gendarmerie est en cours pour retrouver les auteurs de ces méfaits.
M. Jean-Pierre COMBE signale qu'il a été plusieurs fois interpellé par des briolins au sujet du rayonnement des antennes téléphoniques installées sur le château d'eau. Est-ce véritablement dangeureux pour la santé ?
Cette réponse a déjà été donnée. Toute personne souhaitant des renseignements sur le sujet, peut contacter en mairie, M. André GROETZ.
Des mesures effectuées montrent que le rayonnement électromagnétique est de 459 fois inférieur à la valeur limite fixée par le décret du 3 mai 2002 et ceci à la fréquence la plus défavorable, les autres fréquences présentent des niveaux encore inférieurs.
M. Thierry COCU signale le mauvais entretien des trottoirs et des abords, sur la Commune.
Le service technique est au courant et fera le nécessaire très rapidement.
M. Michel BEREAU témoigne des mauvaises odeurs qui remontent des caniveaux, rue de l'Ancien Parc.
M. André GROETZ explique que le problème vient des conduites de surverse qui relient le réseau des eaux usées aux eaux pluviales qui elles-mêmes rejoignent les avaloirs. L'objectif à terme est de supprimer ces conduites.
M. le Maire présente au conseil municipal un projet d'aménagement de la zone réservée par le Préfet, lors de l'établissement du P.L.U., se trouvent à l'entrée de Bruyères, côté Boran sur Oise.
Cette opération consisterait en la construction de logements sociaux, semi sociaux et de maisons individuelles, ce qui influerait sur les infrastructures municipales qui devront être prévues pour accueillir cette nouvelle population sur notre Commune, avant de lancer le projet.
M. le Maire souhaite obtenir du Conseil Municipal un accord de principe sur la poursuite de ce projet, qui demande étude et réflexion, avant d'engager l'avenir de la Commune
La majorité du conseil municipal (3 abstentions) émet un avis favorable à l'étude de ce projet.
Un riverain fait état d'un problème de nettoyage aux abords du cimetière. Il signale également le problème de fermeture du portail y accédant, ayant constaté à plusieurs reprises la présence de chiens errants.
Des groupes de jeunes ont été surpris à dégrader les abords du cimetière communal.
Réponse : La police municipale en sera informée et interviendra rapidement.
Compte Administratif 2007 du budget communal
Le conseil municipal, réuni sous la présidence du 1er Maire Adjoint a délibéré sur le compte administratif de l'exercice 2007 de la Commune, qui a été dressé par le Maire
Dépenses | Recettes | |
| Fonctionnement | 3 758 574,45 € | 4 317 887,93 € |
Résultat : 559 313,48 €
Dépenses | Recettes | |
| Investissement | 2 465 970,30 € | 2 667 978,42 € |
Résultat : 202 008,12 €
Le résultat global de clôture concerne les résultats de l'année en cours et reprend les résultats cumulés des exercices précédents :
Les restes à réaliser sur l'exercice 2007 se décomposent de la façon suivante :
| Fonctionnement | 581 445,45 € |
| Investissement | - 650 778,48 € |
| Résultat | - 69 273,75 € |
Dépenses : 366 590,00 €
Recettes : 417 944,00 €
Recettes : 417 944,00 €
Le conseil municipal reconnait la sincérité des comptes
Adopté à l'unanimité
En fonction de ces résultats, il a été décidé à l'unanimité, d'affecter l'excédent de la section de fonctionnement de l'exercice 2007, soit 581 445,45 €, à la section d'investissement.
M. Thierry COCU signale que les ressources de la Commune nous donneront une capacité de remboursement rapide des emprunts. Ce qui permettra à l'avenir, des investissements sans surcharger la dette.
Compte de gestion 2007 du comptable du trésor
Le comptable du trésor a présenté les résultats de l'exercice 2007 :
| Dépenses | Recettes | |
| Fonctionnement | 3 758 633,73 € | 4 317 887,93 € |
Résultat : 559 254,20 €
Résultat : 202 008,12 €
Le résultat global de clôture concerne les résultats de l'année en cours et reprend les résultats cumulés des exercices précédents :
| Dépenses | Recettes | |
| Investissement | 2 465 970,30 € | 2 667 978,42 € |
Le résultat global de clôture concerne les résultats de l'année en cours et reprend les résultats cumulés des exercices précédents :
| Résultat global de clôture | |
| Fonctionnement | 581 445,45 € |
| Investissement | - 650 778,48 € |
| Résultat | - 69 333,03 € |
Les résultats présentés par le Maire font apparaître cette année, une différence de - 59,28 € par rapport au compte de gestion du comptable du trésor. Cette différence est due à une erreur matérielle commise lors du paiement de deux mandats.
Le conseil municipal a décidé d'arrêter le compte de gestion 2007 du comptable du trésor, en l'état.
Adopté à l'unanimité
Délégations au Maire
Pour compléter les décisions du 28 mars 2008 sur les délégations au Maire, il a été décidé de ne pas fixer de limitation sur "les tarifs de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics" et de fixer une limite de 1 000 000 €, pour les emprunts à réaliser.
Fixation des tarifs pour les sorties "Animations de Quartiers"
Dans le cadre des activités de quatiers organisées par le service jeunesse de la Commune, différentes activités sont proposées comme :
- des sorties de proximité (bowling, cinéma, karting, patinoire...)
- des sorties éloignées (Parc Astérix, Eurodisney...)
A compter du 1er juillet 2008, les tarifs sont modifiés de la façon suivante :
- sortie locales : 5 €
- sorties de proximité : 10 € (5 € antérieurement)
- sorties éloignées : 20 € (10 € antérieurement)
Adopté à la majorité (2 voix contre, 1 abstention)
M. Antoine DEIVASSAGAYAME demande la justification d'une telle augmentation des tarifs, qui passent du simple au double.
M. Alain GARBE répond que cette révision des tarifs est justifiée par la disproportion entre les prix des prestations et le prix payé par le bénéficiaire.
En effet, certaines entrées sont à 45 €, somme à laquelle nous devons ajouter le coût du car (entre 700 et 800 €) et le salaire des animateurs. De plus, la CAF qui, auparavant, prenait en charge 50% de la participation municipale, ne prend plus en compte, depuis 2007, les "animations de quartiers".
La gestion du budget nous oblige inévitablement à modifier certains tarifs.
Autre constat, la somme modique demandée pour l'engagement des jeunes ne les fidélisait probablement pas.
Mme Catherine RATIEUVILLE demande s'il serait possible de communiquer sur un prochain bulletin mensuel, le coût de revient pour la Commune, d'une sortie ?
Le coût de revient des activités de quartiers pour l'année 2007 sera communiqué lors du prochain bulletin.
M. Thierru COCU pense qu'il ne serait pas juste et contraire à un principe d'égalité, d'établir des tarifs en fonction du quotient familial.
M. Frédéric COURTIN souhaite connaître le nombre de personnes qui bénéficient des sorties organisées par le service "Animations de Quartiers" et demande un comparatif entre les dépenses réelles du service et la part des recettes encaissées.
Le nombre de participants aux sorties est très aléatoire et dépend de la communication faite par nos services. Nous avons demandé au responsable du service "Activités de Quartiers" de travailler en amont, avec un programme distribué à l'ensemble de la population.
La fourrière animale départementale
Le 30 avril 2004, l'Assemblée Départementale a décidé d'installer une fourrière animale dans le Val d'Oise. Le Conseil Général a décidé que cette fourrière serait installée sur la Commune de Bruyères sur Oise.
Le conseil municipal de Bruyères a donné son accord et cette fourrière sera située au nord de la RD 924, lieu dit Fosse Imbert.
Le département et la commune doivent s'entendre pour créer les conditions de la desserte sur leurs domaines publics et privés respectifs.
Pour cela, le conseil municipal doit autoriser le Maire à signer une convention avec le Conseil Général du Val d'Oise.
Le conseil municipal a autorisé (à l'unanimité) le Maire à signer une convention pour fixer les conditions techniques et administratives de la réalisation des travaux d'aménagement du chemin communal concerné. Ces travaux permettront l'accès à la fourrière. La maîtrise d'ouvrage sera confiée au Conseil Général du Val d'Oise.
Participation au Conseil Général du Val d'Oise aux charges de fonctionnement de la Police Municipale pour l'année 2007.
Le conseil municipal a décidé (à l'unanimité) de solliciter la participation financière du Conseil Général du Val d'Oise aux charges de fonctionnement liées à l'extension des forces de Polices Municipales pour un montant de 65 011,27 €.
Nous demanderons au Conseil Général une participation pour le rachat des véhicules de la Police Municipale, suite à leur destruction par un incendie volontaire.
Décisions prises par le Maire
- Mission de conseil et d'assistance pour la mise en concurrence des contrats d'assurance (cabinet ARIMA Consultant)
- Avenant au contrat de location de l'appareil dupli-copieur (Sté Riso)
- Mise en application d'une formation de gestes et postures pour 10 agents de la Mairie (Sté PROTACTION)
Marché à Procédure Adaptée pour l'acquisition de mobiliers
Un appel public à la concurrence concernant l'attribution d'un marché pour la fourniture de mobiliers a été émis. Le délai de réception des candidatures et offres avait été fixé au 20 juin 2008.
Cinq candidatures ont été reçues et déclarées recevables par le pouvoir adjudicateur.
Il propose de retenir la société NEL Mobilier pour son offre, économiquement plus avantageuse, et conforme aux critères.
Le conseil municipal décide d'attribuer le marché à la Société NEL Mobilier (10 rue Coste et Bellonte, Mantes la Jolie), pour la somme de 17 954,73 € TTC, aux conditions énumérées dans l'acte d'engagement du candidat.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. Bernard LE BON informe les membres du Conseil qu'il a eu un contact avec le nouveau Directeur de la Société Derichebourg (COREPA). Des questions ont été transmises par écrit concernant les nuisances de l'usine (poussières, bruits nocturnes, circulation...). M. Le Bon attend désormais des réponses écrites.
Il signale, par ailleurs, que les tags sur l'Ile des Aubins ont été effacés.
Quelle position prendre concernant le tagage des lieux publics et privés, survenu dans la nuit du 25 au 26 juin dernier ?
Une enquête de gendarmerie est en cours pour retrouver les auteurs de ces méfaits.
M. Jean-Pierre COMBE signale qu'il a été plusieurs fois interpellé par des briolins au sujet du rayonnement des antennes téléphoniques installées sur le château d'eau. Est-ce véritablement dangeureux pour la santé ?
Cette réponse a déjà été donnée. Toute personne souhaitant des renseignements sur le sujet, peut contacter en mairie, M. André GROETZ.
Des mesures effectuées montrent que le rayonnement électromagnétique est de 459 fois inférieur à la valeur limite fixée par le décret du 3 mai 2002 et ceci à la fréquence la plus défavorable, les autres fréquences présentent des niveaux encore inférieurs.
M. Thierry COCU signale le mauvais entretien des trottoirs et des abords, sur la Commune.
Le service technique est au courant et fera le nécessaire très rapidement.
M. Michel BEREAU témoigne des mauvaises odeurs qui remontent des caniveaux, rue de l'Ancien Parc.
M. André GROETZ explique que le problème vient des conduites de surverse qui relient le réseau des eaux usées aux eaux pluviales qui elles-mêmes rejoignent les avaloirs. L'objectif à terme est de supprimer ces conduites.
M. le Maire présente au conseil municipal un projet d'aménagement de la zone réservée par le Préfet, lors de l'établissement du P.L.U., se trouvent à l'entrée de Bruyères, côté Boran sur Oise.
Cette opération consisterait en la construction de logements sociaux, semi sociaux et de maisons individuelles, ce qui influerait sur les infrastructures municipales qui devront être prévues pour accueillir cette nouvelle population sur notre Commune, avant de lancer le projet.
M. le Maire souhaite obtenir du Conseil Municipal un accord de principe sur la poursuite de ce projet, qui demande étude et réflexion, avant d'engager l'avenir de la Commune
La majorité du conseil municipal (3 abstentions) émet un avis favorable à l'étude de ce projet.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DU PUBLIC
Un riverain fait état d'un problème de nettoyage aux abords du cimetière. Il signale également le problème de fermeture du portail y accédant, ayant constaté à plusieurs reprises la présence de chiens errants.
Des groupes de jeunes ont été surpris à dégrader les abords du cimetière communal.
Réponse : La police municipale en sera informée et interviendra rapidement.
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