Compte rendu du conseil municipal du 28 février 2008

Présents : 17
Absentes : 3

Secrétaire de séance : M. Claude Schilmöller

Après lecture du dernier compte-rendu, M. DIDIERLAURENT fait remarquer que sa présence n'est pas notée. Après rectification, le compte-rendu du 28 janvier 2008 est adopté à l'unanimité

Attribution de marchés de fournitures et de services pour les services techniques
Les marchés à procédure adaptée passés en 2007 doivent être relancés comme le stipule les textes. Sur les huit marchés passés, trois n'ont pas été attribués faute de candidature. Il s'agit de :
→ l'entretien des véhicules
→ la fourniture de quincaillerie
→ la fourniture de maçonnerie et entretien de la voirie

Les marchés attribués suivant le Code des marchés publics sont les suivants :
→ La fourniture de matériel électrique : Société SALENTEY à Saint-Ouen l'Aumône
→ La fourniture de peinture : Société AGORA à Sannois
→ La fourniture de matériel de plomberie et de chauffage : Société S.F.C.P. à Maisons Alfort
→ La fourniture de menuiserie : Société NORPANO à Gennevilliers
→ La location de matériel technique : Société KILOUTOU à Taverny
Adopté à l'unanimité

Monsieur le Maire rappelle que tous ces marchés publics respectent une procédure précise inscrite dans le Code de Marchés Publics et que les seules les offres répondant aux critères sont retenues
Monsieur Claude Schilmöller demande si le marché concernant la plomberie et le chauffage attribué à la société SFCP remplace le marché pour l'entretien des chaufferies des bâtiments municipaux.
Non, ce marché ne concerne que l'achat de fourniture. L'entretien des chaufferies reste attribué à la société ELYO.

Marché pour l'entretien du parc sportif
Ce marché confié à l'entreprise REV SPORT arrive à son terme en mars 2008. Après relance, deux candidatures ont été déposées. Le pouvoir adjudicateur a attribué le marché au groupe BOTANICA dont le siège social se situe à Nice 06300, pour la somme de 68 368,14 TTC, pour une durée d'un an
Adopté à l'unanimité

Marché pour l'acuisition d'une cellule de refroidissement et congélation pour le restaurant scolaire Paul Verlaine
La cellule de refroidissment du restaurant P. Verlaine est hors d'usage. Une relance auprès d'entreprises spécialisées a eu lieu au Bulletin Officiel pour l'Attribution des Marchés Publics (BOAMP). Sur les cinq entreprises ayant déposé leur candidature, la société FROID 91 de Savigny sur Orge a été retenue pour la somme de 6 217,50 TTC.
Adopté à l'unanimité

Contrat de passation d'une ligne de trésorerie, d'une durée d'un an.
Les subventions des différents partenaires concernant les travaux de la rue de Bernes et la station d'épuration ne seront versées que sur présentation des factures acquitées.
Pour permettre le paiement des factures présentées par les entreprises, une ligne de trésorerie d'un million d'euros doit être contractée auprès de la Caisse d'Epargne Ile de France à Cergy Pontoise pour une durée d'un an.
Ainsi les fonds ne seront débloqués qu'en fonction des besoins et remboursés au fur et à mesure des versements des subventions du Conseil Général, du Conseil Régional et de l'Agence de l'Eau.
Adopté à l'unanimité

Avenant n°4 au contrat de délégation de service public d'assainissement relatif à l'exploitation de la nouvelle station d'épuration
L'évolution de la réglementation, de la démographie et la modification de l'alimentation électrique, doivent être prises en compte dans l'exploitaiton de la nouvelle station d'épuration.
Un avenant au contrat passé avec la Lyonnaise des Eaux fixe les conditions techniques et financières d'exploitation de cette nouvelle station d'épuration.
Adopté à l'unanimité

Monsieur le Maire indique, qu'après négociation avec la lyonnaise des Eaux, une remise de 6% a été consentie sur la totalité de sa prestation. Aucune majoration du prix de l'eau ne sera effectuée sur la facture des briolins.

Questions et informations du conseil municipal

Monsieur Alain GARBE signale que les différents marchés publics sont liés à la réglementation en vigueur. Ils seront tous revus avant leur date d'échéance et subiront la procédure de marchés publics, comme par exemple, les deux contrats d'assurance passés avec la SMACL.

Questions du public
Un administré demande si la SMACL est l'assureur principal de l'Etat et oblige les collectivités à y adhérer.
Non, la SMACL, comme tous contrats supérieur à 4 000 €, est soumise à la réglementation des marchés publics.

Il demande aussi si l'enlèvement des haricots de la rue de l'Ancien Parc est prévu lors des prochains travaux de voirie. Si cela était le cas, il pense que les riverains de cette rue rencontreraient des problèmes importants de circulation et de vitesse excessive. Il signale également le stationnement des véhicules de cette rue qui oblige les piétons à cheminer sur la chaussée.
Monsieur le Maire engagera une réflexion d'ensemble sur les travaux à entreprendre et consultera les riverains à ce sujet. Un projet cohérent sera présenté.