Comptes rendus des Conseils Municipaux des 11 et 25 avril 2008
Secrétaire de séance : M. Antoine DEIVASSAGAYAME
1) Vote des taux d'imposition pour l'année 2008
Monsieur le Maire et la commission des finances ont examiné la situation du budget communal. Face aux charges de plus en plus importantes demandées aux Collectivités Locales, ils proposent que les taux des 4 taxes directes locales soient augmentés et fixés pour cette année de la façon suivante :
* Taxe d'Habitation : 10,54% (10,31% en 2007)
* Taxe Foncier Bâti : 7,39% (7,23% en 2007)
* Taxe Foncier Non Bâti : 21,53% (21,07% en 2007)
* Taxe Professionnelle : 18,29% (17,91% en 2007)
Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire décide de voter le taux de chacune des 4 taxes directes locales pour l'année 2008, tel que défini ci-dessus.
Monsieur Bernard LE BON signale qu'il faut tenir compte, aujourd'hui, de l'augmentation générale des fluides (eau, gaz, électricité, carburant...), charge qui n'est pas répercutée sur le prix du service rendu à l'usager, mais elle doit être en partie compensée et suivre l'inflation.
Monsieur Thierry COCU signale que l'augmentation s'effectue sur le taux et non sur le montant de l'impôt à payer à l'usager.
Les subventions ou allocations accordées par des partenaires financiers pour la réalisation des projets n'arrivent que très tardivement, souvent après l'achèvement des travaux, sans être pour autant actualisées.
Il faut également, aujourd'hui, lancer des campagnes d'informations auprès des citoyens sur les économies à réaliser sur les fluides notamment, ce qui permettrait à terme de réduire le budget de fonctionnement de la collectivité.
Monsieur le Maire indique que, malgré cette augmentation, les taux des taxes locales restent les plus basses parmi celles des communes voisines
Adopté à l'unanimité
2) Budget primitif 2008 de la commune
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2008 de la commune qui se répartit de façon suivante :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 4 479 032 €
Recettes : 4 479 032 €
Section d'investissement :
Dépenses : 1 242 213 €
Recettes : 1 242 213 €
Total du Budget : 5 721 245 €
Le budget primitif 2008 étant présenté en équilibre, dans les deux sections, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de voter le présent budget tel que présenté ci-dessus.
Adopté à la majorité
Madame Elisabeth CHABOT, Présidente de la Maison Pour Tous, s'abstient sur le vote des subventions allouées aux associations.
3) Budget Primitif 2008 du service public de l'assainissement.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2008 du service public de l'assainissement qui se répartit de la façon suivante :
Section d'exploitation :
Dépenses : 145 915,92 €
Recettes : 145 915,92 €
Section d'investissement :
Dépenses : 115 915,92 €
Recettes : 115 915,92 €
Total du budget : 261 831,84 €
Le budget primitif 2008 étant présenté en équilibre, dans les deux sections, celui-ci est
adopté à l'unanimité
Secrétaire de séance : M. Frédéric COURTIN
Prolongation des travaux de reconstruction de la station d'épuration
Le conseil municipal a autorisé M. le Maire à signer l'avenant au contrat qui permet à la Société HYDRATEC/SPIELMANN de prolonger de deux mois son délai de livraison, soit jusqu'au 17 juin 2008. C'est la conséquence d'un retard EDF pour mettre à disposition l'électricité sur le site. Le prix global reste inchangé
Adopté à l'unanimité
Désignation du nombre des membres de la Commission Communale des Impôts
A la demande de la Direction Générale des Impôts, une liste de 32 membres (16 titulaires et 16 suppléants) sera fournie. Ces membres doivent satisfaire à un certain nombre d'exigences : âge, nationalité, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder les connaissances suffisantes... etc. Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune. Cette Commission sera présidée par M. le Maire ou un adjoint délégué. Sa durée de vie est celle du Conseil Municipal.
Adopté à l'unanimité
Modification de l'intitulé concernant de complément de rémunération au Personnel Municipal
Un complément de rémunération semestriel avait été institué le 28 mai 1999, à l'unanimité.
Il visera désormais les "stagiaires (personnel en période d'essai) et titulaires", et sera versé en avril et en octobre.
Adopté à l'unanimité
Création de deux régies de recettes pour l'activité Bout'chou
Il y a désormais deux lieux d'accueil Bout'chou (garderie périscolaire), ce qui nécessite deux régies pour encaisser les produits de prestation.
Bout'chou N° 1 : groupe scolaire des Quincelettes, chemin de la Croix Dorée
Bout'chou N° 2 : Local du Mille Club, rue de la Mairie.
Adopté à l'unanimité
Décisions municipales
M. le Maire a présenté au conseil municipal les décisions suivantes :
* Décision n° 07/2008 du 31 mars 2008 : Signature d'un contrat de location de matériel auprès de la Société KILOUTOU, contrat d'une durée d'un an.
* Décision n° 08/2008 du 08 avril 2008 : Signature d'un contrat de location d'un garage et d'un logement, sis au 01 rue des écoles, pour M. Montreer Grégory et Mme Jacobowski Magalie, contrat à titre précaire et révocable;
* Décision n° 09/2008 du 15 avril 2008 : Signature d'une convention de formation professionnelle BAFA auprès du CPCV de Saint-Prix (95), pour Melle SEEL Cynthia.
* Décision n° 10/2008 du 21 avril 2008 : Signature d'un contrat pour le nettoyage des pompes à graisse, aux restaurants scolaires de la commune, auprès de la société ISS Hygiène Services, pour une durée d'un an.
Question des conseillers municipaux
Monsieur Thierry COCU signale que malgré différentes interventions menées auprès de la Direction de la COREPA, les nuisances nocturnes continuent à gêner les riverains.
Monsieur Bernard LE BON répond que dernièrement un contact a été pris avec le nouveau directeur de cette société et qu'un rendez-vous devrait être pris dans les 15 jours à venir.
Monsieur Fabrice DHALEINE demande quels sont les motifs pour se plaindre auprès de l'entreprise ?
Réponse : L'entreprise ne doit pas faire fonctionner les broyeuses la nuit car cela est interdit.
Question du public
Un riverain signale un problème de fermeture de la grille du Parc de l'église. Des jeunes peu scupuleux s'amusent à forcer la grille avec des engins motorisés, ce qui occasionne des dégâts importants.
Que peut-on faire pour empêcher de tels agissements ?
Réponse : Les services techniques seront avisés de ces nuisances et interviendront rapidement. Nous demanderons également à la Police Municipale d'être vigilante et de sanctionner de telles dégradations.
Informations diverses
Une réunion concernant le projet d'agrandissement du Canal Seine/Nord/Escaut s'est tenue le 17 avril dernier à la Chambre de Commerce et de l'Industrie de Paris. Les représentants du Port Autonome de Paris y ont confirmé que Bruyères sur Oise sera une place stratégique grâce à l'implantation d'une plateforme multimodale. Les différentes opérations lancées par le Port Autonome de Paris devraient être réalisées très rapidement avec un démarrage de la plateforme courant 2010.
Les deux véhicules de la Police Municipale ont été incendié volontairement dans la nuit du 21 au 22 avril. Le préjudice se monte aujourd'hui à 40 000 € environ. Il est regrettable de voir les impôts de nos concitoyens partir ainsi en fumée. Les véhicules et le matériel nécessaire devront être achetés une nouvelle fois. Cette somme aurait permis la réalisation d'autres projets...
Monsieur Alain GARBE signale que, pour l'instant, 115 personnes, dont 44 briolins, se sont déjà proposées pour aider au déroulement de la Course du Haut Val d'Oise, en juin prochain. Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues. La prochaine réunion se tiendra le 20 mai prochain pour positionner les "signaleurs", qui assurent la sécurité sur le parcours;
Cette année, les récompenses seront différentes et il a été proposé par le Comité d'Organisation, la mise en place d'un challenge qui portera le nom de Mme Elisabeth GORDIEN, Directrice Générale des Services du Haut Val d'Oise, décédée le 29 février dernier.