Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2008

Présents : 20
Pouvoirs : 3

Secrétaire de séance : M. Pierre GERARD

Le compte-rendu du dernier conseil municipal est adopté à l'unanimité

1°) Délégations consenties au Maire par le conseil municipal
Certaines dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences qui seront :
1°) d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux
2°) de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,
3°) de procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions et de passer les actes nécessaires,
4°) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret et s'élevant actuellement à 206 000 euros hors taxes, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial superieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
5°) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
6°) de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférent,
7°) de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
8°) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
9°) d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
10°) de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,
11°) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,
12°) de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes;
13°) de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement,
14°) de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,
15°) d'exercer, au nom de la commune les droits de préemptions définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire
16°) d'intenter au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées conte elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions,
17°) de régler les conséquences domageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000  € par sinitres,
18°) de donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,
19°) de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux
20°) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 1 000 000 € par année civile,
21°) d'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par le code de l'urbanisme,
22°) d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini par le code de l'urbanisme
Adopté à l'unanimité

2°) Indemnités de fonction au Maire, aux adjoints au Maire et aux conseillers délégués
Compte tenu de la strate démographique de Bruyères sur Oise, l'enveloppe globale des indemnités de fonction des élus, est de 5312,59 € brute mensuelle. Elle sera répartie entre le Maire, les Adjoints et les conseillers délégués : Mme Elisabeth ODOROWSKI, Mme Céline DUPONT, Mme Catherine RATIEUVILLE et M. René PITEL
Adopté à l'unanimité

3°) Désignation des représentants de la commune au sein des structures intercommunales
- M. René BARBIER, M. Alain GARBE, M. Bernard LE BON, et Mme Elisabeth BALZAN sont proclamés délégués titulaires
- M. Thierry COCU, Mme Françoise LEGRAND, Mme Elisabeth ODOROWSKI et Mme Elisabeth CHABOT sont proclamés délégués suppléants.

4°) Désignation des représentants de la commune aux syndicats mixtes ouverts

Syndicat des transports d'élèves
Titulaires : Bernard LE BON, Jules SINNAH
Suppléants : Daniel LERAY, Thierry COCU

Syndicat Intercommunal Bernes Bruyères (SIBB)
Titulaires : Alain Garbe, Françoise LEGRAND, André GROETZ
Suppléants : Elisabeth BALZAN, Elisabeth CHABOT, Elisabeth ODOROWSKI

Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Oise
Titulaires : Bernard LE BON, Françoise LEGRAND
Suppléants : Jean-François MIGUET, Antoine DEIVASSAGAYAME

Syndicat Intercommunal de la Piscine de Beaumont sur Oise
Titulaires : Alain GARBE, Bernanrd LE BON
Suppléants : Elisabeth ODOROWSKI, Elisabeth BALZAN

Syndicat départemental d'électricité, du gaz et des télécommunications du Val d'Oise
Titulaire : Bernard LE BON
Suppléant : André GROETZ

Conseiller municipal chargé des questions de défense nationale
René PITEL

Conseiller municipal délégué auprès de la SNCF
René PITEL

Syndicat mixte de la fourrière animale du Val d'Oise
Bernard LE BON

5°) Désignation des membres de la commission d'appel d'offres
Titulaires : André GROETZ, Alain GARBE, René PITEL
Suppléants : Jean-Pierre COMBE, Céline DUPONT, Bernard LE BON

6°) Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts
Le Directeur des services fiscaux désignera 8 membres titulaires et autant de suppléants par rapport à une liste de 32 noms dressée par le conseil municipal, dans un délai de deux mois suivant le renouvellement des conseillers municipaux.

7°) Fixation des membres du Conseil d'Administration du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale)
Leur nombre sera de 10, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire

8°) Election des représentants du Conseil au Conseil d'administration du CCAS
Monsieur le Maire est Président de droit du CCAS
Vice président : Daniel LERAY
Membres : Catherine RATIEUVILLE, Céline DUPONT, Elisabeth CHABOT, Pierre Gérard

9°) Désignation des membres des autres Commissions communales
Affaires sociales :
Daniel LERAY, Jean-Pierre COMBE, Pierre LEGRAND, Catherien RATIEUVILLE, Céline DUPONT.

Finances
Alain GARBE, Daniel LERAY, André GROETZ, Bernard LE BON, Thierry COCU, Frédéric COURTIN, Elisabeth BALZAN, Elisabeth CHABOT, Françoise LEGRAND

Personnel
Alain GARBE, Daniel LERAY, André GROETZ, Bernard LE BON, Elisabeth BALZAN, Elisabeth CHABOT

Urbanisme
André GROETZ, René PITEL, Thierry COCU

Travaux-Voirie-Bâtiment
André GROETZ, René PITEL, Thierry COCU, Céline DUPONT, Muriel LEGOFF

Associations
Elisabeth BALZAN, Muriel LEGOFF, Elisabeth ODOROWSKI, Alain GARBE, Fabrice DHALEINE

Fêtes et Cérémonies
Elisabeth BALZAN, Muriel LEGOFF, Françoise LEGRAND, Elisabeth ODOROWSKI, Fabrice DHALEINE, Alain GARBE

Culture
Elisabeth BALZAN, Elisabeth CHABOT, Françoise LEGRAND, Elisabeth ODOROWSKI, Mélanie QUENTIN, Fabrice DHALEINE, Alain GARBE

Sports Loisirs
Alain GARBE, Antoine DEIVASSAGAYAME, Frédéric COURTIN, Pierre GERARD, Mélanie QUENTIN, Elisabeth BALZAN, Céline DUPONT

Jeunesse
Alain GARBE, Antoine DEIVASSAGAYAME, Elisabeth BALZAN, Elisabeth CHABOT, Céline DUPONT, Muriel LE GOFF, Mélanie QUENTIN

Scolaire
Elisabeth CHABOT, Muriel LEGOFF, Françoise LEGRAND, Elisabeth ODOROWSKI, Daniel LERAY

Environnement durable
Bernard LE BON, Thierry COCU, Antoine DEIVASSAGAYAME, Jean-François MIGUET

Sécurité Publique
Daniel LERAY, Jean-François MIGUET, Antoine DEIVASSAGAYAME, Jean-Pierre COMBE, Mélanie QUENTIN

Communication
Elisabeth BALZAN, Elisabeth ODOROWSKI, Fabrice DHALEINE, Alain GARBE

Adopté à l'unanimité

10°) Désignation de conseillers délégués auprès d'autres organismes

Questions de défenses nationales
René PITEL

SNCF
René PITEL

Conseil d'administration du Collège Pierre PERRET
Elisabeth CHABOT, Muriel LEGOFF

Adopté à l'unanimité

QUESTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Alain Garbe signale que les "Foulées du Haut Val d'Oise" auront bien lieu le dimanche 08 juin 2008. A cet effet, il demande aux éventuels signaleurs de lui faire parvenir leur N° de permis de conduire.

Monsieur Thierry COCU estime inacceptable que lors de l'incendie de la COREPA, le directeur du site n'ait pas jugé nécessaire de se déplacer

Monsieur Bernard LE BON fera très rapidement un point avec cette personne

QUESTIONS DU PUBLIC

Le très haut débit est-il prévu prochainement sur la commune ?
Suite à une réunion de l'Intercommunalité du Haut Val d'Oise, des entrepreneurs ont demandé au Conseil Général de prendre contact avec les propriétaires des lignes existantes sur la zone d'activités, afin d'étudier les possibilités de connexions et leur coût.