Coordonnées du service Etat Civil
Le service état civil vous reçoit du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi matin de 09h à 12h.
Contacts :
- Par téléphone au 01.30.28.76.55
- Par fax au 01.30.28.76.51
- Par e-mail à l’adresse suivante : etat.civil@bruyeres-sur-oise.fr
Vos démarches au niveau de l’état civil
Déclarations
| Objet | Où s’adresser? | Pièces à fournir | Observations |
|---|---|---|---|
| Reconnaissance anticipée (Lorsque vous attendez un enfant) |
Dans n’importe quelle ville | – Pour la mère : une pièce d’identité et un justificatif de domicile
– Pour le père : une pièce d’identité et un justificatif de domicile |
Cette démarche s’adresse aux couples non mariés. |
| Déclaration de naissance | Dans la ville de naissance | – Une copie intégrale de la reconnaissance anticipée (pour les couples non mariés) – Le livret de famille – La pièce d’identité de la mère et du père – Le certificat médical émis par le service hospitalier – Un justificatif de domicile |
Cette démarche doit être faite dans les trois jours suivant la naissance de l’enfant. |
| Reconnaissance après naissance | Dans n’importe quelle ville | – Pièce d’identité – Un justificatif de domicile – La copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant |
Si la reconnaissance de l’enfant est faite par le père avant le premier anniversaire de l’enfant l’autorité parentale est conjointe.
Si elle est faite après le premier anniversaire de l’enfant, seule la mère aura l’autorité parentale. |
| Déclaration de changement de nom | Dans la ville de naissance ou dans la ville d’habitation des parents | – Pièce d’identité des parents – La copie intégrale d’acte de naissance de l’enfant concerné par le changement de nom – Un justificatif de domicile |
– |
| Mariage | Dans la ville d’habitation des futurs époux ou dans la ville d’habitation de leurs parents | Un dossier à remplir vous sera remis en mairie | Lorsque vous avez un projet de mariage, contactez la mairie afin de proposer la date que vous souhaitez. L’officier d’Etat Civil vous indiquera les détails pour récupérer et déposer le dossier. |
| Déclaration de décès | Dans la ville de décès | – Pièce d’identité du défunt – Si possible, livret de famille – Certificat de décès du médecin – Pièce d’identité du déclarant |
Cette démarche doit être faite sous 24h. |
| Objet | Où s’adresser? | Pièces à fournir | Observations |
|---|---|---|---|
| Reconnaissance anticipée (Lorsque vous attendez un enfant) |
Dans n’importe quelle ville | – Pour la mère : une pièce d’identité et un justificatif de domicile
– Pour le père : une pièce d’identité et un justificatif de domicile |
Cette démarche s’adresse aux couples non mariés. |
| Déclaration de naissance | Dans la ville de naissance | – Une copie intégrale de la reconnaissance anticipée (pour les couples non mariés) – Le livret de famille – La pièce d’identité de la mère et du père – Le certificat médical émis par le service hospitalier – Un justificatif de domicile |
Cette démarche doit être faite dans les trois jours suivant la naissance de l’enfant. |
| Reconnaissance après naissance | Dans n’importe quelle ville | – Pièce d’identité – Un justificatif de domicile – La copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant |
Si la reconnaissance de l’enfant est faite par le père avant le premier anniversaire de l’enfant l’autorité parentale est conjointe.
Si elle est faite après le premier anniversaire de l’enfant, seule la mère aura l’autorité parentale. |
| Déclaration de changement de nom | Dans la ville de naissance ou dans la ville d’habitation des parents | – Pièce d’identité des parents – La copie intégrale d’acte de naissance de l’enfant concerné par le changement de nom – Un justificatif de domicile |
– |
| Mariage | Dans la ville d’habitation des futurs époux ou dans la ville d’habitation de leurs parents | Un dossier à remplir vous sera remis en mairie | Lorsque vous avez un projet de mariage, contactez la mairie afin de proposer la date que vous souhaitez. L’officier d’Etat Civil vous indiquera les détails pour récupérer et déposer le dossier. |
| Déclaration de décès | Dans la ville de décès | – Pièce d’identité du défunt – Si possible, livret de famille – Certificat de décès du médecin – Pièce d’identité du déclarant |
Cette démarche doit être faite sous 24h. |