MAIRIE DE BRUYERES SUR OISE

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Données socio-économiques de Bruyères-sur-Oise

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Population légale en vigueur à compter du 1er janvier 2009

Commune de Bruyères-sur-Oise


 Population municipale 3248
 Population comptée à part    58
 Population totale 3306 

La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans-abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune

La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune :

  • Les personnes mineures dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident du fait de leurs études dans la commune
  • Les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d'une autre commune (service moyen ou long séjour des établissements publics ou privés de santé, établissements sociaux, maisons de retraite, foyers et résidence sociales, communautés religieuses, casernes ou établissements militaires)
  • Les personnes majeures âgés de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études.
  • Les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune au sens de la loi du 3 janvier 1969 et non recensées dans la commune


La population totale est la somme de la population municipale et de la population comptée à part


Données chiffrées utilisées pour le calcul des populations légales

Commune de Bruyères sur Oise


1. Population recensée en 2005 : 3253
dont :  - ménages : 3252
          - communautés : 0
          - personnes sans-abri ou résidant dans une habitation mobile terrestre : 1

2. Population municipale calculée au 1er janvier 2006 : 3248
dont :  - ménages : 3247
           - communautés : 0
           - personnes sans-abri ou résidant dans une habitation mobile terrestre :
           - mariniers : 0

3. Population comptée à part au 1er janvier 2006 : 58

4. Population totale au 1er janvier 2006 : 3306

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ELEMENTS GENERAUX 2007

La Direction Générale des Finances du Conseil Général communique chaque année divers éléments du tissu économique et des caractéristiques fiscales de notre commune. Voici ceux de l'année 2007

Population :
3 436 habitants hors résidences secondaires
3 446 habitants avec résidences secondaires


 Superficie : 891 hectaresDensité : 385,63 hab/km²
 Voirie : 4 613 mètresNombre d'élèves : 839
 Nombre de logements TH : 1 089% de logements sociaux : 25,71 %
 Montant D.G.F. : 939 616 €Montant D.G.F./ hab.: 272,67 €
 Revenu moyen / habitant : 7 294,77 €Impot moyen net / foyer imposé (IRPP) : 799 €
 % de contribuables non imposés : 39,69 
 Potentiel fiscal : 3 794 210 €Potentiel fiscal / habitant : 1 101,05 €
 Potentiel financier : 4 265 108 €Potentiel financier / habitant : 1 237,70 €
 Effort fiscal : 73,34 % 


ELEMENTS DE FISCALITE DIRECTE DE LA COMMUNE


Les taux de 2007sont les suivants

  COMMUNE T.I.G.
Taxe d'Habitation10,31 %17,69 % 
Taxe sur le Foncier Bâti 7,23 % 16,79 % 
Taxe sur le Foncier Non Bâti21,07 % 46,77 % 
Taxe Professionnelle17,91 % 28,06 % 

Evolution du taux communal de la Taxe Professionnelle
en 2005 : +0,00%                            en 2006 : +2,99%                           en 2007 : +0,00%


Pour information, les taux de contribution directe votés en 2008 sont les suivants :

 TYPE DE TAXETAUX 2008 % DIFF. 
 Habitation10,54 1,022 
 Foncier bâti  7,391,022 
 Foncier non bâti21,53 1,022 
 Taxe professionnelle18,29 1,021 








ELEMENTS RELATIFS AUX BASES DE TAXE PROFESSIONNELLE 2007

Nombre de redevables : 97

Base Brute Totale (BBT) : 13 996 075 €

Evolution de la BBT 2006/2007 : -0,78%

Réduction pour Embauche et Investissement : 14 257 €

Répartition par secteurs d'activités
 ACTIVITESB.B.T. 
 INDUSTRIES7 515 650 € 53,70 % 
 B.T.P.     99 497 €   0,71 %
COMMERCES 2 644 887 € 18,90 % 
AUTRES SERVICES 3 676 716 € 26,27 % 
SANTE EDUCATION      59 325 €   0,42 %
Les cotisations de Taxe Professionnelle des cinq plus gros redevables représentent 74,88% des cotisations de Taxe Professionnelle perçues par la commune.

ELEMENTS RELATIFS A LA TAXE D'HABITATION 2007

Nombre de foyers fiscaux : 1 125

Valeur locative moyenne : 3 171 €

Abattements obligatoires pour charges de famille :  -
-  Personnes à charge de rang 1 et 2 : 10 %
Personnes à charge de rang 3 et 4 : 15 %

Abattements facultatifs à la base : 
- Abattement général à la base : aucun
- Abattement spécial à la base : aucun

Voir Aussi: