Compte rendu conseil du 28 septembre 2007
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Septembre 2007
Présents : M. BARBIER René, Maire, Mmes : BALZAN Elisabeth, CHABOT Elisabeth, LE GOFF Muriel, LEGRAND Françoise, RATIEUVILLE Catherine, MM : BEREAU Michel, GARBE Alain, GROETZ André, LE BON Bernard, MIGUET Jean-François, PITEL René, SCHILMOLLER Claude, SINNAH Jules.
Excusés ayant donné pouvoir : M.DIDIERLAURENT Jacky pouvoir à M. BARBIER René, M. LERAY Daniel à Mme RATIEUVILLE Catherine.
Absents (es) : M. COCU Thierry, Mme LARVOR Valérie, Mme ROCHON Annick, Mme SEEL Sandrine.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Claude SCHILMÖLLER
Monsieur Le Maire soumet au Conseil Municipal le compte rendu de la séance précédente, aucune remarque n'étant formulée, celui-ci est:
adopté à l'unanimité.
Décision Modificative N° 1 sur le Budget Communal.
Monsieur Le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut être amené, en cours d'exercice budgétaire, à modifier ses prévisions en adoptant des décisions modificatives. Ces décisions modificatives sont autorisées par le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L 1612.11.
Le Compte Administratif de la commune voté en Juin dernier a fait ressortir un résultat de clôture de 228 186,65 €.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d'intégrer de la façon suivante, au budget communal, par une décision modificative, les opérations définies lors de l'affectation du résultat y compris les Restes à réaliser de l'exercice 2006.
L'équilibre budgétaire de la section de fonctionnement et de la section d'investissement étant respecté, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter, la décision modificative N°1 comme définie ci-dessous :
Adopté à l'unanimité.
Achat d'un véhicule Renault Trafic pour les services techniques.
Sur le rapport de Monsieur le Maire, Vu le code général des collectivités territoriales,Considérant l'offre présentée par la société BREUIL Bruno pour la vente d'un véhicule Renault Trafic, immatriculé 549 ATX 60 dont la date de première mise en circulation est le 09 Août 2005. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : Article 1 : d'acquérir ledit véhicule immatriculé 549 ATX 60, au prix de 14 915,19 € à l'entreprise Bruno BREUIL dont le siège se situe, 16 place de la République, 60340 Saint-Leu d'Esserent. Article 2 : La dépense sera imputée au budget de la commune, en section d'investissement, chapitre 21, article 2182, pour la somme TTC de 14 915,19 €.
Adopté à l'unanimité.
Révision du régime indemnitaire du personnel communal.
Chaque année le régime indemnitaire du personnel communal est révisé et les enveloppes budgétaires redéfinies. Ce régime indemnitaire est calculé sur trois indemnités principales, que sont :
Adopté à l'unanimité.
Madame LEGRAND demande à quoi correspondent ces révisions et comment s'effectuent t-elles ?
Réponse : Elles correspondent à la réforme des cadres d'emplois issus des décrets de décembre 2006 et janvier 2007 qui entraînent une mise à jour des régimes indemnitaires applicable aux différentes filières de la fonction publique territoriale.
Demande de subvention auprès du S.M.D.E.G.T.V.O. pour travaux d'intégration des réseaux dans l'environnement.
Des travaux d'intégration du réseau d'éclairage public doivent être réalisés au lotissement des Routeleux.
A cet effet nous solliciterons du Syndicat Mixte Départemental d'électricité, du gaz et des télécommunications du Val d'Oise une subvention pour la réalisation des travaux.
La part du Conseil général s'élève à 30% du montant HT des travaux, plafonnée à 100 € le mètre ou 70 € le mètre si bilatéral.
La part du Syndicat quant à elle varie entre 0 et 15% du montant HT des travaux.
Monsieur Le Maire signale que l'éclairage public de ce secteur de la commune remonte à l'origine de la construction et qu'il sera nécessaire de le changer.
Ces travaux seront réalisés en deux phases, une sur cette année et l'autre courant 2008. Une réunion publique sera organisée prochainement afin de définir l'implantation des lampadaires.
Adopté à l'unanimité.
Dénomination d'impasses au lotissement DAVRIL, rue de la Mairie et Chemin de Saint-Leu.
Sur le rapport de Monsieur André GROETZ, Maire Adjoint chargé des travaux et de l'urbanisme, exposant ce qui suit,
La construction et l'aménagement du lotissement DAVRIL - SAINT VIVIEN situé à l'intersection de la rue de la Mairie et du chemin de Saint-Leu nécessite la dénomination d'impasses.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de dénommer les trois impasses de ce nouveau lotissement comme suit :
- Impasse de la Fosse Tablette - Impasse de la Fosse Imbert- Impasse des Balingants
Il signale que le choix de dénomination de ces impasses fait référence aux lieux dits se trouvant dans la plaine entre la déviation et l'aérodrome.
Adopté à l'unanimité.
Avis motivé du Conseil Municipal sur l'enquête publique ouverte sur la Z.A.E. de Bruyères sur Oise.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le cadre général de la décision et en expose les motifs :
En exécution de l'arrêté préfectoral en date du 06 août 2007, ordonnant la mise à enquête publique des demandes d'autorisations d'installations classées présentées par la société Les Aubins (Bâtiments 3-4-5 et 6) en vue d'exploiter des entrepôts logistiques situés sur la Zone d'Activités de Bruyères sur Oise, un dossier technique est consultable en Mairie.
L'enquête publique se déroulera sur une durée d'un mois, du jeudi 13 septembre 2007 au samedi 13 octobre 2007.
Dans le cadre de cette enquête, le Conseil Municipal doit émettre, au plus tard dans les quinze jours suivant sa clôture, un avis sur cette demande.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article Unique : de donner un avis favorable à la demande présentée par la société Les Aubins (Bâtiments 3-4-5 et 6) en vue d'exploiter des entrepôts logistiques situés sur la Zone d'Activités de Bruyères sur Oise. Adopté à l'unanimité.
Monsieur Le Maire laisse la parole à M. Claude SCHILMÖLLER. En 1972 la commune de Bruyères sur Oise confie à la Société d'économie mixte du Val d'Oise une étude pour l'aménagement d'une Zone d'Activités Economiques de plus de 152 hectares, dont 96 cessibles aux entreprises.En définitif l'espace total est réservé à l'implantation d'entreprises et la future Zone d'Activités se voit dotée d'infrastructures routières, d'aménagements de réseaux, de liaisons ferrées et d'aménagement d'un canal en 1975. C'est à cette époque que démarre la création du Port Autonome de Paris. Les communes voisines peuvent constater l'évolution progressive de la zone d'activités qui continue depuis maintenant 30 ans à être vouée à l'implantation d'entreprises et au développement d'activités économiques.Il reste à ce jour, et ce sera la finalité d'aménagement de la zone d'activités, la construction de 4 nouveaux bâtiments logistiques, qui nécessitent l'étude d'une enquête publique. Le dossier d'enquête publique est disponible en Mairie, pour toute personne souhaitant le consulter. Des dispositions particulières, pour assurer la sécurité de tous, sont contenues dans le dossier. Les entreprises devront obligatoirement les respecter.Les aspects techniques du dossier assurent que les installations ne seront pas dangereuses pour l'environnement et que les règles d'exploitations seront strictes. En ce qui concerne les accès aux entreprises, toutes les infrastructures sont en état de fonctionnement ; le réseau ferré permet une répartition des entrées sur la zone, le fluvial permettra dans un futur proche l'arrivée de conteneurs lourds et desservira la plate-forme multimodaleLa zone d'activités économiques de Bruyères sur Oise sera créatrice d'emplois (150 à 200 emplois par bâtiment), les ressources apportées par les entreprises participeront à la mise en place d'équipements nouveaux pour le bien être de nos concitoyens et allègeront les impôts ménages. Le Département du Val d'Oise et la commune de Bruyères sur Oise récolteront enfin le fruit de leurs efforts et de leur ténacité, face aux multiples difficultés qu'il a fallu surmonter.
DECISIONS MUNICIPALES
Monsieur Le Maire présente au Conseil les décisions prises dans le cadre de sa délégation de fonction :
Questions des Conseillers Municipaux
Madame Elisabeth CHABOT demande si le nécessaire a été fait auprès de la société gestionnaire des logements du 05 Grande Rue, concernant le dépôt sauvage des ordures ménagères à l'entrée de la résidence.
Réponse : La société CILOVA, gestionnaire des logements a été contactée à plusieurs reprises. Le nécessaire doit être fait rapidement auprès des locataires afin de leur signifier que les ordures ménagères doivent être déposées dans le local approprié.Nous avons demandé au service de la Police Municipale d'établir un rapport, avec photos à l'appui, afin de l'envoyer à la société gestionnaire.
Présents : M. BARBIER René, Maire, Mmes : BALZAN Elisabeth, CHABOT Elisabeth, LE GOFF Muriel, LEGRAND Françoise, RATIEUVILLE Catherine, MM : BEREAU Michel, GARBE Alain, GROETZ André, LE BON Bernard, MIGUET Jean-François, PITEL René, SCHILMOLLER Claude, SINNAH Jules.
Excusés ayant donné pouvoir : M.DIDIERLAURENT Jacky pouvoir à M. BARBIER René, M. LERAY Daniel à Mme RATIEUVILLE Catherine.
Absents (es) : M. COCU Thierry, Mme LARVOR Valérie, Mme ROCHON Annick, Mme SEEL Sandrine.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Claude SCHILMÖLLER
Monsieur Le Maire soumet au Conseil Municipal le compte rendu de la séance précédente, aucune remarque n'étant formulée, celui-ci est:
adopté à l'unanimité.
Décision Modificative N° 1 sur le Budget Communal.
Monsieur Le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut être amené, en cours d'exercice budgétaire, à modifier ses prévisions en adoptant des décisions modificatives. Ces décisions modificatives sont autorisées par le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L 1612.11.
Le Compte Administratif de la commune voté en Juin dernier a fait ressortir un résultat de clôture de 228 186,65 €.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d'intégrer de la façon suivante, au budget communal, par une décision modificative, les opérations définies lors de l'affectation du résultat y compris les Restes à réaliser de l'exercice 2006.
L'équilibre budgétaire de la section de fonctionnement et de la section d'investissement étant respecté, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter, la décision modificative N°1 comme définie ci-dessous :
| SECTION DE FONCTIONNEMENT | ||||
| DEPENSES | RECETTES | |||
| Chapitre 023 | 15 000,00 € | Chapitre 002 | 22 191,25 € | |
| Chapitre 66 | ||||
| Article 66111 | 7 191,25 € | |||
| TOTAL | 22 191,25 € | TOTAL | 22 191,25 € | |
| SECTION D'INVESTISSEMENT | ||||
| DEPENSES | RECETTES | |||
| Chapitre 001 | 852 786,60 € | Chapitre 021 | 15 000,00 € | |
| Chapitre 21 | Chapitre 10 | |||
| Article 21312 | 6 081,00 € | Article 10223 | 17 000,00 € | |
| Article 21318 | 31 498,00 € | Article 1068 | 1 058 782,00 € | |
| Article 21578 | 1 992,00 € | |||
| Article 2182 | 14 999,40 € | Chapitre 13 | ||
| Article 2184 | 5 178,00 € | Article 1322 | 5 324,00 € | |
| Article 1323 | 251 429,00 € | |||
| Article 1383 | 50 000,00 € | |||
| Chapitre 23 | Article 2312 | 485 000,00 € | ||
| TOTAL | 1 397 535,00 € | TOTAL | 1 397 535,00 € | |
Adopté à l'unanimité.
Achat d'un véhicule Renault Trafic pour les services techniques.
Sur le rapport de Monsieur le Maire, Vu le code général des collectivités territoriales,Considérant l'offre présentée par la société BREUIL Bruno pour la vente d'un véhicule Renault Trafic, immatriculé 549 ATX 60 dont la date de première mise en circulation est le 09 Août 2005. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : Article 1 : d'acquérir ledit véhicule immatriculé 549 ATX 60, au prix de 14 915,19 € à l'entreprise Bruno BREUIL dont le siège se situe, 16 place de la République, 60340 Saint-Leu d'Esserent. Article 2 : La dépense sera imputée au budget de la commune, en section d'investissement, chapitre 21, article 2182, pour la somme TTC de 14 915,19 €.
Adopté à l'unanimité.
Révision du régime indemnitaire du personnel communal.
Chaque année le régime indemnitaire du personnel communal est révisé et les enveloppes budgétaires redéfinies. Ce régime indemnitaire est calculé sur trois indemnités principales, que sont :
- - L'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.)
- - L'indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S.)
- - L'indemnité d'exercice de mission des Préfectures (I.E.M.P.)
Adopté à l'unanimité.
Madame LEGRAND demande à quoi correspondent ces révisions et comment s'effectuent t-elles ?
Réponse : Elles correspondent à la réforme des cadres d'emplois issus des décrets de décembre 2006 et janvier 2007 qui entraînent une mise à jour des régimes indemnitaires applicable aux différentes filières de la fonction publique territoriale.
Demande de subvention auprès du S.M.D.E.G.T.V.O. pour travaux d'intégration des réseaux dans l'environnement.
Des travaux d'intégration du réseau d'éclairage public doivent être réalisés au lotissement des Routeleux.
A cet effet nous solliciterons du Syndicat Mixte Départemental d'électricité, du gaz et des télécommunications du Val d'Oise une subvention pour la réalisation des travaux.
La part du Conseil général s'élève à 30% du montant HT des travaux, plafonnée à 100 € le mètre ou 70 € le mètre si bilatéral.
La part du Syndicat quant à elle varie entre 0 et 15% du montant HT des travaux.
Monsieur Le Maire signale que l'éclairage public de ce secteur de la commune remonte à l'origine de la construction et qu'il sera nécessaire de le changer.
Ces travaux seront réalisés en deux phases, une sur cette année et l'autre courant 2008. Une réunion publique sera organisée prochainement afin de définir l'implantation des lampadaires.
Adopté à l'unanimité.
Dénomination d'impasses au lotissement DAVRIL, rue de la Mairie et Chemin de Saint-Leu.
Sur le rapport de Monsieur André GROETZ, Maire Adjoint chargé des travaux et de l'urbanisme, exposant ce qui suit,
La construction et l'aménagement du lotissement DAVRIL - SAINT VIVIEN situé à l'intersection de la rue de la Mairie et du chemin de Saint-Leu nécessite la dénomination d'impasses.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de dénommer les trois impasses de ce nouveau lotissement comme suit :
- Impasse de la Fosse Tablette - Impasse de la Fosse Imbert- Impasse des Balingants
Il signale que le choix de dénomination de ces impasses fait référence aux lieux dits se trouvant dans la plaine entre la déviation et l'aérodrome.
Adopté à l'unanimité.
Avis motivé du Conseil Municipal sur l'enquête publique ouverte sur la Z.A.E. de Bruyères sur Oise.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le cadre général de la décision et en expose les motifs :
En exécution de l'arrêté préfectoral en date du 06 août 2007, ordonnant la mise à enquête publique des demandes d'autorisations d'installations classées présentées par la société Les Aubins (Bâtiments 3-4-5 et 6) en vue d'exploiter des entrepôts logistiques situés sur la Zone d'Activités de Bruyères sur Oise, un dossier technique est consultable en Mairie.
L'enquête publique se déroulera sur une durée d'un mois, du jeudi 13 septembre 2007 au samedi 13 octobre 2007.
Dans le cadre de cette enquête, le Conseil Municipal doit émettre, au plus tard dans les quinze jours suivant sa clôture, un avis sur cette demande.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article Unique : de donner un avis favorable à la demande présentée par la société Les Aubins (Bâtiments 3-4-5 et 6) en vue d'exploiter des entrepôts logistiques situés sur la Zone d'Activités de Bruyères sur Oise. Adopté à l'unanimité.
Monsieur Le Maire laisse la parole à M. Claude SCHILMÖLLER. En 1972 la commune de Bruyères sur Oise confie à la Société d'économie mixte du Val d'Oise une étude pour l'aménagement d'une Zone d'Activités Economiques de plus de 152 hectares, dont 96 cessibles aux entreprises.En définitif l'espace total est réservé à l'implantation d'entreprises et la future Zone d'Activités se voit dotée d'infrastructures routières, d'aménagements de réseaux, de liaisons ferrées et d'aménagement d'un canal en 1975. C'est à cette époque que démarre la création du Port Autonome de Paris. Les communes voisines peuvent constater l'évolution progressive de la zone d'activités qui continue depuis maintenant 30 ans à être vouée à l'implantation d'entreprises et au développement d'activités économiques.Il reste à ce jour, et ce sera la finalité d'aménagement de la zone d'activités, la construction de 4 nouveaux bâtiments logistiques, qui nécessitent l'étude d'une enquête publique. Le dossier d'enquête publique est disponible en Mairie, pour toute personne souhaitant le consulter. Des dispositions particulières, pour assurer la sécurité de tous, sont contenues dans le dossier. Les entreprises devront obligatoirement les respecter.Les aspects techniques du dossier assurent que les installations ne seront pas dangereuses pour l'environnement et que les règles d'exploitations seront strictes. En ce qui concerne les accès aux entreprises, toutes les infrastructures sont en état de fonctionnement ; le réseau ferré permet une répartition des entrées sur la zone, le fluvial permettra dans un futur proche l'arrivée de conteneurs lourds et desservira la plate-forme multimodaleLa zone d'activités économiques de Bruyères sur Oise sera créatrice d'emplois (150 à 200 emplois par bâtiment), les ressources apportées par les entreprises participeront à la mise en place d'équipements nouveaux pour le bien être de nos concitoyens et allègeront les impôts ménages. Le Département du Val d'Oise et la commune de Bruyères sur Oise récolteront enfin le fruit de leurs efforts et de leur ténacité, face aux multiples difficultés qu'il a fallu surmonter.
DECISIONS MUNICIPALES
Monsieur Le Maire présente au Conseil les décisions prises dans le cadre de sa délégation de fonction :
- - Décision N° 17/2007 Convention de mise en œuvre d'un chantier insertion peinture pour l'école Primaire Quincelettes.
- - Décision N° 18/2007 Convention de partenariat entre la commune, la MILNOVOISE et l'association TILT Service pour la réalisation d'un chantier insertion, peinture, à l'école Primaire Paul Verlaine.
- - Décision N° 19/2007 Contrat avec la société IMAGINE, sise 60570 ANDEVILLE, pour un spectacle musical le 22 septembre 2007.
Questions des Conseillers Municipaux
Madame Elisabeth CHABOT demande si le nécessaire a été fait auprès de la société gestionnaire des logements du 05 Grande Rue, concernant le dépôt sauvage des ordures ménagères à l'entrée de la résidence.
Réponse : La société CILOVA, gestionnaire des logements a été contactée à plusieurs reprises. Le nécessaire doit être fait rapidement auprès des locataires afin de leur signifier que les ordures ménagères doivent être déposées dans le local approprié.Nous avons demandé au service de la Police Municipale d'établir un rapport, avec photos à l'appui, afin de l'envoyer à la société gestionnaire.
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