Compte rendu du 30/11/2007
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 Novembre 2007
Présents : M. BARBIER René, Maire, Mmes : BALZAN Elisabeth, CHABOT Elisabeth, LARVOR Valérie, LEGRAND Françoise, RATIEUVILLE Catherine, Mrs : BEREAU Michel, COCU Thierry, DIDIERLAURENT Jacky, GARBE Alain, GROETZ André, LE BON Bernard, LERAY Daniel, MIGUET Jean-François, PITEL René, SCHILMÖLLER Claude, SINNAH Jules.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme LE GOFF Muriel à M. BARBIER René.
Absentes : Mmes ROCHON Annick et SEEL Sandrine.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Claude SCHILMÖLLER
Monsieur Le Maire soumet au Conseil Municipal le compte rendu de la séance précédente, aucune remarque n'étant formulée, celui-ci est:
adopté à l'unanimité.
Décision Modificative N° 2 au Budget Communal.
La décision modificative de crédit numéro 2 a été adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal. Cette décision porte exclusivement sur des modifications de chapitres et articles tant en dépenses qu'en recettes sur la section de fonctionnement.
Le montant total de cette décision modificative s'élève à 66 415 euros, en recettes et dépenses de fonctionnement.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Revalorisation des tarifs municipaux au 01 janvier 2008
Comme chaque année à même époque, le Conseil Municipal doit se prononcer sur la revalorisation des tarifs municipaux, applicables au 01 janvier 2008.
Le tableau ci-dessous présente les tarifs à revaloriser.
La revalorisation du montant des loyers communaux se fait selon la formule de révision suivante : Moyenne de l'indice du coût de la construction référence 1er trimestre, soit pour l'année 2007 : Loyer 2006 X Nouvel Indice (1384,50) / Ancien Indice (1312)La formule sera donc la suivante :
Loyer 2006 X Nouvel indice (1384,50)
Diviser par ancien indice (1312)
ADOPTE A LA MAJORITE. Une abstention (M. Thierry COCU) sur la partie activité BOUT'CHOU et Centre de Loisirs.
Monsieur Thierry COCU demande de rappeler ce que comprend la journée de garderie périscolaire.
Réponse :
Cela comprend l'accueil et les animations par des animateurs diplômés, une collation le matin et le soir.
Monsieur Claude SCHILMÖLLER demande s'il ne serait pas possible d'harmoniser les tarifs municipaux dans le cadre de l'intercommunalité.
Réponse : Pour l'instant cela ne paraît pas possible étant donné les disparités de chaque collectivité de l'intercommunalité. Cette piste reste néanmoins à creuser pour l'avenir.
Avenant au marché de reconstruction de la station d'épuration avec la société SOURCES
Monsieur Le Maire rappelle la délibération du 19 mai 2006, accordant le marché de travaux à la société SOURCES, pour la reconstruction de la station d'épuration. Considérant qu'il y a lieu d'apporter une modification sur les matériaux à utiliser autour des différents bassins,Considérant que cette modification génère une plus value de 4 880 euros H.T, soit 5 836.48 euros TTC au montant initial du marché, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal l'avenant n°1 au présent marché.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : Article 1 : d'autoriser le Maire à signer l'avenant n°1 au marché pour la reconstruction de la station d'épuration.Article 2 : La dépense sera imputée au budget du service public de l'assainissement, article 2315, installation, matériels et outillages techniques.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Bourses Communales pour l'année 2007
Monsieur Le Maire informe Le Conseil Municipal que chaque année à même époque sont étudiés, par le Centre Communal d'Action Sociale les dossiers de demande de bourses scolaires, aux étudiants. Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, réuni en session ordinaire le 13 novembre dernier a décidé de retenir 8 dossiers déposés par les familles et 12 enfants bénéficieront de la bourse communale, fixée à 42 €, ce qui représente un montant total de 504 euros.Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une des conditions à remplir par le demandeur, pour pouvoir bénéficier de la part Départemental est qu'il lui soit accordé une part communale d'un montant au moins égal à 38,11 €.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Cession de terrain du domaine privé communal, rue de Boran.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la vente d'un terrain ou d'un immeuble du domaine privé communal ne peut se faire, que pour les communes de plus de 2 000 habitants et après avis du service des domaines sur la valeur du bien. Cet avis demandé par le Maire, doit être rendu dans le mois de la saisine du service des domaines, conformément à l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la demande présentée en date du 22 octobre 2007 par Monsieur Romain BOUVARD, demeurant 19 route de Boran, 95820 Bruyères sur Oise, pour l'acquisition d'une parcelle de terrain de 25 m², appartenant au domaine privé communal et située en zone UA, section AB 103,Vu la consultation et l'avis rendu par le service des domaines, situé 2 boulevard de l'Oise, 95015 Cergy Pontoise Cedex, fixant une estimation de la parcelle de terrain à 100 € le m², soit globalement 2 500 euros, hors droits, taxes et frais. Considérant que cette parcelle de terrain n'est d'aucune utilité pour la commune,Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de vendre à Monsieur Romain BOUVARD une emprise sur la parcelle, cadastrée AB 103, au prix de 100 € le m², soit globalement 2 500 €, les frais annexes liés à cette vente, ainsi que les frais de réfection de la clôture restent à la charge de l'acquéreur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
Monsieur André GROETZ rappelle les obligations de l'acquéreur qui devra s'acquitter des travaux de modification et de déplacement du local poubelles, attenant au restaurant scolaire Paul Verlaine.
Demande de subvention auprès du Conseil Général du Val d'Oise dans le cadre de la programmation de travaux scolaires courant 2008.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général du Val d'Oise apporte son soutien aux communes en matière de constructions et/ou aménagements scolaires du premier degré pour lesquelles il consent un effort important. Considérant la nécessité d'entreprendre dans le courant de l'année 2008 des travaux de restructuration et de rénovation de locaux dans l'école Primaire Paul Verlaine et dans l'école Primaire les Quincelettes,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : De solliciter l'aide du Conseil Général du Val d'Oise, concernant la programmation de travaux scolaires, courant 2008, dans les écoles primaires citées ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz.
Monsieur Le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz, n'avait pas été actualisé depuis un décret du 02 avril 1958. L'action collective des syndicats d'énergie, tels que celui du Syndicat Départemental d'Energie et du Gaz du Val d'Oise auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.Monsieur Le Maire informe que le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 porte modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières. Il propose au Conseil Municipal :- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz, au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l'année précédente, - que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l'index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 01 janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçue sera inscrite au budget communal, article 70323, redevance d'occupation du domaine public communal.- que la redevance due au titre de 2007 soit fixée en tenant compte de la date à laquelle le décret précité est entré en vigueur, et donc au prorata des huit douzièmes des mois entiers de cette année à compter de cette date. Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :Adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Subvention complémentaire au Comité des Fêtes.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l'association "Le Comité des fêtes" dont le siège se trouve en Mairie de Bruyères sur Oise et qui a pour objet l'organisation des fêtes sur la commune, sollicite du Conseil Municipal le versement d'une subvention complémentaire d'un montant de 530 €, afin d'honorer un spectacle supplémentaire pour les enfants, durant les fêtes de fin d'année. Au vu de la demande et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, il est proposé d'accorder à l'association le Comité des Fêtes, une subvention complémentaire d'un montant de 530 € afin d'organiser un spectacle supplémentaire pour les enfants de la commune, durant les fêtes de fin d'année.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : D'accorder une subvention complémentaire de 530 € à l'association Le Comité des Fêtes dont le siège social se situe en Mairie de Bruyères sur Oise.
ADOPTE A LA MAJORITE. Une abstention M. Daniel LERAY
DECISIONS MUNICIPALES
Monsieur Le Maire présente au Conseil les décisions prises dans le cadre de sa délégation de fonction :
Questions et Informations du Conseil.
Monsieur Jules SINNAH demande s'il y a assez de places de stationnement matérialisées et disponibles dans la Rue de Bernes, car il remarque qu'une voiture est régulièrement mal stationnée à l'angle de cette rue.
Réponse : Oui à cet endroit il y a 4 places de stationnement disponibles. Si des personnes continuent à mal se garer elles seront verbalisées par la Police Municipale pour infraction au Code de la Route.
Monsieur Claude SCHILMÖLLER signale également le même problème au croisement de la rue Georges SAND, par la présence régulière d'une voiture mal stationnée.
Monsieur André GROETZ signale que depuis ce jour et après signature de l'acte chez le notaire, les voiries rue du Chancelier de MAUPEOU appartiennent dorénavant à la commune. Celles-ci seront entretenues par nos soins.
Monsieur René BARBIER informe le Conseil que la commune de RONQUEROLLES peut désormais rejoindre l'Intercommunalité et adhérer à la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise.En effet l'arrêté Préfectoral a été validé grâce à la décision de vote d'une délibération par le conseil communautaire de la Vallée des 3 Forêts, qui a accepté l'adhésion de RONQUEROLLES à la C.C.H.V.O.
Présents : M. BARBIER René, Maire, Mmes : BALZAN Elisabeth, CHABOT Elisabeth, LARVOR Valérie, LEGRAND Françoise, RATIEUVILLE Catherine, Mrs : BEREAU Michel, COCU Thierry, DIDIERLAURENT Jacky, GARBE Alain, GROETZ André, LE BON Bernard, LERAY Daniel, MIGUET Jean-François, PITEL René, SCHILMÖLLER Claude, SINNAH Jules.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme LE GOFF Muriel à M. BARBIER René.
Absentes : Mmes ROCHON Annick et SEEL Sandrine.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Claude SCHILMÖLLER
Monsieur Le Maire soumet au Conseil Municipal le compte rendu de la séance précédente, aucune remarque n'étant formulée, celui-ci est:
adopté à l'unanimité.
Décision Modificative N° 2 au Budget Communal.
La décision modificative de crédit numéro 2 a été adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal. Cette décision porte exclusivement sur des modifications de chapitres et articles tant en dépenses qu'en recettes sur la section de fonctionnement.
Le montant total de cette décision modificative s'élève à 66 415 euros, en recettes et dépenses de fonctionnement.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Revalorisation des tarifs municipaux au 01 janvier 2008
Comme chaque année à même époque, le Conseil Municipal doit se prononcer sur la revalorisation des tarifs municipaux, applicables au 01 janvier 2008.
Le tableau ci-dessous présente les tarifs à revaloriser.
| Locations de salles | Tarifs au 01/01/2008 |
| Salle FUCHSIA Extérieur | 420 € |
| Salle FUCHSIA Briolins | 210 € |
| Salle CAMELIA Extérieur | 1 500 € |
| Salle CAMELIA Briolins | 520 € |
| ACTIVITES | Tarifs au 01/01/2008 |
| Bout'Chou Matin ou soir (semaine) | 10,50 € |
| Bout'Chou Matin et soir (semaine) | 21,00 € |
| Centre de Loisirs | Tarifs au 01/01/2008 |
| 1er enfant | 12,80 € |
| 2ème enfant | 11,70 € |
| 3ème enfant | 11,20 € |
| Extérieurs commune | 17 € |
| Concessions Cimetière | Tarifs au 01/01/2008 |
| 15 ans | 300 € |
| 30 ans | 450 € |
| 50 ans | 600 € |
| Repas au restaurant scolaire | Tarifs au 01/01/2008 |
| Ticket enfant | 2,90 € |
| Ticket adulte | 4,50 € |
| Logements | Tarifs au 01/01/2008 |
| 08 Bis rue de Bernes | 354,42 € |
| 01 rue des écoles | 290,00 € |
| 03 rue des écoles | 259,88 € |
| 07 et 09 rue des écoles | 679,25 € |
| Chauffage | Tarifs au 01/01/2008 |
| 08 Bis rue de Bernes | 1 208,47 € |
| Garages | Tarifs au 01/01/2008 |
| 08 Bis rue de Bernes | 507,84 € |
| Paul Verlaine | 411,12 € |
| Elsa Triolet | 688,70 € |
La revalorisation du montant des loyers communaux se fait selon la formule de révision suivante : Moyenne de l'indice du coût de la construction référence 1er trimestre, soit pour l'année 2007 : Loyer 2006 X Nouvel Indice (1384,50) / Ancien Indice (1312)La formule sera donc la suivante :
Loyer 2006 X Nouvel indice (1384,50)
Diviser par ancien indice (1312)
ADOPTE A LA MAJORITE. Une abstention (M. Thierry COCU) sur la partie activité BOUT'CHOU et Centre de Loisirs.
Monsieur Thierry COCU demande de rappeler ce que comprend la journée de garderie périscolaire.
Réponse :
Cela comprend l'accueil et les animations par des animateurs diplômés, une collation le matin et le soir.
Monsieur Claude SCHILMÖLLER demande s'il ne serait pas possible d'harmoniser les tarifs municipaux dans le cadre de l'intercommunalité.
Réponse : Pour l'instant cela ne paraît pas possible étant donné les disparités de chaque collectivité de l'intercommunalité. Cette piste reste néanmoins à creuser pour l'avenir.
Avenant au marché de reconstruction de la station d'épuration avec la société SOURCES
Monsieur Le Maire rappelle la délibération du 19 mai 2006, accordant le marché de travaux à la société SOURCES, pour la reconstruction de la station d'épuration. Considérant qu'il y a lieu d'apporter une modification sur les matériaux à utiliser autour des différents bassins,Considérant que cette modification génère une plus value de 4 880 euros H.T, soit 5 836.48 euros TTC au montant initial du marché, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal l'avenant n°1 au présent marché.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : Article 1 : d'autoriser le Maire à signer l'avenant n°1 au marché pour la reconstruction de la station d'épuration.Article 2 : La dépense sera imputée au budget du service public de l'assainissement, article 2315, installation, matériels et outillages techniques.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Bourses Communales pour l'année 2007
Monsieur Le Maire informe Le Conseil Municipal que chaque année à même époque sont étudiés, par le Centre Communal d'Action Sociale les dossiers de demande de bourses scolaires, aux étudiants. Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, réuni en session ordinaire le 13 novembre dernier a décidé de retenir 8 dossiers déposés par les familles et 12 enfants bénéficieront de la bourse communale, fixée à 42 €, ce qui représente un montant total de 504 euros.Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une des conditions à remplir par le demandeur, pour pouvoir bénéficier de la part Départemental est qu'il lui soit accordé une part communale d'un montant au moins égal à 38,11 €.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Cession de terrain du domaine privé communal, rue de Boran.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la vente d'un terrain ou d'un immeuble du domaine privé communal ne peut se faire, que pour les communes de plus de 2 000 habitants et après avis du service des domaines sur la valeur du bien. Cet avis demandé par le Maire, doit être rendu dans le mois de la saisine du service des domaines, conformément à l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la demande présentée en date du 22 octobre 2007 par Monsieur Romain BOUVARD, demeurant 19 route de Boran, 95820 Bruyères sur Oise, pour l'acquisition d'une parcelle de terrain de 25 m², appartenant au domaine privé communal et située en zone UA, section AB 103,Vu la consultation et l'avis rendu par le service des domaines, situé 2 boulevard de l'Oise, 95015 Cergy Pontoise Cedex, fixant une estimation de la parcelle de terrain à 100 € le m², soit globalement 2 500 euros, hors droits, taxes et frais. Considérant que cette parcelle de terrain n'est d'aucune utilité pour la commune,Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de vendre à Monsieur Romain BOUVARD une emprise sur la parcelle, cadastrée AB 103, au prix de 100 € le m², soit globalement 2 500 €, les frais annexes liés à cette vente, ainsi que les frais de réfection de la clôture restent à la charge de l'acquéreur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- Ø D'autoriser Monsieur Le Maire à signer l'acte notarié correspondant, avec toutes les pièces s'y rapportant.
Monsieur André GROETZ rappelle les obligations de l'acquéreur qui devra s'acquitter des travaux de modification et de déplacement du local poubelles, attenant au restaurant scolaire Paul Verlaine.
Demande de subvention auprès du Conseil Général du Val d'Oise dans le cadre de la programmation de travaux scolaires courant 2008.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général du Val d'Oise apporte son soutien aux communes en matière de constructions et/ou aménagements scolaires du premier degré pour lesquelles il consent un effort important. Considérant la nécessité d'entreprendre dans le courant de l'année 2008 des travaux de restructuration et de rénovation de locaux dans l'école Primaire Paul Verlaine et dans l'école Primaire les Quincelettes,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : De solliciter l'aide du Conseil Général du Val d'Oise, concernant la programmation de travaux scolaires, courant 2008, dans les écoles primaires citées ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz.
Monsieur Le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz, n'avait pas été actualisé depuis un décret du 02 avril 1958. L'action collective des syndicats d'énergie, tels que celui du Syndicat Départemental d'Energie et du Gaz du Val d'Oise auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.Monsieur Le Maire informe que le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 porte modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières. Il propose au Conseil Municipal :- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz, au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l'année précédente, - que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l'index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 01 janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçue sera inscrite au budget communal, article 70323, redevance d'occupation du domaine public communal.- que la redevance due au titre de 2007 soit fixée en tenant compte de la date à laquelle le décret précité est entré en vigueur, et donc au prorata des huit douzièmes des mois entiers de cette année à compter de cette date. Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :Adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Subvention complémentaire au Comité des Fêtes.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l'association "Le Comité des fêtes" dont le siège se trouve en Mairie de Bruyères sur Oise et qui a pour objet l'organisation des fêtes sur la commune, sollicite du Conseil Municipal le versement d'une subvention complémentaire d'un montant de 530 €, afin d'honorer un spectacle supplémentaire pour les enfants, durant les fêtes de fin d'année. Au vu de la demande et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, il est proposé d'accorder à l'association le Comité des Fêtes, une subvention complémentaire d'un montant de 530 € afin d'organiser un spectacle supplémentaire pour les enfants de la commune, durant les fêtes de fin d'année.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : D'accorder une subvention complémentaire de 530 € à l'association Le Comité des Fêtes dont le siège social se situe en Mairie de Bruyères sur Oise.
ADOPTE A LA MAJORITE. Une abstention M. Daniel LERAY
DECISIONS MUNICIPALES
Monsieur Le Maire présente au Conseil les décisions prises dans le cadre de sa délégation de fonction :
- - Décision N° 24/2007 Convention de vente groupe avec la SNCF pour le voyage en classe de neige des élèves de l'école primaire Quincelettes, destination Saint-Gervais.
- - Décision N° 25/2007 Contrat de vente d'un séjour en classe de neige à Praz sur Arly pour les élèves de l'école primaire Quincelettes, signé avec VALVVF OKAYA dont le siège social se situe 2 à 6 rue Gallieni, BP 18, 94251 GENTILLY.
Questions et Informations du Conseil.
Monsieur Jules SINNAH demande s'il y a assez de places de stationnement matérialisées et disponibles dans la Rue de Bernes, car il remarque qu'une voiture est régulièrement mal stationnée à l'angle de cette rue.
Réponse : Oui à cet endroit il y a 4 places de stationnement disponibles. Si des personnes continuent à mal se garer elles seront verbalisées par la Police Municipale pour infraction au Code de la Route.
Monsieur Claude SCHILMÖLLER signale également le même problème au croisement de la rue Georges SAND, par la présence régulière d'une voiture mal stationnée.
Monsieur André GROETZ signale que depuis ce jour et après signature de l'acte chez le notaire, les voiries rue du Chancelier de MAUPEOU appartiennent dorénavant à la commune. Celles-ci seront entretenues par nos soins.
Monsieur René BARBIER informe le Conseil que la commune de RONQUEROLLES peut désormais rejoindre l'Intercommunalité et adhérer à la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise.En effet l'arrêté Préfectoral a été validé grâce à la décision de vote d'une délibération par le conseil communautaire de la Vallée des 3 Forêts, qui a accepté l'adhésion de RONQUEROLLES à la C.C.H.V.O.
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