compte rendu du 29 mars 2007
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 Mars 2007
Présents : M. BARBIER René, Maire, Mmes : BALZAN Elisabeth, CHABOT Elisabeth, LEGRAND Françoise, RATIEUVILLE Catherine, MM : COCU Thierry, DIDIERLAURENT Jacky, GARBE Alain, GROETZ André, LE BON Bernard, MIGUET Jean-François, PITEL René, SCHILMOLLER Claude, SINNAH Jules.
Excusés ayant donné pouvoir : M. BEREAU Michel à M. BARBIER René, Mme LARVOR Valérie à M. GARBE Alain, M. LERAY Daniel à Mme RATIEUVILLE Catherine, Mme ROCON Annick à M. SCHILMÖLLER Claude
Absents (es) : Mme LE GOFF Muriel, Mme SEEL Sandrine.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Claude SCHILMÖLLER
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la modification de l'ordre du jour de la séance, par le retrait de la délibération à prendre concernant l'avenant N°1 pour les travaux de Requalification de la Grande Rue.
Adopté à l'unanimité.
1) Approbation du compte rendu de la séance précédente. Monsieur René BARBIER, Maire, soumet au Conseil Municipal le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n'étant formulée celui est :
Adopté à l'unanimité.
2) le Compte Administratif 2006 du service public d'Assainissement est présenté par Monsieur Alain GARBE, 1er adjoint et soumis au Conseil municipal.
Le compte administratif est le reflet des écritures passées l'année précédente.
Il fait ressortir le résultat de l'exercice et permet son affectation, soit au budget primitif ou au budget supplémentaire de l'année suivante. Les résultats 2006 du budget du Service Public de l'assainissement se décomposent de la façon suivante :
Adopté à L'unanimité.
3) Compte de gestion 2006 du comptable du Trésor - Service Public de l'Assainissement.
Le compte de gestion présenté par le comptable du trésor est le reflet des écritures de l'exercice précédent. Les résultats présentés sont rigoureusement identiques à ceux présentés par le Maire lors de l'élaboration du compte Administratif.Ils se décomposent de la façon suivante :
4) Affectation du résultat 2006 du Service Public de l'Assainissement.
Les résultats de clôture de l'exercice 2006 du Service Public de l'Assainissement font apparaître un excédent en section d'exploitation et un excédent en section d'investissement. L'excédent de la section d'Investissement se compose de la reprise de l'excédent de l'exercice précédent (2005) cumulé avec l'excédent de l'exercice en cours.Considérant qu'il y a lieu d'alimenter en crédits la section d'investissement, au regard des travaux importants à réaliser dans le courant de cette année, construction de la nouvelle station d'épuration, il est proposé d'affecter le résultat global de clôture de l'exercice 2006, de la façon suivante :
5) Budget Primitif 2007 du Service Public de l'Assainissement.
L'arrêté du compte Administratif effectué avant le vote du budget primitif permet l'affectation des résultats de l'exercice clos. L'affectation des résultats en section d'investissement permettra de dégager assez d'autofinancement pour les travaux entrepris pour la construction de la nouvelle station d'épuration.
SECTION D'EXPLOITATION :
6) Vote des taux des 4 taxes directes locales pour l'année 2007.
La commission des finances, réunie en session ordinaire le 02 mars dernier, a travaillé sur la préparation du budget primitif 2007 de la commune et propose au conseil, que les taux des 4 taxes directes locales ne subissent pas d'augmentation pour l'année 2007. Seul le coefficient de revalorisation des valeurs locatives a été porté par les services fiscaux à 1,018 pour cette année. (Article 1518 bis du Code Général des Impôts et article 79 de la loi de finances pour 2007).Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal que les taux des 4 taxes directes locales soient fixés pour l'année 2007, de la façon suivante :
7) Budget Primitif 2007 de la Commune :
Le Budget Primitif 2007 de la commune sera présenté sans l'affectation des résultats de l'exercice précédent. En effet, le compte administratif et le compte de gestion faisant ressortir le même résultat global de clôture, seront présentés ultérieurement, avant le 30 juin 2007. Le Budget Primitif 2007 se répartit de la façon suivante :
8) Marché de service pour la mission de sécurité et de protection de la santé (SPS) - Travaux rue de Bernes.
Dans le cadre des travaux de la rue de Bernes (2ème phase), qui débuteront prochainement, la commune doit se prémunir contre certains risques pouvant survenir sur le chantier.A cet effet, nous devons lancer une consultation sous forme de marché et choisir un candidat pour assurer la mission de coordination de sécurité et de protection de la santé sur le chantier. Il a été procédé à l'envoi d'un avis d'appel public à la concurrence au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (B.O.A.M.P.) annonce n° 07-65455 du 12 mars 2007, le délai de réception des candidatures et des offres a quant à lui été fixé au 27 mars 2007.Au total neuf candidatures ont été reçues avant la date limite de réception et les neuf propositions ont été déclarées recevables par le pouvoir adjudicateur. Après étude de l'ensemble des offres, le pouvoir adjudicateur propose de retenir la Société SOECO qui montre que son offre est la mieux disante (rapport, qualité/prix).Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :
9) Réalisation de deux puisards avec leur environnement - Square du Languedoc.
Il a été procédé à l'envoi d'un avis d'appel public à la concurrence au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (B.O.A.M.P.) annonce n° 07-67909 du 14 mars 2007, le délai de réception des candidatures et des offres a quant à lui été fixé au 28 mars 2007, date à laquelle la commission d'appel d'offre s'est réunie afin de choisir l'entreprise qui réalisera les deux puisards avec leur environnement, au square du Languedoc. Une seule candidature et offre a été reçue avant la date de limite de réception. Le pouvoir adjudicateur propose de retenir cette candidature qui se porte sur la société Val d'Oise Travaux Publics (V.O.T.P.) dont le siège social se situe, Parc d'Activités des Béthunes, 20 avenue du Fief, BP 39061 Saint-Ouen l'Aumône, 95072 Cergy Pontoise Cedex, pour un prix de 12 226,40 euros H.T. soit 14 622,77 euros TTC.La dépense sera imputée au budget du service public de l'assainissement, section d'investissement, article 2315.
Adopté à l'unanimité.
10 ) Décisions Municipales.
Décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation.
QUESTIONS DU PUBLIC: NEANT
Présents : M. BARBIER René, Maire, Mmes : BALZAN Elisabeth, CHABOT Elisabeth, LEGRAND Françoise, RATIEUVILLE Catherine, MM : COCU Thierry, DIDIERLAURENT Jacky, GARBE Alain, GROETZ André, LE BON Bernard, MIGUET Jean-François, PITEL René, SCHILMOLLER Claude, SINNAH Jules.
Excusés ayant donné pouvoir : M. BEREAU Michel à M. BARBIER René, Mme LARVOR Valérie à M. GARBE Alain, M. LERAY Daniel à Mme RATIEUVILLE Catherine, Mme ROCON Annick à M. SCHILMÖLLER Claude
Absents (es) : Mme LE GOFF Muriel, Mme SEEL Sandrine.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Claude SCHILMÖLLER
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la modification de l'ordre du jour de la séance, par le retrait de la délibération à prendre concernant l'avenant N°1 pour les travaux de Requalification de la Grande Rue.
Adopté à l'unanimité.
1) Approbation du compte rendu de la séance précédente. Monsieur René BARBIER, Maire, soumet au Conseil Municipal le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n'étant formulée celui est :
Adopté à l'unanimité.
2) le Compte Administratif 2006 du service public d'Assainissement est présenté par Monsieur Alain GARBE, 1er adjoint et soumis au Conseil municipal.
Le compte administratif est le reflet des écritures passées l'année précédente.
Il fait ressortir le résultat de l'exercice et permet son affectation, soit au budget primitif ou au budget supplémentaire de l'année suivante. Les résultats 2006 du budget du Service Public de l'assainissement se décomposent de la façon suivante :
- Section d'Exploitation: 125563.22 €
- Section d'Investissement: 17901.49 €
- Résultat global de clôture section Exploitation : 125 563.22 €
- Résultat global de clôture section d'Investissement: 448910.75 €
Adopté à L'unanimité.
3) Compte de gestion 2006 du comptable du Trésor - Service Public de l'Assainissement.
Le compte de gestion présenté par le comptable du trésor est le reflet des écritures de l'exercice précédent. Les résultats présentés sont rigoureusement identiques à ceux présentés par le Maire lors de l'élaboration du compte Administratif.Ils se décomposent de la façon suivante :
- Résultat global de clôture section d'Exploitation: 125563.22 €
- Résultat global de clôture section d'Investissement: 448910.75 €
4) Affectation du résultat 2006 du Service Public de l'Assainissement.
Les résultats de clôture de l'exercice 2006 du Service Public de l'Assainissement font apparaître un excédent en section d'exploitation et un excédent en section d'investissement. L'excédent de la section d'Investissement se compose de la reprise de l'excédent de l'exercice précédent (2005) cumulé avec l'excédent de l'exercice en cours.Considérant qu'il y a lieu d'alimenter en crédits la section d'investissement, au regard des travaux importants à réaliser dans le courant de cette année, construction de la nouvelle station d'épuration, il est proposé d'affecter le résultat global de clôture de l'exercice 2006, de la façon suivante :
- Chapitre 001 (Excédent antérieur reporté): 448910.75 €
- Article 1068 (Réserves) pour: 125563.22 €
5) Budget Primitif 2007 du Service Public de l'Assainissement.
L'arrêté du compte Administratif effectué avant le vote du budget primitif permet l'affectation des résultats de l'exercice clos. L'affectation des résultats en section d'investissement permettra de dégager assez d'autofinancement pour les travaux entrepris pour la construction de la nouvelle station d'épuration.
SECTION D'EXPLOITATION :
- Dépenses : 163 880.94 €
- Recettes : 163 880.94 €
- Dépenses: 2276970.94 €
- Recettes: 2276970.94 €
- Du virement de la section d'exploitation pour 145 778.56 €
- Du transfert en réserves pour 125 563.22 €
- De subventions d'équipements accordés par différents partenaires (Conseil Général, Conseil Régional et Agence de l'Eau) pour la somme totale de 1 541 735.00 €.
6) Vote des taux des 4 taxes directes locales pour l'année 2007.
La commission des finances, réunie en session ordinaire le 02 mars dernier, a travaillé sur la préparation du budget primitif 2007 de la commune et propose au conseil, que les taux des 4 taxes directes locales ne subissent pas d'augmentation pour l'année 2007. Seul le coefficient de revalorisation des valeurs locatives a été porté par les services fiscaux à 1,018 pour cette année. (Article 1518 bis du Code Général des Impôts et article 79 de la loi de finances pour 2007).Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal que les taux des 4 taxes directes locales soient fixés pour l'année 2007, de la façon suivante :
- Taxe d'Habitation: 10.31 %
- Taxe Foncier Bâti: 7.23 %
- Taxe Foncier Non Bâti: 21.07 %
- Taxe Professionnelle: 17.91 %
7) Budget Primitif 2007 de la Commune :
Le Budget Primitif 2007 de la commune sera présenté sans l'affectation des résultats de l'exercice précédent. En effet, le compte administratif et le compte de gestion faisant ressortir le même résultat global de clôture, seront présentés ultérieurement, avant le 30 juin 2007. Le Budget Primitif 2007 se répartit de la façon suivante :
- Section de fonctionnement :
- Dépenses / recettes = 4315400.00 €
- Section d'investissement:
- ü Dépenses / recettes = 2328327.00 €
- Ø Monsieur Bernard LE BON signale que les Présidents d'association ne doivent pas participer au vote, pour la partie concernant la subvention allouée à leur association.
- Ø Madame Elisabeth CHABOT, Présidente de l'association «Maison Pour Tous» s'abstient sur le vote du budget primitif 2007, qui comprend la partie vote des subventions aux associations.
8) Marché de service pour la mission de sécurité et de protection de la santé (SPS) - Travaux rue de Bernes.
Dans le cadre des travaux de la rue de Bernes (2ème phase), qui débuteront prochainement, la commune doit se prémunir contre certains risques pouvant survenir sur le chantier.A cet effet, nous devons lancer une consultation sous forme de marché et choisir un candidat pour assurer la mission de coordination de sécurité et de protection de la santé sur le chantier. Il a été procédé à l'envoi d'un avis d'appel public à la concurrence au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (B.O.A.M.P.) annonce n° 07-65455 du 12 mars 2007, le délai de réception des candidatures et des offres a quant à lui été fixé au 27 mars 2007.Au total neuf candidatures ont été reçues avant la date limite de réception et les neuf propositions ont été déclarées recevables par le pouvoir adjudicateur. Après étude de l'ensemble des offres, le pouvoir adjudicateur propose de retenir la Société SOECO qui montre que son offre est la mieux disante (rapport, qualité/prix).Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :
- Ø D'attribuer le marché à la Société SOECO, dont le siège social se situe, 174 avenue de la Division Leclerc, 95160 Montmorency, pour un montant de 4975 euros H.T. soit 5950,10 euros TTC.
- Ø La dépense sera imputée au budget communal, section d'investissement, article 2315.
9) Réalisation de deux puisards avec leur environnement - Square du Languedoc.
Il a été procédé à l'envoi d'un avis d'appel public à la concurrence au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (B.O.A.M.P.) annonce n° 07-67909 du 14 mars 2007, le délai de réception des candidatures et des offres a quant à lui été fixé au 28 mars 2007, date à laquelle la commission d'appel d'offre s'est réunie afin de choisir l'entreprise qui réalisera les deux puisards avec leur environnement, au square du Languedoc. Une seule candidature et offre a été reçue avant la date de limite de réception. Le pouvoir adjudicateur propose de retenir cette candidature qui se porte sur la société Val d'Oise Travaux Publics (V.O.T.P.) dont le siège social se situe, Parc d'Activités des Béthunes, 20 avenue du Fief, BP 39061 Saint-Ouen l'Aumône, 95072 Cergy Pontoise Cedex, pour un prix de 12 226,40 euros H.T. soit 14 622,77 euros TTC.La dépense sera imputée au budget du service public de l'assainissement, section d'investissement, article 2315.
Adopté à l'unanimité.
10 ) Décisions Municipales.
Décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation.
- - N° 08/2007: Contrat de nettoyage et de pompage des bacs à graisse aux restaurants scolaires de la commune signé avec la société SANET, sise BP 9 -ZA d'Outreville, 60540 BORNEL.
- - N° 09/2007: Convention de vérification technique de diagnostic et de mesurage sur les chaufferies des bâtiments communaux, signé avec la société QUALICONSULT, sise 16 rue de la République, 95570 BOUFFEMONT.
- Ø Monsieur Jacky DIDIERLAURENT demande si les tableaux des présences pour les élections à venir ont été constitués.
- Ø Monsieur Thierry COCU demande s'il a été prévu, lors de l'aménagement du boulodrome, la réalisation d'un parking annexe, car les personnes utilisant le boulodrome se garent de plus en plus mal et utilisent toutes les surfaces disponibles pour garer leur véhicule empêchant les riverains de sortir de chez eux.
- Ø Monsieur Jules SINNAH signale que de nombreux camions circulent dans la rue de Beaumont et se rendent ensuite dans le centre ville, alors que la circulation des poids lourds y est interdite.
QUESTIONS DU PUBLIC: NEANT
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