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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 01 Juin 2007.
Présents : M. BARBIER René, Maire, Mmes : BALZAN Elisabeth, CHABOT Elisabeth, LARVOR Valérie, LEGRAND Françoise, RATIEUVILLE Catherine, MM : BEREAU Michel, COCU Thierry, GARBE Alain, GROETZ André, LE BON Bernard, PITEL René, SCHILMOLLER Claude, SINNAH Jules.
Excusés ayant donné pouvoir : M. DIDIERLAURENT Jacky à M. LEBON Bernard, Mme LEGOFF Muriel à M. GROETZ André, M. LERAY Daniel à Mme RATIEUVILLE Catherine, M. MIGUET Jean-François à M. GARBE Alain.
Absents (es) : Mme SEEL Sandrine, ROCHON Annick.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Claude SCHILMÖLLER
Monsieur Le Maire soumet au Conseil Municipal le compte rendu de la séance précédente, aucune remarque n'étant formulée, celui-ci est adopté à l'unanimité.
Il propose également au Conseil de rajouter une délibération concernant l'attribution d'un marché à procédure adaptée, pour la fourniture d'éclairage public.
Adopté à l'unanimité.
COMPTE ADMINISTRATIF 2006 DE LA COMMUNE
Le compte Administratif, dressé par le Maire, comprend la présentation du Budget Primitif et des décisions modificatives de l'exercice considéré.
La présentation du compte Administratif 2006 de la commune peut se résumer ainsi :
Dépenses de Fonctionnement : 3 496 703,15 €
Dépenses d'Investissement : 2 359 696,56 €
Recettes de Fonctionnement : 4 577 676,40€
Recettes d'Investissement : 3 231 936,39 €
Résultat de l'exercice en fonctionnement : 1 080 973,25 €
Résultat de l'exercice en Investissement : 872 239,83 €
Résultat Cumulé au 31/12/2006 : 1 953 213,08 €
Résultat Global de clôture section de Fonctionnement : 1 080 973.25 €
Résultat global de clôture section D'Investissement : - 852 786,60 €
Excédent : 228 186,65 € Les restes à réaliser en section d'investissement :
DEPENSES : 529 749 €
RECETTES : 323 753 €
DIFFERENCE : - 205 996 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
Monsieur Claude SCHILMÖLLER fait remarquer que certaines dépenses de fonctionnement se justifient par le fait de que des travaux sont réalisés en régie par les services communaux.
Monsieur René BARBIER signale que si l'annonce faite dernièrement par le Comité des Finances Locales, sur la réforme de la fiscalité locale, se justifie sur la baisse des recettes de fonctionnement des collectivités territoriales, nous devrons faire certains choix et revoir notre politique budgétaire.
COMPTE DE GESTION 2006 PRESENTE PAR LE COMPTABLE DU TRESOR.
Le Conseil Municipal doit délibérer sur le compte de gestion 2006 du percepteur, dont les résultats sont rigoureusement identiques au compte administratif 2006 de la commune.
Résultat de l'exercice en fonctionnement : 1 080 973,25 €
Résultat de l'exercice en Investissement : 872 239,83 €
Résultat Cumulé au 31/12/2005 : - 1 725 026,43 €
Résultat Global de clôture section de Fonctionnement : 1 080 973,25 €
Résultat global de clôture section D'Investissement : - 852 786,60 €
Excédent : 228 186,65 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2006 DU BUDGET COMMUNAL.
L'article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité, dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la clôture de l'exercice suivant. Le résultat global de clôture de l'exercice 2006 fait apparaître un déficit de la section d'investissement d'un montant de 852 786,60 € et un excédent de la section de fonctionnement d'un montant de 1 080 973,25 €
Les restes à réaliser sur l'exercice 2006 se présentent de la façon suivante :
INVESTISSEMENT :
- Dépenses : 529 749 €
- Recettes : 323 753 €
- Différence : - 205 996 €
Vu les résultats de clôture ci-dessus énumérés, Monsieur Le Président de séance propose d'affecter l'excédent de la section de fonctionnement de l'exercice 2006 du budget communal, en réserves au chapitre 10, article 1068 de la section d'investissement, pour la somme de 1 058 782 € et au compte R 002 résultat de fonctionnement reporté pour la somme de 22 191,25 euros.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
COMPTE DE GESTION 2006 DU COMPTABLE DU TRESOR POUR LA CAISSE DES ECOLES.
Monsieur Le Président de séance rappelle au Conseil Municipal que lors de la réunion de la Commission de la Caisse des écoles en date du 18 Mars 2003, il a été décidé de ne plus procéder à aucune opération de dépenses et de recettes pendant 3 ans (article 23 de la loi N° 2001-624 du 17 juillet 2001). Il a été prévu qu'à l'issue des 3 années sans budget, le Conseil Municipal, délibérerait afin de procéder à la dissolution de la Caisse des Ecoles. Dès lors l'établissement disparaîtra juridiquement, que l'actif et le passif seraient intégrés dans le budget communal.Vu la délibération N° 11/11/2006 en date du 24 novembre 2006, portant dissolution de la Caisse des Ecoles à compter du 01 décembre 2006, Monsieur Le Président de séance propose de délibérer sur le compte de gestion 2006 de la Caisse des écoles, présenté par le comptable du trésor.Résultat de clôture de l'exercice 2006 : - Investissement --> Zéro- Fonctionnement --> 1 764,39 €
Résultat de l'exercice 2006 :
- Investissement : Zéro
- Fonctionnement : 1 764,39 €
Résultat de clôture de l'exercice 2006 : 1 764,39 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET TELEMAINTENANCE DES SYSTEMES INFORMATIQUES DE LA COMMUNE ET DES ECOLES.
Monsieur Le Président de séance informe le Conseil Municipal que la procédure adaptée (article 28 du Code des marchés Publics), concernant la désignation du titulaire du marché pour la maintenance préventive et la télémaintenance des systèmes informatiques de la commune est arrivée à son terme.
Définition de l'étendue du besoin à satisfaire M. le Président énonce les caractéristiques essentielles de ce programme : Le présent marché est passé en un lot unique, trois modules le constituent, il s'agit de :a) - maintenance préventive et télémaintenanceb) - dépannage sur avaries c) - Evolution du réseauLe marché sera passé pour une durée de 24 mois à compter de sa notification au titulaire. En conséquence, les offres reçues ont été examinées par le pouvoir adjudicateur et le choix s'est porté sur la société PREMIUM Computer Services dont le siège social se situe : 3, avenue du Maréchal Juin - 95500 Gonesse, qui montre que son offre est la mieux disante (rapport qualité/prix).Vu l'annonce N° 07-102056 parue au B.O.A.M.P., Vu le Code Général des Collectivités territoriales,Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : Article I : D'attribuer le marché pour la maintenance préventive et la télémaintenance des systèmes informatiques de la commune et des écoles, à la société PREMIUM Computer Services dont les coordonnées figurent ci-dessus, pour la somme de 3 718,44 euros H.T. pour la partie maintenance, télémaintenance et restauration Crash Serveur et pour la somme de 2 668,11 H.T. pour la partie assistance logiciels, ce qui représente une somme totale H.T. de 6 386,55 euros soit TTC 7 638,31 euros.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
MARCHE À PROCEDURE ADAPTEE POUR LA LOCATION ET LA MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS POUR LA MAIRIE ET LES ECOLES.
Monsieur Le Président de séance informe le Conseil Municipal que la procédure adaptée (article 28 du Code des marchés Publics), concernant la désignation du titulaire du marché pour la location et la maintenance des photocopieurs de la commune est arrivée à son terme.
Définition de l'étendue du besoin à satisfaire Monsieur le Président de séance énonce les caractéristiques essentielles de ce programme : Le présent marché est passé en un lot unique et a comme caractéristiques principales la location et la maintenance de photocopieurs pour les lieux suivants :- 1 photocopieur pour l'école Primaire Quincelettes- 1 photocopieur pour l'école Primaire Paul Verlaine - 1 photocopieur pour l'école Maternelle Quincelettes- 1 photocopieur pour l'école Maternelle Elsa Triolet - 1 photocopieur pour la Mairie.- 1 photocopieur pour la Police Municipale.
Le marché sera passé pour une durée de 48 mois à compter de sa notification au titulaire.
En conséquence, les offres reçues ont été examinées par le pouvoir adjudicateur et le choix s'est porté sur la société CANON Ile de France S.A.S. dont le siège social se situe : 17 quai du Président Paul Doumer, 92414 COURBEVOIE Cedex, qui montre que son offre est la mieux disante (rapport qualité/prix).
Vu l'annonce N° 07-103471 parue au B.O.A.M.P.,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article I : D'attribuer le marché pour la location et la maintenance du parc photocopieur énuméré ci-dessus à la société CANON Ile de France S.A.S. dont les coordonnées figurent ci-dessus pour un montant annuel H.T. de 4 630,44 euros soit TTC 5 538,00 euros avec un coût à la copie de 0,006 euros H.T soit 0,00717 euros TTC.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
CREATION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS (I.F.C.E.)
La rémunération des travaux supplémentaires effectués à l'occasion des consultations électorales est assurée soit en indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) pour ceux des agents pouvant y prétendre, soit par le versement d'une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, calculée règlementairement sur la base de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de 2ème catégorie.Monsieur Le Maire propose au conseil municipal d'instituer cette indemnité et de l'attribuer au personnel pouvant y prétendre.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARCELLE CADASTREE AB 596
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le cadre général de la décision et en expose les motifs :
Le 16 mars 2007, Monsieur MOUILLER Dominique, futur acquéreur des parcelles cadastrées section AB n° 603 et 598 appartenant à la SCI Chez DENIS, a déposé une demande de permis de construire assortie d'une demande de permis de démolir concernant cette parcelle. Ces demandes sont en cours d'instruction.
La desserte du projet de réhabilitation du bâtiment se fera par un accès véhicules donnant sur la Grande Rue.
Cet accès ne sort pas directement sur la voie publique mais dans un premier temps sur le domaine privé de la commune (parcelle cadastrée section AB n° 596), parcelle limitrophe de la Grande Rue.
En conséquence, il convient de constituer une servitude de passage afin d'autoriser l'accès au projet de réhabilitation du bâtiment, situé 20 Grande Rue, sur l'emprise du domaine privé de la commune jusqu'à la Grande Rue.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
1 - D'autoriser Monsieur MOUILLER Dominique, futur acquéreur des parcelles cadastrées section AB n° 603 et 598, à bénéficier d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section AB n° 596, (propriété de la ville).
2 - Cette servitude a pour objet de permettre le passage des véhicules des occupants du futur projet de réhabilitation du bâtiment sis 20 Grande Rue.
3 - L'emprise de cette servitude est la suivante :
- le fonds servant est constituée par la parcelle cadastrée section AB n° 596, d'une superficie de 74 m², propriété de la commune ; - le fonds dominant au profit duquel s'exerce la servitude est composé des parcelles cadastrées section AB n° 603 et 598, futures propriétés de Monsieur MOUILLER Dominique. 4 - Monsieur MOUILLER Dominique devra prendre toutes les précautions utiles pour empêcher toute dégradation du passage. L'entretien sera à la charge de la commune.5 - Cette autorisation de passage est accordée à titre purement gratuit, sans aucune stipulation d'indemnité de part et d'autre. 6 - D'habiliter M. le maire, ou son représentant, à revêtir de sa signature tout document résultant de la présente décision.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Monsieur André GROETZ explique au conseil que la servitude est liée à la demande du futur propriétaire, qui s'engage à rendre les lieux propres et agréables.
Monsieur Thierry COCU signale qu'il pourrait y avoir danger car l'ouverture de la boulangerie donne sur le passage.
Monsieur Alain GARBE signale qu'effectivement il faudra prévoir une sécurité en cet endroit pour la sortie des véhicules qui rejoindront la Grande Rue.
Monsieur Le Maire signale que le passage du domaine communal au domaine privé ne relève que de sa compétence.
Madame Françoise LEGRAND demande si le fait d'octroyer une autorisation de passage à un propriétaire vaut également lorsque celui-ci revend son bien à une autre personne.
Réponse : Oui dès l'instant où l'acte notarié le précise.
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA FOURNITURE D'ECLAIRAGE PUBLIC.
Monsieur Le Président de séance informe le Conseil Municipal que la procédure adaptée (article 28 du Code des marchés Publics), concernant la désignation du titulaire du marché pour la fourniture d'éclairage public est arrivée à son terme.
Définition de l'étendue du besoin à satisfaire
M. le Président énonce les caractéristiques essentielles de ce programme :
Le présent marché est passé en un lot unique qui concerne :
a) - fourniture de 35 mâts acier cylindro conique droit 60/120 (H.T) 3,50 entraxe 200/200 b) - fourniture de 35 luminaires Chorus 45 top op 28-e240 S+I 100 watts VP classe 1, teinte gris. En conséquence, les offres reçues ont été examinées par le pouvoir adjudicateur et le choix s'est porté sur la société 3E International, dont le siège social se situe : zone de Pompey Industries - 54670 Custines, qui montre que son offre est la mieux disante (rapport qualité/prix).Vu l'annonce N° 07-106710 parue au B.O.A.M.P., Vu le Code Général des Collectivités territoriales,Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : Article I : D'attribuer le marché pour la fourniture d'éclairage public, à la société 3E International dont les coordonnées figurent ci-dessus, pour la somme totale de 16 800 euros H.T. soit 20 092,80 euros TTC.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Monsieur André GROETZ signale au Conseil que les travaux à réaliser représentent la 1ère partie des travaux d'éclairage du lotissement des Routeleux. Les travaux consisteront au déplacement des anciens mâts existants du domaine privé dans le domaine public.
DECISIONS MUNICIPALES
Monsieur Le Maire présente au Conseil les décisions prises dans le cadre de sa délégation de fonction :
QUESTIONS ET INFORMATIONS DES CONSEILLERS
Monsieur Thierry COCU signale qu'il est navrant de constater que la brocante n'ait pas eu lieu au mois de mai dernier bien qu'il n'y eu que peu d'inscrits.De plus la décision d'annuler cette manifestation a été prise seulement 3 jours avant son organisation, ce qui laissait peu de temps aux personnes pour se retourner vers d'autres lieux.
Madame Françoise LEGRAND demande si le lieu choisi pour l'organisation de cette brocante n'a pas été la cause de la désaffection des exposants.
Monsieur Claude SCHILMÖLLER signale que le salon artisanal aura lieu le week-end du 02 et 03 juin prochain et que la présence de conseillers municipaux serait souhaitable.
Monsieur Michel BEREAU signale qu'un décret d'application est sorti dernièrement sur la possibilité d'utiliser par tout public des défibrillateurs. Ces défibrillateurs peuvent être achetés par les collectivités et mis à disposition dans les lieux publics.
QUESTIONS DU PUBLIC.
Comment se passe la renumérotation des routes nationales transférées de l'Etat aux collectivités territoriales ?
Réponse : Bruyères n'est pas concerné car la plupart des routes sont des voies départementales.
Présents : M. BARBIER René, Maire, Mmes : BALZAN Elisabeth, CHABOT Elisabeth, LARVOR Valérie, LEGRAND Françoise, RATIEUVILLE Catherine, MM : BEREAU Michel, COCU Thierry, GARBE Alain, GROETZ André, LE BON Bernard, PITEL René, SCHILMOLLER Claude, SINNAH Jules.
Excusés ayant donné pouvoir : M. DIDIERLAURENT Jacky à M. LEBON Bernard, Mme LEGOFF Muriel à M. GROETZ André, M. LERAY Daniel à Mme RATIEUVILLE Catherine, M. MIGUET Jean-François à M. GARBE Alain.
Absents (es) : Mme SEEL Sandrine, ROCHON Annick.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Claude SCHILMÖLLER
Monsieur Le Maire soumet au Conseil Municipal le compte rendu de la séance précédente, aucune remarque n'étant formulée, celui-ci est adopté à l'unanimité.
Il propose également au Conseil de rajouter une délibération concernant l'attribution d'un marché à procédure adaptée, pour la fourniture d'éclairage public.
Adopté à l'unanimité.
COMPTE ADMINISTRATIF 2006 DE LA COMMUNE
Le compte Administratif, dressé par le Maire, comprend la présentation du Budget Primitif et des décisions modificatives de l'exercice considéré.
La présentation du compte Administratif 2006 de la commune peut se résumer ainsi :
Dépenses de Fonctionnement : 3 496 703,15 €
Dépenses d'Investissement : 2 359 696,56 €
Recettes de Fonctionnement : 4 577 676,40€
Recettes d'Investissement : 3 231 936,39 €
Résultat de l'exercice en fonctionnement : 1 080 973,25 €
Résultat de l'exercice en Investissement : 872 239,83 €
Résultat Cumulé au 31/12/2006 : 1 953 213,08 €
Résultat Global de clôture section de Fonctionnement : 1 080 973.25 €
Résultat global de clôture section D'Investissement : - 852 786,60 €
Excédent : 228 186,65 € Les restes à réaliser en section d'investissement :
DEPENSES : 529 749 €
RECETTES : 323 753 €
DIFFERENCE : - 205 996 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
Monsieur Claude SCHILMÖLLER fait remarquer que certaines dépenses de fonctionnement se justifient par le fait de que des travaux sont réalisés en régie par les services communaux.
Monsieur René BARBIER signale que si l'annonce faite dernièrement par le Comité des Finances Locales, sur la réforme de la fiscalité locale, se justifie sur la baisse des recettes de fonctionnement des collectivités territoriales, nous devrons faire certains choix et revoir notre politique budgétaire.
COMPTE DE GESTION 2006 PRESENTE PAR LE COMPTABLE DU TRESOR.
Le Conseil Municipal doit délibérer sur le compte de gestion 2006 du percepteur, dont les résultats sont rigoureusement identiques au compte administratif 2006 de la commune.
Résultat de l'exercice en fonctionnement : 1 080 973,25 €
Résultat de l'exercice en Investissement : 872 239,83 €
Résultat Cumulé au 31/12/2005 : - 1 725 026,43 €
Résultat Global de clôture section de Fonctionnement : 1 080 973,25 €
Résultat global de clôture section D'Investissement : - 852 786,60 €
Excédent : 228 186,65 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2006 DU BUDGET COMMUNAL.
L'article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité, dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la clôture de l'exercice suivant. Le résultat global de clôture de l'exercice 2006 fait apparaître un déficit de la section d'investissement d'un montant de 852 786,60 € et un excédent de la section de fonctionnement d'un montant de 1 080 973,25 €
Les restes à réaliser sur l'exercice 2006 se présentent de la façon suivante :
INVESTISSEMENT :
- Dépenses : 529 749 €
- Recettes : 323 753 €
- Différence : - 205 996 €
Vu les résultats de clôture ci-dessus énumérés, Monsieur Le Président de séance propose d'affecter l'excédent de la section de fonctionnement de l'exercice 2006 du budget communal, en réserves au chapitre 10, article 1068 de la section d'investissement, pour la somme de 1 058 782 € et au compte R 002 résultat de fonctionnement reporté pour la somme de 22 191,25 euros.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
COMPTE DE GESTION 2006 DU COMPTABLE DU TRESOR POUR LA CAISSE DES ECOLES.
Monsieur Le Président de séance rappelle au Conseil Municipal que lors de la réunion de la Commission de la Caisse des écoles en date du 18 Mars 2003, il a été décidé de ne plus procéder à aucune opération de dépenses et de recettes pendant 3 ans (article 23 de la loi N° 2001-624 du 17 juillet 2001). Il a été prévu qu'à l'issue des 3 années sans budget, le Conseil Municipal, délibérerait afin de procéder à la dissolution de la Caisse des Ecoles. Dès lors l'établissement disparaîtra juridiquement, que l'actif et le passif seraient intégrés dans le budget communal.Vu la délibération N° 11/11/2006 en date du 24 novembre 2006, portant dissolution de la Caisse des Ecoles à compter du 01 décembre 2006, Monsieur Le Président de séance propose de délibérer sur le compte de gestion 2006 de la Caisse des écoles, présenté par le comptable du trésor.Résultat de clôture de l'exercice 2006 : - Investissement --> Zéro- Fonctionnement --> 1 764,39 €
Résultat de l'exercice 2006 :
- Investissement : Zéro
- Fonctionnement : 1 764,39 €
Résultat de clôture de l'exercice 2006 : 1 764,39 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET TELEMAINTENANCE DES SYSTEMES INFORMATIQUES DE LA COMMUNE ET DES ECOLES.
Monsieur Le Président de séance informe le Conseil Municipal que la procédure adaptée (article 28 du Code des marchés Publics), concernant la désignation du titulaire du marché pour la maintenance préventive et la télémaintenance des systèmes informatiques de la commune est arrivée à son terme.
Définition de l'étendue du besoin à satisfaire M. le Président énonce les caractéristiques essentielles de ce programme : Le présent marché est passé en un lot unique, trois modules le constituent, il s'agit de :a) - maintenance préventive et télémaintenanceb) - dépannage sur avaries c) - Evolution du réseauLe marché sera passé pour une durée de 24 mois à compter de sa notification au titulaire. En conséquence, les offres reçues ont été examinées par le pouvoir adjudicateur et le choix s'est porté sur la société PREMIUM Computer Services dont le siège social se situe : 3, avenue du Maréchal Juin - 95500 Gonesse, qui montre que son offre est la mieux disante (rapport qualité/prix).Vu l'annonce N° 07-102056 parue au B.O.A.M.P., Vu le Code Général des Collectivités territoriales,Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : Article I : D'attribuer le marché pour la maintenance préventive et la télémaintenance des systèmes informatiques de la commune et des écoles, à la société PREMIUM Computer Services dont les coordonnées figurent ci-dessus, pour la somme de 3 718,44 euros H.T. pour la partie maintenance, télémaintenance et restauration Crash Serveur et pour la somme de 2 668,11 H.T. pour la partie assistance logiciels, ce qui représente une somme totale H.T. de 6 386,55 euros soit TTC 7 638,31 euros.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
MARCHE À PROCEDURE ADAPTEE POUR LA LOCATION ET LA MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS POUR LA MAIRIE ET LES ECOLES.
Monsieur Le Président de séance informe le Conseil Municipal que la procédure adaptée (article 28 du Code des marchés Publics), concernant la désignation du titulaire du marché pour la location et la maintenance des photocopieurs de la commune est arrivée à son terme.
Définition de l'étendue du besoin à satisfaire Monsieur le Président de séance énonce les caractéristiques essentielles de ce programme : Le présent marché est passé en un lot unique et a comme caractéristiques principales la location et la maintenance de photocopieurs pour les lieux suivants :- 1 photocopieur pour l'école Primaire Quincelettes- 1 photocopieur pour l'école Primaire Paul Verlaine - 1 photocopieur pour l'école Maternelle Quincelettes- 1 photocopieur pour l'école Maternelle Elsa Triolet - 1 photocopieur pour la Mairie.- 1 photocopieur pour la Police Municipale.
Le marché sera passé pour une durée de 48 mois à compter de sa notification au titulaire.
En conséquence, les offres reçues ont été examinées par le pouvoir adjudicateur et le choix s'est porté sur la société CANON Ile de France S.A.S. dont le siège social se situe : 17 quai du Président Paul Doumer, 92414 COURBEVOIE Cedex, qui montre que son offre est la mieux disante (rapport qualité/prix).
Vu l'annonce N° 07-103471 parue au B.O.A.M.P.,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article I : D'attribuer le marché pour la location et la maintenance du parc photocopieur énuméré ci-dessus à la société CANON Ile de France S.A.S. dont les coordonnées figurent ci-dessus pour un montant annuel H.T. de 4 630,44 euros soit TTC 5 538,00 euros avec un coût à la copie de 0,006 euros H.T soit 0,00717 euros TTC.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
CREATION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS (I.F.C.E.)
La rémunération des travaux supplémentaires effectués à l'occasion des consultations électorales est assurée soit en indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) pour ceux des agents pouvant y prétendre, soit par le versement d'une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, calculée règlementairement sur la base de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de 2ème catégorie.Monsieur Le Maire propose au conseil municipal d'instituer cette indemnité et de l'attribuer au personnel pouvant y prétendre.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARCELLE CADASTREE AB 596
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le cadre général de la décision et en expose les motifs :
Le 16 mars 2007, Monsieur MOUILLER Dominique, futur acquéreur des parcelles cadastrées section AB n° 603 et 598 appartenant à la SCI Chez DENIS, a déposé une demande de permis de construire assortie d'une demande de permis de démolir concernant cette parcelle. Ces demandes sont en cours d'instruction.
La desserte du projet de réhabilitation du bâtiment se fera par un accès véhicules donnant sur la Grande Rue.
Cet accès ne sort pas directement sur la voie publique mais dans un premier temps sur le domaine privé de la commune (parcelle cadastrée section AB n° 596), parcelle limitrophe de la Grande Rue.
En conséquence, il convient de constituer une servitude de passage afin d'autoriser l'accès au projet de réhabilitation du bâtiment, situé 20 Grande Rue, sur l'emprise du domaine privé de la commune jusqu'à la Grande Rue.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
1 - D'autoriser Monsieur MOUILLER Dominique, futur acquéreur des parcelles cadastrées section AB n° 603 et 598, à bénéficier d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section AB n° 596, (propriété de la ville).
2 - Cette servitude a pour objet de permettre le passage des véhicules des occupants du futur projet de réhabilitation du bâtiment sis 20 Grande Rue.
3 - L'emprise de cette servitude est la suivante :
- le fonds servant est constituée par la parcelle cadastrée section AB n° 596, d'une superficie de 74 m², propriété de la commune ; - le fonds dominant au profit duquel s'exerce la servitude est composé des parcelles cadastrées section AB n° 603 et 598, futures propriétés de Monsieur MOUILLER Dominique. 4 - Monsieur MOUILLER Dominique devra prendre toutes les précautions utiles pour empêcher toute dégradation du passage. L'entretien sera à la charge de la commune.5 - Cette autorisation de passage est accordée à titre purement gratuit, sans aucune stipulation d'indemnité de part et d'autre. 6 - D'habiliter M. le maire, ou son représentant, à revêtir de sa signature tout document résultant de la présente décision.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Monsieur André GROETZ explique au conseil que la servitude est liée à la demande du futur propriétaire, qui s'engage à rendre les lieux propres et agréables.
Monsieur Thierry COCU signale qu'il pourrait y avoir danger car l'ouverture de la boulangerie donne sur le passage.
Monsieur Alain GARBE signale qu'effectivement il faudra prévoir une sécurité en cet endroit pour la sortie des véhicules qui rejoindront la Grande Rue.
Monsieur Le Maire signale que le passage du domaine communal au domaine privé ne relève que de sa compétence.
Madame Françoise LEGRAND demande si le fait d'octroyer une autorisation de passage à un propriétaire vaut également lorsque celui-ci revend son bien à une autre personne.
Réponse : Oui dès l'instant où l'acte notarié le précise.
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA FOURNITURE D'ECLAIRAGE PUBLIC.
Monsieur Le Président de séance informe le Conseil Municipal que la procédure adaptée (article 28 du Code des marchés Publics), concernant la désignation du titulaire du marché pour la fourniture d'éclairage public est arrivée à son terme.
Définition de l'étendue du besoin à satisfaire
M. le Président énonce les caractéristiques essentielles de ce programme :
Le présent marché est passé en un lot unique qui concerne :
a) - fourniture de 35 mâts acier cylindro conique droit 60/120 (H.T) 3,50 entraxe 200/200 b) - fourniture de 35 luminaires Chorus 45 top op 28-e240 S+I 100 watts VP classe 1, teinte gris. En conséquence, les offres reçues ont été examinées par le pouvoir adjudicateur et le choix s'est porté sur la société 3E International, dont le siège social se situe : zone de Pompey Industries - 54670 Custines, qui montre que son offre est la mieux disante (rapport qualité/prix).Vu l'annonce N° 07-106710 parue au B.O.A.M.P., Vu le Code Général des Collectivités territoriales,Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : Article I : D'attribuer le marché pour la fourniture d'éclairage public, à la société 3E International dont les coordonnées figurent ci-dessus, pour la somme totale de 16 800 euros H.T. soit 20 092,80 euros TTC.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Monsieur André GROETZ signale au Conseil que les travaux à réaliser représentent la 1ère partie des travaux d'éclairage du lotissement des Routeleux. Les travaux consisteront au déplacement des anciens mâts existants du domaine privé dans le domaine public.
DECISIONS MUNICIPALES
Monsieur Le Maire présente au Conseil les décisions prises dans le cadre de sa délégation de fonction :
- - Décision N° 12/2007 Contrat d'occupation d'un logement communal au 03 rue des écoles.
- - Décision N° 13/2007 Convention de partenariat dans le cadre de la mise en place d'ateliers SLAM pour la semaine du 04 au 08 juin 2007.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DES CONSEILLERS
Monsieur Thierry COCU signale qu'il est navrant de constater que la brocante n'ait pas eu lieu au mois de mai dernier bien qu'il n'y eu que peu d'inscrits.De plus la décision d'annuler cette manifestation a été prise seulement 3 jours avant son organisation, ce qui laissait peu de temps aux personnes pour se retourner vers d'autres lieux.
Madame Françoise LEGRAND demande si le lieu choisi pour l'organisation de cette brocante n'a pas été la cause de la désaffection des exposants.
Monsieur Claude SCHILMÖLLER signale que le salon artisanal aura lieu le week-end du 02 et 03 juin prochain et que la présence de conseillers municipaux serait souhaitable.
Monsieur Michel BEREAU signale qu'un décret d'application est sorti dernièrement sur la possibilité d'utiliser par tout public des défibrillateurs. Ces défibrillateurs peuvent être achetés par les collectivités et mis à disposition dans les lieux publics.
QUESTIONS DU PUBLIC.
Comment se passe la renumérotation des routes nationales transférées de l'Etat aux collectivités territoriales ?
Réponse : Bruyères n'est pas concerné car la plupart des routes sont des voies départementales.
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