Compte rendu du 21/12/2007
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 Décembre 2007
Présents : M. BARBIER René, Maire, Mmes : BALZAN Elisabeth, CHABOT Elisabeth, LE GOFF Muriel, LEGRAND Françoise, RATIEUVILLE Catherine, Mrs : BEREAU Michel, GARBE Alain, GROETZ André, LE BON Bernard, PITEL René, SCHILMÖLLER Claude, SINNAH Jules.
Excusés ayant donné pouvoir : M. Thierry COCU, pouvoir à M. Bernard LE BON, M. Jacky DIDIERLAURENT, pouvoir à M. René BARBIER, M. Daniel LERAY, pouvoir à Mme Catherine RATIEUVILLE, M. Jean-François MIGUET, pouvoir à M. Alain GARBE.
Absentes : Mmes LARVOR Valérie, ROCHON Annick et SEEL Sandrine.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Claude SCHILMÖLLER
Monsieur Le Maire soumet au Conseil Municipal le compte rendu de la séance précédente, aucune remarque n'étant formulée, celui-ci est:
adopté à l'unanimité.
Décision Modificative N° 3 au Budget Communal.
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu'une troisième décision modificative doit être prise afin de prévoir des crédits suffisants sur le chapitre 16, capital des emprunts. Cette modification du Capital fait suite au paiement du nouvel emprunt contracté courant novembre, avec une échéance au 05 décembre 2007. Le montant total de cette décision modificative s'élève à 3 300 euros et se répartit par une diminution du chapitre 21, article 2158 pour - 3 300 € et par une augmentation au chapitre 16, article 1641 pour + 3 300 €.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Avenant à la convention passée avec la C.C.H.V.O. relative au transfert de compétence pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le code de l'urbanisme vient de subir une profonde réforme et les actes liés au droit du sol ont été réduits et modifiés. Il convient donc de modifier les termes de la convention initiale en conformité avec les nouveaux actes que la Communauté de Communes instruira pour le compte des villes membres.Afin d'être en conformité avec la nouvelle réglementation, le conseil municipal doit autoriser le Maire à signer l'avenant correspondant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Modification des statuts communautaires suite à l'intégration de la commune de RONQUEROLLES au sein de la CCHVO, à compter du 01 janvier 2008
Monsieur Le maire informe le conseil municipal que par arrêté en date du 25 octobre 2004 Monsieur Le Préfet du Val d'Oise autorisait la création de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise, regroupant les communes de Beaumont sur Oise, Bernes sur Oise, Bruyères sur Oise, Mours, Nointel et Persan. Par arrêté en date du 28 novembre 2007, Monsieur Le Préfet autorise enfin, l'adhésion de la commune de Ronquerolles à la CCHVO, avec effet au 01 janvier 2008.Il est donc nécessaire de modifier les articles 8 et 12 - 12.1 du titre II des statuts de la CCHVO afin de fixer de nouveau le nombre de délégués par commune. La commune de Ronquerolles se verra attribuer 3 sièges de délégués titulaires et 3 sièges de délégués suppléants.Le nombre de délégué par commune est fixé comme suit :
- Beaumont sur Oise 7 délégués titulaires et 7 délégués suppléants
- Bernes sur Oise 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants
- Bruyères sur Oise 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants
- Mours 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants
- Nointel 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants
- Persan 7 délégués titulaires et 7 délégués suppléants
- Ronquerolles 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants
ADOPTE A L'UNANIMITE
Détermination du taux de promotion par avancement de grade.
La loi 2007-209 du 19/02/2007 a introduit une nouvelle disposition concernant la promotion de grade de certains agents, par l'application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux est fixé par l'assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire.Ce taux appelé « Ratio promus promouvables » remplace l'ancien système des quotas et il est fixé par l'assemblée délibérante sur une fourchette allant de 0 à 100 %. Deux agents peuvent aujourd'hui prétendre à un avancement de grade dans le cadre des ratios promus promouvables, il s'agit de :
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Avenant n°1 au contrat de délégation pour l'exploitation par affermage du service public de l'eau potable.
Cet avenant concerne l'intégration de l'entretien des poteaux et bouches d'incendie dans le contrat d'affermage pour le service public de l'eau potable, signé entre la commune et la Lyonnaise des Eaux le 09 mars 2006.
Le coût financier représente, par semestre, la somme de 911 € H.T soit 1 089,55 € TTC.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le présent avenant.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Etat du parc matériel roulant pour l'année 2007.
Comme chaque année le conseil municipal doit délibérer sur l'état du parc du matériel roulant de la commune.
Cet état indique :
- les véhicules intégrés à la flotte automobile et ceux éventuellement réformés - le petit matériel roulant des services techniques, (tondeuse, débroussailleuse...)
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Demande de subvention pour la construction d'un équipement sportif.
Le Conseil Général du Val d'Oise apporte son soutien aux communes en matière de constructions ou aménagements d'équipements répondant aux besoins des scolaires et des associations sportives locales.
Un projet de construction d'un ensemble vestiaires/tribune au Parc Sportif Municipal a été présenté au conseil municipal, élaboré par un architecte DPLG. Ce projet s'élève à ce jour à la somme de 600 975,06 € H.T. soit 718 766,17 € TTC.
Le financement de l'opération serait assuré par une part d'autofinancement, une part d'emprunt et une part de subvention.
Le conseil municipal autorise le Maire à solliciter l'aide du Conseil Général du Val d'Oise concernant le projet décrit ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Décisions Municipales.
Monsieur Le Maire présente au Conseil les décisions prises dans le cadre de sa délégation de fonction :
Questions du Conseil Municipal
M. Bernard LE BON demande où en est la rénovation des services techniques suite à l'incendie.
Réponse : M. André GROETZ signale que le rapport d'expertise est en cours, avec les conclusions de l'enquête. La cause principale de cet incendie proviendrait d'une défectuosité du réfrigérateur. L'assureur demandera une contre expertise en fonction des conclusions du rapport final.Le coût des dégâts a été estimé à environ 35 000 €.
Mme Elisabeth BALZAN rappelle aux conseillers que la dernière distribution du bulletin municipal mensuel sera accompagnée du calendrier TRI-OR et du nouvel agenda de la commune.
Présents : M. BARBIER René, Maire, Mmes : BALZAN Elisabeth, CHABOT Elisabeth, LE GOFF Muriel, LEGRAND Françoise, RATIEUVILLE Catherine, Mrs : BEREAU Michel, GARBE Alain, GROETZ André, LE BON Bernard, PITEL René, SCHILMÖLLER Claude, SINNAH Jules.
Excusés ayant donné pouvoir : M. Thierry COCU, pouvoir à M. Bernard LE BON, M. Jacky DIDIERLAURENT, pouvoir à M. René BARBIER, M. Daniel LERAY, pouvoir à Mme Catherine RATIEUVILLE, M. Jean-François MIGUET, pouvoir à M. Alain GARBE.
Absentes : Mmes LARVOR Valérie, ROCHON Annick et SEEL Sandrine.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Claude SCHILMÖLLER
Monsieur Le Maire soumet au Conseil Municipal le compte rendu de la séance précédente, aucune remarque n'étant formulée, celui-ci est:
adopté à l'unanimité.
Décision Modificative N° 3 au Budget Communal.
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu'une troisième décision modificative doit être prise afin de prévoir des crédits suffisants sur le chapitre 16, capital des emprunts. Cette modification du Capital fait suite au paiement du nouvel emprunt contracté courant novembre, avec une échéance au 05 décembre 2007. Le montant total de cette décision modificative s'élève à 3 300 euros et se répartit par une diminution du chapitre 21, article 2158 pour - 3 300 € et par une augmentation au chapitre 16, article 1641 pour + 3 300 €.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Avenant à la convention passée avec la C.C.H.V.O. relative au transfert de compétence pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le code de l'urbanisme vient de subir une profonde réforme et les actes liés au droit du sol ont été réduits et modifiés. Il convient donc de modifier les termes de la convention initiale en conformité avec les nouveaux actes que la Communauté de Communes instruira pour le compte des villes membres.Afin d'être en conformité avec la nouvelle réglementation, le conseil municipal doit autoriser le Maire à signer l'avenant correspondant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Modification des statuts communautaires suite à l'intégration de la commune de RONQUEROLLES au sein de la CCHVO, à compter du 01 janvier 2008
Monsieur Le maire informe le conseil municipal que par arrêté en date du 25 octobre 2004 Monsieur Le Préfet du Val d'Oise autorisait la création de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise, regroupant les communes de Beaumont sur Oise, Bernes sur Oise, Bruyères sur Oise, Mours, Nointel et Persan. Par arrêté en date du 28 novembre 2007, Monsieur Le Préfet autorise enfin, l'adhésion de la commune de Ronquerolles à la CCHVO, avec effet au 01 janvier 2008.Il est donc nécessaire de modifier les articles 8 et 12 - 12.1 du titre II des statuts de la CCHVO afin de fixer de nouveau le nombre de délégués par commune. La commune de Ronquerolles se verra attribuer 3 sièges de délégués titulaires et 3 sièges de délégués suppléants.Le nombre de délégué par commune est fixé comme suit :
- Beaumont sur Oise 7 délégués titulaires et 7 délégués suppléants
- Bernes sur Oise 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants
- Bruyères sur Oise 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants
- Mours 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants
- Nointel 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants
- Persan 7 délégués titulaires et 7 délégués suppléants
- Ronquerolles 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants
ADOPTE A L'UNANIMITE
Détermination du taux de promotion par avancement de grade.
La loi 2007-209 du 19/02/2007 a introduit une nouvelle disposition concernant la promotion de grade de certains agents, par l'application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux est fixé par l'assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire.Ce taux appelé « Ratio promus promouvables » remplace l'ancien système des quotas et il est fixé par l'assemblée délibérante sur une fourchette allant de 0 à 100 %. Deux agents peuvent aujourd'hui prétendre à un avancement de grade dans le cadre des ratios promus promouvables, il s'agit de :
- Ø Madame Anne-Marie DEBLED - de Rédacteur à Rédacteur Principal
- Ø Madame Annie Cortijo - d'adjoint administratif principal de 2ème classe à adjoint administratif principal de 1ere classe.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Avenant n°1 au contrat de délégation pour l'exploitation par affermage du service public de l'eau potable.
Cet avenant concerne l'intégration de l'entretien des poteaux et bouches d'incendie dans le contrat d'affermage pour le service public de l'eau potable, signé entre la commune et la Lyonnaise des Eaux le 09 mars 2006.
Le coût financier représente, par semestre, la somme de 911 € H.T soit 1 089,55 € TTC.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le présent avenant.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Etat du parc matériel roulant pour l'année 2007.
Comme chaque année le conseil municipal doit délibérer sur l'état du parc du matériel roulant de la commune.
Cet état indique :
- les véhicules intégrés à la flotte automobile et ceux éventuellement réformés - le petit matériel roulant des services techniques, (tondeuse, débroussailleuse...)
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Demande de subvention pour la construction d'un équipement sportif.
Le Conseil Général du Val d'Oise apporte son soutien aux communes en matière de constructions ou aménagements d'équipements répondant aux besoins des scolaires et des associations sportives locales.
Un projet de construction d'un ensemble vestiaires/tribune au Parc Sportif Municipal a été présenté au conseil municipal, élaboré par un architecte DPLG. Ce projet s'élève à ce jour à la somme de 600 975,06 € H.T. soit 718 766,17 € TTC.
Le financement de l'opération serait assuré par une part d'autofinancement, une part d'emprunt et une part de subvention.
Le conseil municipal autorise le Maire à solliciter l'aide du Conseil Général du Val d'Oise concernant le projet décrit ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Décisions Municipales.
Monsieur Le Maire présente au Conseil les décisions prises dans le cadre de sa délégation de fonction :
- Ø Décision N° 26/2007 Convention de surveillance et d'installation foncière, signée avec la SAFER.
- Ø Décision N° 27/2007 Convention signée avec Le Centre Interdépartementale de Gestion de Versailles pour la mise à disposition d'un ACMO.
Questions du Conseil Municipal
M. Bernard LE BON demande où en est la rénovation des services techniques suite à l'incendie.
Réponse : M. André GROETZ signale que le rapport d'expertise est en cours, avec les conclusions de l'enquête. La cause principale de cet incendie proviendrait d'une défectuosité du réfrigérateur. L'assureur demandera une contre expertise en fonction des conclusions du rapport final.Le coût des dégâts a été estimé à environ 35 000 €.
Mme Elisabeth BALZAN rappelle aux conseillers que la dernière distribution du bulletin municipal mensuel sera accompagnée du calendrier TRI-OR et du nouvel agenda de la commune.
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