Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 septembre 2011

1.   ADODPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 24 JUIN 2011

M. le Maire présente le compte-rendu de la séance précédente.
Il précise, concernant les installations classées pour la protection de l'environnement de l'EURL, Les Aubins, qu'une commission administrative départementale statuera la semaine prochaine.
Aucune remarque n'est formulée par les membres du conseil municipal.

Les membres du Conseil Municipal adoptent, à l'unanimité, le compte-rendu de la séance précédente.

2.   PRESENTATION DES DECISIONS DU MAIRE

La commune de Bruyères sur Oise est alimentée par le puits situé sur son territoire (chemin des vaches) ou par le réseau du syndicat de Persan-Beaumont (mélange du forage de Beaumont sur Oise et du refoulement d'Asnières sur Oise). La production annuelle 2010 de ce puits situé Chemin des Vaches représente 349 898 m3 contre 513 246 m3 en 2008, soit un delta entre production et consommation 2009 de 546175 m3. L'exédent est rerouté au syndicat de Persan-Beaumont pour participer à l'équilibre production/consommation
La commune dispose d'un réseau d'interconnexion comportant deux antennes, une venant par le chemin pavé (DN200), l'autre réalisée en 2001 et passant sous l'Oise en longeant la déviation sur l'Ile des Aubins (DN 300)
Ce renforcement de gros diamètre devenait nécessaire du fait du fort développement de la zone industrielle. Cette liaison permet par ailleurs de sécuriser l'ensemble du réseau de ditribution de la commune.

Le plan vigipirate renforcé a obligé  notre délégataire à une surveillance accrue des installations et conduit celui-ci à augmenter la chloration de l'eau distribuée (0,30 mg/l au départ et 0,10 mg/l en tous points du circuit). Cette mesure est l'application du principe de précaution et reste conforme aux instructions des autorités françaises. Nos consommateurs ont donc pu constater un goût de clore plus prononcé auquel ils n'étaient pas habitués.
La qualité de l'eau est soumise à un double contrôle. Le premier contrôle sanitaire officiel relève de la compétence de la DDASS, le second contrôle est un programme de surveillance à l'initiative de la Lyonnaise des Eaux, fermier de la commune de Bruyères-sur-Oise.
L'eau distribuée sur la commune de Bruyères-sur-Oise en 2010 présente une bonne qualité bactériologique. Elle est conforme aux normes réglementaires fixées pour les substances indésirables (nitrates, fluor, etc..Page 53).Les divers échantillons prélevés sont conformes à 100%.

• Les branchements dont ceux en plomb

Au 31 décembre 2010, notre fermier recense 1117 points de comptage sur la communes.
Au 31 décembre 2010, il reste  sur la commune de Bruyères sur Oise, 95 branchements plomb. Remplacement de branchements plomb : 12 allée d'Anjou, 7 allée du Berry et 1,rue Jeannine Lambert.
Il faut noter que plusieurs techniques existent pour la mise aux normes sans avoir à ouvrir la chaussée et sans suppression du conduit plomb (doublage interne en PVC).

• Extension des réseaux/entretien courant

Réparation de 2 fuites sur canalisations
Réparations de 10 fuites sur branchements avec terrassement
Réparations de 21 fuites sur branchements sans terrassement
45 000 € investis en 2010 sur des opérations de renouvellement et amélioration d'installations.

• Prix de l'eau

Le prix comprend :
un abonnement semestriel
une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable.
Les compteurs sont relevés semestriellement. Les abonnements sont payables d'avance, la consommation est payée au vu du relevé.
Chaque année, le Conseil Municipal vote les tarifs concernant la part communale.
Ceux-ci sont calculés en fonction des charges de service (à noter que le budget assainissement est indépendant du budget communal, toutes les charges s'y rapportant sont donc à la charge des usagers consommateurs)
Les tarifs concernant la part du fermier (la Lyonnaise des Eaux) sont révisés conformément au contrat d'affermage. Les taxes et redevances sont fixées par les différents organismes concernés.
La consommation moyenne pour une famille correspond à environ 330 litres par jour. Pour une facture (référence calculs nationaux du rapport fermier Page 94bis) de 120 m3 le prix de revient moyen TTC est de 4,26 €/m3 épuration et diverses taxes comprises. Il reste dans la fourchette basse des moyennes des prix pratiqués sur les communes avoisinantes.
 

• Les pluviales

Le réseau d'eau pluviale est entretenu par la Lyonnaise des Eaux titulaire du marché. La commune de Bruyères sur Oise rejette ses eaux pluviales en rivière par l'intermédiaire de deux fossés : un situé coté Boran et l'autre Chemin des Ajeux.

• Assainissement

La commune de Bruyères-sur-Oise possède un réseau de collecte des eaux usées séparé des eaux pluviales. La construction (sans emprunt) de la nouvelle station d'épuration, mise en service en 2008 permet de rejeter à la rivière une eau résiduelle conforme aux normes acutelles. Les services de la Lyonnaise des Eaux ont réalisé 6 opérations d'urgence sur les réseaux d'assainissement. Une somme de 16 000 €,  investie en 2010 sur des opérations de renouvellement et amélioration d'installations.

Afin de respecter la législation sur les boues, le Conseil Municipal de la commune de Bruyères sur Oise a délibéré pour un traitement par les installations de la station de Bury dans l'Oise. A l'issue de ce traitement, les boues sont valorisées en compost qui sert à l'amendement des terres agricoles. Le surcoût est d'environ 0,20 € par M3 d'eau. Les graisses récupérées en station sont dirigées vers le centre d'enfouissement de Villeneuve sous Verberie, les refus de dégrillage prennent la même destination.

• Emprunts

La commune de Bruyères sur Oise n'a pas d'emprunt en cours pour la distribution de l'eau potable et ses réseaux. Il en est de même pour le volet assainissement.

M. Bernard LE BON souhaite que les citoyens se mobilisent davantage pour l'environnemnt. Il cite l'exemple des "paniers dégrilleurs" qui s'encrassent et se bouchent très vite en retenant les objets les plus incongrus.
M. André GROETZ rappelle qu'il avait déja communiqué sur ces comportements dans des bulletins municipaux avec photos à l'appui.

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, adoptent le rapport annuel de service public de l'Eau Potable et du service public de l'Assainissement pour l'année 2010.

6. INFORMATIONS DIVERSES

M. le Maire donne lecture d'un courriel de M. Thierry COCU, excusé, en date du 4 août 2011, à l'ensemble des membres du conseil municipal concernant une fête alcoolisée et ses nuisances au boulodrome le 3 août dernier. Il rappelle également la problématique, déjà évoquée lors de précédents conseils municipaux, relative à l'évacuation des eaux lors de fortes pluies dans la rue de Beaumont au niveau de la société DERICHEBOURG COREPA, ainsi que l'installation d'avaloirs non effectuée à ce jour et la signalétique inappropriée en place pour la commune de Bernes sur les trous en formation.

M. le Maire apporte les réponses suivantes :
- Les trous ont été rebouchés rue de Beaumont et M. OLLIVIER, Maire de Bernes-sur-Oise, sera informé de sa signalétique erronée.
- Les travaux de la rue de Beaumont devaient être réalisés dans le cadre d'un projet global de réfection de voierie entre la commune de Bruyères sur Oise et de Bernes sur Oise. La maîtrise d'œuvre avait été donnée à la commune de Bernes compte tenu de la superficie plus importante sur la voie concernée. Malheureusement le projet a été abandonné par la commune de Bernes suite à la baisse du montant des subventions par le Conseil Général. Le coût total du projet était évalué à 1 200 000,00 €., la part de Bruyères étant évaluée à 300 000,00 €.

Les travaux seront programmés en ce qui concerne notre territoire, la commune de Bernes étant seule décisionnaire sur la partie de la rue de Beaumont lui appartenant.

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que la rentrée scolaire s'est bien effectuée. Les travaux d'agrandissement de l'école Paul Verlaine ont été terminés dans leur première phase et les 4 classes livrées à temps. Seuls sont à regretter les travaux de démolition des préfabriqués qui sont reportés aux vacances de Toussaint. Il précise que ce retard dans le calendrier est dû à l'entreprise du lot qui n'a pas déposé le dossier de désamiantage dans les temps. Ces travaux non exécutés bloquent la programmation de la 2ème phase de ce vaste projet (construction du bâtiment 2 et du préau).

Il précise que les classes réalisées sont très agréables grâce au travail de qualité effectué par les entreprises, ce qui est de bon augure pour la suite.

M. Antoine DEIVASSAGAYAME souhaite connaître la date prévisionnelle de la livraison du projet dans son intégralité.
M. André GROETZ informe que les entreprises se sont engagées à rattraper le retard pris sur le planning prévisionnel.
M. André GROETZ confirme que le retard, d'abord dû à l'architecte des Bâtiments de France pour l'autorisation de construire, puis aux intempéries de décembre dernier, est devenu irréversible compte tenu qu'une entreprise de gros œuvre, malgré ses engagements, n'a pas déposé à temps la demande d'autorisation de démolir les bâtiments préfabriqués qui contiennent de l'amiante. Il a donc fallu gérer au plus près cette situation pendant les mois d'été pour que les classes puissent accueillir tous les élèves à la rentrée.

La démolition des préfabriqués ne pourra se faire que pendant les vacances de la Toussaint, hors de la présence des élèves, et cette démolition conditionne la poursuite des autres travaux. Il faut donc envisager la fin de ces travaux à la fin du premier semestre 2012.
L'achèvement des travaux (réfection des cours et création d'une nouvelle voierie) est prévu pour la rentrée scolaire.

M. le Maire communique aux membres du conseil les effectifs des écoles :
- Groupe scolaire des Quincelettes : 275 élèves (+ 2 élèves par rapport à 2010) dont 112 élèves en maternelle et 163 élèves en élémentaire.
- Ecole élémentaire Paul Verlaine : 204 élèves soit 41 élèves supplémentaires (ouverture de 2 classes).
- Ecole maternelle Elsa Triolet : 131 élèves soit 21 supplémentaires (ouverture d'une classe).

M. le Maire informe l'assemblée qu'il a rencontré avec la CCHVO et le Conseil Général, l'opérateur Orange concernant le haut débit. Il est aujourd'hui en mesure d'apporter certaines précisions concernant ce dossier. Il confirme que les industriels de la ZAE de Bruyères sur Oise peuvent aujourd'hui bénéficier du haut débit, mais nombreux sont ceux qui le refusent car le coût de l'abonnement reste élevé (400,00 €). Il est à noter que le réseau pour les industriels est différent de celui des administrés. Par ailleurs, deux réseaux fibres optiques existent sur notre commune, mais l'opérateur Orange ne peut les utiliser pour se raccorder. Des travaux sont donc nécessaires. Si la CCHVO s'engage sur le projet posposé par Orange et le Conseil Général, les habitants de Bruyères sur Oise bénéficieront du haut débit avant la fin 2013. La CCHVO devra financer les travaux (1 million d'euros) et des demandes de subventions seront déposées auprès de l'Union Européenne. Le département n'a pas donné de réponse quant à sa participation financière.

M. Frédéric COURTIN demande où en est le projet de construction des vestiaires du stade.
M. Alain GARBE indique que le permis de construire devrait être déposé prochainement. Certaines modifications sont demandées par l'architecte des Bâtiments de France ce qui freine le projet.

M. Antoine DEIVASSAGAYAME fait part de ses remerciements à la Police Municipale pour l'opération tranquilité vacances.

Mme Catherine RATIEUVILLE rappelle que la sortie des Anciens se déroulera le 1er octobre prochain.

7. QUESTIONS DIVERSES

Un administré demande une présence policière au rond point rue de Bernes. Les collégiens marchent sur la route et traversent la voie sans faire attention au trafic routier, ce qui est très dangereux. Les risques d'accident sont importants.
M. le Maire précise qu'il existe des trottoirs et des pistes cyclables spécialement aménagés.
Mme Elisabeth HUBERT souligne que c'est aux parents d'éduquer leurs enfants et de les sensibiliser à la sécurité routière.
M. le Maire informe qu'une séance de sensibilisation pourra être organisée par l'intermédiaire de la police municipale, mais que la décision reste de la seule autorité du directeur d'établissement et de l'Education Nationale.
Mme Elisabeth ODOROWSKI précise que les collégiens sont formés et passent le BSR2 (Brevet de Sécurité Routière) pendant leur scolarité.

Un administré constate une multiplicaiton des divisions de terrains sur le quartier de l'Ancien Parc lorsqu'il y a vente d'une propriété. C'est avant tout un avantage financier pour les agences immobilières et une concentration de personnes sur des terrains de plus en plus petits.
M. le Maire confirme cet état de fait et fait part de son inquiétude. Il n'est pas favorable à ces demandes de lotir.
M. André GROETZ précise qu'il ne peut que regretter ces opérations immobilières mais que réglementairement la commune ne peut s'y opposer. Les divisions parcellaires sont issues des lois du Grenelle de l'Environnement et s'imposent de droit aux communes. La commune ne peut aujourd'hui émettre qu'un avis favorable aux déclarations préalables déposées en Mairie mais à ce jour, les permis de construire seront accordés par les services del'Etat.
La seule contrainte à respecter est celle de prévoir des places de stationnement suffisantes. Il sera attentif à ce que cette clause soit respectée à la lettre.
M. le Maire réaffirme son opposition aux divisions parcellaires sur la commune. Une délibération pourra être prise concernant un avis défavorable sur ces opérations mais elle ne pourra être exécutoire car illégale.

Un administré fait part de la dégradation de la chaussée rue de Boran et souligne sa dangerosité pour les automobilistes et les cyclistes qui l'empruntent.
M. André GROETZ rappelle les divergences existantes concernant cette chaussée qui est de la compétence du Conseil Général ce que réfute ce dernier. M. Arnaud BAZIN, Président du Conseil Général,est informé de la situation.
M. le Maire précise que suite à sa rencontre avec M. BAZIN, ce dernier lui a confirmé que la décision d'entreprendre ces travaux avait été donnée...

Un administré fait part des nuisances résultant des travaux relatifs au lotissement rue de Boran et remercie M. André GROETZ de s'être déplacé pour constater les faits.
M. André GROETZ rappelle qu'il appartient à chaque propriétaire de saisir le titulaire du permis de construire pour toutes nuisances relatives aux travaux.

Un administré souligne que le STOP rue de Boran n'est pas respecté. Serait-il possible de le supprimer ou de mettre un feu tricolore avec caméra-flash ?
M. le Maire précise que mettre un feu tricolore est un investissement coûteux et que contrairement à la croyance populaire, les recettes ne sont pas reversées à la commune. Par ailleurs, la Police Municipale intervient pontuellement pour verbaliser et la présence policière ne peut se faire que sur cet unique point.