Compte rendu du Conseil Municipal du 14 octobre 2011

La taxe d'aménagement :
La loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 établit la Taxe d'Aménagement qui vient se substituer aux différentes taxes d'urbanisme.
Cette taxe d'aménagement est instituée de plein droit dans les communes dotées d'un Plan Local d'Urbanisme (par délibération du conseil municipal dans les autres communes).
Elle sera appliquée aux permis de construire ou déclarations préalables de travaux déposés à partir du 1er mars 2012 et remplacera immédiatement ou en 2015 (pour la participation pour Voirie et Réseaux et la participation pour raccordement à l'égout), une dizaine d'anciennes taxes et participations. Les anciennes taxes d'urbanisme seront totalement supprimées (la taxe locale d'équipement, la taxe départementale des espaces naturels et sensibles, la taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, la participation liée au programme d'aménagement d'ensemble).
En outre, seront supprimées à partir du 1er janvier 2015, la PVR, mais également la participation pour raccordement à l'égout, sans aucune autre compensation. Dès lors, à compter de cette date, seules les recettes de la taxe d'aménagement permettront à la commune de couvrir les coûts en équipements publics liés à l'urbanisation.
L'application de cette taxe impose aux collectivités de délibérer avant le 30 novembre 2011 sur les taux, les exonérations.

Champ d'application
La taxe d'aménagement est établie sur la construction, la reconstruction, l'agrandissement des bâtiments de plus de 5 m² et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d'urbanisme (tels que les piscines, les campings...).
Certaines constructions en sont exonérées comme, par exemple, les bâtiments d'utilité publique, la reconstruction à l'indentique d'un bâtiment détruit de moins de 10 ans, certains bâtiments agricoles.

Base d'imposition
L'assiette de la taxe est constituée par la valeur déterminée forfaitairement par mètre carré de la surface de la construction.
Les valeurs forfaitaires par m² sont définies par le legislateur et réévaluées annuellement au regard de l'indice du coût de la construction (valeur au m² en IDF = 748 €).
Par rapport à la TLE, la surface prise en compte pour le calcul de la taxe d'aménagement n'est plus la SHON, mais désormais la somme des surfaces plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades, déduction faite des vides et trémies.

Se rajoutent à ces valeurs forfaitaires, celles des aménagements suivants :
- 3 000 € par emplacements de tentes, caravanes et résidences mobiles de loisirs des campings aménagés,
- 10 000 € par emplacement des habitations légères de loisirs,
- 200 €/m² de piscine,
- 3 000 € par éolienne d'une hauteur supérieure à 12 m,
- 10 €/m² de panneaux photovoltaïques au sol,
- de 2 000 à 5 000 € par emplacement de stationnement réalisé à l'extérieur des bâtiments.

Taux fixé par le Conseil Municipal
Ce taux est déterminé par délibération du Conseil Municipal. Il est fixé entre 1% et 5%. Exceptionnellement, le taux peut être porté à 20% maximum, lorsqu'il est par exemple nécessaire d'engager des travaux de voirie ou de réseaux. A noter que le taux ne sera pas forcément le même dans toute la commune : la commune peut avoir décidé d'appliquer un taux plus élevé dans certaines zones géographiques, en vue d'encourager ou de décourager la construction.
Un plan annexé au document d'urbanisme détermine le taux applicable selon le secteur. Par défaut, en l'absence de délibération spécifique, ce taux communal ou intercommunal est de 1%, mais il peut être porté jusqu'à 5.

Exonérations
Exonérations de plein droit : (en totalité)
- Services publics ou d'utilité publique, figurant sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat : certains locaux d'habitation et d'hébergement,
- Abris de récoltes, hébergement d'animaux et autres usages agricoles,
- Certains aménagements prescrits par un plan de prévention des risques,
- Les constructions dont la surface est inférieure ou égale à 5 m²,
- Certains bâtiments reconstuits après sinistre.

Exonérations facultatives sur délibération : (Totalement ou partiellement)
- Les locaux d'habitation et d'hébergement bénéficiant d'un prêt aidé de l'Etat, hors PLAI,
- 50% de la surface excédant 100 m² pour les constructions à usage de résidence principale financées à l'aide du prêt à taux eéro renforcé,
- Les locaux à usage industriel,
- Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 100 m²,
- Les immeubles classés ou inscrits.

Recouvrement
La taxe est établie par les services de l'Etat chargés de l'urbanisme dans le département.
La taxe sera recouvrée en deux échéances à 12 et 24 mois ou en une seule échéance si le montant de la taxe est inférieur à 1 500 €.

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, de créer la Taxe d'Aménagement comme suit :
- Taux de 5% sur l'ensemble des zone du PLU du territoire (pas de différenciation de zones). Pas de taux spécifiques de 5 à 20 % sur certaines zones.
- Pas d'exonération facultatives liées à l'article L 331-7 Certificat d'Urbanisme.

M. Frédéric COURTIN demande si la TLE disparaît pour les locaux industriels.
M. le Maire précise que la TLE est globalisée dans la Taxe d'Aménagement. Cette recette existe toujours pour la Commune sous une forme différente puisqu'il est proposé au Conseil de ne pas instituer d'exonérations facultatives.
M. Frédéric COURTIN souligne que cela peut être une fuite pour certaines entreprises.
M. le Maire partage effectivement ce point de vue car certaines communes vont utiliser ces exonérations facultatives pour attirer les industriels sur leur territoire.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'instituer la Taxe d'Aménagement au taux de 5% sur l'ensemble du territoire communal. Les exonérations facultatives sont exclues.

3.2 Installations classées pour la protection de l'environnement - Société CRONIMET FRANCE

M. le Maire informe l'assemblée que conformément à la réglementation en vigueur et vu l'arrêté préfectoral n° 10 455 du 25 juillet 2011 portant ouverture d'enquête publique sur la demande de la société CRONIMET France d'exploiter une usine de recyclage de déchets de métaux (tri et recyclage de métaux inoxydables) située sur le territoire de la commune de Bruyères sur Oise, Zone d'Activité Economique des Aubins (ancien site Yamaha).
Vu les rapports de l'Inspection des Installations Classées de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie (DRIEE) en Ile de France en date du 24 juin 2011, déclarant le dossier de demande recevable,
Vu l'ordonnance de Mme le Président du Tribunal administratif de Cergy Pontoise en date du 5 juillet 2011,
Considérant la demande présentée par la société CRONIMET France, sollicitant l'autorisation d'exploiter une usine de recyclage de déchets de métaux (tri et recyclage de métaux inoxydables) située sur la Zone d'Activité Economique de la commune de Bruyères sur Oise, répertoriée sous les rubriques 2713 et 2791 de la nomenclature des installations classées,
Considérant que l'activité de la Société CRONIMET France, représentant français du groupe CRONIMET, est orientée principalement autour du recyclage de l'acier inoxydable,
Considérant que la Société CRONIMET n'est pas une entreprise présentant des risques majeurs pour la santé des populations alentours,
Considérant que la Société CRONIMET ne crée ni ne transforme aucun produit et ne fait que trier, découper, broyer et compacter des matériaux en aciers inoxydables provenant essentiellement de sites industriels;

M. le Maire propose d'émettre un avis favorable à la demande de la Société GRONIMET France d'exploiter une usine de recyclage de déchets de métaux située dans la Zone d'Activité Economique de la commune de Bruyères sur Oise.

M. Thierry COCU souhaite savoir si l'activité de cette société est similaire à celle de DERICHEBOURG COREPA et si elle est créatrice de nuisances sonores.
M. André GROETZ rassure l'assemblée car il s'agit d'une toute autre activité de tri et de recyclage. Il n'y aura pas de métaux mélangés.
M. le Maire précise que cette dernière est située sur la ZAE des Aubins à la limite de BORAN et qu'il n'y aura aucune nuisance pour les briolins. Les fumées seront en circuit fermé.
Mme Elisabeth ODOROWSKI demande si cette entreprise est créatrice d'emplois pour notre bassin, seule raison qui permet de supporter les désagréments de ce type d'entreprise.
M. le Maire précise que c'est une délocalisation de Mitry-Mory vers Bruyères sur Oise, pour des motifs économiques. La société est intéressée par le port et sa voie fluviale. Elle souhaite utiliser la voie d'eau pour la substituer au transport routier vers Anvers. Cette société de 20 salariés occupera une surface plus importante à Bruyères sur Oise et certains salariés souhaiteront ne pas être délocalisés. On peut effectivement penser qu'il y aura quelques créations de postes.
Mme Françoise LEGRAND souligne que si délocalisation il y a, certains salariés vont subir et souffrir de cette situation.
M. Frédéric COURTIN souhaite savoir si le rachat de métaux est une activité de cette entreprise.
M. le Maire répond par la négative.
M. Thierry COCU souhaite avoir plus d'information au niveau des nuisances sonores.
M. le Maire précise qu'il s'agit aujourd'hui d'émettre un avis sur la demande d'exploitation de la société GRONIMET France. Une enquête publique est en cours et le dossier est consultable en Mairie. Le Commissaire enquêteur sera d'ailleurs présent le 18 octobre prochain en Mairie. Les conclusions de l'enquête publique seront transmises en préfecture et présentées au CODERST qui prendra sa décision.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'émettre un avis favorable à la demande d'autorisation d'exploiter de la société GRONIMET France.

4. FINANCES

4.1 Demande de subvention auprès du Centre National de Développement du Sport pour la réalisation des vestiaires du stade.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le CNDS a pour mission de :
- soutenir le développement de la pratique sportive pour tous les publics (aides aux associations),
- contribuer à l'aménagement du territoire (subventions à la réalisation d'équipements sportifs),
- favoriser la promotion du rayonnement international du sport français.
Il fait plus particulièrement la promotion de la pratique sportive des jeunes scolarisés.
Afin de pouvoir bénéficier de ce soutien financier, un dossier de demande de subvention doit être réalisé et présenté au CNDS.
Il rappelle que le coût prévisionnel global de l'opération de construction des vestiaires est estimé à 645 954,00 € HT. Le département du Val d'Oise dans le cadre de notre contrat départemental contribue au financement de ces travaux à hauteur de 227 700,00 €. Le CNDS quant à lui, est susceptible de contribuer au financement de ces travaux dans le cadre de crédits régionalisés jeunes scolarisés à hauteur maxi de 20%, soit 129 190 € plafonnés à hauteur de 120 000,00 €.

Soit le plan de financement suivant :

Les dépenses sont inscrites au budget -chapitre 23 -article 2313.

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident de solliciter auprès du CNDS une subvention de 20%.

4.2 Fixation des tarifs relatifs au site cinéraire

M. le Maire informe le conseil municipal de la création d'un espace cinéraire au sein du cimetière communal comportant un columbarium et un jardin du souvenir.
La précédure relative au marché public a attribué le marché à la société GRANIMOND. La livraison est prévue courant octobre 2011.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer les tarifs des concessions au sein du columbarium, ainsi que le montant de la taxe de dispersion des cendres.

M. le Maire propose de fixer les tarifs comme suit :

Il précise que ces tarifs correspondent au montant du coût de l'équipement hors prix de l'aménagement.

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident d'adopter les tarifs relatifs au site cinéraire comme indiqués ci-dessus.

4.3 Droit de place pour le marché de Noël

M. le Maire informe que le marché de Noël organisé par la Commune de Bruyères sur Oise aura lieu le samedi 10 décembre 2011. Chaque exposant devra s'acquitter d'un droit de place auprès de la Commune, pour participer à cette manifestation.
A ce titre, M.le Maire propose :
- de fixer le droit de place à 15,00 € par stand (linéaire 1,80 m)
- Les réservations et réglements se feront auprès du Service Municipal Culturel et Sportif
- Les recettes correspondantes seront imputées sur le budget de la commune au chapitre 70 Produit de services, du domaine et ventes diverses, article 7063 -Redevance et droits des services à caractère sportif et de loisirs.

Les membres de Conseil Municipal, à l'unanimité, décident d'adopter le tarif relatif au droit de place pour le Marché de Noël comme indiqué ci-dessus.

4.4 Fixation du tarif pour la sortie du 19/11/2011 au Théâtre Saint-Georges à Paris

M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du programme d'animation proposé par le service municipal culturel et sportif, il est organisé une sortie au théâtre Saint-Georges à Paris, le samedi 19 novembre 2011, "Le Coup de la Cicogne".
Il appartient au Conseil Municipal de fixer le tarif correspondant à cette sortie, M. le Maire propose 55,00 € par personne, transport compris.

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident d'adopter le tarif relatif pour la sortie du 19 novembre prochain comme indiqué ci-dessus.

5. RESSOURCES HUMAINES

5.1 Journée de solidarité pour l'autonomie des personne âgées et personne handicapées.

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et de personnes handicapées instaure une journée de travail supplémentaire dénommée "journée de solidarité" qui s'applique aux salariés du secteur privé comme aux agents, titulaires et non titulaires, des trois fonctions publiques.
Ce régime a été modifié par la loi n°2008-351 du 16 avril 2008. S'agissant de son application dans la fonction publique, la loi relative à la journée de solidarité, d'une part, modifie l'article 6 de la Loi n°2004-626 du 30/06/2004 et d'autre part, apporte des précisions quant à son champ d'application.
Considérant que la loi maintient le dispositif en vigueur mais supprime la référence au Lundi de Pentecôte et propose trois modalités de réalisation de la journée de solidarité :

1. Le travail d'un jour férié précédemment chômé (à l'exclusion du 1er mai),
2. Le travail d'un jour de réduction du temp de travail tel que prévu par les règles en vigueur (journée de RTT),
3. Toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment travaillées, à l'exclusion de jour de congés annuel.

M. le Maire propose d'acter le principe de la journée de solidarité incluse dans l'annualisation du temps de travail des agents de la Collectivité, à l'exclusion de jours de congés annuels, sauf décision expresse de l'Assembléd délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Technique Paritaire, ces dispositions seront reconduites tacitement d'année en année.

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident d'acter le principe de la journée de solidarité incluse dans l'annualisation du temps de travail.

6. QUESTIONS DIVERSES

M. Thierry COCU rappelle le contexte de l'affaire DEXIA et souhaite savoir si la Commune est concernée par des emprunts à risques. Quel est l'impact sur le budget communal ?
M. le Maire rappelle que la commune n'est pas concernée par des emprunts toxiques. Les emprunts contractés avec la Société DEXIA ne sont pas des produits structurés. Il rappelle une nouvelle fois que la dette de la Commune est une dette maîtrisée.

M. Michel BEREAU voudrait avoir de plus amples informations sur un tract déposé dans les boîtes à lettres qui informe les Briolins d'une manifestation qui aura lieu devant le collège lundi 17 octobre 2011.
M. le Maire informe l'assemblée que ce point sera abordé dans quelques minutes puisque l'auteur de cette lettre ouverte fait partie du public et souhaite intervenir sur ce point.

M. Frédéric COURTIN souhaite avoir des précisions sur le projet d'aménagement de la voirie rue de Morangles.
M. André GROETZ indique que la notification du marché au bureau d'étude pour la maîtrise d'œuvre a été effectuée. L'instruction du dossier administratif suit son cours.
Par ailleurs, la Commune a effectué une relance aurpès de l'étude notariale concernant la rétrocession de la rue Massenet. Il apparait que le dossier avait été perdu mais nous allons vers une finalisation de cette affaire.

M. Jean-François MIGUET indique que le panneau signalétique à la sortie de Bruyères est à terre.
M. le Maire remercie pour l'information et prend note pour transmission aux services techniques

Mme Elisabeth ODOROWSKI souligne que lors de la distribution de l'information municipale effectuée aujourd'hui par un prestataire extérieur, ce dernier s'est permis de déposer dans les boîtes à lettres, une publicité pour sa propre activité et cela sans en informer au préalable la Mairie. On pouvait croire en recevant l'ensemble de ces supports d'information communale que la Mairie avait cautionné et était partenaire.
M. le Maire et l'ensemble du Conseil actent la fin de la collaboration avec ce prestataire.

Un administré remercie la Commune pour le passage clouté rue de Boran.
Il demande si une signalétique est prévue pour les habitants du lotissement rue de Boran.
M. le Maire indique qu'une signalétique sera ultérieurement installée dès la fin des travaux. Dans cette attente, un aménagement provisoire est en cours pour sécuriser le cheminement des enfants se rendant vers les écoles Verlaine et Triolet. Le promoteur Kaufman & Broad prend en charge l'aménagement des trottoirs et l'éclairage sera installé par la Commune.

Ce même administré demande si la commune peut interdire le passage des véhicules communaux dans la rue des écoles à l'heure des sorties scolaires. Cela participera à diminuer le trafic déjà dense. Par ailleurs, il souhaite exprimer son mécontentement concernant le non respect du code de la route par les véhicules du service technique. Pour exemple, l'emprunt d'un contresens dans le quartier de l'Ancien Parc alors que son véhicule arrivait en face.
M. le Maire prend note. Une communication sera faite aux services techniques avec un rappel à la loi concernant le code de la route.

Mme Françoise LEGRAND demande, comme cela se fait dans certains villages de l'Oise, si la rue des Ecoles ne peut pas être interdite à la circulation, aux heures d'entrées et de sorties des classes.
M. le Maire souligne que cela est interdit et qu'il ne peut empêcher la libre circulation des riverains.

Un autre administré souhaite apporter des précisions concernant le tract non signé déposé dans les boîtes à lettres de la Commune. Il en est l'auteur.
Il informe l'assemblée, des agressions dont son fils a été victime de la part d'autres collègiens de 13-14 ans, et ce sur la voie publique, agression dont sa femme a été elle aussi victime, le lendemain. Sur les conseils de l'association FCPE, il n'a pas signé ce tract pour ne pas s'exposer aux représailles;
Ce tract avait pour but d'attirer l'attention de chacun sur la gravité des faits et réveiller les consciences. D'où la manifestation organisée le lundi 17 octobre prochain devant le collège.
Il tient à remercier personnellement M. Daniel LERAY pour son soutien et son écoute à l'égard de toute la famille. Il déplore le manque d'intervention du collège qui ne relève aucun problème d'agressivité au sein de l'établissement. Personne n'ose intervenir ou parler de crainte d'être aussi une cible pour ces jeunes;
Il souhaite que les rsponsable prennent des mesures contre des adolescents mineurs qui exercent des violences physiques et verbales.

Mme Françoise LEGRAND explique que les responsables d'établissements scolaires ne peuvent agir s'ils ne possèdent pas de preuves ou de témoignages formels. Ils doivent respecter les lois et règles en vigueur, que ces jeunes mineurs connaissent aussi et savent parfaitement utiliser.

M. le Maire précise qu'il a pris contact avec le lieutenant JONCOUR de la gendarmerie de Viarmes pour dénoncer ces incidents et ces faits. Aujourd'hui la procédure suit son cours. Il appartient au parquet de poursuivre ou non. Il s'agit maintenant d'un problème de justice. Cependant, en cas de récidive, il interviendra directement auprès de la gendarmerie d'Argenteuil