Compte rendu du Conseil Municipal du 25 mars 2011

M. le Maire présente le compte rendu de la séance précédente.

M. André GROETZ signale que les devis concernant le chauffage de l'église ont déjà été réalisés. Cependant ces travaux ne peuvent être retenus au budget pour cette année.

M. Bernard LE BON indique que l'étude est lancée pour une 3ème poubelle destinée aux ordures ménagères.

M. le Maire précise que le service de Police Municipale a accentué sa surveillance aux abords de l'école Paul Verlaine et des procès-verbaux ont été dressés à l'encontre des contrevenants ne respectant pas l'arrêt au STOP.

Les membres du Conseil Municipal adoptent, à l'unanimité, le compte rendu de la séance précédente.

    2.  Présentation des décisions du Maire

- Décision n° 9/2011 du 14 février 2011 : Convention de mise à disposition du tracteur KUBOTA immatriculé 517 ETA 95 avec la ville de Persan (du vendredi 25 mars au lundi 28 mars 2011).

- Décision n° 10/2011 du 14 février 2011 : Convention de mise à disposition du minibus avec USMBB section Foot.

- Décision n° 11/2011 du 14 février 2011 : Contribution financière pour l'extension du réseau public de distribution d'électricité, rue de Morangles.

-  Décision n° 12/2011 du 14 février 2011 : Groupe scolaire Paul Verlaine : Contrat de réservation pour la sortie du 6 mai 2011 au château d'Auvers.

    3.    Indemnité de conseil au comptable du Trésor

M. le Maire informe l'assemblée que conformément à la réglementation en vigueur, le conseil municipal doit délibérer concernant l'attribution de l'indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor, chargé des fonctions de Receveur des Communes et des Etablissements Publics Locaux.
Il rappelle que cette indemnité est calculée pour l'année 2010 sur la base de la moyenne des dépenses nettes des années 2077, 2008 et 2009 ce qui représente une moyenne retenue de 6 614 486,00 €.
Considérant que Madame Martine VINTZEL a assuré les fonctions de comptable du Trésor durant toute l'année 2010, M. le Maire propose de lui verser l'indemnité de conseil lui revenant pour l'année 2010, soit la somme nette de 902,58 €, déduction faite de la part CSG de 71,95 €, de la part RDS de 4,79 € et du 1% solidarité soit 9,89 €.
Cette somme sera imputée au budget de la Commune à l'article 6225, Indemnité au comptable et aux régisseurs.

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident de verser l'indmnité au comptable du Trésor selon les modalités détaillées ci-dessus.

    4.    Convention de groupement de commande relative à la réalisation d'une étude sur le bassin d'alimentation de captage des forages d'eau potable de Bruyères sur Oise, du SIEG de Persan-Beaumont et du SIECCAO.

M. le Maire informe l'assemblée qu'afin de maîtriser la vulnérabilité de la nappe et de la protéger, le Syndicat Intercommunal d'exploitation des Champs Captants d'Asnières sur Oise (SIECCAO) a passé un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec le cabinet d'étude "Intégrale Environnement".
Il précise que les bassins d'alimentation de captage des forages d'eau potable pour les collectivités de Bruyères sur Oise, du SIEG et du SIECCAO sont voisins et présentent des similitudes.
Compte tenu du projet de groupement de commande pour la réalisation d'une étude sur le bassin d'alimentation de captage des forages d'eau potables pour les 3 collectivités de Bruyères sur Oise, du SIEG et du SIECCAO, présenté avec l'appui de l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN), M. le Maire propose :

- d'adopter la convention de groupement de commande relative à la réalisation d'une étude sur le bassin d'alimentation de captage des forages d'eau potable de Bruyères sur Oise, du SIEG et du SIECCAO,

- de l'autoriser à signer ladite convention et tout document se rapportant à ce dossier.

M. le Maire précise que le montant prévisionnel de ce marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage est de
200 000,00 € HT;

M. René PITEL souhaite savoir si cette étude concerne uniquement la qualité de l'eau.
M. le Maire précise que l'étude porte sur la qualité mais également sur la protection des lieux de captage et la réserve.
M. André GROETZ souligne que 80% du coût de cette étude sont pris en charge par l'Agence de l'Eau de Seine Normandie, ce qui réduit considérablement le montant de participation des 3 autres collectivités et établissements publics.
C'est une réelle opportunité qu'il faut saisir. Le coût pour la commune de Bruyères sur Oise est évalué à
7 000,00 €. Il est calculé proportionnellement à la consommation d'eau de la collectivité.

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident d'autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commande relative à la réalisation d'une étude sur le bassin d'alimentation de captage des forages d'eau potable de Bruyères sur Oise, du SIEG et du SIECCAO.

   5.    Questions des conseillers municipaux

M. René PITEL signale qu'une seule et même benne a collecté mardi dernier, les encombrants et les ordures ménagères, rue Georges SAND. On peut donc se poser la question sur la pertinence du tri selectif...
M. Bernard LE BON précise qu'il se renseignera  auprès de la société TRI-OR à ce sujet.

M. Jean-Pierre COMBE indique que des sacs plastiques d'ordure ménagères sont déposés sur les trottoirs très tôt la veille de la collecte. Par ailleurs, la ville de Beaumont sur Oise verbalise les contrevenants pour l'utilisation de ces mêmes sacs platiques. Qu'en est-il pour notre commune ?
M. le Maire rappelle que les ordures ménagères doivent être sorties la veille de la collecte à partir de 19h00 et non avant.
M. Daniel LERAY informe qu'aucun arrêté municipal a été pris sur la ville en ce sens, donc pas de verbalisation possible.

M. Antoine DEVEISSAGAYAME demande si une aire de jeux pour les enfants et les adutes peut être créée sur la commune.
M. le Maire indique que cela a déjà été fait pour les enfants, mais cette dernière a été détruite avant même d'être achevée. Par ailleurs, trois jeux avaient été installés au Parc de l'Eglise et également vandalisés en peu de temps.
M. Alain GARBE ajoute qu'une étude financière a été faite pour installer un "city park" mais qu'après examen en bureau municipal, les finances ne permettent pas d'inscrire cette dépense au budget 2011.
M. Frédéric COURTIN confirme qu'il manque effectivement une aire de jeux pour les enfants.

M. Daniel LERAY informe l'assemblée que suite aux feux de poubelles qui ont eu lieu le 14 mars dernier, un appel au civisme a été formulé et distribué dans les quartiers concernés (la Croix Dorée et Emmaüs) afin de recueillir des témoignages. Toutes personnes ayant des informations peuvent prendre contact auprès de la gendarmerie, des servicesde Police Municipale ou de lui-même.

    6.    Questions du public

Un administré souhaite avoir des informations sur les travaux de la fourrière qui semblent arrêtés.
M. le Maire rappelle que cette fourrière est de la compétence du Conseil Général.
M. Bernard LE BON indique que l'appel d'offres est passé, sauf pour le lot menuiserie. L'ouverture de la fourrière départementale est prévue pour juin-juillet 2012. La fourrière d'Orgeval dans les Yvelines n'accepte plus les animaux du Val d'Oise, car elle est au dessus de ses capacités d'accueil. Cela concerne environ
15 000 chiens et 550 chats. Cette fourrière est donc une réelle utilité pour notre département.

   7.    Informations

M. le Maire rappelle que dimanche 27 mars aura lieu le 2ème tour des élections cantonales et les présidents et assesseurs des bureaux de vote doivent être vigilants sur les horaires, compte tenu du passage à l'heure d'été.

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 29avril 2011, avec un ordre du jour particulièrement chargé, qui concernera l'adoption des comptes administratifs 2010, comptes de gestion 2010 et budgets primitifs 2011, pour les budgets Commune et l'Assainissement.