Compte rendu du Conseil Municipal du 27 mai 2011

M. le Maire présente le compte rendu de la séance précédente.

M. André GROETZ précise que la maîtrise d'œuvre est désignée concernant le sens giratoire, rue de Morangle.

M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, la décision prise dans le cadre de sa délégation :

- Décision n° 18/2011 du 16 mai 2011 : Contrat de séjour FM/1366-2 du 4 au 8 juillet 2011 à Longevilles Mont d'Or (25370).

M. le Maire informe l'assemblée que conformément à la réglementation en vigueur (décret n°2006-975 du 1er août 2006, article 8, et l'arrêté du 26 décembre 2007 pris en application del'article 133 du Code des Marchés Publics), le pouvoir adjudicateur publie au cours du 1er trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires.

 

I. L'INTERCOMMUNALITE A FISCALITE PROPRE DANS LE VAL D'OISE

1°) La loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales.

La loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales entend poursuivre l'essor de l'Intercommunalité en veillant à sa rationalisation.

La loi vise 3 objectifs :

- Assurer la couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale (ECPI) à fiscalité propre.

- Supprimer toutes les enclaves et discontinuités territoriales.

- Rationnaliser les périmètres des EPCI et des syndicats mixtes existants.

Les orientations de la loi conduisent à :
- Constituer des EPCI à fiscalité propre capables de porter des projets communs de développement. A ce titre, ils doivent regrouper au moins 5 000 habitants ;
- Améliorer la cohérence spatiale en veillant à ce que le périmètre des EPCI recouvre le territoire pertinent, appréhendé notamment à partir des bassins de vie, des unités urbaines et des schémas de cohérence territoriale (SCOT) ;
- Accroître et rééquilibrer la solidarité financière entre les communes ;
- Rationaliser les structures compétentes en matière d'aménagement de l'espace, de protection de l'environnement et de respect des principes de développement durable.

2°) Les conséquences juridiques de l'évolution des périmères intercommunaux
La ou les communes qui intègrent l'EPCI transfèrent à celui-ci l'ensemble des compétences communales prises par l'EPCI existant, telles qu'elles figurent dans ses statuts.
La loi renforce la représentation des communes au sein du conseil communautaire et fixe des règles pour sa composition.
Ces nouvelles règles s'appuient sur les 4 principes généraux suivants ;
- La répartition doit tenir compte de la population de chaque commune,
- Chaque commune doit disposer d'au moins 1 siège,
- Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.
Le nombre de sièges total dépend de l'effectif du conseil communautaire prévu par la loi en fonction de la population de l'EPCI.

3°) La communauté de communes du "Haut Val d'Oise" après adhésion de la commune de Champagne sur Oise

M. le Maire précise que la principale innovation pour la CCHVO est d'adhésion de Champagne sur Oise (4 600 habitants). La CCHVO, après cette adhésion, comptera 33 000 habitants, 8 communes, pour une superficie de 44km², soit 750 habitants/km².

M. le Maire indique les compétences de la CCHVO :
- compétences obligatoires : pour l'aménagement de l'espace et le développement économique,
- compétences optionnelles : équipements sportifs et culturels, protection et mise en valeur de l'environnement, politique du logement et du cadre de vie, politique sociale,
- compétences facultatives : prévention de la délinquance, petite enfance et périscolaire, instruction des droits du sol.

Il présente également la composition du Conseil Communautaire de la CCHVO. Les membres se sont entendus pour une répartition différente de celle préconisée par le Préfet afin d'éviter que les deux communes les plus importantes, Persan et Beaumont-sur-Oise, aient à elles seules la majorité des sièges et donc des décisions.

4°) Syndicat Intercommunal Bernes-sur-Oise/Bruyères-sur-Oise

La loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales a prévu une rationalisation par :

- La suppression de syndicats devenus sans objet ou dont l'activité est réduite ;
- La dissolution avec transfert de leur compétence à un EPCI à fiscalité propre :
- Le regroupement par fusion de syndicats entre eux.

La dissolution d'un syndicat entraîne la prise de compétence par un EPCI à fiscalité propre.
En matière d'assainissement, d'alimentaion en eau potable et traitement des déchets ménagers, les syndicats ont été maintenus.
A ce titre, le Syndicat Intercommunal Bernes-sur-Oise/Bruyères-sur-Oise (SIBB) sera dissous.
M. le Maire rappelle que ce syndicat avait été créé lors de la construction du gymnase du collège, afin de permettre l'achat du terrain attenant au collège Pierre Perret.

Mme Françoise LEGRAND demande si des emprunts ont été contractés par le syndicat.
M. le Maire répond par l'affirmative. Il s'agit d'un petit syndicat puisque seules les communes de Bernes et de Bruyères-sur-Oise sont représentées. A l'issue de la réforme, la CCHVO reprendra cette compétence et les communes verseront leur participation à la CCHVO.

Le schéma départemental de coopération intercommunale du Val d'Oise est consultable dans son intégralité sur le site www.val-doise.gouv.fr

Les membres du Conseil Municipal, à la majorité, donnent un avis favorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunales du Val d'Oise.
18 "pour"
2 "abstention" (Elisabeth ODOROWSKI + pouvoir Elisabeth BALZAN)

   5. ADHESION DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS D'ELEVES DE BEAUMONT-SUR-OISE

M. le Maire informe l'assemblée que le Syndicat Intercommunal des Transports d'Elèves de Beaumont - l'Isle Adam (SITE), organise les circuits de transports scolaires de 24 communes adhérentes, dont la commune de Bruyères-sur-Oise fait partie.

Vu la loi de décentralisation n°2004-809 du 13/08/2004, transférant la responsabilité de l'organisaiton et le fonctionnement des transports scolaires en Ile de France, au Syndicat des Transports d'Ile de France (STIF),

Vu l'article 41-II de la loi n°2004-809 du 13/08/2004 stipulant que l'organisation des services de transports scolaires pourra continuer à être assurée par les personnes morales de droit public qui exercent cette responsabilité à la date de publication de la présente loi, sur une prériode de 3 ans et jusqu'au 30 juin 2011,

Considérant qu'à compter du 1er juillet 2011, le STIF est tenu d'organiser les circuits scolaires,

Considérant qu'afin de conserver un accueil de proximité pour les élèves fréquentant ce service de transport, le STIF propose au SITE une délégation de service réglementée par une convention, sur les circuits actuellement subventionnés,

M. le Maire propose de maintenir l'adhésion de la commune de Bruyères-sur-Oise au Syndicat Intercommunal des Transport d'Elèves de Beaumont-l'Isle Adam.

M. Bernard LE BON précise que quelques élèves (5 ou 6) sont concernés par ce transport vers des établissements scolaires de l'Isle Adam. Le STIF a emporté le marché. Auparavant les cars Lacroix assuraient ce transport. Suite à la reprise par le STIF, la commune n'aura plus à participer financièrement, mais il s'avère que les familles seront impactées par une augmentaiton de tarif. Il était de 40,00 € annuels en 2010.

A la question de Mme Elisabeth ODOROWSKI, M. Bernard LE BON précise que la commune de Bruyères versait une participation suivant le nombre d'habitants.
Par ailleurs, il indique que les transport scolaires ne sont organisés qu'au-delà d'une distance de 3km, sauf s'il y a dangerosité sur le trajet (trottoirs étroits,...)

M. Antoine DEIVASSAGAYAME fait remarquer que ce n'est pas normal que les familles soient impactées financièrement par ces nouvelles modalités d'organisation.

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident de maintenir l'adhésion de la commune au SITE.

   5.   TIRAGE AU SORT DES JURES D'ASSISES - ANNEE 2012

Conformément à la réglementation en vigueur, M. le Maire rappelle que le conseil municipal doit procéder, à partir des listes électorales, au tirage au sort des jurés qui seront habilités à siéger au cours de l'année 2012 à la Cour d'Assises de Pontoise, soit au total 9 personnes. Ne doivent figurer que les personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année civile. Les personnes qui auront rempli les fonctions de juré dans le département depuis moins de 5 ans, seront rayés de la liste annuelle et de la liste spéciale des jurés auppléants.

Par ailleurs, sont dispensées des fonctions de juré, les personnes âgées de plus de 70 ans.

Sont retenues les personnes suivantes :
- M. ROUX Jérémy
- M. PERINAUD Cédric
- M. BOURDON Jean-Jacques
- Mme MOUSSARD Simone
- M. LAFFINEUR Olivier
- M. TOURNAIRE Michel
- Mme DEVRIEZE Marion
- M. BENRABA Mohamed
- Mme CHAPEYROUX épouse PERINAUD Brigitte

   6.    INFORMATIONS

M. le Maire informe l'assemblée que la désignation des délégués, titulaires et suppléants, interviendra lors du conseil municipal, fixé par décret, le vendredi 17 juin 2011.

Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 25 septembre 2011 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs.

Nombre de délégués titulaires : 7
Nombre de délégués suppléants : 4

Le dépôt de déclaration de candidature n'est pas prévu pour les villes de moins de 3 500 habitants. Les candidats aux fonctions de délégués et de suppléants peuvent faire connaître aux membres du conseil municipal leur souhait d'être désigné délégué ou suppléant (la circonstance qu'une personne ne soit pas portée candidate ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrage requis).

Les candidats aux fonctions de délégués et de suppléants peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste complète.


M. le Maire communique à l'ensemble des conseillers municipaux, une note analytique établie par Isabelle COUSSEGAL, Directrice Générale des Services, concerannt l'état de la dette de notre commune. On peut constater, avec chiffres à l'appui, que la commune de Bruyères-sur-Oise, se situe effectivement dans la moyenne des villes de même strate démopgraphique, en matière d'endettement.

L'emprunt est effectivement un levier pour l'investissement. Le nombre d'emprunt contractés est de 10. Il est nécessaire de garder un équilibre entre les ressources propres et la dette. Notre commune possède des recettes suffisantes qui lui permettraient de rembourser plus rapidement sa dette, mais ce ne serait pas une décision efficiente. La commune doit poursuivre la gestion active de sa dette, pour assurer, à tout moment, son équilibe budgétaire et sa solvabilité.

Mme Elisabeth ODOROWSKI et M. Frédéric COURTIN soulignent qu'il serait pertinent de communiquer sur ce sujet, car l'endettement de la commune a, maintes fois, été abordée en conseil municipal. Ce document chiffré et cette analye, permettraient de lever les inquiétudes et les incertitudes des administrés.

M. Antoine DEVEISSAGAYAME s'inquiéte de la circulation très rapide de certains conducteurs, rue du Pont, et du non respect du sens unique de la rue des Chanceliers de Maupeou. Il demande que la Police Municipale intervienne plus fréquemment.
M. Daniel LERAY indique que des opérations sont déjà menées dans ce secteur avec des contraventions dressées. On ne peut pas mettre un policier derrière chaque conducteur. Une rencontre est prévue avec la gendarmerie, ce point sera abordé.

M. Antoine DEVEISSAGAYAME signale que les trains, sur 5 jours, ont eu du retard à 3 reprises, et sont partis deux fois en avance sur l'horaire indiqué. On ne peut que regretter le manque d'information des usagers.
M. René PITEL fera part de cette communication à la prochaine réunion SNCF. Cependant les interlocuteurs changent souvent et ne sont pas au courant des dossiers précédents.

M. Alain GARBE indique qu'il a contacté la société de cars qui transportent les élèves de l'école des Quincelettes à la piscine de Beaumont-sur-Oise. En effet, le jeudi, les élèves doivent attendre devant la piscine et ne montent dans le car qu'à 16h25. Ils ne peuvent être de retour à l'école pour 16h30 et arrivent vers 16h45. M. MORTUAIRE, Directeur, a informé les parents de cette situation. La commune est dans l'attente d'une réponse de la part du transporteur.

M. Alain GARBE rappelle le calendrier des animation et festivités

- dimanche 29 mai : compétition de judo au gymnase du colège Pierre Perret.
- dimanche 05 juin : Foulées du Haut Val d'Oise (arrivée sur le parc sportif). Une réunion pour l'organisation, l'encadrement et la sécurité se déroulera le vendredi 3 juin à 18h00, en Mairie.

M. Frédéric COURTIN informe l'assemblée du tournoi de football Poussin/Benjamins/13 ans qui aura lieu au stade municipal de Bruyères, les 11 et 12 juin 2011.

M. Alain GARBE informe les membres du Conseil que le bulletin municipal sera à distribuer prochainement.