© MAIRIE de BRUYERES SUR OISE 2007 |
mairie@bruyeres-sur-oise.fr |
plan du site |
Compte rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2011
1. ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 27 MAI 2011
Un coeffcient de 1,10 sera appliqué.
Critère d'attribution :
M. le Maire présente le compte-rendu de la séance précédente. Aucune remarque n'est formulée par les membres du conseil municipal.
Les membres du Conseil Municipal adoptent, à l'unanimité, le compte-rendu de la séance précédente.
2. PRESENTATION DES DECISIONS DU MAIRE
- Décision n°19/2011 du 25 mai 2011 : Avenant de régularisation au contrat d'assurance n° 054237/D "Assurances des responsabilités et risques annexes" avec la SMACL.
- Décision n°21/2011 du 31 mai 2011 : Contrat modificatif de séjour FM/1366-2 du 4 au 8 juillet 2011 à Longevilles Mont d'Or (25370).
- Décision n°22/2011 du 3 juin 2011 : Contrat n° AEC-2011/010632 (C821/1-1) de mise en propreté des installations d'évacuation des buées grasses de cuisine, pour l'école Paul Verlaine.
- Décision n°23/2011 du 3 juin 2011 : Contrat n° AEC-2011/010633 (C821/1-1) de mise en propreté des installations d'évacuation des buées grasses de cuisine, pour l'école Les Quincelettes.
- Décision n°24/2011 du 3 juin 2011 : Contrat n° AEC-2011/010634 (C821/1-1) de mise en propreté des installations d'évacuation des buées grasses de cuisine, pour la Ferme Municipale des Associations.
- Décision n° 25/2011 du 6 juin 2011 : Contrat de Raccordement d'Accès et d'Exploitation (CRAE) n° 326421, pour l'installation de production de puissance ≤ 36KVA raccordée au réseau public de distribution basse tension, pour le site photovoltaïque de l'école Paul Verlaine.
- Décision n° 26/2011 du 9 juin 2011 : Contrat spectacle "La Ferme de Tigolo"
M. René PITEL demande pourquoi la décision n°20 ne fait pas l'objet d'une communication.
M. le Maire donne la parole à Mme Isabelle COUSSEGAL, Directrice Générale des Services, qui précise que cette décision concerne la modification de la règie d'avance du service Animation de Quartiers et qu'elle doit faire l'objet de l'avis du comptable public. La présente décision n'a pas encore été retournée par le Trésor Public et sera présentée lors du prochain conseil municipal.
3. RESSOURCES HUMAINES
3.1 Mocification du tableau des effectifs
Création d'un poste de Technicien Principal de 1ère classe - Filière Technique
M. le Maire rappelle la nécessité de doter les services techniques d'un poste de direction pour un meilleur encadrement du personnel, une organisation plus efficace et une remise en ordre du service. A ce titre, il a été procédé au recrutement d'un Directeur des Services Techniques et de l'Urbanisme, qui prendra ses fonctions le 1er août prochain.
Il précise que les emplois de chaque Collectivité Territoriale sont créés par l'organe délibérant et qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois, à temps complet et non complet, nécessaires au bon fonctionnement du service public. Par ailleurs, le Comité Technique Paritaire réuni le vendreid 17 juin 2011 a émis un avis favorable concernant ce point.
M. le Maire propose de modifier le tableau des emplois à compter du 1er juillet 2011 et de créer un poste comme suit :
Filière : TECHNIQUE
Catégorie : B
Poste : 1 poste de Technicien Principal 1ère classe (temps complet)
M. Thierry COCU demande si une période d'essai est prévue.
M. le Maire répond que non, puisqu'il s'agit d'une mutation d'un agent titulaire de la fonction publique.
Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident de créer un poste de technicien principal de 1ère classe.
3.2 Modification du régime indemnitaire
3.2.1 Création de l'Indemnité Spécifique de Service (ISS) - Filière Technique.
M. le Maire rappelle que conformément à la réglementation en vigueur, il appartient au Conseil Municipal de créer les primes relatives au régime indemnitaire de la collectivité.
Considérant le recrutement d'un Directeur des Services Techniques et de l'Urbanisme à compter du 1er août 2011, et la création d'un poste de Technicien Principal de 1ère classe pour la filière technique, il convient de créer une Indemnité Spécifique de Service (ISS) pour la Filière Technique selon les modalités ci-après :
Les membres du Conseil Municipal adoptent, à l'unanimité, le compte-rendu de la séance précédente.
2. PRESENTATION DES DECISIONS DU MAIRE
- Décision n°19/2011 du 25 mai 2011 : Avenant de régularisation au contrat d'assurance n° 054237/D "Assurances des responsabilités et risques annexes" avec la SMACL.
- Décision n°21/2011 du 31 mai 2011 : Contrat modificatif de séjour FM/1366-2 du 4 au 8 juillet 2011 à Longevilles Mont d'Or (25370).
- Décision n°22/2011 du 3 juin 2011 : Contrat n° AEC-2011/010632 (C821/1-1) de mise en propreté des installations d'évacuation des buées grasses de cuisine, pour l'école Paul Verlaine.
- Décision n°23/2011 du 3 juin 2011 : Contrat n° AEC-2011/010633 (C821/1-1) de mise en propreté des installations d'évacuation des buées grasses de cuisine, pour l'école Les Quincelettes.
- Décision n°24/2011 du 3 juin 2011 : Contrat n° AEC-2011/010634 (C821/1-1) de mise en propreté des installations d'évacuation des buées grasses de cuisine, pour la Ferme Municipale des Associations.
- Décision n° 25/2011 du 6 juin 2011 : Contrat de Raccordement d'Accès et d'Exploitation (CRAE) n° 326421, pour l'installation de production de puissance ≤ 36KVA raccordée au réseau public de distribution basse tension, pour le site photovoltaïque de l'école Paul Verlaine.
- Décision n° 26/2011 du 9 juin 2011 : Contrat spectacle "La Ferme de Tigolo"
M. René PITEL demande pourquoi la décision n°20 ne fait pas l'objet d'une communication.
M. le Maire donne la parole à Mme Isabelle COUSSEGAL, Directrice Générale des Services, qui précise que cette décision concerne la modification de la règie d'avance du service Animation de Quartiers et qu'elle doit faire l'objet de l'avis du comptable public. La présente décision n'a pas encore été retournée par le Trésor Public et sera présentée lors du prochain conseil municipal.
3. RESSOURCES HUMAINES
3.1 Mocification du tableau des effectifs
Création d'un poste de Technicien Principal de 1ère classe - Filière Technique
M. le Maire rappelle la nécessité de doter les services techniques d'un poste de direction pour un meilleur encadrement du personnel, une organisation plus efficace et une remise en ordre du service. A ce titre, il a été procédé au recrutement d'un Directeur des Services Techniques et de l'Urbanisme, qui prendra ses fonctions le 1er août prochain.
Il précise que les emplois de chaque Collectivité Territoriale sont créés par l'organe délibérant et qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois, à temps complet et non complet, nécessaires au bon fonctionnement du service public. Par ailleurs, le Comité Technique Paritaire réuni le vendreid 17 juin 2011 a émis un avis favorable concernant ce point.
M. le Maire propose de modifier le tableau des emplois à compter du 1er juillet 2011 et de créer un poste comme suit :
Filière : TECHNIQUE
Catégorie : B
Poste : 1 poste de Technicien Principal 1ère classe (temps complet)
M. Thierry COCU demande si une période d'essai est prévue.
M. le Maire répond que non, puisqu'il s'agit d'une mutation d'un agent titulaire de la fonction publique.
Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident de créer un poste de technicien principal de 1ère classe.
3.2 Modification du régime indemnitaire
3.2.1 Création de l'Indemnité Spécifique de Service (ISS) - Filière Technique.
M. le Maire rappelle que conformément à la réglementation en vigueur, il appartient au Conseil Municipal de créer les primes relatives au régime indemnitaire de la collectivité.
Considérant le recrutement d'un Directeur des Services Techniques et de l'Urbanisme à compter du 1er août 2011, et la création d'un poste de Technicien Principal de 1ère classe pour la filière technique, il convient de créer une Indemnité Spécifique de Service (ISS) pour la Filière Technique selon les modalités ci-après :
| Cadre d'emploi | Taux de base | Coefficient par grade | Modulation individuelle maxi. |
| Technicien Principal | 360,10 € | 16 | 1.10 (110%) |
Un coeffcient de 1,10 sera appliqué.
Critère d'attribution :
La prime est attribuée compte tenu des responsabilités, du niveau d'expertise et de sujétions spéciales liées aux fonctions ainsi qu'à la manière de servir de l'agent. Elle est liée au service rendu, sans que celui-ci soit limité à une participation directe à la conception ou à la réalisation de travaux ;
Bénéficiaire :
Cette indemnité sera versée aux agents titulaires, non titulaires, selon le cas au prorata de la durée hebdomadaire légale de travail et du temps partiel ;
Périodicité :
Cette indemnité sera versée mensuellement ;
Clause de revalorisation :
Les montants votés seront revalorisés selon les mêmes variations et conditions que celles applicables aux agents de l'Etat.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune, Chapitre 12 Charges de personnel et frais assimilés.
M. le Maire indique que plusieurs candidats ont été reçus et chaque condidature appréciée selon les critères suivants : diplôme, expérience acquise dans un poste similaire, prétentions salariales. Le candidat retenu répondait à ce cahier des charges, les autres candidats ayant des prétentions salariales impossibles à satisfaire pour le budget communal.
Afin que le candidat retenu perçoive un traitement égal à celui qu'il avait dans sa précédente collectivité, il convient de mettre en place un régime indemnitaire spécifique par la création de primes. C'est un arrêté du Maire qui fixera le montant attribué individuellement à l'agent.
M. Thierry COCU trouve qu'il est anormal de créer ces primes pour compléter un salaire et que le critère de résultat ne peut faire l'objet d'une évaluation qu'au-delà d'une certaine période d'exercice de l'agent... De plus, cet agent ne pourra se prévaloir d'autre prime exceptionnelle pour une autre sujétion.
M. le Maire souligne qu'il n'y a aucune autre solution pour permettre à cet agent de percevoir le même niveau de salaire. Ce poste de Directeur est une nécessité pour le bon fonctionnement du service public.
Les membres du Conseil Municipal, par 20 voix "Pour" et 1 "Abstention" (M. Thierry COCU), décident de créer une Indemnité Spécifique de Service (ISS) pour la filière technique.
3.2.2 Création de la Prime de Services et de Rendement (PSR)- Filière Technique
Conformément à la réglementation en vigueur, M. le Maire précise qu'il appartient au Conseil Municipal de créer les primes relatives au régime indemnitaire de la collectivité.
Considérant le recrutement d'un Directeur des Services Techniques et de l'Urbanisme à compter du 1er août 2011, et la création d'un poste de Technicien Principal de 1ère classe pour la filière Technique, il convient de créer la Prime de Service et de Rendement.
Considérant l'avis favorable du Comité Technique Paritaire réuni le 17 juin 2011, M. le Maire propose d'instituer la Prime de Service et de Rendement pour la Filière Technique seln les modalités ci-après :
La prime est attribuée compte tenu des responsablilités, du niveau d'expertise et de sujétions spéciales liées aux fonctions ainsi qu'à la manière de servir de l'agent.
Bénéficiaire :
Cette indemnité sera versée aux agents titulaires, non titulaires, selon le cas au prorata de la durée hebdomadaire légale de travail et du temps partiel ;
Périodicité :
Cette indemnité sera versée mensuellement ;
Clause de revalorisation :
Les montants votés seront revalorisés selon les mêmes variations et conditions que celles applicables aux agents de l'Etat.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune, Chapitre 12 Charges de personnel et frais assimilés.
M. le Maire indique que plusieurs candidats ont été reçus et chaque condidature appréciée selon les critères suivants : diplôme, expérience acquise dans un poste similaire, prétentions salariales. Le candidat retenu répondait à ce cahier des charges, les autres candidats ayant des prétentions salariales impossibles à satisfaire pour le budget communal.
Afin que le candidat retenu perçoive un traitement égal à celui qu'il avait dans sa précédente collectivité, il convient de mettre en place un régime indemnitaire spécifique par la création de primes. C'est un arrêté du Maire qui fixera le montant attribué individuellement à l'agent.
M. Thierry COCU trouve qu'il est anormal de créer ces primes pour compléter un salaire et que le critère de résultat ne peut faire l'objet d'une évaluation qu'au-delà d'une certaine période d'exercice de l'agent... De plus, cet agent ne pourra se prévaloir d'autre prime exceptionnelle pour une autre sujétion.
M. le Maire souligne qu'il n'y a aucune autre solution pour permettre à cet agent de percevoir le même niveau de salaire. Ce poste de Directeur est une nécessité pour le bon fonctionnement du service public.
Les membres du Conseil Municipal, par 20 voix "Pour" et 1 "Abstention" (M. Thierry COCU), décident de créer une Indemnité Spécifique de Service (ISS) pour la filière technique.
3.2.2 Création de la Prime de Services et de Rendement (PSR)- Filière Technique
Conformément à la réglementation en vigueur, M. le Maire précise qu'il appartient au Conseil Municipal de créer les primes relatives au régime indemnitaire de la collectivité.
Considérant le recrutement d'un Directeur des Services Techniques et de l'Urbanisme à compter du 1er août 2011, et la création d'un poste de Technicien Principal de 1ère classe pour la filière Technique, il convient de créer la Prime de Service et de Rendement.
Considérant l'avis favorable du Comité Technique Paritaire réuni le 17 juin 2011, M. le Maire propose d'instituer la Prime de Service et de Rendement pour la Filière Technique seln les modalités ci-après :
La prime est attribuée compte tenu des responsablilités, du niveau d'expertise et de sujétions spéciales liées aux fonctions ainsi qu'à la manière de servir de l'agent.
| Grade Service | Taux moyen | Montant moyen annuel | Montant individuel maxi. |
| Technicien Principal de 1ère classe | 5 % | 1272,36 € | 2 544,72 € |
Si l'agent est seul dans son grade, l'attribution individuelle sera déterminée en prenant en compte la base du double du taux moyen sans dépasser le crédit global.
Les bénéficiaires :
Cette indemnité sera versée aux agents titulaires, non titulaires, selon le cas, au prorata de la durée hebdomadaire légale de travail et du temps partiel.
Les critères d'attribution :
Le montant de la Prime de Service et de Rendement variera, outre l'importance du poste et de la qualité rendue, en fonction des critères d'attribution fixés ci-dessous :
- La manière de servir de l'agent, appréciée au vu de la notation et de l'évaluation annuelle,
- Le niveau de responsabilité,
- Le montant du budget de service,
- L'animation de l'équipe,
- Le nombre d'agents à encadrer,
- La charge de travail,
- L'expertise de l'agent sur les dossiers techniques,
- La disponibilité de l'agent...
Périodicité du versement :
La prime de service et de rendement sera versée mensuellement.
Clause de revalorisation :
La Prime de Service et de Rendement fera l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou les taux seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune, Chapitre 12 Charges de Personnel et frais assimilés.
Les membres du Conseil Municipal, par 20 voix "Pour" et 1 "Abstention" (M. Thierry COCU), décident de créer une Prime de Service et de Rendement (PSR) pour la filière technique.
3.3 Modalités de rémunération et de compensation des heures supplémentaires
M. le Maire souligne la nécessité pour le bon fonctionnement du service public de fixer les modalités de rémunération et de compensation des heures supplémentaires.
Il rappelle que sont reconnues comme "supplémentaires" les heures effectuées à la demande de l'autorité territoriale, dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail de 35 heures hebdomadaires.
Considérant l'avis favorable du Comité Technique Paritaire réuni le 17 juin 2011, M. le Maire propose de rémunérer et de compenser les heures supplémentaire comme suit :
Rémunération des heures supplémentaires :
Le paiement des heures supplémentaires ne concerne que les agents de catégorie C et ceux de la catégorie B dont l'indice brut est inférieur ou égal à 380.
Le nombre d'heures supplémentaires ne peut dépasser un contingent mensuel de 25 heures, sauf lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient (Scrutins électoraux, fêtes et cérémonies organisées ou supervisées par la Commune, manifestations sportives et culturelles, ...) et pour une période limitée.
Les agents titulaires, stagiaires et non titulaires pourront bénéficier du paiement des heures supplémentaires au-delà du quota des 25 heures.
Lorsque l'heure supplémentaire est effectuée de nuit, elle est majorée de 100 %. Lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié, elle l'est aux deux tiers. Ces deux majorations ne peuvent se cumuler.
Le versement est donc subordonné à la mise en œuvre par la Commune de moyens de contrôle permettant de comptabiliser les heures supplémentaires accomplies, sous la forme d'un décompte déclaratif contrôlé et visé par le chef de service et contresigné par le Directeur Général des Services.
Modalités de compensation des heures supplémentaires :
La compensation des heures supplémentaires pourra être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d'un repos compensateur. A défaut, elles seront rétribuées par le biais des indemnités horaires ou forfaitaires pour travaux supplémentaires (IHTS, IFTS). Toutefois, une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à un repos compensateur et à une indmenisation.
Les modalités de récupération des heures supplémentaires pour la commune de Bruyères-sur-Oise, sont fixées comme suit ;
- Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués (1 heure de jour effectuée en heure supplémentaire vaut 1 heure de jour compensée),
- Une majoration pour nuit, dimanche ou jour férié peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, soit, l'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit et des 2/3 lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié, ces deux majorations ne pouvant se cumuler.
Le choix de rémunérer les travaux supplémentaires ou de faire récupérer le temps passé à les accomplir relève du pouvoir discrétionnaire de l'autorité territoriale.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Commune, Chapitre 012-Charges de personnel et frais assimilés.
M. le Maire insiste sur le fait qu'il est indispensable de fixer d'une façon claire et précise les modalités de rémunération et de compensation des heures supplémentaires pour l'ensemble des services.
M. Antoine DEIVASSAGAYAME valide cette proposition qui pose un cadre strict.
M. Thierry COCU indique qu'il ne comprend pas pourquoi, lorsqu'il n'existe pas de situation d'urgence, par exemple l'organisation de scrutins électoraux ou de cémonies programmées dans l'année, il n'y a pas un aménagement des horaires de travail qui éviterait de payer ou de compenser des heures supplémentaires.
Après y avoir été invitée par M. le Maire, Mme Isabelle COUSSEGAL précise que la durée hebdomadaire du travail est fixée à 35h00 pour la collectivité et les effectifs de la Commune ne peuvent permettre l'annualisation du temps de travail notamment pour certains services (Service Technique ou Police Municipale).
M. Fabrice DHALEINE demande si ces heures supplémentaires sont effectuées que sur la base du volontariat.
Il est rappelé que chaque fonctionnaire a un devoir d'obéissance et doit exécuter toute demande formulée par l'autorité territoriale, sauf si cet ordre est manifestement illégal.
Les membres du Conseil Municipal, par 20 voix "Pour" et 1 "Abstention" (M. Thierry COCU), décident d'adopter les modalités de rémunération et de compensation des heures supplémentaires telles que présentées.
4. MODIFICATION DU PERIMETRE DE LA CCHVO : Intégration de la ville de Champagne-sur-Oise.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L5211-18 permettant l'extension du perimètre d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) postérieurement à sa création par adjonction de communes nouvelles,
Vu la loi 2004-809 du 13 aoùt 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et notamment l'article 175,
Vu l'arrêté préfectoral A2004-76 fixant le périmère de la Communauté de Communes du Haut-Val d'Oise,
Vu l'arrêté préfectoral A2004-380 autorisant la création de la Communauté de Communes du Haut-Val d'Oise,
Vu l'arrêté préfectoral 07-037 autorisant la modification des statuts et portant définition de l'intérêt communautaire du 20 mars 2007,
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Haut-Val d'Oise en date du 6 juin 2011 approuvant la modification du périmètre de la CCHVO et l'intégration de la commune de Champagne-sur-Oise,
Considérant la cohérence spatiale et économique et la communauté d'intérêts d'élargir son périmètre à la ville de Champagne-sur-Oise compte tenu de son appartenance à de multiples syndicats intercommunaux (Maison de la Justice et du Droit, la Milnovoise, le SIAPRE, TRI OR, le Syndicat des Berges de l'Oise dont la CCHVO fait partie),
Considérant l'intérêt de développer les solidarités financières et sociales, de mutualiser les infrastructures culturelles et sportives, d'élaborer un projet commun de développement et d'aménagement sur le territoire communautaire,
Considérant l'intérêt d'élargir le territoire communautaire à la commune de Champagne-sur-Oise qui fait partie du même canton,
Considérant que le conseil municipal de chaque commune de la CCHVO dispose d'un délai de 3 mois pour se prononcer sur l'intégration de la commune de Champagne sur Oise au périmètre communautaire de la CCHVO,
M. le Maire propose d'émettre un avis favorable à l'intégration de la commune de Champagne-sur-Oise au périmètre communautaire de la CCHVO,
M. Fabrice DHALEINE s'interroge sur l'intérêt de la ville de Champagne-sur-Oise de quitter son ancien groupement intercommunal.
M. le Maire précise qu'il s'agit essentiellement d'un intérêt économique commun et également des liens proches, puisque cette commune est partie prenante dans de nombreux établissement publics du canton. Par ailleurs, la CCHVO présente un dynamisme plus important et des projets d'investissement nombreux.
Les membres du Conseil Muncipal, à l'unanimité, décident d'émettre un avis favorable à l'intégration de la ville de Champagne-sur-Oise au périmètre de la CCHVO.
5. INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNMENT- EURL Les Aubins
Vu l'arrêté préfectoral d'exploiter en date du 20 mai 2008, pour le bâtiment 3 et l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter en date du 10 juin 2008 pour les bâtiments 4, 5 et 6,
Vu l'arrêté préfectoral n° 10145 du 11 février 2011 portant ouverture d'enquête publique sur la demande de la société Les Aubins d'exploiter des entrepôts logistiques, bâtiments 3 d'une part et 4,5 et 6 d'autre part, situés sur le territoire de la commune de Bruyères sur Oise, ZAE du bac des Aubins,
Vu les rapports de l'Inspection des Installations Classées de la Direction Régionale et Interdépartmentale de l'Environnement et de l'Energie (DRIEE) en Ile de France en date du 17 et 31 décembre 2010 déclarant les dossiers recevables,
Vu les avis de l'autorité environnementale en date des 17 et 31 décembre 2010,
Vu l'ordonnance de Mme le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise en date du 19 janvier 2011,
Considérant les demandes présentées par la Société Les Aubins, sollicitant l'autorisation d'exploiter des entrepôts logistique, bâtiments 3 d'une part et 4, 5, 6 d'autre part, situés sur le territoire de la commune de Bruyères-sur-Oise, ZAE du bac des Aubins, répertoriés sous la rubrique 1510-1, 1530-1, 2662-1, 2663-1a, 2663-2a de la nomenclature des installations classées,
Considérant la Société Les Aubins qui agit en tant qu'investisseur et maître d'ouvrage, et qui a pour activité principale la réalisation de bâtiments à l'usage de plateformes logistiques,
Considérant le projet de la Société Les Aubins qui consiste en la construction de 4 bâtiments logistiques (bâtiments 3, et 4, 5 et 6), destinés à la location pour le stockage de matières combustibles (produits alimentaires, produits cellulosiques, matières plastiques et caoutchoucs),
Considérant que suite au ralentissement de l'activité économique, la mise en exploitation n'a pu se faire avant la date d'expiration de cette autorisation, ce qui contraint l'exploitant à déposer une nouvelle demande d'autorisation d'exploiter,
Considérant l'enquête publique d'un mois, qui s'est déroulée du 18 avril au 18 mai 2011, en vue d'obtenir l'autorisation d'"exploiter des entrepôts logistiques sur la ZAE du bac des Aubins,
M. le Maire propose démettre un avis favorable aux installations classées pour la protection de l'environnement de l'EURIL Les Aubins.
M. le Maire précise qu'il a demandé un droit de réponse suite à l'article du Maire de Boran-sur-Oise concernant ce dossier. Ce droit de réponse est à paraître dans la presse le 26 juin prochain;
Les permis de construire sont accordés depuis longtemps. Il ne s'agit ici que de renouveler l'autorisation d'exploiter, qui, en raison du ralentissement de l'activité économique, n'a pu être effective. Le Maire de Boran-sur-Oise confond ces deux autorisations administratives et c'est regrettable. Comme en 2008, il communique beaucoup sur "les dangers de ces installations..."
M. Thierry COCU souhaite savoir où en est l'activité du Port Autonome.
M. le Maire indique que le Port Autonome maintient sa politique d'investissement de 7 millions d'euros sur notre ZAE. Cependant, l'ouverture du port à conteneurs prévue en juin est reportée vers la fin de l'année. L'entreprise CAT a quitté la ZAE, elle n'a pas demandé le renouvellement de son bail au Port Autonome. Il est à noter que cette entreprise n'utilisait pas le transport fluvial comme elle s'y était engagée auprès du bailleur.
Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident d'émettre un avis favorable aux installations classées pour la protection de l'enironnement-EURL Les Aubins.
6. INFORMATIONS DIVERSES
M. le Maire indique qu'une étude concernant le Port de Bruyères sur Oise, d'un coût de 70 000 € va être diligentée sous la houlette de la Chambre du Commerce et de l'Industrie. Plusieurs partenaires sont intéressés, il participeront financièrement de la façon suivante :
Les bénéficiaires :
Cette indemnité sera versée aux agents titulaires, non titulaires, selon le cas, au prorata de la durée hebdomadaire légale de travail et du temps partiel.
Les critères d'attribution :
Le montant de la Prime de Service et de Rendement variera, outre l'importance du poste et de la qualité rendue, en fonction des critères d'attribution fixés ci-dessous :
- La manière de servir de l'agent, appréciée au vu de la notation et de l'évaluation annuelle,
- Le niveau de responsabilité,
- Le montant du budget de service,
- L'animation de l'équipe,
- Le nombre d'agents à encadrer,
- La charge de travail,
- L'expertise de l'agent sur les dossiers techniques,
- La disponibilité de l'agent...
Périodicité du versement :
La prime de service et de rendement sera versée mensuellement.
Clause de revalorisation :
La Prime de Service et de Rendement fera l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou les taux seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune, Chapitre 12 Charges de Personnel et frais assimilés.
Les membres du Conseil Municipal, par 20 voix "Pour" et 1 "Abstention" (M. Thierry COCU), décident de créer une Prime de Service et de Rendement (PSR) pour la filière technique.
3.3 Modalités de rémunération et de compensation des heures supplémentaires
M. le Maire souligne la nécessité pour le bon fonctionnement du service public de fixer les modalités de rémunération et de compensation des heures supplémentaires.
Il rappelle que sont reconnues comme "supplémentaires" les heures effectuées à la demande de l'autorité territoriale, dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail de 35 heures hebdomadaires.
Considérant l'avis favorable du Comité Technique Paritaire réuni le 17 juin 2011, M. le Maire propose de rémunérer et de compenser les heures supplémentaire comme suit :
Rémunération des heures supplémentaires :
Le paiement des heures supplémentaires ne concerne que les agents de catégorie C et ceux de la catégorie B dont l'indice brut est inférieur ou égal à 380.
Le nombre d'heures supplémentaires ne peut dépasser un contingent mensuel de 25 heures, sauf lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient (Scrutins électoraux, fêtes et cérémonies organisées ou supervisées par la Commune, manifestations sportives et culturelles, ...) et pour une période limitée.
Les agents titulaires, stagiaires et non titulaires pourront bénéficier du paiement des heures supplémentaires au-delà du quota des 25 heures.
Lorsque l'heure supplémentaire est effectuée de nuit, elle est majorée de 100 %. Lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié, elle l'est aux deux tiers. Ces deux majorations ne peuvent se cumuler.
Le versement est donc subordonné à la mise en œuvre par la Commune de moyens de contrôle permettant de comptabiliser les heures supplémentaires accomplies, sous la forme d'un décompte déclaratif contrôlé et visé par le chef de service et contresigné par le Directeur Général des Services.
Modalités de compensation des heures supplémentaires :
La compensation des heures supplémentaires pourra être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d'un repos compensateur. A défaut, elles seront rétribuées par le biais des indemnités horaires ou forfaitaires pour travaux supplémentaires (IHTS, IFTS). Toutefois, une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à un repos compensateur et à une indmenisation.
Les modalités de récupération des heures supplémentaires pour la commune de Bruyères-sur-Oise, sont fixées comme suit ;
- Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués (1 heure de jour effectuée en heure supplémentaire vaut 1 heure de jour compensée),
- Une majoration pour nuit, dimanche ou jour férié peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, soit, l'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit et des 2/3 lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié, ces deux majorations ne pouvant se cumuler.
Le choix de rémunérer les travaux supplémentaires ou de faire récupérer le temps passé à les accomplir relève du pouvoir discrétionnaire de l'autorité territoriale.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Commune, Chapitre 012-Charges de personnel et frais assimilés.
M. le Maire insiste sur le fait qu'il est indispensable de fixer d'une façon claire et précise les modalités de rémunération et de compensation des heures supplémentaires pour l'ensemble des services.
M. Antoine DEIVASSAGAYAME valide cette proposition qui pose un cadre strict.
M. Thierry COCU indique qu'il ne comprend pas pourquoi, lorsqu'il n'existe pas de situation d'urgence, par exemple l'organisation de scrutins électoraux ou de cémonies programmées dans l'année, il n'y a pas un aménagement des horaires de travail qui éviterait de payer ou de compenser des heures supplémentaires.
Après y avoir été invitée par M. le Maire, Mme Isabelle COUSSEGAL précise que la durée hebdomadaire du travail est fixée à 35h00 pour la collectivité et les effectifs de la Commune ne peuvent permettre l'annualisation du temps de travail notamment pour certains services (Service Technique ou Police Municipale).
M. Fabrice DHALEINE demande si ces heures supplémentaires sont effectuées que sur la base du volontariat.
Il est rappelé que chaque fonctionnaire a un devoir d'obéissance et doit exécuter toute demande formulée par l'autorité territoriale, sauf si cet ordre est manifestement illégal.
Les membres du Conseil Municipal, par 20 voix "Pour" et 1 "Abstention" (M. Thierry COCU), décident d'adopter les modalités de rémunération et de compensation des heures supplémentaires telles que présentées.
4. MODIFICATION DU PERIMETRE DE LA CCHVO : Intégration de la ville de Champagne-sur-Oise.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L5211-18 permettant l'extension du perimètre d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) postérieurement à sa création par adjonction de communes nouvelles,
Vu la loi 2004-809 du 13 aoùt 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et notamment l'article 175,
Vu l'arrêté préfectoral A2004-76 fixant le périmère de la Communauté de Communes du Haut-Val d'Oise,
Vu l'arrêté préfectoral A2004-380 autorisant la création de la Communauté de Communes du Haut-Val d'Oise,
Vu l'arrêté préfectoral 07-037 autorisant la modification des statuts et portant définition de l'intérêt communautaire du 20 mars 2007,
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Haut-Val d'Oise en date du 6 juin 2011 approuvant la modification du périmètre de la CCHVO et l'intégration de la commune de Champagne-sur-Oise,
Considérant la cohérence spatiale et économique et la communauté d'intérêts d'élargir son périmètre à la ville de Champagne-sur-Oise compte tenu de son appartenance à de multiples syndicats intercommunaux (Maison de la Justice et du Droit, la Milnovoise, le SIAPRE, TRI OR, le Syndicat des Berges de l'Oise dont la CCHVO fait partie),
Considérant l'intérêt de développer les solidarités financières et sociales, de mutualiser les infrastructures culturelles et sportives, d'élaborer un projet commun de développement et d'aménagement sur le territoire communautaire,
Considérant l'intérêt d'élargir le territoire communautaire à la commune de Champagne-sur-Oise qui fait partie du même canton,
Considérant que le conseil municipal de chaque commune de la CCHVO dispose d'un délai de 3 mois pour se prononcer sur l'intégration de la commune de Champagne sur Oise au périmètre communautaire de la CCHVO,
M. le Maire propose d'émettre un avis favorable à l'intégration de la commune de Champagne-sur-Oise au périmètre communautaire de la CCHVO,
M. Fabrice DHALEINE s'interroge sur l'intérêt de la ville de Champagne-sur-Oise de quitter son ancien groupement intercommunal.
M. le Maire précise qu'il s'agit essentiellement d'un intérêt économique commun et également des liens proches, puisque cette commune est partie prenante dans de nombreux établissement publics du canton. Par ailleurs, la CCHVO présente un dynamisme plus important et des projets d'investissement nombreux.
Les membres du Conseil Muncipal, à l'unanimité, décident d'émettre un avis favorable à l'intégration de la ville de Champagne-sur-Oise au périmètre de la CCHVO.
5. INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNMENT- EURL Les Aubins
Vu l'arrêté préfectoral d'exploiter en date du 20 mai 2008, pour le bâtiment 3 et l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter en date du 10 juin 2008 pour les bâtiments 4, 5 et 6,
Vu l'arrêté préfectoral n° 10145 du 11 février 2011 portant ouverture d'enquête publique sur la demande de la société Les Aubins d'exploiter des entrepôts logistiques, bâtiments 3 d'une part et 4,5 et 6 d'autre part, situés sur le territoire de la commune de Bruyères sur Oise, ZAE du bac des Aubins,
Vu les rapports de l'Inspection des Installations Classées de la Direction Régionale et Interdépartmentale de l'Environnement et de l'Energie (DRIEE) en Ile de France en date du 17 et 31 décembre 2010 déclarant les dossiers recevables,
Vu les avis de l'autorité environnementale en date des 17 et 31 décembre 2010,
Vu l'ordonnance de Mme le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise en date du 19 janvier 2011,
Considérant les demandes présentées par la Société Les Aubins, sollicitant l'autorisation d'exploiter des entrepôts logistique, bâtiments 3 d'une part et 4, 5, 6 d'autre part, situés sur le territoire de la commune de Bruyères-sur-Oise, ZAE du bac des Aubins, répertoriés sous la rubrique 1510-1, 1530-1, 2662-1, 2663-1a, 2663-2a de la nomenclature des installations classées,
Considérant la Société Les Aubins qui agit en tant qu'investisseur et maître d'ouvrage, et qui a pour activité principale la réalisation de bâtiments à l'usage de plateformes logistiques,
Considérant le projet de la Société Les Aubins qui consiste en la construction de 4 bâtiments logistiques (bâtiments 3, et 4, 5 et 6), destinés à la location pour le stockage de matières combustibles (produits alimentaires, produits cellulosiques, matières plastiques et caoutchoucs),
Considérant que suite au ralentissement de l'activité économique, la mise en exploitation n'a pu se faire avant la date d'expiration de cette autorisation, ce qui contraint l'exploitant à déposer une nouvelle demande d'autorisation d'exploiter,
Considérant l'enquête publique d'un mois, qui s'est déroulée du 18 avril au 18 mai 2011, en vue d'obtenir l'autorisation d'"exploiter des entrepôts logistiques sur la ZAE du bac des Aubins,
M. le Maire propose démettre un avis favorable aux installations classées pour la protection de l'environnement de l'EURIL Les Aubins.
M. le Maire précise qu'il a demandé un droit de réponse suite à l'article du Maire de Boran-sur-Oise concernant ce dossier. Ce droit de réponse est à paraître dans la presse le 26 juin prochain;
Les permis de construire sont accordés depuis longtemps. Il ne s'agit ici que de renouveler l'autorisation d'exploiter, qui, en raison du ralentissement de l'activité économique, n'a pu être effective. Le Maire de Boran-sur-Oise confond ces deux autorisations administratives et c'est regrettable. Comme en 2008, il communique beaucoup sur "les dangers de ces installations..."
M. Thierry COCU souhaite savoir où en est l'activité du Port Autonome.
M. le Maire indique que le Port Autonome maintient sa politique d'investissement de 7 millions d'euros sur notre ZAE. Cependant, l'ouverture du port à conteneurs prévue en juin est reportée vers la fin de l'année. L'entreprise CAT a quitté la ZAE, elle n'a pas demandé le renouvellement de son bail au Port Autonome. Il est à noter que cette entreprise n'utilisait pas le transport fluvial comme elle s'y était engagée auprès du bailleur.
Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident d'émettre un avis favorable aux installations classées pour la protection de l'enironnement-EURL Les Aubins.
6. INFORMATIONS DIVERSES
M. le Maire indique qu'une étude concernant le Port de Bruyères sur Oise, d'un coût de 70 000 € va être diligentée sous la houlette de la Chambre du Commerce et de l'Industrie. Plusieurs partenaires sont intéressés, il participeront financièrement de la façon suivante :
| La CCI | 15 000 € |
| Le Port Autonome | 30 000 € |
| Le Conseil Général | 15 000 € |
| La CCHVO | 10 000 € |
Cette étude est prévue sur deux ans. Le cabinet d'étude est déjà retenuj. Elle donnera des clés pour améliorer le devenir du Port de Bruyères sur Oise : développement des filières, promotion de la zone portuaire.
M. le Maire souhaite que M. Fabrice DHALEINE qui s'investit dans l'étude de la situation économique de notre ville en visitant les différentes entreprises du territoire, soit officiellement désigné pour être délégué avec lui, à la Commission de Développement Economique de la CCHVO.
M. Thierry COCU demande de quelle manière M. Fabrice DHALEINE se présente et est reçu dans les entreprises.
M. Fabrice DHALEINE répond qu'il a une carte de la Mairie de Bruyères pour cette mission. Jusqu'à ce jour, il a toujours été reçu avec courtoisie et intérêt. Les demandes vis-à-vis de la Mairie sont raisonnables, sans agressivité.
Lors du prochain Conseil Municipal, la titualrisation de M. Fabrice DHALEINE à la Commission de Développement Economique sera officialisée.
7. QUESTIONS DIVERSES
Mme Elisabeth ODOROWSKI demande si la ZAE va être bientôt dotée d'un haut débit digne de ce nom.
M. le Maire répond qu'une réunion s'est tenue à l'initiative de M. le Président du Conseil Général, avec tous les opérateurs concernés. M. BAZIN, Président du Conseil Général, pense que d'ici un an, la Zone d'Activité Economique sera pourvue du haut débit.
M. Thierry COCU signale encore les nuisances sonores et environnementales (poussières et odeurs) qui émanent de la Société COREPA DERICHEBOURG.
M. Bernard LE BON indique que chaque fois que des mesures sont effectuées, il se trouve que ni les broyeuses ni les chaînes de tri ne sont en activité et que les vents sont contraires ! Si bien qu'aucune nuisance n'est relevée officiellement.
M. André GROETZ précise qu'à certains moments, il est impossible de profiter de son jardin quand on habite dans la zone la plus proche de l'entreprise, tant les odeurs et le bruit sont importants.
M. René PITEL a participé à une réunion SNCF et il a rapporté les incidents concernant les horaires des trains. Une enquête va être ouverte concernant les trains qui sont partis "en avance" sur l'horaire, car ceci est vraiment exceptionnel ! Concernant les retards, c'est plus habituel. Les nouveaux trains ont souvent des problèmes d'ouverture et fermeture de portes en raison d'un marchepied qui ne détecte pas le bord du quai.
M. Antoine DEIVASSAGAYAME signale qu'un grave accident corporel s'est produit au point à l'entrée de Bruyères. Un jeune a été gravement blessé. Les vérifications réglementaires semblent ne pas avoir été effectuées par le service de gendarmerie. Il note une nouvelle fois les manquements de la gendarmerie de Viarmes.
M. Daniel LERAY dit qu'il a reçu la mère de la victime, que l'enquête est en cours. En effet, si certains éléments n'ont pas été relevés au moment de l'accident, d'autres malgré ce qui se colporte, ont bien été actés. La plainte du père de la victime a été enregistrée. La victime et l'auteur doivent être entendus prochainement. Il souligne également, que parfois, les propos tenus par certains pour relater des faits, sont mal interprétés ou déformés. Cela s'est produit pour un deuxième accident près du même rond point.
M. Thierry COCU demande quelles actions peuvent être entreprises pour faire cesser le bruit et pour régler le problème des déchets de la société Organza.
M. André GROETZ précise que cette société a l'autorisation d'exploiter et que les visites de la commission de sécurité n'ont pas relevé d'anomalies suffisantes pour demander une fermeture administrative.
M. Bernard LE BON a connaissance d'un dysfonctionnement concernant les ordures ménagères qu'il faut cependant prouver.
M. André GROETZ signale qu'il essaie de résoudre le problème de la multiplication des coupures d'électricité qui ont lieu en ce moment sur la commune.
M. Frédéric COURTIN adresse ses remerciements à la Commune et aux agents du Service Technique pour leur aide dans l'organisation des manifestations sportives organisées par l'USMBB. Ces dernières ont connu un grand succès.
M. Jean-Pierre COMBE adresse également ses remerciements à la Commune pour la mise en accessibilité de la salle Fuchsia pour les personnes à mobilité réduite qui fréquentent le club des Anciens.
M. le Maire souhaite que M. Fabrice DHALEINE qui s'investit dans l'étude de la situation économique de notre ville en visitant les différentes entreprises du territoire, soit officiellement désigné pour être délégué avec lui, à la Commission de Développement Economique de la CCHVO.
M. Thierry COCU demande de quelle manière M. Fabrice DHALEINE se présente et est reçu dans les entreprises.
M. Fabrice DHALEINE répond qu'il a une carte de la Mairie de Bruyères pour cette mission. Jusqu'à ce jour, il a toujours été reçu avec courtoisie et intérêt. Les demandes vis-à-vis de la Mairie sont raisonnables, sans agressivité.
Lors du prochain Conseil Municipal, la titualrisation de M. Fabrice DHALEINE à la Commission de Développement Economique sera officialisée.
7. QUESTIONS DIVERSES
Mme Elisabeth ODOROWSKI demande si la ZAE va être bientôt dotée d'un haut débit digne de ce nom.
M. le Maire répond qu'une réunion s'est tenue à l'initiative de M. le Président du Conseil Général, avec tous les opérateurs concernés. M. BAZIN, Président du Conseil Général, pense que d'ici un an, la Zone d'Activité Economique sera pourvue du haut débit.
M. Thierry COCU signale encore les nuisances sonores et environnementales (poussières et odeurs) qui émanent de la Société COREPA DERICHEBOURG.
M. Bernard LE BON indique que chaque fois que des mesures sont effectuées, il se trouve que ni les broyeuses ni les chaînes de tri ne sont en activité et que les vents sont contraires ! Si bien qu'aucune nuisance n'est relevée officiellement.
M. André GROETZ précise qu'à certains moments, il est impossible de profiter de son jardin quand on habite dans la zone la plus proche de l'entreprise, tant les odeurs et le bruit sont importants.
M. René PITEL a participé à une réunion SNCF et il a rapporté les incidents concernant les horaires des trains. Une enquête va être ouverte concernant les trains qui sont partis "en avance" sur l'horaire, car ceci est vraiment exceptionnel ! Concernant les retards, c'est plus habituel. Les nouveaux trains ont souvent des problèmes d'ouverture et fermeture de portes en raison d'un marchepied qui ne détecte pas le bord du quai.
M. Antoine DEIVASSAGAYAME signale qu'un grave accident corporel s'est produit au point à l'entrée de Bruyères. Un jeune a été gravement blessé. Les vérifications réglementaires semblent ne pas avoir été effectuées par le service de gendarmerie. Il note une nouvelle fois les manquements de la gendarmerie de Viarmes.
M. Daniel LERAY dit qu'il a reçu la mère de la victime, que l'enquête est en cours. En effet, si certains éléments n'ont pas été relevés au moment de l'accident, d'autres malgré ce qui se colporte, ont bien été actés. La plainte du père de la victime a été enregistrée. La victime et l'auteur doivent être entendus prochainement. Il souligne également, que parfois, les propos tenus par certains pour relater des faits, sont mal interprétés ou déformés. Cela s'est produit pour un deuxième accident près du même rond point.
M. Thierry COCU demande quelles actions peuvent être entreprises pour faire cesser le bruit et pour régler le problème des déchets de la société Organza.
M. André GROETZ précise que cette société a l'autorisation d'exploiter et que les visites de la commission de sécurité n'ont pas relevé d'anomalies suffisantes pour demander une fermeture administrative.
M. Bernard LE BON a connaissance d'un dysfonctionnement concernant les ordures ménagères qu'il faut cependant prouver.
M. André GROETZ signale qu'il essaie de résoudre le problème de la multiplication des coupures d'électricité qui ont lieu en ce moment sur la commune.
M. Frédéric COURTIN adresse ses remerciements à la Commune et aux agents du Service Technique pour leur aide dans l'organisation des manifestations sportives organisées par l'USMBB. Ces dernières ont connu un grand succès.
M. Jean-Pierre COMBE adresse également ses remerciements à la Commune pour la mise en accessibilité de la salle Fuchsia pour les personnes à mobilité réduite qui fréquentent le club des Anciens.