Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 février 2011

M. le Maire présente le compte-rendu de la séance précédente.

M. Fabrice DHALEINE souhaite conaître l'issue de la demande de CAE concernant l'ASVP.
M. le Maire précise que, suite à la saisine du Préfet, la procédure a été menée à son terme et le CAE validé.
M. Daniel LERAY informe l'assemblée que la convention d'occupation à titre précaire d'un logement communal (décision n°35/2010) va prendre fin de fait, puisqu'un logement HLM a été attribué à cet agent territorial.

Les membres du Conseil Municipal adoptent à l'unanimité la compte-rendu de la séance précédente.

- Décision n°1/2011 du 28 décembre 2010 : convention de mise à disposition d'un ACMO (Agent Chargé de la Mise en Œuvre des Règles d'Hygiène et Sécurité).
M. le Maire précise qu'il est satisfait de la mission de l'agent mis à disposition par le CIG.

- Décision n°2/2011 du 04 janvier 2011 : contrat d'entretien de la sirène - Société DEMAY.
La sirène fonctionne et les essais sont effectués le premier mercredi de chaque mois.
Certains élus s'interrogent sur le fait que les administrés ne savent certainement plus aujourd'hui la signification des codes utilisés en cas d'alerte.

- Décision n°3/2011 du 11 janvier 2011 : contrat d'entretien relatif aux bacs à graisse.

- Décision n°4/2011 du 12 janvier 2011 : renouvellement du contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de service auprès de la société SEGILOG.

- Décision n°5/2011 du 1er février 2011 : Contrat de fourniture d'application hébergée - Plateforme PMB.

- Décision n°6/2011 du 1er février 2011 : contrat d'assistance hotline PMB.

- Décision n°7/2011 du 1er février 2011 : contrat d'entretien de destruction des taupes SARL LHEUREUX & FILS.

- Décision n°8/2011 du 1er février 2011 : convention de séjour n° 5103-4644 du 9 avril au 16 avril 2011 à Morillon.

3. FINANCES

3.1 Demande de subvention auprès du Conseil Général dans le cadre du plan de développement de la lecture publique.

M. le Maire précise que le Conseil Général du Val d'Oise apporte son soutien aux communes dans le cadre du plan de développement de la lecture publique.
Considérant les activités de la bibliothèque municipale et la nécessité de développer l'offre en matière de lecture publique au sein du territoire communal, il propose de solliciter auprès du Conseil Général du Val d'Oise, une  demande de subvention dans le cadre du plan de développement de la lecture publique.
Le montant de cette subvention s'élève environ à 1 400,00 €.

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, adoptent la demande de subvention auprès du Conseil Général dans le cadre du plan de développement de la lecture publique.

3.2 Signature de la convention d'objectifs et de financement du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF du Val d'Oise.

M. le Maire informe l'assemblée que le contrat Enfance Jeunesse signé par la Commune de Bruyères et la CAF est arrivé à échéance le 31 décembre 2009.
Par conséquent, il convient de procéder à la signature du renouvellement de la convention d'objectifs et de financement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2013.
Considérant la perspective pour la commune de Bruyères-sur-Oise de développer l'accueil de l'enfance et de la jeunesse jusqu'à 17 ans révolus, de renforcer les services rendus aux familles dans ce domaine, et compte tenu de la proposition de la CAF du Val d'Oise concernant la convention d'objectifs et de financement du Contrat Enfance Jeunesse pour la prériode du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2013, il propose d'autroriser M. le Maire à signer avec la CAF du Val d'Oise, la convention d'objectifs et de financement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2013 et à signer tous documents se rapportant à la présente convention d'objectifs et de financement du Contrat Enfance Jeunesse.

M. Alain GARBE souligne la complexité concernant l'établissement de cette convention avec des pièces justificatives à fournir de plus en plus nombreuses, ce qui retarde considérablement sa mise en œuvre et sa réalisation

M. le Maire souligne que les subventions sont de moins en moins importantes et versées avec du retard.

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, autorisent le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement avec la CAF du Val d'Oise.

3.3 Aide exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire de M. Hugues PORTELLI, Sénateur du Val d'Oise

M. le Maire informe l'assemblée de la nécessité de procéder au ravalement de la façade de la Ferme des Associations (reprise des joints existants et réfection de la maçonnerie).
Vu la décision municipale n°34/2010 en date du 25 septembre 2010, relative à l'attribution du marché pour le ravalement de la façade de la Ferme des Associations sise Grande Rue, à la Société MATREX, pour un montant de 13 079,46 € TTC, il propose de solliciter une aide exceptionnelle auprès de M. Hugues PORTELLI, Sénateur du Val d'Oise, au titre de la réserve parlementaire pour la réalisation de ces travaux de ravalement à hauteur de 5 000,00 €.
M. le Maire précise que M. le Sénateur avait demandé que cette aide intervienne sur l'excercice 2011, car les crédit alloués à la réserve parlementaire 2010 étaient épuisés.
Par ailleurs, M. le Maire souligne que ces travaux  améliorent l'aspect général de la Grande Rue.

Les membes du Conseil Municipal, à l'unanimité, approuvent la demande d'aide exceptionnelle faite au titre de la réserve parlementaire du Sénateur Hugues PORTELLI.

3.4 Adoption des tarifs du programme d'animation du Service Municipal Culturel et Sportif - année 2011.

M. le Maire informe l'assemblée du programme d'animation proposé par le Service Municipal Culturel et Sportif, et notamment la soirée Années 80 fixée le 19 mars 2011 et la soirée Karaoké du 14 mai 2011.
M. le Maire propose de fixer les tarifs des animations du Service Municipal Culturel et Sportif, pour l'année 2011, comme suit :
Soirée Années 80 : 10,00 € par personne, à partir de 12 ans.
Soirée Karaoké : 10,00 € par personne

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, adoptent les tarifs tels que proposés ci-dessus.

4. JURIDIQUE

Convention entre le représentant de l'Etat et la Commune pour la transmission des actes soumis au contrôle de légalité.

M. le Maire informe l'assemblée que la Commune a adhéré au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures, dont le CIG Grande Couronne est coordonnateur et qu'à l'issue de la procédure d'appel d'offres par ce dernier, le lot n°2 relatif aux prestations de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité a été attribué à OMNIKLES (75 Paris).
Il précise que ce lot est un marché à bons de commandes, conclu sans minimum et sans maximum, à compter du 1er janvier 2011, pour une durée d'un an, reconductible, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Préalablement à la mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contôle de légalité, il convient de signer avec le représentant de l'Etant dans le département, une convention fixant les modalités organisationnelles de cette télétransmission.
Il est proposé d'autoriser M. le Maire à signer avec le Prefet du Val d'Oise la convention fixant les modalités de fonctionnement de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Mme Elisabeth ODOROWSKI souhaite savoir si les marchés publics sont concernés par cette procédure
M. le Maire précise que cela ne concerne que les arrêtés, les décisions et les délibérations.

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, autorisent le Maire à signer la convention entre le représentant de l'Etat et la Commune pour la transmission des actes soumis au contrôle de légalité.

5. QUESTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. René PITEL signale que la cloche de l'église reste muette.
M. Jules SINNAH indique qu'il s'agit d'un problème électrique.
M. le Maire précise qu'il a été saisi de ce dysfonctionnement et que des travaux de réparation vont être exécutés.

M. Antoine DEIVASSAGAYAME demande qu'un point soit fait sur les travaux à entreprendre pour l'église.
M. André GROETZ rappelle que des travaux de maçonnerie étaient planifiés en 2010 mais, faute de subvention, ils n'ont pu être réalisés. Il précise que concernant le chauffage du bâtiment, le monument étant classé monument historique, le chauffage au gaz est interdit. La solution envisagée est un chauffage par plaque au sol, (en attente de devis). Cela sera réalisé quand le budget le permettra.
Par ailleurs, la procédure est longue puisque la Commune ne dispose pas de la maîtrise d'ouvrage. Cette dernière appartient aux Bâtiments de France.
M. le Maire souligne que ces travaux sont inscrits sur la proposition de budget pour l'exercice 2011, mais les arbitrages budgétaires sont prévus lors du bureau municipal élargi du 4 mars prochain.
Par ailleurs, il informe l'assemblée qu'il est impossible d'établir un budget plus précis aujourd'hui, certains éléments ne sont pas encore connus. Les informations financières sont peu rassurantes concernant la perte d'une recette importante pour la Commune.

M. Antoine DEIVASSAGAYAME souhaite avoir un bilan concernant les travaux de l'école Paul Verlaine.
M. André GROETZ indique que le retard pris lors du dépôt du permis de construire et des intempéries de l'hiver, a été en partie rattrapé. Un aménagement des travaux est élaboré. Tous les efforts sont portés sur l'achèvement du premier bâtiment, qui devrait être hors d'eau prochainement s'il n'y a pas de nouvelles intempéries, avec l'installation des réseaux aux prochaines vacances de printemps. Cela permettrait d'avoir 3 classes à disposition pour la rentrée. Deux classes seraient ouvertes et la troisième accueillerait provisoirement le site informatique. Il est possible d'envisager le déménagement de ces classes vers la mi-juin, ce qui permettrait d'abattre les préfabriqués avant la fin de l'année scolaire. La rentrée 2011 pourrait alors s'effectuer sans retard.

M. Alain GARBE  rappelle les dates des prochaines élections cantonales, les dimanches 20 et 27 mars 2011, les élus sont sollicités pour l'organisation de ces scrutins.

M. Michel BEREAU demande qu'une troisième poubelle consacrée aux ordures ménagères soit demandée au centre TRI-OR comme cela se fait à Bernes. Cela éviterait les sacs plastiques dès le soir, dans les rues.
M.Thierry COCU signale que c'est effectivement possible mais il reste la question du coût : les Briolins verraient  leur taxe augmenter un peu plus.
M. Michel BEREAU souligne que même si on ne connaît pas précisément le montant de cette augmentation, les Briolins auraient au moins le choix.
M. Thierry COCU indique qu'il serait souhaitable de délibérer sur ce dossier.

Mme Elisabeth ODOROWSKI, absente au conseil municipal précédent, souligne la réussite de la fête et du marché de Noël organisés par le Service Municipal Culturel et Sportif et le Comité des Fêtes, et ce malgré la neige et le froid qui régnaient ce jour-là.
Elle souhaite savoir si les crédits budgétaires consacrés aux investissements et travaux dans les différentes écoles sont comparables à ceux de l'année 2010 et si l'ensemble des demandes seront satisfaites.
M. le Maire répond que le budget est en cours d'élaboration, et qu'il espère pouvoir y répondre favorablement. Les arbitrages budgétaires n'ont pas encore été faits.
Mme Isabelle COUSSEGAL, Directrice Générale des Services, prépare le projet de budget primitif pour l'exercice 2011. Toutes les demandes sont prises en compte mais certaines pourraient ne pas être satisfaites compte tenu du coût.

M. René PITEL fait remarquer l'état catastrophique du revêtement de la rue de Boran à la sortie de Bruyères.
M. le Maire est également indigné par cette situation. A ce niveau, ce ne sont pas des "nids de poule, mais des nids d'autruche !"
M. André GROETZ précise qu'à ce jour, il y a une contestation de la part de la Commune concernant cette voierie. Le Conseil Général aurait dû la remettre en état avant rétrocession et cela n'a pas été fait. Un courrier a été transmis au Conseil Général dans ce sens, il est resté sans réponse à ce jour.

M. Thierry COCU demande quand les services techniques installeront des avaloirs, rue de Beaumon. Celle-ci estrégulièrement inondée et c'était encore le cas ces jours derniers. Par ailleurs, la ballustrade au niveau du pont n'a pas été réparée.
M. Bernard LE BON indique que les demandes ont été transmises au Service Technique pour exécution.

M.Thierry COCU souligne également la vitesse excessive des véhicules utilitaires rue de Beaumont.

5. QUESTIONS DU PUBLIC

Un administré demande où en est la proposition d'installation d'un distributeur automatique de billets sur Bruyères. Il en existe un à Boran.
M. le Maire informe l'assemblée que suite à sa rencontre avec la Banque Postale, l'idée avait été évoquée mais que faute de local, cela n'a pu se réaliser. Les autres banques contactées ne sont pas intéressées en raison du peu de rentabilité.
M. Frédéric COURTIN précise qu'il faut environ 100 opérations au quotidien pour que l'installation d'un DAB soit rentable. De plus, sauf la Banque Postale, il n'existe pas d'agence bancaire sur Bruyères depuis longtemps, alors que Boran a gardé la sienne.

Le même administré souhaite savoir quand seront installés des sacs plastiques pour les crottes de chiens (bornes de propreté).
M. le Maire regrette que la ville soit souillée par les déjections canines. Comme il l'a déjà dit, cela relève surtout d'un comportement citoyen. Dans d'autres villes, la verbalisation pour ce type de comportement est effective.
Mme Elisabeth BALZAN souligne qu'en effet l'installation de distributeur de ces sacs plastiques avait été évoquée.
M. le Maire indique qu'il n'y a pas d'acquisition prévue à court terme mais qu'il convient d'y réfléchir.
M. André GROETZ précise qu'un arrêté municipal existe et autorise la verbalisation de cette infraction (montant de 15,00 €)

Le même administré informe le Conseil Municipal qu'aux entrées et aux sorties des classe de l'école Paul Verlaine, certains conducteurs, souvent les mêmes, ne respectent pas le STOP. La Police Municipale le constatait, arrêtait les conducteurs mais aucune verbalisation n'était effectuée. Il rappelle que le traitement de la faute doit être identique pour tous.
M. le Maire répond par l'affirmative, il transmettra au service de Police Municipale.