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Compte rendu du Conseil Municipal du 29 avril 2011
1. Adoption du compte rendu de la séance précédente
5. Finances
BUDGET DE LA COMMUNE
Adoption du compte administratif - Exercice 2010
Résultat global pour l'exercice 2010 (exédent) : + 470 825,63 €
Le résultat global de clôture reprend quant à lui, les résultats de l'année en cours et les résultats cumulés des exercices précédents, il se décompose de la façon suivante :
Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le compte administratif de l'assainissement pour l'exercice 2010.
M. le Maire présente le compte rendu de la séance du 25 mars 2011.
Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité
2. Décisions du Maire
- Décision n° 13/2011 du 17 mars 2011 : Contrat Fête Médiévale avec la société Cheval Spectacle (manifestation du 14 mai 2011)
- Décision n° 14/2011 du 17 mars 2011 : Contrat Carnaval avec la société Cheval Spectacle (manifestation du 23 mars 2011)
- Décision n° 15/2011 du 18 mars 2011 : Institution d'une régie d'avance pour le Service Municipal Culturel et Sportif.
- Décision n° 16/2011 du 30 mars 2011 : Convention de surveillance et d'intervention foncière avec la SAFER
- Décision n° 17/2011 du 31 mars 2011 : Contrat Spectacle "La Ferme de Tiligolo".
3. Vote des taux des contributions directes locales
Em préambule, M. le Maire précise que la fiscalité des collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale n'a pas été fondamentalement impactée en 2010 par la réforme de la Taxe Professionnelle. En effet, alors même que les entreprises étaient redevables au titre de 2010 des nouveaux impôts économiques, les collectivités continuaient à percevoir les mêmes recettes fiscales, l'Etat ayant pris en charge pour 2010 la compensation-relais en substitution.
La Contribution Economique Territoriale (CET) constitue désormais le principal impôt économique local, à l'issue de la réforme de la Taxe Professionnelle. Elle est composée de deux parts distinctes : une Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et une Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
Le véritable bouleversement de la fiscalité locale des collectivités a démarré au 1er janvier 2011 par l'introduction dans la fiscalité locale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui entraîne des difficultés de répartition territoriale et la création de nouveaux fonds pour cette répartition.
Cette modification de paysage fiscal des collectivités est accompagnée par un mécanisme de compensation intégrale de la réforme comprenant une dotation de l'Etat (DCRTP) et un système de solidarité entre les collectivités de même niveau, via un fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR). Cette DCRTP assure globalement par niveau de collectivités territoriales, le même volume de ressources post réforme. Le FNGIR assure ensuite pour chaque collectivité territoriale une garantie de ressources après application de la réforme. A noter que les montants de la DCRTP et du FNGIR, le montant de la CVAE sont des montant prévisionnels qui feront l'objet d'une seconde modification.
M. le Maire indique que les taux de référence pour l'année 2011 sont déterminés à partir de données relatives à l'année 2010, calculés par l'administration fiscale puis communiqués aux collectivités locales sur l'état de notification des bases prévisionnelles. Ces taux de référence intègrent, d'une part, la réaffectation des impôts locaux entre catégories de collectivités locales et d'autre part, le transfert d'une partie des frais de gestion de la fiscalité locale revenant antérieurement à l'Etat.
Les taux de référence communaux affichés au titre de l'année 2010 sont donc des taux de référence recalculés afin de prendre en compte le transfert de la fiscalité départementale, régionale et d'une part des frais de gestion auparavant perçus par l'Etat.
Ainsi "rebasés", les taux de référence 2010 servent de socle pour le vote des taux en 2011.
Pour l'exercice 2011, M. le Maire informe l'assemblée de la baisse des bases de la CFE (départ de deux importantes entreprises sur la ZAE) qui entraîne de manière corrélative une baisse du produit 2011 de la CFE.
Bases CFE 2010 : 3 809 284 Bases CFE 2011 : 2 881 000
soit une différence négative de -928 284 pour 2011, correspondant à un quart de la base d'imposition globale de la CFE. D'où une perte de 220 745,00 € de produit concordant à taux constant (220 745,00 x taux CFE rebasé 2010).
M. le Maire rappelle que la commission des finances réunie le 11 avril 2011, a émis un avis favorable. Il souligne que cette réforme de la Taxe Professionnelle pénalise fortement notre commune. On peut s'interroger sur l'opportunité de faire vivre une Zone d'Activité Economique dans une ville qui ne perçoit plus les bénéfices de cette Taxe et qui, de surcroît, doit participer à la solidarité entre communes. Cela signifie subir les inconvénients sans en tirer les avantages. Le seul point positif, et il n'est pas négligeable, est la création d'emplois.
M. Thierry COCU souligne son inquiétude concerant le devenir de la fiscalité locale, l'emploi et du développement économique. Les emplois créés dans la Zone d'Activité Economique de Bruyères-sur-Oise (principalement des entreprises de logistique) concernent les catégories les plus basses, demandant peu de qualifications et proposant des salaires faibles. Il serait souhaitable qu'un éventail plus important soit proposé et que de nouvelles entreprises s'implantent dans la commune et proposent des emplois de plus hautes qualifications. Le Conseil Général doit aider à cet équilibre. Par ailleurs, il signale que ce dernier vient d'augmenter la part du département en ce qui concerne la taxe foncière qui contraint encore, la classe moyenne à payer des impôts supplémentaires.
M. le Maire répond qu'il ne maîtrise pas les décisions du Conseil Général. Elle sont imposées à tout à chacun. Concernant les entreprises de haut niveau, il partage ce sentiment. Il y a deux conditions invalidantes pour leur implantation au sein de notre commune :
- Les caractéristiques du bassin d'emploi dont les entreprises proposent des postes à faible pouvoir de technologie ajouté. Selon les statistiques de la CCHVO, il y a peu d'agents de maîtrise, de cadres intermédiaires et de cadres supérieurs au sein de notre territoire.
- La ZAE elle-même, dont les atouts concernent plutôt la logistique avec la plateforme multimodale.
Toutefois, les entreprises de logistique créent tout de même des emplois et participent à la baisse du nombre de chômeurs, les entreprises de haut niveau préférant s'intaller sur Roissy.
Madame Françoise LEGRAND fait remarquer que les entreprises s'implantent plus particulièrement autour de pôles universitaires afin de construire avec ces dernières, des partenariats dans le cadre de la recherche. Il faut favoriser et encourager les établissements scolaires du territoire à développer des sections techniques et technologiques.
M. Fabrice DHALEINE indique que lors de ses visites récentes auprès des entreprises locales, il a constaté que les entreprises se regroupent par affinités (Cergy, Argenteuil/Bezon, Roissy/Le Bourget). La ZAE de Bruyères-sur-Oise a assurément une vocation logistique. Cependant, il existe toujours des difficultés de recrutement même pour les emplois peu qualifiés.
M. le Maire fait remarquer la grande difficulté à doter la ZAE d'un haut débit digne de ce nom. Il attend qu'une aide du Conseil Général soit enfin effective et fructueuse. Il regrette que notre canton souffre de son manque d'attrait pour les entreprises. Pourtant il y a quelques décennies, une technologie de haut niveau existait dans ce secteur. Elle a disparue ou a été délocalisée.
M. Fabrice DHALEINE souligne qu'il y a tout de même un fort potentiel avec des avantages certains pour les entreprises. Par contre, pour le salarié, elle est difficile d'accès (problème de transport en commun) et manque de commodités (peu d'offre de restauration à proximité).
M. le Maire signale également qu'une compensation de perte de base de la Taxe Professionnelle n'a pas été prise en compte par les services fiscaux. Une revalorisation sera prochainement effectuée.
Concernant la proposition d'augmenter les 4 taxes locales pour l'année 2011 à hauteur de 2%, soit le taux de l'inflation, M. Alain GARBE souhaite préciser que le taux de la taxe d'habitation n'a pas fortement augmenté comme on pourrait le penser. Il est dû au transfert de la part de la fiscalité départementale aux communes. En effet, les administrés risquent de penser que c'est la Commune qui augmentent ses impôts et que les Département baisse ses taux.
M. Frédéric COURTIN rappelle que la Commission Finance avait décidé de communiquer sur les nouveaux mécansmes de calcul de la fisclité locale. Il conviendra de faire preuve de pédagogie dans la note d'information transmise aux administrés.
Par ailleurs, malgré le contexte économique et financier difficile, M. le Maire tient à préciser que la ville de Bruyères-sur-Oise n'est pas surendettée comme certains le prétendent. Elle reste dans la moyenne de sa catégorie des villes de même strate. Si la commune veut continuer à investir et ne pas ête freinée dans son élan, et malgré la rigueur budgétaire mise en place avec l'administration communale, il faut procéder à une augmentation de la fiscalité locale pour faire vivre les projets et développer la commune...
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'augmenter les contributions directes locales selon un coefficient de variation proportionnelle de 1,019792 pour l'année 2011, soit 2%.
4. Vote des subventions aux associations - Exercice 2011
Conformément à la réglementation en vigueur, M. le Maire présente la liste des demandes de subventions déposées par les associations auprès de la Commune.
M. le Maire informe l'assemblée que la présente liste a été présentée aux membres de la Commission Finances, réunie le 11 avril 2011, qui a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer les subventions aux associations comme précisées ci-dessous.
Messieurs Jean-Pierre COMBE, Frédéric COURTIN, René PITEL, ne participent pas au vote compte tenu de leurs fonctions au sein des associations locales Club des Aînés, USMBB et FNACA.
18 voix "POUR"
Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité
2. Décisions du Maire
- Décision n° 13/2011 du 17 mars 2011 : Contrat Fête Médiévale avec la société Cheval Spectacle (manifestation du 14 mai 2011)
- Décision n° 14/2011 du 17 mars 2011 : Contrat Carnaval avec la société Cheval Spectacle (manifestation du 23 mars 2011)
- Décision n° 15/2011 du 18 mars 2011 : Institution d'une régie d'avance pour le Service Municipal Culturel et Sportif.
- Décision n° 16/2011 du 30 mars 2011 : Convention de surveillance et d'intervention foncière avec la SAFER
- Décision n° 17/2011 du 31 mars 2011 : Contrat Spectacle "La Ferme de Tiligolo".
3. Vote des taux des contributions directes locales
Em préambule, M. le Maire précise que la fiscalité des collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale n'a pas été fondamentalement impactée en 2010 par la réforme de la Taxe Professionnelle. En effet, alors même que les entreprises étaient redevables au titre de 2010 des nouveaux impôts économiques, les collectivités continuaient à percevoir les mêmes recettes fiscales, l'Etat ayant pris en charge pour 2010 la compensation-relais en substitution.
La Contribution Economique Territoriale (CET) constitue désormais le principal impôt économique local, à l'issue de la réforme de la Taxe Professionnelle. Elle est composée de deux parts distinctes : une Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et une Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
Le véritable bouleversement de la fiscalité locale des collectivités a démarré au 1er janvier 2011 par l'introduction dans la fiscalité locale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui entraîne des difficultés de répartition territoriale et la création de nouveaux fonds pour cette répartition.
Cette modification de paysage fiscal des collectivités est accompagnée par un mécanisme de compensation intégrale de la réforme comprenant une dotation de l'Etat (DCRTP) et un système de solidarité entre les collectivités de même niveau, via un fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR). Cette DCRTP assure globalement par niveau de collectivités territoriales, le même volume de ressources post réforme. Le FNGIR assure ensuite pour chaque collectivité territoriale une garantie de ressources après application de la réforme. A noter que les montants de la DCRTP et du FNGIR, le montant de la CVAE sont des montant prévisionnels qui feront l'objet d'une seconde modification.
M. le Maire indique que les taux de référence pour l'année 2011 sont déterminés à partir de données relatives à l'année 2010, calculés par l'administration fiscale puis communiqués aux collectivités locales sur l'état de notification des bases prévisionnelles. Ces taux de référence intègrent, d'une part, la réaffectation des impôts locaux entre catégories de collectivités locales et d'autre part, le transfert d'une partie des frais de gestion de la fiscalité locale revenant antérieurement à l'Etat.
Les taux de référence communaux affichés au titre de l'année 2010 sont donc des taux de référence recalculés afin de prendre en compte le transfert de la fiscalité départementale, régionale et d'une part des frais de gestion auparavant perçus par l'Etat.
Ainsi "rebasés", les taux de référence 2010 servent de socle pour le vote des taux en 2011.
| Taxes directes locales Exercice 2010 | Taux votés 2010 | Taux de référence rebasés 2010 |
| Taxe d'habitation | 11,29 | 17,19 |
| Taxe foncière bâti | 8,06 | 8,06 |
| Taxe foncière non bâti | 23,06 | 24,18 |
| CFE | 19,58 | 23,78 |
Pour l'exercice 2011, M. le Maire informe l'assemblée de la baisse des bases de la CFE (départ de deux importantes entreprises sur la ZAE) qui entraîne de manière corrélative une baisse du produit 2011 de la CFE.
Bases CFE 2010 : 3 809 284 Bases CFE 2011 : 2 881 000
soit une différence négative de -928 284 pour 2011, correspondant à un quart de la base d'imposition globale de la CFE. D'où une perte de 220 745,00 € de produit concordant à taux constant (220 745,00 x taux CFE rebasé 2010).
Compte tenu du nouveau paysage fiscal local notamment dû à la réforme de la taxe professionnelle et de la baisse de produit 2011 de la CFE, M. le Maire propose d'augmenter les 4 taxes locales selon un coefficient de variation proportionnelle de 1,019792 et de fixer le taux de chacune des 4 taxes directes locales pour l'année 2011 comme suit :
| - Taxe d'habitation | 17,53 |
| - Taxe foncier bâti | 8,22 |
| - Taxe foncier non bâti | 24,66 |
| - CFE | 24,25 |
M. le Maire rappelle que la commission des finances réunie le 11 avril 2011, a émis un avis favorable. Il souligne que cette réforme de la Taxe Professionnelle pénalise fortement notre commune. On peut s'interroger sur l'opportunité de faire vivre une Zone d'Activité Economique dans une ville qui ne perçoit plus les bénéfices de cette Taxe et qui, de surcroît, doit participer à la solidarité entre communes. Cela signifie subir les inconvénients sans en tirer les avantages. Le seul point positif, et il n'est pas négligeable, est la création d'emplois.
M. Thierry COCU souligne son inquiétude concerant le devenir de la fiscalité locale, l'emploi et du développement économique. Les emplois créés dans la Zone d'Activité Economique de Bruyères-sur-Oise (principalement des entreprises de logistique) concernent les catégories les plus basses, demandant peu de qualifications et proposant des salaires faibles. Il serait souhaitable qu'un éventail plus important soit proposé et que de nouvelles entreprises s'implantent dans la commune et proposent des emplois de plus hautes qualifications. Le Conseil Général doit aider à cet équilibre. Par ailleurs, il signale que ce dernier vient d'augmenter la part du département en ce qui concerne la taxe foncière qui contraint encore, la classe moyenne à payer des impôts supplémentaires.
M. le Maire répond qu'il ne maîtrise pas les décisions du Conseil Général. Elle sont imposées à tout à chacun. Concernant les entreprises de haut niveau, il partage ce sentiment. Il y a deux conditions invalidantes pour leur implantation au sein de notre commune :
- Les caractéristiques du bassin d'emploi dont les entreprises proposent des postes à faible pouvoir de technologie ajouté. Selon les statistiques de la CCHVO, il y a peu d'agents de maîtrise, de cadres intermédiaires et de cadres supérieurs au sein de notre territoire.
- La ZAE elle-même, dont les atouts concernent plutôt la logistique avec la plateforme multimodale.
Toutefois, les entreprises de logistique créent tout de même des emplois et participent à la baisse du nombre de chômeurs, les entreprises de haut niveau préférant s'intaller sur Roissy.
Madame Françoise LEGRAND fait remarquer que les entreprises s'implantent plus particulièrement autour de pôles universitaires afin de construire avec ces dernières, des partenariats dans le cadre de la recherche. Il faut favoriser et encourager les établissements scolaires du territoire à développer des sections techniques et technologiques.
M. Fabrice DHALEINE indique que lors de ses visites récentes auprès des entreprises locales, il a constaté que les entreprises se regroupent par affinités (Cergy, Argenteuil/Bezon, Roissy/Le Bourget). La ZAE de Bruyères-sur-Oise a assurément une vocation logistique. Cependant, il existe toujours des difficultés de recrutement même pour les emplois peu qualifiés.
M. le Maire fait remarquer la grande difficulté à doter la ZAE d'un haut débit digne de ce nom. Il attend qu'une aide du Conseil Général soit enfin effective et fructueuse. Il regrette que notre canton souffre de son manque d'attrait pour les entreprises. Pourtant il y a quelques décennies, une technologie de haut niveau existait dans ce secteur. Elle a disparue ou a été délocalisée.
M. Fabrice DHALEINE souligne qu'il y a tout de même un fort potentiel avec des avantages certains pour les entreprises. Par contre, pour le salarié, elle est difficile d'accès (problème de transport en commun) et manque de commodités (peu d'offre de restauration à proximité).
M. le Maire signale également qu'une compensation de perte de base de la Taxe Professionnelle n'a pas été prise en compte par les services fiscaux. Une revalorisation sera prochainement effectuée.
Concernant la proposition d'augmenter les 4 taxes locales pour l'année 2011 à hauteur de 2%, soit le taux de l'inflation, M. Alain GARBE souhaite préciser que le taux de la taxe d'habitation n'a pas fortement augmenté comme on pourrait le penser. Il est dû au transfert de la part de la fiscalité départementale aux communes. En effet, les administrés risquent de penser que c'est la Commune qui augmentent ses impôts et que les Département baisse ses taux.
M. Frédéric COURTIN rappelle que la Commission Finance avait décidé de communiquer sur les nouveaux mécansmes de calcul de la fisclité locale. Il conviendra de faire preuve de pédagogie dans la note d'information transmise aux administrés.
Par ailleurs, malgré le contexte économique et financier difficile, M. le Maire tient à préciser que la ville de Bruyères-sur-Oise n'est pas surendettée comme certains le prétendent. Elle reste dans la moyenne de sa catégorie des villes de même strate. Si la commune veut continuer à investir et ne pas ête freinée dans son élan, et malgré la rigueur budgétaire mise en place avec l'administration communale, il faut procéder à une augmentation de la fiscalité locale pour faire vivre les projets et développer la commune...
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'augmenter les contributions directes locales selon un coefficient de variation proportionnelle de 1,019792 pour l'année 2011, soit 2%.
4. Vote des subventions aux associations - Exercice 2011
Conformément à la réglementation en vigueur, M. le Maire présente la liste des demandes de subventions déposées par les associations auprès de la Commune.
M. le Maire informe l'assemblée que la présente liste a été présentée aux membres de la Commission Finances, réunie le 11 avril 2011, qui a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer les subventions aux associations comme précisées ci-dessous.
Messieurs Jean-Pierre COMBE, Frédéric COURTIN, René PITEL, ne participent pas au vote compte tenu de leurs fonctions au sein des associations locales Club des Aînés, USMBB et FNACA.
18 voix "POUR"
| ASSOCIATIONS | B.P. 2011 |
| Comité des Fêtes | 33 000,00 € |
| USMBB | 10 000,00 € |
| Club des Aînés | 1 100,00 € |
| Jogging Club | 550,00 € |
| FNACA | 650,00 € |
| Etincelles | 300,00 € |
| L'Espoir de l'Isle Adam | 100,00 € |
| Vie Libre | 100,00 € |
| Secours Populaire | 1 500,00 € |
| Les Parents d'Elsa | 600,00 € |
| ABSAC | 1 525,00 € |
| Les Pêcheurs du Haut Val d'Oise | 200,00 € |
| USEP Quincelettes | 700,00 € |
| USEP Paul Verlaine | 500,00 € |
| Coop; Elsa Triolet | 357,00 € |
| Coop; maternelle Quincelettes | 389,00 € |
| Coop. élementaire Quincelettes | 567,00 € |
| Coop. Paul Verlaine | 571,00 € |
| Coop. Foyer Collège Bernes-Bruyères | 300,00 € |
| Coop; Collège Bernes-Bruyères | 1 285,00 € |
| Subaquaclub | 200,00 € |
| SAALA Avenir du Sud | 500,00 € |
| UNAFAM | 50,00 € |
| TOTAL | 55 044,00 € |
5. Finances
BUDGET DE LA COMMUNE
Adoption du compte administratif - Exercice 2010
M. le Maire présente le compte administratif 2010 de la Commune comme suit :
Soit un résultat global pour l'exercice 2010 (exédent) + 1 748 910,42 €
Le résultat global de clôture reprend quant à lui, les résultats de l'année en cours et les résultats cumulés des exercices précédents, il se décompose de la façon suivante :
Ce qui donne pour l'année 2010, un résultat net global de clôture positif de : + 1 676 393,08 €
Les restes à réaliser sur l'exercice 2010 se décomposent de la façon suivante
- Dépenses : 1 058 633,73 €
- Recettes : 243 914,00 €
Vu les résultats de clôture ci-dessus énumérés, M. le Maire propose d'affecter les résultats comme suit :
Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, l'affectation du résultat pour l'exercice 2010.
Budget primitif - Exercice 2011
Conformément à la réglementation en vigueur, M. le Maire rappelle que le budget primitf doit être présenté en équilibre tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement.
M. le Maire présente le budget primitif de la Commune 2011 et précise que la commission Finance réunie le 11 avril 2011, a émis un avis favorable.
Section de fontionnement
Dépenses 4 993 500,00 €
Recettes 4 993 500,00 €
Section d'investissement
Dépenses 3 389 400,00 €
Recettes 3 389 400,00 €
BUDGET TOTAL : 8 382 900,00 €
Les grandes orientations pour l'année 2011 sont les suivantes :
- Extension du cimetière avec la création d'un site cinéraire,
- Travaux d'agrandissement de l'école Paul Verlaine,
- Renouvellement mobilier (3 classes) à l'école Paul Verlaine,
- Travaux de l'église (renforcemen de la base et travaux de maçonnerie),
- Création des vestiaires du stade,
- Plan de circulation rue de Morangles.
En ce qui concerne le projet de construction des vestiaires du stade municipal, M. Alain GARBE précise que celui-ci a été revu et que le coût des travaux sera inscrit sur deux exercices budgétaires. Un rendez-vous est prévu avec la maîtrise d'oeuvre prochainement afin de débuter la procédure administrative liée aux marchés publics.
Concernant la gestion de la dette, M. Frédéric COURTIN souhaite avoir une analyse plus précise des informations sur le niveau de la dette de la commune de Bruyères-sur-Oise par rapport aux communes de même strate.
M. le Maire : Une note sera établie par l'Administration et transmise au Conseil Municipal. Il rappelle sa volonté de poursuivre les investissements nécessaires à la ville malgré la baisse des subventions et participations, sans un recours trop important à l'emprunt.
Il indique la difficulté de présenter aujourd'hui un budget digne de ce nom face à des changements de réglementaions et des incertitudes. Il remercie et félicite Mme Isabelle COUSSEGAL, Directrice Générale des Services, du travail remarquable, tant au niveau technique qu'administratif, dans l'élaboration de ce budget primitif 2011.
Le conseil municipal adopte, à l'unanimité, le budget primitif pour l'exercice 2011.
BUDGET ASSAINISSEMENT
Adoption du compte administratif - Exercice 2010
M. le Maire présente le compte administratif 2010 de l'Assainissement comme suit :
| En section de fonctionnement | |
| Recettes de la section de fonctionnement | 5 023 217,28 € |
| Dépenses de la section de fonctionnement | 4 333 966,08 € |
| Résultat de la section de fonctionnement | + 689 251,20 € |
| En section d'investissement | |
| Recettes de la section d'investissement | 1 859 470,83 € |
| Dépenses de la section d'investissement | 799 811,61 € |
| Résultat de la section d'investissement | +1 059 659,22 € |
Soit un résultat global pour l'exercice 2010 (exédent) + 1 748 910,42 €
Le résultat global de clôture reprend quant à lui, les résultats de l'année en cours et les résultats cumulés des exercices précédents, il se décompose de la façon suivante :
| Résultat global de clôture de la section fonctionnement | + 987 400,96 € |
| Résultat global de clôture de la section d'investissement | + 688 992,12 € |
Ce qui donne pour l'année 2010, un résultat net global de clôture positif de : + 1 676 393,08 €
Les restes à réaliser sur l'exercice 2010 se décomposent de la façon suivante
| Dépenses d'investissement | 1 058 633,73 € |
| Recettes d'investissement | 243 914,00 € |
Conformément à la réglementation en vigueur, M. le Maire ne peut participer au vote. Il quitte la salle. M. Alain GARBE assure la présidence de l'assemblée et fait procéder au vote.
Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le compte administratif de la commune pour l'exercice 2010.
Adoption du compte de gestion - Exercice 2010
M. le Maire informe l'assemblée que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2010 a été réalisée par le Receveur et que les comptes ont été certifiés, par ce dernier, conformes au compte administratif de la commune. Il précise le fait que pour être valable, le compte de gestion doit être, au centime près, identique au compte administratif.
M. le Maire précise que la présentation du compte de gestion de l'année écoulée du comptable du Trésor indique les résultats de clôture des deux sections comme suit :
Soit un résultat global pour l'exercice 2010 (exédent) + 1 748 910,42 €
Le résultat global de clôture reprend quant à lui, les résultats de l'année en cours et les résultats cumulés des exercices précédents, il se décompose de la façon suivante :
Ce qui donne pour l'année 2010, un résultat net global de clôture positif de : + 1 676 393,08 €
Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2010.
Affection du résultat - exercice 2010
M. le Maire informe l'assemblée que conformément à la réglementation en vigueur, le résultat exédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité, dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la clôture de l'exercice suivant.
Vu le comptre administratif de l'exercice 2010 du budget Commune et le résultat global de clôture de l'exercice 2010 faisant apparaître un excédent de la section d'investissement d'un montant de + 688 992,12 € et un excédent de la section de fonctionnement d'un montant de 987 400,69 €,
les restes à réaliser sur l'exercice 2010, pour la section d'investissement, se présentent de la façon suivnte :
Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le compte administratif de la commune pour l'exercice 2010.
Adoption du compte de gestion - Exercice 2010
M. le Maire informe l'assemblée que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2010 a été réalisée par le Receveur et que les comptes ont été certifiés, par ce dernier, conformes au compte administratif de la commune. Il précise le fait que pour être valable, le compte de gestion doit être, au centime près, identique au compte administratif.
M. le Maire précise que la présentation du compte de gestion de l'année écoulée du comptable du Trésor indique les résultats de clôture des deux sections comme suit :
| En section de fonctionnement | |
| Recettes de la section de fonctionnement | 5 023 217,28 € |
| Dépenses de la section de fonctionnement | 4 333 966,08 € |
| Résultat de la section de fonctionnement | + 689 251,20 € |
| En section d'investissement | |
| Recettes de la section d'investissement | 1 859 470,83 € |
| Dépenses de la section d'investissement | 779 811,61 € |
| Résultat de la section d'investissement | +1 059 659,22 € |
Soit un résultat global pour l'exercice 2010 (exédent) + 1 748 910,42 €
Le résultat global de clôture reprend quant à lui, les résultats de l'année en cours et les résultats cumulés des exercices précédents, il se décompose de la façon suivante :
| Résultat global de clôture de la section fonctionnement | + 987 400,96 € |
| Résultat global de clôture de la section d'investissement | + 688 992,12 € |
Ce qui donne pour l'année 2010, un résultat net global de clôture positif de : + 1 676 393,08 €
Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2010.
Affection du résultat - exercice 2010
M. le Maire informe l'assemblée que conformément à la réglementation en vigueur, le résultat exédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité, dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la clôture de l'exercice suivant.
Vu le comptre administratif de l'exercice 2010 du budget Commune et le résultat global de clôture de l'exercice 2010 faisant apparaître un excédent de la section d'investissement d'un montant de + 688 992,12 € et un excédent de la section de fonctionnement d'un montant de 987 400,69 €,
les restes à réaliser sur l'exercice 2010, pour la section d'investissement, se présentent de la façon suivnte :
- Dépenses : 1 058 633,73 €
- Recettes : 243 914,00 €
Vu les résultats de clôture ci-dessus énumérés, M. le Maire propose d'affecter les résultats comme suit :
| Chapitre 001 Solde d'exécution de la section d'investissement | + 688 992,12 € |
| Article 001 Solde d'exécution de la section d'investissement | + 688 992,12 € |
| Chapitre 002 Solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté | + 250 000,00 € |
| Article 002 Solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté | + 250 000,00 € |
| Chapitre 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés | + 737 400,96 € |
| Article 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés | + 737 400,96 € |
Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, l'affectation du résultat pour l'exercice 2010.
Budget primitif - Exercice 2011
Conformément à la réglementation en vigueur, M. le Maire rappelle que le budget primitf doit être présenté en équilibre tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement.
M. le Maire présente le budget primitif de la Commune 2011 et précise que la commission Finance réunie le 11 avril 2011, a émis un avis favorable.
Section de fontionnement
Dépenses 4 993 500,00 €
Recettes 4 993 500,00 €
Section d'investissement
Dépenses 3 389 400,00 €
Recettes 3 389 400,00 €
BUDGET TOTAL : 8 382 900,00 €
Les grandes orientations pour l'année 2011 sont les suivantes :
- Extension du cimetière avec la création d'un site cinéraire,
- Travaux d'agrandissement de l'école Paul Verlaine,
- Renouvellement mobilier (3 classes) à l'école Paul Verlaine,
- Travaux de l'église (renforcemen de la base et travaux de maçonnerie),
- Création des vestiaires du stade,
- Plan de circulation rue de Morangles.
En ce qui concerne le projet de construction des vestiaires du stade municipal, M. Alain GARBE précise que celui-ci a été revu et que le coût des travaux sera inscrit sur deux exercices budgétaires. Un rendez-vous est prévu avec la maîtrise d'oeuvre prochainement afin de débuter la procédure administrative liée aux marchés publics.
Concernant la gestion de la dette, M. Frédéric COURTIN souhaite avoir une analyse plus précise des informations sur le niveau de la dette de la commune de Bruyères-sur-Oise par rapport aux communes de même strate.
M. le Maire : Une note sera établie par l'Administration et transmise au Conseil Municipal. Il rappelle sa volonté de poursuivre les investissements nécessaires à la ville malgré la baisse des subventions et participations, sans un recours trop important à l'emprunt.
Il indique la difficulté de présenter aujourd'hui un budget digne de ce nom face à des changements de réglementaions et des incertitudes. Il remercie et félicite Mme Isabelle COUSSEGAL, Directrice Générale des Services, du travail remarquable, tant au niveau technique qu'administratif, dans l'élaboration de ce budget primitif 2011.
Le conseil municipal adopte, à l'unanimité, le budget primitif pour l'exercice 2011.
BUDGET ASSAINISSEMENT
Adoption du compte administratif - Exercice 2010
M. le Maire présente le compte administratif 2010 de l'Assainissement comme suit :
| Dépenses de la section de fonctionnement | 42 632,56 € |
| Recettes de la section de fonctionnement | 123 014,31 € |
| Résultat de la section de fonctionnement | + 80 381,75 € |
| Dépenses de la section d'investissement | 5 796,42 € |
| Recettes de la section d'investissement | 396 240,30 € |
| Résultat de la section d'investissement | + 390 443,88 € |
Résultat global pour l'exercice 2010 (exédent) : + 470 825,63 €
Le résultat global de clôture reprend quant à lui, les résultats de l'année en cours et les résultats cumulés des exercices précédents, il se décompose de la façon suivante :
| Résultat global de clôture de la section de fonctionnement | + 204 453,68 € |
| Résultat global de clôture de la section d'investissement | + 408 925,65 € |
ce qui donne pour l'année 2010, un résultat global de clôture positif de + 673 379,33 €
Conformément à la réglementation en vigueur, M. le Maire ne peut participer au vote. Il quitte la salle. M. Alain GARBE assure la présidence de l'assemblée et fait procéder au vote.
Adoption du compte de gestion - Exercice 2010
Résultat global pour l'exercice 2010 (exédent) : + 470 825,63 €
ce qui donne pour l'année 2010, un résultat global de clôture positif de + 673 379,33 €
M. le Maire informe l'assemblée que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2010 a été réalisée par le Receveur et que les comptes ont été certifiés par ce dernier, conformes au compte administratif de l'Assainissement, et que la présentation du compte de gestion de l'année écoulée du comptable du Trésor indique les résultats de clôture des deux sections comme suit :
| Dépenses de la section de fonctionnement | 42 632,56 € |
| Recettes de la section de fonctionnement | 123 014,31 € |
| Résultat de la section de fonctionnement | + 80 381,75 € |
| Dépenses de la section d'investissement | 5 796,42 € |
| Recettes de la section d'investissement | 396 240,30 € |
| Résultat de la section d'investissement | + 390 443,88 € |
Le résultat global de clôture reprend quant à lui, les résultats de l'année en cours et les résultats cumulés des exercices précédents, il se décompose de la façon suivante :
| Résultat global de clôture de la section de fonctionnement | + 204 453,68 € |
| Résultat global de clôture de la section d'investissement | + 408 925,65 € |
Considérant que toutes les opérations de recettes et de dépenses paraissent convenablement justifiées, et compte tenu de l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif de l'ordonnateur et des comptes du receveur,
le conseil muncipal adopte, à l'unanimité, le compte de gestion de l'Assainissement pour l'exercice 2010.
Affectation du résultat - Exercice 2010.
M. le Maire informe l'assemblée que conformément à la réglementation en vigueur, le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité, dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la clôture de l'exercice suivant.
Vu le résultat global de clôture de l'exercice 2010, faisant apparaître un excédent de la section d'investissement d'un monant de + 468 925,65 € et un excédent de la section de fonctionnement d'un montant de + 204 453,68 €
Vu les résultats de clôture ci-dessus énumérés, M. le Maire propose d'affecter les résultats comme suit :
| Chapitre 002 Solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté | +104 448,00 € |
| Article 002 Solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté | +104 448,00 € |
| Chapitre 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté | +468 925,65 € |
| Article 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté | +468 925,65 € |
| Chapitre 10 Dotation, Fonds divers et réserve | +100 005,68 € |
| Article 10 Dotation, Fonds divers et réserve | +100 005,68 € |
Le conseil municipal adopte, à l'unanimité, l'affectation du résultat pour l'exercice 2010.
Budget primitif - Exercice 2011.
M. le Maire précise que conformément à la réglementation en vigueur le Conseil Municipal doit adopter le budget primitif de l'Assainissement pour l'année 2011.
Il précise que le budget primitif doit être présenté en équilibre tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances réunie le 11 avril 2011, M. le Maire propose d'adopter le Budget Primitif 2011 de l'Assainissement comme suit :
| SECTION D'EXPLOITATION | |
| Dépenses | 228 000,00 € |
| Recettes | 228 000,00 € |
| SECTION D'INVESTISSEMENT | |
| Dépenses | 598 000,00 € |
| Recettes | 598 000,00 € |
| BUDGET TOTAL | 826 000,00 € |
M. le Maire informe l'assemblée que les travaux demandés par la Préfecture concernant le traitement des pesticides ne se feront pas, la réglementation ayant apparemment évoluée.
Il rappelle que le budget de l'Assainissement est un budget annexe de la Commune et qu'à ce titre il est primordiale car ses exécents viennent abonder le compte de Trésorerie qui est identique à celui de la Commune.
Le contrat de délégation de Service Public a été renouvelé avec la Lyonnaise des Eaux. Un suivi tout particulier est engagé sur l'assainissement. En effet, l'option de baisser la redevance des administrés concernant le prix de l'eau est envisagée au 1er janvier 2012, compte tenu des résultats excédentaires de ce budget.
Le conseil municipal adopte, à l'unanimité, le budget primitif 2011 de l'Assainissement.
GARANTIE D'EMPRUNT
Demande de garantie d'emprunt de l'OPIEVOY pour la construction de 57 logements sociaux, rue de Boran.
M. le Maire informe l'assemblée de la demande de garantie d'emprunt formulée par l'Office Public de l'Habitat Interdépartemental de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines relative à la construction de 57 logements sociaux, rue de Boran. Douze logements seront réservés à la commune de Bruyères sur Oise en contrepartie de cette garantie d'emprunt.
Cette demande concerne 4 emrpunts dont le montant total maximal est de 6 165 357,00 €, à réaliser au taux en vigueur à la date de la signature du contrat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, lesdits emprunts étant affectés à la construction de 57 logements PLUS-PLAI :
| 852 968,00 € pour une durée de 40 ans - | Prêt PLAI construction |
| 4 232 458,00 € pour une durée de 40 ans - | Prêt PLUS contruction |
| 151 570,00 € pour une durée de 50 ans - | Prêt PLAI foncier |
| 928 361,00 € pour une durée de 50 ans - | Prêt PLUS foncier |
M. Bernard LE BON fait remarquer que l'OPIEVOY demande une garantie sur la totalité de l'emprunt. Il faudrait des compensations avec notamment un plus grand nombre de logements sociaux concernant le contingent Mairie (12 logements réservés).
M. le Maire propose :
- que la Commune accorde sa garantie d'emprunt à hauteur de 100% pour le remboursement d'emprunts d'un montant total de 6 165 357,00 € souscrits par l'OPIEVOY auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
- le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer au nom de la Commune tous les actes de documents se rapportant à l'octroi de cette garantie communale, et particulièrement la convention pour la demande de ladite garantie d'emprunt.
Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident que la Commune accorde sa garantie d'emprunt formulée par l'OPIEVOY.
6. Questions diverses
M. Michel BEREAU souhaite avoir la confirmation de la venue de la ville de Champagne sur Oise au sein de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise.
M. le Maire confirme cette information. En effet, la ville de Champagne sur Oise souhaite rejoindre notre groupement intercommunal car fortement intéressée par le dynamisme de notre intercommunalité, notamment en matière de développement économique, du volet transport.
Par ailleurs, le rattachement de Champagne sur Oise à la CCHVO permet à la Commune de Ronquerolles de maintenir une continuité de territoire et ainsi de pérenniser sa position.
La ville de Champagne sur Oise comptabilise 4 500 habitants qui portent la CCHVO à un EPCI de + 30 0000 habitants. Cela va entrainer, par conséquent, une augmentation de la dotation de fonctionnement.
Cette intégration sera effective au 1er janvier 2012. Le conseil municipal devra délibérer en ce sens, compte tenu du changement de périmètre, du nombre de communes membres...
M. Frédéric COURTIN souligne la réalisation des barrières aux abords du groupe scolaire des Quincelettes, qui organise le stationnement des véhicules et qui va encourager les parents à venir à pied.
L'installation de barrières est-elle envisagée pour sécuriser les trottoirs face au centre commercial, lieu de passage pour les enfants se rendant à l'école des Quincelettes. En effet, on constate le stationnement de véhicules sur les trottoirs, une circulation dense, ce qui ne facilite pas la sécurité des élèves et des mères avec poussettes.
M. le Maire confirme qu'effectivement ce trottoir est étroit et peu sécurisé. Une réflexion est à mener dans le cadre des travaux prévusau titre du plan de circulation.
7. Informations diverses
M. le Maire informe les membres du conseil municipal que les 14 et 15 mai prochains auront lieu l'animation médiévale organisée par le Service Municipal Culturel et Sportif et la Brocante du Comité des Fêtes.
Parallèlement, la Commune de Bruyères sur Oise accueillera un festival d'Architecture Bellastock sur le thème "La ville en un souffle", dans la ZAE, sur les terrains du Port de Paris. Plus de 1200 étudiants des écoles d'architectures de France et d'Europe seront réunis pour créer une ville pensée et fabriquée de toutes pièces par les participants. L'édition 2011 aura pour thème le gonflage.
Une ouverture au public est prév ue le dimanche 15 ami à partir de 13h00.
Mme Elisabeth BALZAN précise qu'une information est parue sur le site internet de la ville et que le projet développé est plus qu'intéressant et mérite une visite.