Compte rendu du Conseil Municipal du 24 septembre 2010
Après avoir prodédé à l'appel desmembres du Conseil Municipal et avoir constaté que le quorum est atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte.
- Adoption du compte rendu de la séance du 5 août 2010.
Adopté à l'unanimité
2. Présentation de la décision du Maire
- Décision n° 24/2010 du 7 septembre 2010 : Convention d'occupation d'un logement situé 8 rue de Bernes à Mme Lurdes PINTO.
3. Revalorisation de la taxe sur les activités commerciales occasionnelles
Conformément à la réglementation en vigueur, il précise que la taxe sur les activités commerciales est assise sur la surface de l'emplacement où l'activité est exercée. Si l'activité est exercée exclusivement dans un véhicule, la taxe est assise sur le double de la surface du véhicule. Cette dernière est due par jour d'activité.
Par ailleurs, la taxe est établie sur la base d'une déclaration souscrite auprès de la Commune.
Le tarif fixé en 2004 encore en vigueur était de 1,50 € du m². M. le Maire propose de revaloriser la taxe sur les activités commerciales occasionnelles comme suit : 2,00 € du m².
Mme Catherine RATIEUVILLE souhaite connaître le montant maximum autorisé.
M. le Maire précise que conformément à la réglementation en vigueur, le tarif ne peut exéder 9,15 € du m².
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer le tarif de la taxe sur les activités commerciales occasionnelles à hauteur de 2,00 € du m².
4. Tarif activité Judo (1h30)
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de fixer un tarif supplémentaire pour l'activité Judo, non prévu dans la délibération n° 9/06/2010 en date du 25 juin 2010, lié aux tarifs des activités du service municipal culturel et sportif pour la saison 2010-2011.
Il propose de fixer ce tarif à 165,00 €. Le paiement peut être effectué en 3 versements octobre, novembre et décembre. En cas d'inscription en cours d'année, le tarif demandé sera le montant d'un trimestre (tarif annuel divisé par 3).
M. Bernard LE BON souligne qu'il est nécessaire de préciser que, dans le cas d'une inscription en cours d'année, le tarif appliqué sera au prorata des trimestres restants.
Adopté à l'unanimité.
5. Tarif relatif à la licence Judo.
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de fixer le tarif de la licence pour l'activité Judo permettant l'affiliation des bénéficiaires pratiquant le judo, auprès de la Fédération Française de Judo Amateur.
M. le Maire propose de fixer le tarif de la licence à 33,00 € pour la saison 2010/2011.
M. Alain GARBE souligne que la licence auprès de la Fédération Française de Judo Amateur vaut assurance pour l'adhésion.
Adopté à l'unanimité.
6. Subvention du Conseil Général relative à l'aide au renouvellement des services de Police Municipale au titre de l'année 2009.
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que ce dernier doit délibérer afin de solliciter la participation financière du Conseil Général du Val d'Oise aux charges de fonctionnement occasionnées par l'extension des forces de Police Municipale, au titre de l'exercice 2009, pour un montant de 38 406,52 €.
Il précise par ailleurs, que les amendes des procès-verbaux vont entièrement à l'Etat et qu'il n'y a pas de retour pour la Commune. Une subvention est reversée indirectement à la Commune lors de la réalisation d'un TRASERR.
M. Daniel LERAY souligne que cette subvention compense une partie de l'investissement lié à l'achat de lunettes-radar.
Adopté à l'unanimité.
8. Rapport annuel 2009 du Service Public de l'Assainissement et du Service Public de l'Eau Potable.
Conformément à la réglementation en vigueur, la loi n° 95-101 du 02 février 1995 et son décret d'application n° 95-635 du 06 mai 1995, M. le Maire précise que le rapport annuel du service public de l'Assainissement et service public de l'Eau Potable, doit être présenté dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, devant le Conseil Municipal.
Les rapports et avis sont mis à la disposition du public à la Mairie dans les quinze jours suivant la réception. Le public est avisé par voie d'affiches apposées aux lieux habituels d'affichage, pendant au moins un mois.
M. Bernard LE BON, Maire Adjoint chargé de l'environnement, présente le rapport annuel de l'année 2009, du Service Public de l'Assainissement et de l'Eau Potable, notamment les indicateurs techniques et financiers.
La Commune de Bruyères sur Oise a délégué à la Lyonnaise des Eaux l'ensemble des services concernant l'approvisionnement en eau potable (contrat jusqu'en 2018), ainsi que le traitement des eaux usées (renouvellement du contrat en cours d'application).
Pour l'année 2009, l'ensemble du volume distribué représente 190447m3 (en 2008 : 172 435 m3, soit une hausse de 12,23 %).
- Origine de l'eau
La commune de Bruyères sur Oise est alimentée par le puits situé sur son territoire (chemin des vaches) ou par le réseau du syndicat de Persan-Beaumont (mélange du forage de Beaumont sur Oise et du refoulement d'Asnières sur Oise). La production annuelle 2009 de ce puits situé Chemin des Vaches représente 349 898 m3 contre 513 246 m3 en 2008, soit un delta entre production et consommation 2009 de 159 451 m3. Cet exédent est rerouté au syndicat de Persan-Beaumont pour participer à l'équilibre production/consommation
La commune dispose d'un réseau d'interconnexion comportant deux antennes, une venant par le chemin pavé (DN200), l'autre réalisée en 2001 et passant sous l'Oise en longeant la déviation sur l'Ile des Aubins (DN 300)
Ce renforcement de gros diamètre devenait nécessaire du fait du fort développement de la zone industrielle. Cette liaison permet par ailleurs de sécuriser l'ensemble du réseau de ditribution de la commune.
- Qualité de l'eau
Notre délégataire est astreint à une surveillance plus soutenue des installations et cela conduit celui-ci à augmenter la chloration de l'eau distribuée (0,30 mg/l au départ et 0,10 mg/l en tous points du circuit). Cette mesure conforte l'application du principe de précaution et reste conforme aux instructions des autorités françaises. Nos consommateurs ont donc pu constater un goût de clore plus prononcé.
La qualité de l'eau est soumise à un double contrôle. Le premier contrôle sanitaire officiel relève de la compétence de la DDASS, le second contrôle est un programme de surveillance à l'initiative de la Lyonnaise des Eaux, fermier de la commune de Bruyères-sur-Oise.
L'eau distribuée sur la commune de Bruyères-sur-Oise en 2009 présente une bonne qualité bactériologique. Elle est conforme aux normes réglementaires fixées pour les substances indésirables (nitrates, fluor, etc..Page 53 du rapport).
- Branchements plomb
Au 31 décembre 2009, il reste sur la commune de Bruyères-sur-Oise, 97 branchements plomb, 5 suppressions ont été enregistrées en 2009 (page 92 du rapport).
Il faut noter que plusieurs techniques existent pour la mise aux normes sans avoir à ouvrir la chaussée et sans suppression du conduit plomb (doublage interne en PVC)
- Extension des réseaux/entretien courant
1124 abonnés au 31/12/2009, estimation de la population 3771 habitants.
Réparation de 8 fuites sur canalisations
Réparations de 45 fuites sur branchements
Renouvellement de 85 branchements (page 92 du rapport) : square de Bourgogne, du Béarn, du Languedoc, de Bretagne, du Quercy, de Provence, rue de l'Ancien Parc, rue Jeannine Lambert (coût 123 250 €) + 5 branchements suppression du plomb (Coût 7250 €) financés par le fonds contractuel.
2 branchements neufs
62 renouvellement de compteurs.
Entretien des poteaux incendie "avenant du 27 déc. 2007, fin 2018"
Etat des linéaires assainissement 20 926 kms (pas de variation par rapport à l'année précédente).
Etat des linéaires en eau potable 14 992 kms (pas de variation par rapport à l'année précédente).
- Les pluviales
Le réseau d'eau pluviale est entretenu par la Lyonnaise des Eaux titulaire du marché. La commune de Bruyères sur Oise rejette ses eaux pluviales en rivière par l'intermédiaire de deux fossés : un situé coté Boran et l'autre Chemin des Ajeux.
- Assainissement
La commune de Bruyères-sur-Oise possède un réseau de collecte des eaux usées séparé des eaux pluviales. Une étude pour la mise aux normes de la station d'épuration était en cours depuis plusieurs années. D'importants investissements nécessaires au redimensionnement des installations de traitement des eaux ont été consentis pour assurer le réglement de la question du traitement des eaux usées grâce à la construction de la nouvelle station d'épuration, mise en service en 2008. L'année 2009 est la première année pleine de fonctionnement de cette nouvelle station, de petits ajustements techniques ont dû être réalisés pour obtenir le régime de croisière de cette nouvelle installation (5500 équivalent /habitants).
COÛT FINANCIER DE LA STATION : Pour mémoire, le montant total de cette opération était de 2 067 875,36 €.
Financement : Agence de l'eau 692 000 €, Conseil Général 378 800 €, Conseil Régional 378 800 €, restaient à la charge de la Commune 618 275,36 €, opération auto financée à 100% sans emprunt. A ce jour, il n'y a pas de charges d'emprunt.
Afin de respecter la législation sur les boues, le fermier les dirige pour un traitement par des installations de compostage. A l'issue de ce traitement, les boues sont valorisées en compost qui sert à l'amendement des terres agricoles.
A noter que la production des boues est en forte progression et correspond à la production attendue "de la nouvelle installation", l'efficacité du système de déshydratation est donc bien avérée. Les graisses récupérées en station sont dirigées vers le centre d'enfouissement de Villeneuve-sous-Verberie.
Les refus de dégrillage prennent la même destination, on note une forte augmentation des divers déchets, cela est dû au filtrage plus efficace de la nouvelle installation "step". Pour atteindre les objectifs de la nouvelle station d'épuration, on note une augmentation des consommations électriques (325 821 kw + 50,68%), en polymères (1333kg + 48,11%) et en eau potable (3458 m3 + 108,31 %).
- Prix de l'eau
Le prix comprend :
un abonnement semestriel
une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable.
Les compteurs sont relevés semestriellement. Les abonnements sont payables d'avance, la consommation est payée au vu du relevé.
Chaque année, le Conseil Municipal vote les tarifs concernant la part communale.
Ceux-ci sont calculés en fonction des charges de service (à noter que le budget assainissement est indépendant du budget communal, toutes les charges s'y rapportant sont donc à la charge des usagers consommateurs)
Les tarifs concernant la part du fermier (la Lyonnaise des Eaux) sont révisés conformément au contrat d'affermage. Les taxes et redevances sont fixées par les différents organismes concernés.
La consommation moyenne pour une famille correspond à environ 330 litres par jour. Pour une facture (référence calculs nationaux du rapport fermier Page 97) de 120 m3 le prix de revient moyen TTC est de 4,22 €/m3 épuration et diverses taxes comprises.
Suite à des remarques de nos concitoyens, nous tenons à signaler que des disparités sur le prix réel constaté "par m3" sur vos facture est dû à la part fixe "abonnements" : Plus on consomme, moins la part abonnement est élevée par m3.
Néanmoins, le prix reste dans la fourchette basse des moyennes des prix pratiqués sur les communes avoisinantes.
M. le Maire remercie M. Bernard LE BON pour son exposé détaillé et intéressant.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver le rapport annuel 2009 du Service Public de l'Assainissement.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver le rapport annuel 2009 du Service Public de l'Eau Potable.
9. Informations diverses
9.1 Plan Communal de Sauvegarde
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal des travaux en cours, relatifs à l'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde.
Le Plan de Sauvegarde a pour but d'organiser à tout moment l'intervention de la commune pour assurer, l'information, l'alerte, l'assistance et le soutien de la population. Il doit apporter une réponse opérationnelle adaptée à chaque situation de risque.
La commune de Bruyères-sur-Oise étant exposée au risque inondation (PPRi du 05/07/2007), l'élaboration du Plan Communale de Sauvegarde est obligatoire.
M. le Maire précise le contenu du Plan Communal de Sauvegarde, qui doit comporter :
- un document d'information communal sur les risques majeurs,
- les modalités de mise en œuvre de la réserve communale de sécurité civile,
- le diagnostic des risques et des vulnérabilités locales,
- les mesures prises pour informer la population et recevoir une alerte des autorités,
- l'organisation du poste de coordination communal,
- l'inventaire des moyens propres de la communes (transport, hébergement, ravitaillement).
M. le Maire précise qu'un groupe de travail va être constitué et il souhaite que des conseillers municipaux puissent y participer. Isabelle COUSSEGAL, Directrice Générale des Services, sera désignée comme chef de projet sur ce dossier.
Mme Isabelle COUSSEGAL précise que les Services Techniques et la Police Municipale seront associés à ce groupe de travail.
Composition du groupe de travail : Michel BEREAU, Jean-Pierre COMBE, Frédéric COURTIN, Fabrice DHALEINE et Jean-François MIGUET.
9.2 Service Municipal Culturel et Sportif : Inscriptions 2010-2011
Mme Elisabeth BALZAN fait part à l'ensemble du Conseil Municipal du succès rencontré lors du Forum des Associations et dresse un bilan des inscriptions du Service Municipal Culturel et Sportif pour la saison 2010-2011.
- ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES
Lors du Forum des Associations et du Service Municipal Culturel et Sportif, nous avons enregistré 164 inscriptions pour diverses activités. Les personnes n'ayant pu se déplacer sur le forum le samedi 11 septembre continuent chaque jour de s'inscrire, ce qui porte le nombre d'inscrits à 210, chiffre en perpétuelle évolution.
Le montant des cotisations déjà réglées s'élève à 23 416 €, il reste 23 cotisations en cours de réglement, pour un montant de 2 2 46 €, soit un total prévisionnel de recettes de 25 662 €.
Nous saurons fin septembre quelles activités ne pourront être conservées faute d'un nombre d'adhérents suffisants.
Pour rappel, le nombre total d'adhérents pour la saison 2009/2010 était de 196, les recettes des activités se portaient à 24 419 €.
| Année 2010-2011 | Nombre d'adhérents |
| Danse | 41 |
| Poterie-Atelier | 17 |
| Sport | 112 |
| Yoga | 11 |
| Danse - Loisirs | 29 |
| TOTAL | 210 |
- Bibliothèque
Ouverte depuis le 2 mars 2010, la bibliothèque municipale de Bruyères-sur-Oise compte 291 lecteurs individuels inscrits, soit :l
221 lecteurs de 0 à 14 ans
61 lecteurs de 15 à 64 ans
8 lecteurs de 65 ans et plus.
ainsi que 14 inscriptions de professeurs des écoles.
Chaque classe maternelle et élémentaire fréquente la bibliothèque à raison d'une fois par mois (environ 350 enfants) pour écouter une histoire lue ou racontée par Mme SCHILMÖLLER et effectuer un échange de documents pour le travail en classe. Les petites sections de maternelle reçoivent Mme SCHILÖLLER dans leur classe une fois par semaine pour écouter une histoire. Le montant total des cotisations perçues par la bibliothèque s'élève à 1 200 €.
Tous les mardis matin, la bibliothèque est ouverte spécifiquement aux assistantes maternelles de la commune avec les enfants dont elles ont la charge. Ce moment particulier est réservé à la socialisation des petits et permet un moment d'échange et de partage pour les assistantes maternelles. Il réunit en moyenne 5 assistantes maternelle et une dizaine d'enfants de 5 mois à 3 ans.
Pour la première année, la bibliothèque est ouverte pendant les vacances scolaires et augmente durant cette période son amplitude horaire. Depuis le 10 août, nous avons mis en place un compteur de passage à la bibliothèque, soit une moyenne de 30 personnes par jour ouvré.
M. le Maire réitère son souhait de mettre en place des sorties culturelles (théâtre, concerts...), une fois par trimestre environ. La demande existe au sein de la Commune.
9.3 Création d'un Relais d'Assistantes Maternelles
M. le Maire informe l'assemblée de la création d'un Relais d'Assistantes Maternelles sur la Commune, projet issu de la mutualisation entre les communes de Bernes-sur-Oise, Persan et Bruyères-sur-Oise.
Le recrutement d'une animatrice est en cours. Persan est le maître d'œuvre concernant cette embauche. Cette animatrice interviendra une fois par semaine sur notre ville. Il précise que le projet est porté par l'Intercommunalité du Haut Val d'Oise.
M. Alain GARBE aura la charge du dossier et recevra cette personne.
9.4 Ramassage des ordures ménagères
M. Bernard LE BON indique qu'il reçoit régulièrement des avis de la part du service de ramassage des déchets TRI OR, concernant des véhicules mal stationnés dans certaines rues qui empêchent le passage des camions.
Une administrée signale qu'il s'agit quelquefois d'un prétexte utilisé par les chauffeurs de camions qui ne veulent pas manœuvrer dans les impasses.
M. Bernard LE BON précise qu'une note d'information a été distribuée aux riverains des rues concernées par cette problèmatique.
9.5 Informations complémentaires
M. Daniel LERAY informe l'assemblée que l'organisation du Noël du Personnel se déroulera le samedi 18 décembre, avec distribution des jouets dans l'après-midi pour les enfants, puis soirée théâtrale et apéritif dînatoire pour le personnel.
Par ailleurs, une réunion d'information est organisée le samedi 9 octobre 2010 à 14h00, salle Lino Ventura, concernant le dépistage du cancer du sein et du colon.
10. Questions diverses
M. Jean-Pierre COMBE demande si un passage protégé pour les piétons peut être réalisé à la sortie de la Ferme Municipale des Associations. Certains automobilistes sont peu respectueux des difficultés que peuvent rencontrer ls personnes âgées qui souhaitent traverser la Grande Rue. Il y a une réelle dangerosité car la Ferme Municipale des Associations est très fréquentée par les anciens et les enfants.
M. le Maire répond que ce passage piétons existait mais il a été supprimé lors de la réfection de la Grande Rue. Cependant deux passages protégés sont situés, un près de la boulangerie et un autre plus haut dans la rue. Il ne faut pas les multiplier. Les services municipaux iront étudier sur place les éventuelles options.
M. Michel BEREAU signale que la Lyonnaise des Eaux a fortement endommagé la petite place située dans la rue de l'Ancien Parc, près du lotissement en construction, pour la réalisation des réseaux d'assainissement. Les tranchées ont été effectuées depuis deux mois et les trous simplement rebouchés. Le revêtement de cette placette est entièrement à refaire.
M. Bernard LE BON précise que la société est effectivement en retard concernant les travaux d'extension des réseaux.
Mme Elisabeth ODOROWSKI signale le même problème au 31, rue de l'Ancien Parc où une portion de trottoir tout neuf a été cassée suite à une fuite d'eau et mal réparée. Elle indique que Mr André GROETZ l'avait informée que la Lyonnaise des Eaux réalisait ces réparations dans les règles de l'art (enrobage à chaud) lorsque les surfaces dans un secteur étaient suffisamment importantes afin de réduire les coûts financiers.
M. le Maire souligne qu'un retard de planning de la société n'est pas une excuse. On ne peut accepter que les voieries ne soient pas remises en état dans un délai raisonnable. La Lyonnaise des Eaux doit à la Commune la réparation et la remise en état.
Mme Catherine RATIEUVILLE signale que la balayeuse ne passe pas dans certaines voies de son quartier.
M. Bernard LE BON précise que la balayeuse de la sociéte SANEF intervient une fois par mois pour une durée de 7 heures. Il est impossible de nettoyer toutes les voieries communales le même jour. En conséquence, un circuit est établi suivant les nécessités.
Par ailleurs, un agent des services techniques passe régulièrement dans les rues pour procéder au ramassage des papiers et détritus.
QUESTIONS DU PUBLIC
Une administrée, parent d'élève, signale que les plaques en tôle installées pour sécuriser le chantier de l'école Paul Verlaine sont disjointes et donc dangereuses pour les enfants.
M. René PITEL indique que ce point sera soulevé mercredi lors de la réunion de chantier hebdomadaire.
Cette même administrée demande que soient enlevées les barrières installées pour empêcher le stationnement des véhicules devant l'école Elsa Triolet. Ces dernières peuvent basculer et causer des accidents. Elle note aussi que les automobilistes se garent malgré tout sur les trottoirs au mépris des piétons qui ont souvent des poussettes.
M. le Maire rappelle que ces places de parking vont à terme disparaitre et qu'un dépose-minute sera créé avec une voie reliant la rue des Ecoles à la place de la Grange aux Dîmes. Un parking pour les enseignants est prévu dans l'enceinte de la cour.
M. Daniel LERAY va étudier la possibilité de déplacer l'agent de police municipale qui assure le point sécurité rue de Boran vers la rue des Ecoles.
Cette même administrée soulève également le problème concernant les déjections canines tout près des maisons de l'Esplanade que longe le chemin piéton. Elle demande que l'espace entre les propriétés et le chemin soit clos.
M. le Maire répond qu'il s'agit surtout d'un manque de civisme de certains de nos concitoyens. Le problème est de plus en plus récurrent à Bruyères et ailleurs.