Compte rendu du Conseil Municipal du 26 novembre 2010

M. le Maire présente aux membres du conseil municipal, les décisions prises dans le cadre de sa délégation.

- Décision n° 28/2010 du 18 octobre 2010 : Contrat de vente de gaz n° 20101008-20979 pour le 7 rue des Ecoles.

- Décision n° 29/2010 du 18 octobre 2010 : Contrat de vente de gaz n° 201010008-20960 pour le 3 rue des Ecoles.
M. Thierry COCU demande si la société Gaz Réseau de France appartient bien à GDF.
M. le Mairerépond positivement.

- Décision n° 30/2010 du 18 octobre 2010 : Convention CLIS pour l'accueil d'un élève de Bruyères à l'école Albert Camus de l'Isle Adam.
M. le Maire aurait souhaité que l'enfant soit accueilli à la CLIS de Persan (Classe d'Intégration Scolaire) comme cela a été le cas pour d'autres élèves par le passé.
Mme Elisabeth ODOROWSKI indique qu'il n'y a plus de CLIS à Persan.

- Décision n° 31/2010 du 22 octobre 2010 : Attribution du marché de location de maintenance de matériels neufs, outils de bureautique, photocopieurs, accessoires et logiciels.
M. le Maire précise que le présent marché est signé pour 4 ans.

    3.    Révision des tarifs municipaux au 1er janvier 2011.

M. le Maire informe l'assemblée qu'il convient de procéder à la révision des tarifs municipaux compte tenu de l'indice du prix à la consommation (IPC) sur les 12 derniers mois soit 1,6 % et de l'indice de référence des loyers (IRL) soit + 1,10 % au 3ème trimestre 2010 sur les 12 derniers mois.

M. Thierry COCU constate sur la note de présentation remise aux conseillers municipaux, un changement de montant concernant certaines catégories de tarifs. Il souhaite connaître l'impact que cela engendrera en matière de recettes pour la Commune. Y aura-t-il une baisse ? Il demande également ce que recouvre les "catégories" dans le tableau des différents séjours et animations.

M. le Maire précise que des catégories supplémentaires ont été ajoutées ce qui crée un décalage par rapport à l'année 2010. Ces nouvelles catégories permettront de prendre en compte le coût des sorties qui varient en fonction du type d'activité et du nombre de participants.

M. Alain GARBE complète les propos de M. le Maire et indique que cette palette de tarifs est à adapter aux coûts des animations et séjours. Ainsi, le Conseil Municipal n'est pas contraint de délibérer pour chaque activité payante organisée par les Centres de Loisirs; Club des Jeunes et Animations de Quartier.

Mme Catherine RATIEUVILLE fait remarquer que les catégories 2010 placées à côté de celles de 2011, sur la note de présentaiton, sont surprenantes car elles présentent pour certaines une baisse de tarif significative.

Mme Elisabeth BALZAN indique que c'est justement à cause de cette palette plus importante des tarifs, que les catégories 2010 et 2011 ne sont plus en correspondance.

Concernant les tarifs du cimetière, M. le Maire précise qu'il convient de parvenir progressivement au coût réel du service pour la commune, ce qui n'est pas encore le cas. Cependant, il ne s'agit pas pour la commune de faire des bénéfices sur le malheur des familles.

M. Thierry COCU souhaite connaître la date à laquelle est prévue la mise à disposition pour les familles, du columbarium.
M. le Maire précise que ce projet est prévu au budget 2011. La commune est en attente de devis pour l'évaluation des crédits budgétaires. Une fois le site cinéraire créé, les tarifs feront l'objet d'une inscription à l'ordre du jour du Conseil Municipal.

M. Antoine DEIVASSAGAYAME demande une précision sur les horaires pour la mise à disposition des salles.
Mme Elisabeth BALZAN précise que les salles sont disponibles du vendredi soir 17h00 au lundi matin. Elle indique que le tarif qui peut paraître important pour les "extérieurs" reste très attractif par rapport à ceux pratiqués ailleurs.

Suite à la question de M. René PITEL concernant le rassemblement des tombes des anciens combattants, M. Bernard LE BON informe l'assemblée qu'il fera une communication sur cepoint à la fin de la séance.

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, adoptent la revalorisation des tarifs au 1er janvier 2011, comme présentée.

    4.    Droit de place - Marché de Noël du 4 décembre 2010

M. le Maire informe l'assemblée que le marché de Noël organisé par la Commune de Bruyères-sur-Oise aura lieu le samedi 4 décembe 2010. Chaque exposant devra s'acquitter d'un droit de place auprès de la Commune pour participer à cette manifestation.

A ce titre, M. le Maire propose de fixer le droit de place à 15,00 € par stand (linéaire 1,80m). Les réservations et règlements se feront auprès du service municipal culturel et sportif.

M. Frédéric COURTIN fait remarquer que ce marché manque de vie. Il espère que pour cette année, cette fête sera plus attractive. Par ailleurs, il émet l'idée de l'installation de petits chalets à l'extérieur ainsi que des animations, par exemple, l'installation d'une patinoire.
M. Alain GARBE précise qu'un problème technique n'a pas permis la mise en place d'une patinoire cette année, mais que celui-ci étant résolu, ce projet pourrait être réalisé pour l'année 2011.
Mme Elisabeth BALZAN informe l'assemblée que l'installation de chalets à l'extérieur est très onéreuse et qu'il faut prévoir une surveillance de nuit. Le coût pour la commune est trop élevé.
Mme Elisabeth ODOROWSKI souligne que l'année dernière, beaucoup d'exposants n'avaient aucun lien avec le thème de Noël. Le marché de Noël ressemblait davantage à une foire commerciale.
Mme Elisabeth BALZAN rappelle que l'année dernière, le service municipal culturel et sportif venait d'être créé et la bibliothèque n'était pas ouverte. Pour l'édition 2010, les animations prévues par le Comité des Fêtes, le Service Municipal Culturel et Sportif et la Bibliothèque Municipale (lecture de contes de Noël) donneront un nouvel élan à cette manifestation.
Elle souhaite que les élus se rendent nombreux au marché de Noël du 4 décembre prochain, organisé conjointement par le Service Municipal Culturel et Sportif et par le Comité des Fêtes.

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, adoptent le droit de place pour le marché de Noël à 15,00 € par stand.

    5.    Révision du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage : avis sur le projet de schéma révisé.

M. le Maire informe l'assemblée que le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage doit être révisé au moins tous les 6 ans à compter de sa publication, à savoir le 30 novembre 2010. Ce projet de schéma départemental révisé définit les obligations et principes d'une politique visant à répondre aux besoins des gens du oyage.

Bien que la commune de Bruyères-sur-Oise ne soit pas soumise à la réglementation en vigueur concernant la création d'aire d'accueil des gens du voyage telle que définie par la loi n° 2000- 614 du 5 juillet 2001 (population inférieure à 5 000 habitants), Monsieur le Préfet du Val d'Oise souhaite que les communes ayant connu des situations de stationnement illicites en 2009 puissent émettre un avis favorable sur le schéma départemental révisé d'accueil et d'habitat des gens du voyage et ainsi permettre la participation de ces dites communes à la création d'aire d'accueil sur leur territoire.

M. le Maire fait remarquer que les communes avoisinantes concernées ne sont pas en règle avec cette loi. Par ailleurs, le coût de cette création d'aire d'accueil et l'entretien qui en résulte ne peuvent être supportés par la commune de Bruyères-sur-Oise.

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, émettent un avis défavorable au projet de schéma révisé.

    6.    Attribution des bourses communales d'études : Année 2010/2011.

M. le Maire informe l'assemblée que, conformément au réglement d'attribution des bourses départementales d'études fixées par le Conseil Général du Val d'Oise, celles-ci ne peuvent être accordées qu'aux élèves et étudiants scolarisés dans un établissement habilité à recevoir des boursiers nationaux. Les candidats doivent au préalable  être bénéficiaires d'une bourse communale d'un montant minimum de 38,11 €.

M. le Maire rappelle que le montant de l'aide attribuée par le Conseil Général du Val d'Oise varie en fonction du type d'enseignement et de la situation familiale (revenu imposable rapporté au nombre de parts fiscales)

M. le Maire propose de fixer le montant des bourses communales d'études à 45,00 € pour les dossiers de demande de bourse communale des élèves et étudiants de Bruyères-sur-Oise. Ce montant reste identique à celui de l'année scolaire 2009-2010.

Il rappelle que 19 demandes ont été reçues en Mairie mais seulement 11 demandes remplissent les critères d'attribution pour un montant de 45,00€.

Melle Mélanie QUENTIN fait remarquer le faible montant des bourses compte tenu des frais scolaires d'un étudiant. Elle souhaite savoir pourquoi le monant n'a pas été réévalué par rapport à 2010.

M. le Maire approuve mais rappelle que le montant minimum fixé par les textes est de 38,11 € et que les bourses communales ont fait l'objet d'une augmentation de 2,00 € en 2009.

M. Daniel LERAY précise que le Conseil Général attribue un montant plus important.

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, fixent le tarif des bourses communales à 45,00 €. Les bourses communales seront attribuée aux élèves et étudiants dont la liste est annexée au présent procès verbal.

    7.    Informations diverses

Suite à sa rencontre avec les représentants du Conseil Général, ce jour à 16h00, M. le Maire souhaite faire une communication aux membres du Conseil Municipal concernant le projet du Grand Paris. Ce dossier ainsi que la Zone d'Activités Economiques ont été au cœur des discussions. Le Conseil Général reste impliqué avec une démarche volontaire pour défendre cette zone d'activités à Bruyères. Elle est de nouveau visible dans le projet du Grand Paris. Depuis deux ans, la zone industrielle était "en sommeil" et les dossiers n'avançaient plus. Cette rencontre est un signe de renouveau.

M. le Maire informe l'assemblée que l'entretien de la ZAE par le Conseil Général va se terminer et qu'il sera désormais à la charge de la commune. Ceci était prévisible car la ZAE de Bruyères-sur-Oise est une des rares dont l'entretien est assuré par le Conseil Général alors que normalement c'est une compétence de la Commune. Il va proposer que cet entretien soit pris en charge par la Communauté de Communes étant donné le rayonnement de cette zone en termes de créations d'emplois et d'activités.

Par ailleurs, le Conseil Général devrait signer le 15 janvier 2011, la cession du réseau ferré à Port Autonome de Paris qui en assurera à cette date, la gestion.

Les représentants du Conseil Général notent que la ZAE devrait être en haut débit, cela semble plus que nécessaire pour les entreprises installées et celles à venir. Le Conseil Général va intervenir dans ce sens et donner une réponse efficace durant l'année 2001.

Mme Elisabeth ODOROWSKI demande si le Conseil Général œuvrera aussi pour l'ADSL dans le village.
M. le Maire répond par l'affirmative. L'installation de l'ADSL pourrait se faire par fibres optiques, mais il convient d'attendre les résultats de l'étude menée par le Conseil Général. D'ici le mois de juin, des décisions seront prises. Ces représentants soulignent que Bruyères-sur-Oise a un rôle à jouer dans la logistique et le transport des containers.
M. le Maire fait part à l'assemblée de son sentiment de satisfaction empreint d'optimisme à l'issue de cette entrevue.
Mme Françoise LEGRAND souhaite connaître le coût d'entretien de la ZAE.
M. le Maire estime le coût de cet entretien à 100 000,00 € par an.

Concernant ces différents dossiers, une nouvelle rencontre est programmée le 6 janvier 2011.

    8.    Questions diverses

M. René PITEL souhaite avoir des précisions sur le rassemblement des corps des anciens combattants de 14-18.
M. Bernard LE BON fait part à l'assemblée que ce dossier se situe dans le cadre du projet d'agrandissement du cimetière communal, avec la reprise des concessions en état d'abandon, l'annexion de l'ancien parking et la création d'un site cinéraire, ceci en attendant la création du nouveau cimetière.
Il fait part de sa rencontre avec Mme LEGRAS, colonelle représentante du Souvenir Français pour notre secteur. Un état des lieux a été fait sur place et des documents lui ont été remis pour se familiariser avec la procédure. Le Souvenir Français n'est pas hostile au regroupement des tombes mais cela doit se faire sous certaines conditions. C'est une opération délicate. L'installation d'une stèle ou d'un monument de mémoire est à prévoir.
Cette opération a déjà été réalisée aux cimetières d'Ermont et de Saint-Gratien. Le Souvenir Français apporte son expertise et son expérience en la matière. Le coût principal sera à la charge de la Commune. Le Souvenir Français nous a informé de sa participation financière à condition qu'une cocarde et qu'un drapeau français soient apposés sur le monument.
Trente-sept tombes de soldats français peuvent être regroupées. On comptabilise également un soldat supplémentaire de nationalité belge. Vingt-huit places pourraient alors être disponibles.

M. Antoine DEIVASSAGAYAME souhaite connaître la situation des travaux concernant l'extension de l'école Paul Verlaine et si la date de livraison sera respectée.
M. le Maire confirme qu'il n'y a pas de changement au planning prévu, à savoir la livraison en septembre 2011.

Il indique également les projet d'investissement pour l'année 2011 :

- La construction des vestiaires du stade, attendue depuis plusieurs années et qui sera financée en partie par le Plan d'Aménagement d'Ensemble signé avec les promoteurs du nouveau lotissement rue de Boran.
- La réfection partielle de la rue de Beaumont et l'acquisition des terrains autour du puits de Bruyères situé chemin des Vaches. Le but est de protéger l'environnement immédiat du puits, en reboisant par exemple, et d'éviter toute emprise malheureuse qui pourrait nuire à la qualité de l'eau. La rénovation de cette partie de la chaussée, rue de Beaumont, permettrait la récupération des eaux pluviales et des hydrocarbures dans un bassin de décantation.

M. Thierry COCU est sceptique sur l'efficacité de ces travaux.
M. le Maire répond qu'il s'agit d'un début et que, dans quelques temps, il y aura une obligation à les réaliser, autant prévenir.

M. Michel BEREAU signale les tags sur les murs du centre ville.
M. le Maire précise qu'il a pris contact avec la CCHVO pour qu'il soient retirés. Il signale également que le sapin blanc, nouvelle décoration de Noël, placé sur le rond-point à l'entrée du village, a par deux fois, été vandalisé. Il sera replacé prochainement. Il déplore ces actes d'incivilité, nombreux en cette prériode, qui relèvent davantage de la bêtise que de la protestation. Des plaintes ont été déposées et une enquête est en cours.

M. Thierry COCU demande si le contrat départemental a été signé avec le Conseil Général.
M. le Maire indique que notre dossier est examiné en commission de prévalidation lundi 29 novembre prochain, pour une présentation en commission permanente le 6 décembre 2010.