© MAIRIE de BRUYERES SUR OISE 2007 |
mairie@bruyeres-sur-oise.fr |
plan du site |
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2010
Après avoir procédé à l'appel des membres du Conseil Municipal et avoir constaté que le quorum est atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte et présente le compte-rendu de la séance du 28 avril 2010
Adopté à l'unanimité
Adopté à l'unanimité
| Décisions municipales |
- Décision n° 15/2010 du 15 avril 2010 : Institution d'une régie d'avance occasionnelle pour un séjour à Super Besse (63) du 12 au 19 juin.
- Décision n° 17/2010 du 10 mai 2010 : Convention relative à la participation de la Croix-Rouge aux dispositifs prévisionnels de secours (Rencontre Inter CLub de Judo)
- Décision n° 18/2010 : Attribution du marché réfection de deux terrasses des écoles des Quincelettes
- Décision n° 19/2010 : Contrat de séjour n° 2419-30380- CER- NIEBAUD (39) du 12 au 16 juillet 2010.
- Décision n° 21/2010 : Contrat de repérage amiante avant démolition de préfabriqués par la société DEKRA.
Secrétaire de séance : Mme Françoise LEGRAND
I. FINANCES
1. Budget Commune
1.1 Adoption du compte administratif 2009 de la commune comme suit :
| En section de fonctionnement | |
| Dépenses de la section de fonctionnement | 4 148 484,63 € |
| Recettes de la section de fonctionnement | 4 817 301,49 € |
| Résultat de la section de fonctionnement | + 668 816,86 € |
| En section d'investissement | |
| Dépenses de la section d'investissement | 1 335 095,35 € |
| Recettes de la section d'investissement | 1 600 471,70 € |
| Résultat de la section d'investissement | + 265 376,35 € |
| Résutat global pour l'exercice 2009 (excédent) | + 934 193,21 € |
Le résultat global de clôture reprend quant à lui, les résultats de l'année en cours et les résultats cumulés des exercices précédents, il se décompose de la façon suivante :
| Résultat global de clôture de la section de fonctionnement | + 668 816,86 € |
| Résultat global de clôture de la section d'investissement | - 370 667,10 € |
| Résultat net global de clôture pour 2009 | + 298 149,76 € |
Les restes à réaliser sur l'exercice 2009 se décomposent de la façon suivante :
| Dépenses d'investissement | 29 127,10 € |
| Recettes d'investissement | 54 217,70 € |
M. le Maire exprime sa grande satisfaction quant à ce résultat positif de l'exercice 2009 et remercie Isabelle COUSSEGAL, Directrice Générale des Services, pour son travail de gestion.
Conformément à la réglementation en vigueur, M. le Maire ne peut participer au vote et quitte la salle.
M. Alain GARBE assure la Présidence de l'assemblée et fait procéder au vote.
Adopté à l'unanimité
1.2 Adoption du compte de gestion - Exercice 2009
M. le Maire précise que la présentation du compte de gestion de l'année écoulée du comptable du Trésor indique les résultats de clôture identiques au compte administratif.
M. Thierry COCU demande un complément d'information sur le montant du solde positif.
M. le Maire précise que la commune a peu investi durant l'année 2009 et que les nouvelles procédures d'achat mises en œuvre par la Direction Générale a permis une meilleure maîtrise des dépenses fonctionnement. Une attention de tous les instants a été portée aux dépenses ainsi qu'une analyse plus fine des besoins réels dans les services. Les achats sont strictement limités aux besoins.
La gestion du personnel a également fait l'objet d'analyse afin de diminuer les coûts de fonctionnement. Les évolutions se feront conformément à la réglementation mais, évidemment dans le respect du personnel. Ce travail de gestion plus fin est réalisé pour "anticiper" la rigueur rendue inéluctable par la suppression de la taxe professionnelle.
Dans ce contexte difficile, l'objectif de la municipalité est de faire en sorte que cette rigueur ne soit pas trop brutale pour le personnel communal.
M. Thierry COCU précise qu'effectivement les dépenses doivent répondre à des besoins de service.
M. René BARBIER assure que cette politique de maîtrise des dépenses de fonctionnement ne nuit pas à la qualité du service rendu au public.
Une réorganisation des cantines est actuellement à l'étude. Outre l'amélioraiton de ce temps privilégié pour les enfants, ces aménagements devraient permettre une meilleure maîtrise des charges de personnel : les enfants de maternelle seront surveillés par leurs ASEM et les enfants d'élementaire par les animateurs des services Jeunesse.
Les encadrants ne prendront pas leur repas pendant les horaires de surveillance.
Les directeurs d'école et le personnel intervenant sur ce temps de repas sont actuellement consultés. Les nouveaux objectifs de ce temps de repas seront expliqués au personnel concerné.
M. Thierry COCU demande s'il existe une reconnaissance des personnes qui sont impliquées dans leur mission de service public.
M. le Maire précise que la valeur de servir de chaque agent de la collectivité qui effectue de manière satisfaisante ses missions est évaluée chaque année et prise en compte dans la valorisation de son régime indemnitaire. Ce protocole a d'ailleurs été pris en compte, pour les fonctionnaires, dès la notation de 2009.
Le C. M. adopte à l'unanimité
1.3 Affectation du résultat - Exercice 2009
En préambule, M. le Maire précise que la commune est actuellement en phase de négociation pour le renouvellement de la délégation de service public de l'eau et de l'assainissement. Ces négociations se font dans le cadre de la loi Sapin et le processus de négociation est particulièrement complexe.
M. le Maire informe l'assemblée que conformément à la réglementation en vigueur, le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité, dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la clôture de l'exercice suivant.
Vu le compte administratif de l'exercice 2009 du budget Commune et le résultat global de clôture de l'exercice 2009 faisant apparaître :
un déficit de la section d'investissement d'un montant de - 370 667,10 €
et un excédent de la section de fonctionnement d'un montant de + 668 816,86 €,
les restes à réaliser sur l'exercice 2009, pour la section d'investissement, se présentent de la façon suivante :
- dépenses : 29 127,10 €
- recettes : 54 217,70 €
Vu les résultats de clôture ci-dessus énumérés,M. le Maire propose d'affecter les résultats comme suit :
Chapitre 002 Article 002 Solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté :
+ 298 149,76 €
Chapitre 1068 Article 10 68 Excédents de fonctionnement capitalisés :
+ 370 667,10 €
Adopté à l'unanimité
1.4 Décision modificative n°1 - exercice 2010
Considérant qu'il est nécessaire d'apporter des crédits supplémentaires sur certains chapitres du budget communal, M. le Maire propose de modifier certaines affectations (voir procès verbal du 25 juin complet en mairie page 5).
2 - Budget d'assainissement
2.1 Adoption du compte administratif - Exercice 2009
M. le Maire présente le compte administratif 2009 de l'Assainissement comme suit :
Conformément à la réglementation en vigueur, M. le Maire ne peut participer au vote et quitte la salle.
M. Alain GARBE assure la Présidence de l'assemblée et fait procéder au vote.
Adopté à l'unanimité
1.2 Adoption du compte de gestion - Exercice 2009
M. le Maire précise que la présentation du compte de gestion de l'année écoulée du comptable du Trésor indique les résultats de clôture identiques au compte administratif.
M. Thierry COCU demande un complément d'information sur le montant du solde positif.
M. le Maire précise que la commune a peu investi durant l'année 2009 et que les nouvelles procédures d'achat mises en œuvre par la Direction Générale a permis une meilleure maîtrise des dépenses fonctionnement. Une attention de tous les instants a été portée aux dépenses ainsi qu'une analyse plus fine des besoins réels dans les services. Les achats sont strictement limités aux besoins.
La gestion du personnel a également fait l'objet d'analyse afin de diminuer les coûts de fonctionnement. Les évolutions se feront conformément à la réglementation mais, évidemment dans le respect du personnel. Ce travail de gestion plus fin est réalisé pour "anticiper" la rigueur rendue inéluctable par la suppression de la taxe professionnelle.
Dans ce contexte difficile, l'objectif de la municipalité est de faire en sorte que cette rigueur ne soit pas trop brutale pour le personnel communal.
M. Thierry COCU précise qu'effectivement les dépenses doivent répondre à des besoins de service.
M. René BARBIER assure que cette politique de maîtrise des dépenses de fonctionnement ne nuit pas à la qualité du service rendu au public.
Une réorganisation des cantines est actuellement à l'étude. Outre l'amélioraiton de ce temps privilégié pour les enfants, ces aménagements devraient permettre une meilleure maîtrise des charges de personnel : les enfants de maternelle seront surveillés par leurs ASEM et les enfants d'élementaire par les animateurs des services Jeunesse.
Les encadrants ne prendront pas leur repas pendant les horaires de surveillance.
Les directeurs d'école et le personnel intervenant sur ce temps de repas sont actuellement consultés. Les nouveaux objectifs de ce temps de repas seront expliqués au personnel concerné.
M. Thierry COCU demande s'il existe une reconnaissance des personnes qui sont impliquées dans leur mission de service public.
M. le Maire précise que la valeur de servir de chaque agent de la collectivité qui effectue de manière satisfaisante ses missions est évaluée chaque année et prise en compte dans la valorisation de son régime indemnitaire. Ce protocole a d'ailleurs été pris en compte, pour les fonctionnaires, dès la notation de 2009.
Le C. M. adopte à l'unanimité
1.3 Affectation du résultat - Exercice 2009
En préambule, M. le Maire précise que la commune est actuellement en phase de négociation pour le renouvellement de la délégation de service public de l'eau et de l'assainissement. Ces négociations se font dans le cadre de la loi Sapin et le processus de négociation est particulièrement complexe.
M. le Maire informe l'assemblée que conformément à la réglementation en vigueur, le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité, dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la clôture de l'exercice suivant.
Vu le compte administratif de l'exercice 2009 du budget Commune et le résultat global de clôture de l'exercice 2009 faisant apparaître :
un déficit de la section d'investissement d'un montant de - 370 667,10 €
et un excédent de la section de fonctionnement d'un montant de + 668 816,86 €,
les restes à réaliser sur l'exercice 2009, pour la section d'investissement, se présentent de la façon suivante :
- dépenses : 29 127,10 €
- recettes : 54 217,70 €
Vu les résultats de clôture ci-dessus énumérés,M. le Maire propose d'affecter les résultats comme suit :
Chapitre 002 Article 002 Solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté :
+ 298 149,76 €
Chapitre 1068 Article 10 68 Excédents de fonctionnement capitalisés :
+ 370 667,10 €
Adopté à l'unanimité
1.4 Décision modificative n°1 - exercice 2010
Considérant qu'il est nécessaire d'apporter des crédits supplémentaires sur certains chapitres du budget communal, M. le Maire propose de modifier certaines affectations (voir procès verbal du 25 juin complet en mairie page 5).
2 - Budget d'assainissement
2.1 Adoption du compte administratif - Exercice 2009
M. le Maire présente le compte administratif 2009 de l'Assainissement comme suit :
| Dépenses de la section de fonctionnement | 24 554,00 € |
| Recettes de la section de fonctionnement | 148 625,93 € |
| Résultat de la section de fonctionnement | + 124 071,93 € |
| Dépenses de la section d'investissement | 87 509,49 € |
| Recettes de la section d'investissement | 322 751,58 € |
| Résultat de la section d'investissement | + 235 242,09 € |
| Résultat global pour l'exercice 2009 (excédent) | + 359 314,02 € |
M. le Maire informe l'assemblée que suite à sa rencontre avec l'Agence de l'Eau, la Lyonnaise des Eaux et le Conseil Général, la construction de l'unité de traitement des pesticides ne sera pas nécessaire. Il convient cependant d'attendre la confirmation de la Préfecture.
Conformément à la réglementation en vigueur, M. le Maire ne peut participer au vote. Il quitte la salle.
M. Alain GARBE assure la Présidence de l'assemblée et fait procéder au vote.
Adopté à l'unanimité
2.2 Adoption du compte de gestion - exercice 2009
Compte tenu de l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif de l'ordonnateur et des comptes du Receveur,
le C. M. adopte à l'unanimité
2.3 Affectation du compte de résultat - exercice 2009
Vu les résultats de clôture ci-dessus énumérés, M. le Maire propose d'affecter les résultats comme suit :
Chapitre 002 Article 002 Solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté
+ 124 071, 93 €
Chapitre 001 Article 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
+ 78 481,77 €
Adopté à l'unanimité
2.4 Décision modificative n° 1 - excercice 2010
Considérant qu'il est nécessaire d'apporter des crédits supplémentaires sur certains chapitres au budget communal, M. le Maire propose de modifier certaines affectations (voir procès verbal du 25 juin complet en mairie page 8).
Adopté à l'unanimité
II - TARIFS DU SERVICE MUNICIPAL ET SPORTIF
Afin de permettre à un plus grand nombre d'adhérents de s'inscrire et de pouvoir pratiquer plusieurs activités, M. le Maire propose de fixer les tarifs comme suit :
Modalités d'inscription et de réglement
Les présents tarifs sont applicables au 1er septembre 2010. Le paiement pourra être effectué en trois versements : octobre, novembre et décembre (au plus tard le 15 décembre).
Si l'adhérent n'a pas réglé le solde de sa cotisation de l'année précédente, il ne pourra pas s'inscrire pour une nouvelle saison.
En cas d'inscription en cours d'année, le tarif appliqué sera un tarif calculé sur la base d'un trimestre (Tarif annuel divisé par 3).
Dégressivité des tarifs
Inscription à 2 séances/activités : 5%*
Inscription à 3 séances/activités : 10%*
Inscription à 4 séances/activités : 15%*
Inscription à 5 séances/activités : 20%*
Inscription à 6 séances/activités : 25%*
* Tarif arrondi à l'euro supérieur
Conformément à la réglementation en vigueur, M. le Maire ne peut participer au vote. Il quitte la salle.
M. Alain GARBE assure la Présidence de l'assemblée et fait procéder au vote.
Adopté à l'unanimité
2.2 Adoption du compte de gestion - exercice 2009
Compte tenu de l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif de l'ordonnateur et des comptes du Receveur,
le C. M. adopte à l'unanimité
2.3 Affectation du compte de résultat - exercice 2009
Vu les résultats de clôture ci-dessus énumérés, M. le Maire propose d'affecter les résultats comme suit :
Chapitre 002 Article 002 Solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté
+ 124 071, 93 €
Chapitre 001 Article 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
+ 78 481,77 €
Adopté à l'unanimité
2.4 Décision modificative n° 1 - excercice 2010
Considérant qu'il est nécessaire d'apporter des crédits supplémentaires sur certains chapitres au budget communal, M. le Maire propose de modifier certaines affectations (voir procès verbal du 25 juin complet en mairie page 8).
Adopté à l'unanimité
II - TARIFS DU SERVICE MUNICIPAL ET SPORTIF
Afin de permettre à un plus grand nombre d'adhérents de s'inscrire et de pouvoir pratiquer plusieurs activités, M. le Maire propose de fixer les tarifs comme suit :
Modalités d'inscription et de réglement
Les présents tarifs sont applicables au 1er septembre 2010. Le paiement pourra être effectué en trois versements : octobre, novembre et décembre (au plus tard le 15 décembre).
Si l'adhérent n'a pas réglé le solde de sa cotisation de l'année précédente, il ne pourra pas s'inscrire pour une nouvelle saison.
En cas d'inscription en cours d'année, le tarif appliqué sera un tarif calculé sur la base d'un trimestre (Tarif annuel divisé par 3).
Dégressivité des tarifs
Inscription à 2 séances/activités : 5%*
Inscription à 3 séances/activités : 10%*
Inscription à 4 séances/activités : 15%*
Inscription à 5 séances/activités : 20%*
Inscription à 6 séances/activités : 25%*
* Tarif arrondi à l'euro supérieur
| ACTIVITES | Tarif par séance |
| Baby judo | 85,00 € |
| Judo | 110,00 € |
| Fitness | 110,00 € |
| LIA | 110,00 € |
| Yoga | 110,00 € |
| Eveil corporel | 85,00 € |
| Danse Initiation 6-7 ans | 110,00 € |
| Danse Initiation 7-8 ans | 110,00 € |
| Danse moderne (niveau 1-2) | 110,00 € |
| Danse moderne (niveau 3-4) | 165,00 € |
| Danse Country | 110,00 € |
| Danse Salsa | 110,00 € |
| Danse Orientale | 110,00 € |
| Tennis de table | 50,00 € |
| Ateliers créatifs | 110,00 € |
Modalité de remboursement
Aucun remboursement pour cause de maladie ou absence exceptionelle ne sera effectué.
Les recettes correspondantes seront imputées sur le budget primitif de la commune :
Chapitre 70 - Produits de services, du domaine et ventes diverses
Article 7062 - Redevance et droits des services à caractère culturel
Article 70631 - Redevance et droits des services à caractère sportif.
M. René BARBIER signale à M. Thierry COCU que les recettes relatives aux inscriptions couvrent à peine les salaires des professeurs. Les salaires de la bibliohtécaire et de l'agent administratif de ce service accentuent le déficit de ce secteur d'activité. La Maison Pour Tous était titulaire de subventions dont la ville ne peut bénéficier.
Pour autant, des nouvelles activités telles que le yoga, la salsa et la danse orientale seront proposées dès la rentrée de septembre.
Pour autant, des nouvelles activités telles que le yoga, la salsa et la danse orientale seront proposées dès la rentrée de septembre.
Mme Elisabeth BALZAN précise que les inscriptions sont nombreuses et les administrés satisfaits de l'offre proposée. Afin de pérenniser les inscriptions, un paiement en 3 fois sera proposé de septembre à novembre, ainsi qu'une dégressivité des tarifs.
Adopté à l'unanimité
III - DENOMINATION DES VOIES COMMUNALES DU PROGRAMME IMMOBILIER RUE DE BORAN
M. le Maire informe l'assemblée que considérant le programme immobilier rue de Boran et l'implantation de nouvelles constructions, il appartient au Conseil Municipal de dénommer les voies communales et notamment les lieux publics, rues et places publiques.
M. le Maire est chargé de communiquer cette information aux services concernés (Banque Postale, services de l'Etat, SCIS,...)
LOTISSEMENT ARTENOVA
Rue Antoine LAVOISIER
LOTISSEMENT KAUFMAN & BROAD
Impasse Henri BECQUEREL
Place Joseph CUGNOT
Place André-Maire AMPERE
Place Jean d'ALEMBERT
Rue Antoine LAVOISIER
Rue Blaise PASCAL
Rue Clément ADER
LOTISSEMENT DAVRIL
Place André-Marie AMPERE
Rue Clément ADER
Impasse Denis PAPIN
Impasse Gilles de ROBERVAL
IV - CREATION DE L'INDEMNITE D'ADMINISTATION ET DE TECHNICITE - FILIERE POLICE MUNICIPALE
M. le Maire propose, conformément à réglementation, de créer l'Indemnité d'Administration et de technicité pour la filière de Police Municipale de classe normale du 6ème au 13ème échelon.
Les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 12- Charges de personnel, article 6411 Rémunération du personnel titulaire du budget primitif de la Commune
Adopté à l'unanimité
V - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
La participation financière de la Caisse d'Allocation Familiale du Val d'Oise est soumise aux disponibilités des enveloppes financières allouées par la Caisse Nationale des Allocations Familiales pour l'enfance et la jeunesse et compte tenu des projets d'activité en direction de l'enfance et de la jeunesse proposés par la commune de Bruyères-sur-Oise pour la période 2010-2013.
Il convient de procéder à la signature du renouvellement du contrat Enfance Jeunesse 2010-2013, entre la commune de Bruyères-sur-Oise et de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise, qui arrive à son terme le 31 décembre 2010.
M. le Maire rappelle qu'historiquement les communes de l'Intercommunalité avaient un temps évoqué la possibilité pour la CCHVO de reprendre la compétence Enfance. Après étude, la perte financière était plus importante (participation CAF) en gestion directe avec la CCHVO que si les communes géraient directement ce service public et signaient les contrats Enfance Jeunesse en leur nom.
Par ailleurs, ce nouveau Contrat Enfance Jeunesse demande aux communes signataires une tarification à l'heure. Une étude par les services municipaux est en cours compte tenu de la complexité pour mettre en œuvre une telle procédure difficile et fastidieuse sur le terrain.
Adopté à l'unanimité
Adopté à l'unanimité
III - DENOMINATION DES VOIES COMMUNALES DU PROGRAMME IMMOBILIER RUE DE BORAN
M. le Maire informe l'assemblée que considérant le programme immobilier rue de Boran et l'implantation de nouvelles constructions, il appartient au Conseil Municipal de dénommer les voies communales et notamment les lieux publics, rues et places publiques.
M. le Maire est chargé de communiquer cette information aux services concernés (Banque Postale, services de l'Etat, SCIS,...)
LOTISSEMENT ARTENOVA
Rue Antoine LAVOISIER
LOTISSEMENT KAUFMAN & BROAD
Impasse Henri BECQUEREL
Place Joseph CUGNOT
Place André-Maire AMPERE
Place Jean d'ALEMBERT
Rue Antoine LAVOISIER
Rue Blaise PASCAL
Rue Clément ADER
LOTISSEMENT DAVRIL
Place André-Marie AMPERE
Rue Clément ADER
Impasse Denis PAPIN
Impasse Gilles de ROBERVAL
IV - CREATION DE L'INDEMNITE D'ADMINISTATION ET DE TECHNICITE - FILIERE POLICE MUNICIPALE
M. le Maire propose, conformément à réglementation, de créer l'Indemnité d'Administration et de technicité pour la filière de Police Municipale de classe normale du 6ème au 13ème échelon.
Les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 12- Charges de personnel, article 6411 Rémunération du personnel titulaire du budget primitif de la Commune
Adopté à l'unanimité
V - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
La participation financière de la Caisse d'Allocation Familiale du Val d'Oise est soumise aux disponibilités des enveloppes financières allouées par la Caisse Nationale des Allocations Familiales pour l'enfance et la jeunesse et compte tenu des projets d'activité en direction de l'enfance et de la jeunesse proposés par la commune de Bruyères-sur-Oise pour la période 2010-2013.
Il convient de procéder à la signature du renouvellement du contrat Enfance Jeunesse 2010-2013, entre la commune de Bruyères-sur-Oise et de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise, qui arrive à son terme le 31 décembre 2010.
M. le Maire rappelle qu'historiquement les communes de l'Intercommunalité avaient un temps évoqué la possibilité pour la CCHVO de reprendre la compétence Enfance. Après étude, la perte financière était plus importante (participation CAF) en gestion directe avec la CCHVO que si les communes géraient directement ce service public et signaient les contrats Enfance Jeunesse en leur nom.
Par ailleurs, ce nouveau Contrat Enfance Jeunesse demande aux communes signataires une tarification à l'heure. Une étude par les services municipaux est en cours compte tenu de la complexité pour mettre en œuvre une telle procédure difficile et fastidieuse sur le terrain.
Adopté à l'unanimité
| QUESTION ET INFORMATIONS DU PUBLIC |
Mme Françoise LEGRAND fait remarquer que le dernier bus en partance de Bruyères-sur-Oise vers Persan est à 17h38 (arrêt ZAE) alors que l'on comptabilise pas moins de 11 bus au départ de Persan vers Bruyères-sur-Oise et ce jusqu'à 23h48.
M. le Maire précise qu'effectivement il est informé de cette problèmatique du transport. Une refonte est actuellement en cours et en discussion au sein de la CCHVO. Il apparaît que KEOLIS tourne régulièrement à vide (phénomène du haut-le-pied). A ce jour, il ne peut malheureusement apporter une réponse plus complète.
M. Antoine DEIVASSAGAYAME rappelle le "pessimisme" de M. le Maire en début d'année. En fin de compte, les résultats pour l'excice 2009 sont très positifs. Il se félicite du travail effectué par les services municipaux concernant la maîtrise des dépenses publiques. Cela devrait évidemment se poursuivre pour l'exercice 2010.
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les festivités organisées par le Service Municipal Culturel et Sportif qui auront lieu le samedi 26 juin à partir de 13h45, Ferme Municipale des Associations.
M. le Maire précise qu'il se tiendra un conseil municipal au mois de juillet afin que les conseillers municipaux se prononcent sur le choix des entreprises concernant le marché public pour l'extension et la réhabilitation de l'école Paul Verlaine.
DROIT DE REPONSE
L'équipe enseignante de l'Ecole Paul Verlaine s'étonne des propos tenus dans le bulletin municipal du 9 avril 2010, d'avoir des demandes non réalistes compte tenu des réductions budgétaires.
Nous avions proposé un projet pour toute l'école ne dépassant pas le budget alloué habituellement.
A la demande de la commune, nous avons changé de projet et divisé le budget classe de découverte par 3 (les élèves ne sont partis que 2 nuitées au lieu de 6).
Ce qui prouve bien notre motivation contrairtement à ce qui a été écrit dans ce bulletin.
M. le Maire précise qu'effectivement il est informé de cette problèmatique du transport. Une refonte est actuellement en cours et en discussion au sein de la CCHVO. Il apparaît que KEOLIS tourne régulièrement à vide (phénomène du haut-le-pied). A ce jour, il ne peut malheureusement apporter une réponse plus complète.
M. Antoine DEIVASSAGAYAME rappelle le "pessimisme" de M. le Maire en début d'année. En fin de compte, les résultats pour l'excice 2009 sont très positifs. Il se félicite du travail effectué par les services municipaux concernant la maîtrise des dépenses publiques. Cela devrait évidemment se poursuivre pour l'exercice 2010.
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les festivités organisées par le Service Municipal Culturel et Sportif qui auront lieu le samedi 26 juin à partir de 13h45, Ferme Municipale des Associations.
M. le Maire précise qu'il se tiendra un conseil municipal au mois de juillet afin que les conseillers municipaux se prononcent sur le choix des entreprises concernant le marché public pour l'extension et la réhabilitation de l'école Paul Verlaine.
DROIT DE REPONSE
L'équipe enseignante de l'Ecole Paul Verlaine s'étonne des propos tenus dans le bulletin municipal du 9 avril 2010, d'avoir des demandes non réalistes compte tenu des réductions budgétaires.
Nous avions proposé un projet pour toute l'école ne dépassant pas le budget alloué habituellement.
A la demande de la commune, nous avons changé de projet et divisé le budget classe de découverte par 3 (les élèves ne sont partis que 2 nuitées au lieu de 6).
Ce qui prouve bien notre motivation contrairtement à ce qui a été écrit dans ce bulletin.