Compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2010

Après avoir procédé à l'appel des membres du Conseil Municipal et avoir constaté que le quorum est atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte.

    1.    Adoption du compte rendu de la séance du 26 novembre 2010

M. le Maire présente le compte rendu de la séance précédente.

Aucune remarque n'étant formulée par les membres du Conseil Municipal, le compte rendu est adopté à l'unanimité.

    2.    Présentation des décisions du Maire

M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, les décisions prises dans le cadre de sa délégation.

- Décision n° 32/2010 du 23 novembre 2010 : Contrat Unique d'Insertion (CUI) de Melle CANTIE Jennifer.
M. le Maire précise que l'Etat ne dispose plus de crédits et les CAE/CUI sont suspendus. Quid de l'ASVP qui a été recrutée le 6 décembre dernier sur un CUI. Celui-ci est financé à hauteur de 90% par l'Etat. Si ces contrats ne sont plus aidés, ce n'est pas le même impact budgétaire pour la Commune.
Mme Isabelle COUSSEGAL, Directrice Générale des Services, prendra contact dès lundi 20.12 avec la Direction de l'Emploi et du Travail pour connaître les justifications relatives à l'arrêt de ses Contrats aidés par l'Etat.
M. Thierry COCU souligne que les méthodes employées par l'Etat mettent en difficulté les communes et qu'il convient d'en informer M. le Préfet.

- Décision n° 33/2010 du 25 novembre 2010 : Attribution du marché pour l'achat d'un minibus d'occasion avec reprise d'un ancien minibus trafic.

- Décision n° 34/2010 du 25 novembre 2010 : Attribution du marché pour le ravalement de la façade de la Ferme, sise grande Rue.
M. le Maire indique que cette opération fera l'objet d'une demande auprès du Sénateur Maire d'Ermont, M. Yves PORTELLI, au titre de la réserve parlementaire (50% du montant TTC).
Les crédits étant épuisés pour 2010, la commune de Bruyères-sur-Oise bénéficiera de l'enveloppe de la réserve parlementaire au titre de l'année 2011.

- Décision n° 35/2010 du 29 novembre 2010 : Convention d'occupation à titre précaire d'un logement sis 3, rue des Ecole par Mme Patricia PERSONNE.

- Décision n° 36/2010 du 29 novembre 2010 : Avenant de régularisation au contrat d'assurance n° 054237/D- lot 3 "Véhicule à moteur"

    3.    FINANCES

3.1 Décision modificative n° 3 - Budget Commune

M. le Maire informe l'assemblée que conformément à la réglementation en vigueur, le Conseil Municipal peut être amené, en cours d'exercie budgétaire, à modifier ses prévisions en adoptant des décisions modificatives.
Considérant qu'il est nécessaire d'apporter des crédits supplémentaires sur certains chapitres au budget communal, M. le Maire propose d'adopter la décision modificative n° 3 pour le budget de la Commune, pour l'exercice 2010, comme suit :

SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES	0,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT	0,00 €
RECETTES
Chapitre 13 - Subventions d'investissement
1322 - Région	- 38 967,70 €
1343 - PAE	+ 54 217,70 €
1383 - Département	- 15 250,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT	0,00 €

Les membres du Conseil Municipal adoptent, à l'unanimité, la décision modificative n° 3 du budget Commune.

3.2 Mandatement des dépenses de fonctionnement et d'investissement avant le vote du budget primitif - Budget Commune.

Conformément à la réglementation en vigueur, M. le Maire informe l'assemblée que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Considérant que jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident :
- d'autoriser l'ordonnateur, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2011 pour la Commune, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
- d'autoriser l'ordonnateur jusqu'à l'adoption du budget prtimitif 2011 de la Commune, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

3.3 Mandatement des dépenses de fonctionnement et d'investissement avant le vote du budget primitif 2011 - Budget Assainissement

Conformément à la réglementation en vigueur, M. le Maire informe l'assemblée que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Considérant que jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.e

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident :
- d'autoriser l'ordonnateur, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2011 pour l'assainissement, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
- d'autoriser l'ordonnateur jusqu'à l'adoption du budget prtimitif 2011 de l'assainissement, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

3.4 Revalorisation des tarifs pour la location de matériel au 1er janvier 2011.

M. le Maire informe l'assemblée qu'il convient de procéder à la revalorisation des tarifs pour la location de matériel (tables et chaises) à compter du 1er janvier 2011.
Il propose de voter la revalorisation des tarifs pour la location de matériel (tables et chaises) applicable au 01 janvier 2011, comme défini ci-dessous :
- tables rectangulaires : 2,00 €
- chaises coques plastiques : 0,50 €
La recette sera inscrite au budget de la commune, chapitre 70 - autres produits, article 7083 Locations diverses autres qu'immeubles.

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, adoptent la revalorisation des tarifs pour la location de matériel telle que présentée.

    4.    URBANISME

4.1 Rétrocession de la rue Jules Massenet

Conformément à la réglementation en vigueur, et vu l'ordonnance du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 5 novembre 2010, autorisant le mandataire de la MVT Promotion, à céder aimablement le bien immobilier représenté par une parcelle cadastrée ZI 757 sur la commune de Bruyères-sur-Oise, rue Jules Massenet, ladite parcelle constituant la voirie du lotissement pour une contenance de 585 m².
Considérant la demande en date du 6 avril 2010 de la commune de Bruyères-sur-Oise portant l'offre d'acquisition de la présente parcelle cadastrée ZI 757, compte tenu que cette parcelle peut être intégrée directement dans le domaine public communal et que cet accord amiable ne justifiera en rien le versement d'une quelconque indemnité, M. le Maire propose :

- d'acquérir moyennant le prix de 1 € net vendeur, hors droit et frais, la parcelle cadastrée ZI 757,
- d'intégrer dans le domaine public communal la parcelle cadastrée ZI 757, ladite parcelle constituant la voirie du lotissement pour une contenance de 585 m². La longueur de voirie communale sera augmentée de 97 m,
- d'approuver le transfert dans le domaine public communal de la rue Jules Massenet,
- d'autoriser M. le Maire à signer tous documents destinés à constater ce transfert.

M. André GROETZ précise que le vote du Conseil Municipal quant à la rétrocession de la rue Jules Massenet dans le domaine communal ne signifie pas que la rétrocession est effective. C'est la signature des actes notariés par M. le Maire qui valide cette rétrocession.

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident la rétrocession de la rue Jules Massenet dans le domaine public communal.

    5.     RESSOURCES HUMAINES

5.1 Maintien des primes et indemnités des agents territoriaux pendant les congés.

Conformément à la réglementation en vigueur, M. le Maire propose de fixer le régime de maintien des primes et indemnités pour les agents de la commune comme suit :
- pendant les congés de maladie ordinaire, les primes suivent le sort du traitement. Elles sont conservées intégralement pendant les 3 premiers mois puis réduits de moitié pendant les 9 mois suivants,
- lorsque le fonctionnaire est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé accordé antérieurement au titre de la madadie ordinaire, les primes et indemnités qui lui sont versées durant son congé de maladie ordinaire lui demeurent acquises,
- durant les congés annuels et les congés pour maternité, paternité ou adoption, les primes sont maintenues intégralement.
Le versement des primes tout au long d'un congé de longue maladie ou d'un congé de longue durée est exclu.

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, approuvent les modalités de maintien des primes et indemnités des agents territoriaux telles que présentées.

    6.    INFORMATIONS DIVERSES

 M. le Maire informe l'assemblée que les membres des représentants du personnel n'ayant pas proposé de festivités pour le Noël du Personnel, la Commune, par l'intermédiaire de M. Daniel LERAY, s'est une nouvelle fois mobilisée pour proposer une animation, l'organisation de la distribution de cadeaux par le Père Noël et le repas du personnel communal. La Commune se sustitue une nouvelle fois aux représentants du Personnel qui souhaitaient pourtant créer une Amicale du Personnel ou un Comité des Œuvres Sociales. C'est la dernière fois que la Commune organisera cette manifestation.

M. le Maire précise que le coût du Noël du Personnel est dividé par deux, voire trois, puisque seul le traiteur de l'apéritif dînatoire et le spectacle sont pris en charge.