Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 avril 2010
Monsieur le Maire présente le compte-rendu de la séance du 26 février 2010
Adopté à l'unanimité Décisions municipales
Décision n° 08/2010 du 11 février 2010 : Convention de formation professionnelle- Recyclage Sauveteur Secouriste du Travail.
Décision n° 09/2010 du 17 février 2010 : Contrat de fourniture d'application hébergée- Plateforme PMB.
Décision n° 10/2010 du 17 février 2010 : Contrat d'assistance Hotline PMB.
Décisionn° 11/2010 du 2 mars 2010 : Contrat de lavage des vitres de la Ferme Municipale des Associations.
Décision n° 12/2010 du 26 mars 2010 : Contrat de droit d'accès plate-forme multiutilisateurs INSITO de Finance Active via un accès sécurisé.
VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES
M. le Maire fait part des difficultés rencontrées pour élaborer le budget primitif 2010. Les éléments de réponse des services du Conseil Général concernant les subventions pour la réalisation de différents projets ont été tardifs et sont malheureusement évalués bien en deçà de ceux espérés. Il a donc fallu procéder à des arbitrages budgétaires drastiques.
La contractualisation des subventions votée par le Conseil Général en janvier dernier fait apparaître une baisse importante des montants alloués, soit environ 220 000,00 € au lieu de 800 000,00 € attendus.
La décision d'augmenter le taux des taxes locales a dû être prise mais de façon modérée. Il a fallu dans le même temps, rechercher dans chaque poste budgétaire, des économies, tout en conservant les crédits nécessaires aux fonctionnement des services.
Le projet prioritaire de réhabilitation et d'extension de l'école Paul Verlaine est maintenu. Cependant, les baisses des subventions font augmenter la part d'autofinancement de la commune. De ce fait, d'autres projets ont été amputés des moyens financiers prévus pour leur réalisation.
M. le Maire indique que les années précédentes, la question autour du budget était " Qu'allons-nous créer cette année ?". En 2010, la question est "Que devons-nous supprimer ?"
En conséquence, il est très probable que les vestiaires du stade ne pourront être réalisées, les travaux au sein des écoles comme les cours de récréation, les aménagements de certains locaux, les investissements en matière de mobiliers n'ont pu être inscrits au budget faute de moyens financiers. Si les subventions du Conseil Général avaient été celles habituellement accordées, ces projets auraient pu être prévus et réalisés.
Pour 2010, les ressources de la taxe professionnelle seront compensées mais nul ne sait ce qu'il en sera pour 2011. Les techniciens de Bercy réfléchissent sur le mode de calcul pour les futures bases. La taxe professionnelle reste une de nos principales ressources et la réforme va avoir des conséquences sur les budgets futurs.
Enfin, Mr le Maire souligne que le niveau de vie de notre commune, à l'instar de beaucoup d'autres, devra être revu à la baisse. La restauration scolaire, certains services à la population, devront faire l'objet d'étude pour en réduire le déficit jusque là absorbé sans trop de difficultés par les recettes. Il se peut que certaines prestations, comme les classes de découverte par exemple, ne puissent plus être financées par la Commune. Tout ceci ne se fera pas de gaîté de cœur.
M. le Maire précise que le vote des taux des quatre taxes directes locales des collectivités territoriales doit intervenir au plus tard le 15 avril.
Il indique que le coefficient de revalarisation des valeurs locatives servant de base aux impôts directs locaux est fixé uniformément pour l'année 2010 à 1,2 % (Loi de Finances du 30 décembre 2009), et la proposition d'augmenter les 4 taxes directes locales selon un coefficient de variation proportionnelle de 1,01999.
M. René PITEL demande si l'augmentation peut être supérieure à 2 %.
M. le Maire précise que c'est une proposition faite au Conseil Municipal d'augmenter les taux de 2 % de manière uniforme, mais que ce dernier peut aller au delà.
M. Thierru COCU : Il faut réfléchir sur l'avenir et sur les économies à faire, notamment dans le domaine de la restauration scolaire et de la masse salariale. Externaliser les services peut être également une solution tout en continuant à offrir à la population des services de qualité.
Par ailleurs, 50 % des Briolins ne payent pas d'impôt et il convient de ne pas accentuer la fracture sociale.
M. René BARBIER présente la proposition d'augmentation des taux de contribution directes locales comme suit :
| Taxe d'habitation | 11,29 |
| Taxe Foncier Bâti | 8,06 |
| Taxe Foncier Non Bâti | 23,06 |
| Taxe Professionnelle | 19,58 |
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE (Exercie 2010)
Il est précisé que le budget primitif est présenté en équilibre tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement.
| SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
| Dépenses | 4 884 852,00 € |
| Recettes | 4 884 852,00 € |
| SECTION D'INVESTISSEMENT | |
| Dépenses | 1 691 101,00 € |
| Recettes | 1 691 101,00 € |
BUDGET TOTAL : 6 575 953,00 €
L'augmentation des dépenses de fonctionnement par rapport à l'année 2009 sont évaluées à + 5,63 %.
Des précisions sont apportées concernant les principales dépenses d'investissement :
| * Extension du cimetière et columbarium | 25 000,00 € | |
| * Extension Ecole Paul Verlaine | 1 099 828,00 € | (pour l'année 2010) |
| * Mobilier | 26 000,00 € | |
| * Outillage technique | 15 200,00 € | |
| * Matériel de transport | 11 000,00 € | |
| * Remboursement capital des emprunts | 424 000,00 € |
A l'unanimité.
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'EXERCICE 2010
M. le Maire présente les demandes de subvention déposées par les associations de la commune au titre de l'exercice 2010.
Compte tenu de la présence de deux présidents d'association au sein du Conseil Municipal, M. René PITEL (FNACA) et M. Jean-Pierre COMBE (Club des Ainés) ne prennent pas part aux délibérations concernant ce point à l'ordre du jour.
A l'unanimité
ADOPTION DU BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT Exercice 2010
M. le Maire précise que conformément à la réglementation en vigueur, le Conseil Municipal doit adopter le budget primitif de la Commune pour l'année 2010 avant le 15 avril.
Il précise que le budget primitif doit être présenté en équilibre tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement.
| SECTION D'EXPLOITATION | |
| Dépenses | 141 100,00 € |
| Recettes | 141 100,00 € |
| SECTION D'INVESTISSEMENT | |
| Dépenses | 601 191,74 € |
| Recettes | 601 191,74 € |
BUDGET TOTAL : 742 291,74 €
M. André GROETZ souligne que ce projet ne sera réalisé qu'après réception de l'autorisation de mise en œuvre de la Préfecture. On peut également relever la contradiction de l'Agence de l'Eau qui exige le traitement des pesticides dans l'eau et qui demande la justification de cette nécessité.
Adopté à l'unanimité
SIGNATURE DU CONTRAT DEPARTEMENTAL AVEC LE CONSEIL GENERAL
M. le Maire informe l'assemblée que par délibération en date du 15 janvier 2010, le Conseil Général a approuvé la mise en œuvre d'une politique de contractualisation, sous la forme d'un Contract Départemental avec chaque commune, d'une durée de 4 ans, en appui aux projets d'investissement des communes.
Considérant les opérations d'investissement de la Commune (extension et réhabilitation du groupe scolaire Paul Verlaine, construction des vestiaires et tribunes, construction d'un Centre de Loisirs sans Hébergement, création d'un nouveau cimetière et d'une Place des Fêtes), M. le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer un Contrat Départemental avec le Conseil Général du Val d'Oise, d'une durée de 4 ans, dans le cadre d'un soutien aux projets d'investissement de la Commune.
M. le Maire précise aux membres de Conseil Municipal son désaccord avec la décision du Conseil Général concernant les modalités d'attribution des aides aux communes, mais s'il ne signe pas cette lettre d'intention, la commune de Bruyères-sur-Oise ne bénéficiera d'aucune participation financière du département.
Le montant pour l'année 2010 est évalué à 222 000,00 €.
M. Thierry COCU : Si tous les Maires s'abstiennent, le Conseil Général se verra dans l'obligation de revoir sa copie.
M. René BARBIER : Dans ce cas, le Conseil Général ne donnera aucune subvention.
Le Conseil Municipal autorise la signature d'un contrat département avec le Conseil Général
Pour : 20
Abstention :Thierry COCU
MONTANT DES LOYERS SIS 3 RUE DES ECOLES
Vu la délibération du Conseil Municipal n°3/12/2009 en date du 4 décembre 2009, portant révision des tarifs municipaux, M. le Maire indique qu'il convient de préciser le montant des loyers sis 3 rue des Ecoles en fonction de la typologie du logement, comme suit :
| Type F1 | 281,80 € |
| Type F4 | 314,45 € |
A l'unanimité
AUTORISATION POUR L'EXTENSION DU CIMETIERE COMMUNAL
M. le Maire précise que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans ses articles L 2223-1 et R 2223-1 les conditions d'agrandissement des cimetières communaux.
Considérant que le cimetière communal ne dispose plus aujourd'hui d'espaces disponibles en nombre suffisant, il est nécessaire, en conséquence,de procéder à son extension pour d'une part, créer de nouvelles concessions et d'autre part mettre à disposition un site pour urnes funéraires.
M. le Maire informe l'assemblée que la commune dispose à proximité immédiate du cimetière existant d'un espace permettant de réaliser l'extension (parcelle cadastrée ZI 512), et propose de procéder à l'extension du cimetière communal sur la parcelle cadastrée ZI 52.
M. René PITEL souhaite connaître le nombre de places de columbarium.
M. René BARBIER précise que, dans un premier temps le nombre de cases disponibles dans le columbarium sera de cinq.
A l'unanimité
INDEMNITES D'ASTREINTE (Filière Police Municipale)
M. le Maire informe l'assemblée qu'il doit assurer sur l'ensemble du territoire communal la continuité du service public dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs de police, y compris en dehors des heures habituelles de travail et d'ouverture des services de Police Municipale (nuits, week-ends et jours fériés).
Il doit, par conséquent, être capable de faire intervenir rapidement un ou plusieurs agents des services de la Police Municipale notamment lors des fêtes et cérémonies (brocantes, vœux du Maire, manifestations communales...), lors des scrutins électoraux et des situations d'urgence (accident sur la voie publique, incendies...).
Il convient de définir les modalités de rémunération des périodes d'astreintes pour les agents de la filière de Police Municipale.
M. le Maire propose :
Le montent de l'indemnité d'astreinte est fixé selon la reglementation en vigueur comme suit :
M. Thierry COCU s'étonne que les vœux du maire et les fêtes et cérémonies soient inclus dans cette astreinte, ces temps sont organisés selon un calendrier et ne sont pas compris dans des situations d'urgence.
M. le Maire partage ce point de vue et précise que les vœux du Maire seront retirés de la présente délibération.
A l'unanimité
REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Vu la délibération du conseil municipal n°12/12/09, fixant les modalités des rémunérations des agents recenseurs pour la campagne 2010,
Considérant qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte, pour la campagne de recensement de la population pour l'année 2010.
M. le Maire informe l'assemblée que suite à la demande du Trésor Public de Beaumont-sur-Oise, il convient de modifier la délibération n°12/12/09 et notamment son article 2 compte tenu d'une imputation erronée.
Par conséquent, les crédits nécessaires à la rémunération des agents recenseurs sont inscrits au budget de l'exercice 2010, au chapitre 12-charge de personnel, article 64138-Personnel non titulaire, autres indemnités.
A l'unanimité
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA DEMATERIALISATION DES PROCEDURES
M. le Maire informe l'assemblée que le CIG Grande Couronne a constitué en 2007 un groupement de commandes pour la dématérialisation des marchés publics dont le marché de prestations de services et la convention constitutive arrivent à terme le 31 décembre 2010.
Un nouveau groupement de commandes doit être mis en place, qui a notamment pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, des marchés de prestations de services suivants :
Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d'obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s'inscrit dans une logique de simplification administrative et d'économie financière.
M. le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2010, les obligations en matière de dématérialisation ont été accentuées et qu'elles le seront à nouveau à compter du 1er janvier 2012 : Il ne sera plus possible de refuser aux candidats de transmettre leur pli par voie dématérialisée pour les marchés d'un montant superieur à
90 000 € HT.
La télétransmission des actes soumis aux contrôles de légalité et la dématérialisation de la comptabilité relèvent d'une démarche volontaire de modernisation administrative.
A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commande. Elle désigne le Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne comme coordonnateur.
Ce dernier est notamment chargé de procéder à l'organisation de la procédure de choix du titulaire des machés de prestations de services.
La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d'appel d'offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.
La convention précise que la mission du CIG Grande Couronne comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Cependant, les frais de procédure de mise en concurrence, les autres frais occasionnés pour le fonctionnement du groupement et les sessions de présentations font l'objet d'une refacturation aux membres du groupement.
Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l'ensemble des adhérents du groupement seront fixés dans les marchés de services.
Enfin, la convention prévoit que chaque membre dispose d'un droit de retrait à l'issue d'une période d'un an.
Il appartient donc à chaque membres du groupement d'examiner, d'adopter et d'autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commande.
Par conséquent, M. le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur les engagements de la commune contenu dans ce document et de l'autoriser à signer cette convention.
A l'unanimité
DEMISSION DE MADAME CELINE DUPONT, CONSEILLERE MUNICIPALE
M. le Maire informe l'assembée de la démission de Mme Céline DUPONT au poste de conseillère municipale déléguée aux affaires sociales en date du 1er Avril 2010.
Suite à la procédure de recrutement initiée par le Centre Communal d'Action Sociale, Mme Céline DUPONT vient d'être recrutée pour assurer les fonctions d'agent administratif au sein du CCAS à compter du 12 Avril prochain.
Considérant la démission de Mme Céline DUPONT, conseillère municipale déléguée au Affaires Sociales, il convient de supprimer l'indemnité de fonction correspondante.
Par ailleur M. le Maire propose :
- D'accepter la démission de Mme Céline DUPONT au poste de conseillère municipale déléguée aux affaires sociales,
- De supprimer le poste de conseillère municipale déléguée aux affaire sociales,
- De supprimmer l'indemnité de fonction à Mme Céline DUPONT, au poste de conseillère municipale déléguée aux affaires sociales.
A l'unanimité
INFORMATIONS DIVERSES
M. Alain GARBE sollicite l'aide des membres du conseil municipal pour assurer la sécurité lors des Foulées du Haut Val d'OIse (6 juin 2010). L'ensemble des documents doit être transmis en préfecture dans les prochains jours.
M. René PITEL a apperçu une pancarte placée à l'entrée de Bernes après Persan, dans la rue longeant l'Oise. Il se demande si les travaux de réfection de cette voierie notamment rue de beaumont à Bruyères vont commencer.
M. le Maire répond que cette pancarte est installée depuis plusieurs mois. les travaux dont la maîtrise d'ouvrage appartient principalement à Bernes ne sont pas d'actualité.
| QUESTIONS DU PUBLIC |
M. ROY, président de l'association " Les Parents dElsa" remercie les services techniques pour le nettoyage du Parc de l'église. La chasse aux œufs de Pâques s'est parfaitement déroulée.
U administré regrette que les classes de découvertes soient appelées à disparaître.
M. le Maire indique que l'engagement financier devient trop important pour le budget communal. Les classes de découverte ne sont plus organisées dans les communes voisines.
De plus certains enseignants ne souhaitent plus s'y investir.