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Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mars 2009
Secrétaire de séance : Mme Elisabeth ODOROWSKI
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Mme COUSSEGAL, qui prendra prochainement les fonctions de Directrice Générale des Services et remercie M. Pascal DERAYE (qui est nommé dans les mêmes fonctions à la Mairie de Lamorlaye 60) pour l'excellence de son travail, durant les neuf années passées à Bruyères sur Oise.
Vote des taux d'imposition des 4 taxes directes locales pour 2009
Les taux des 4 taxes directes locales subiront une augmentation avec un coefficient de variation proportionnelle de 1,0525.
Le coefficient de revalorisation des valeurs locatives est fixé pour cette année à 1,025, soit :
- Taxe d'Habitation : 11,07 %
- Taxe Foncier Bâti : 7,90 %
- Taxe Foncier Non Bâti : 22,61 %
- Taxe Professionnelle : 19,20 % Adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire signale que la perte de certaines recettes ou l'augmentation de certaines dépenses courantes obligent à augmenter légèrement les taux d'impositions locaux pour 2009. L'objectif est bien entendu de conserver et d'offrir aux administrés un niveau de services équivalent.
L'annonce faite dernièrement par le Président de la République de vouloir supprimer la taxe professionnelle versée par les entreprises implique d'anticiper les difficultés à venir.
L'annonce faite dernièrement par le Président de la République de vouloir supprimer la taxe professionnelle versée par les entreprises implique d'anticiper les difficultés à venir.
Budget primitif 2009 de la Commune
| SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
Dépenses | Recettes |
4 624 610 € | 4 624 610 € |
SECTION D'INVESTISSEMENT | |
| Dépenses | Recettes |
| 1 303 191 € | 1 303 191 € |
TOTAL DU BUDGET : 5 927 801 € |
Monsieur le Maire signale que le résultat net de l'exercie 2008 est de - 81 470,04 €
Reste à percevoir : 65 000 € de la CAF et 15 000 € pour des travaux dans les écoles. Les orientations du budget 2009 sont limitées et se décomposent de la façon suivante.
Reste à percevoir : 65 000 € de la CAF et 15 000 € pour des travaux dans les écoles. Les orientations du budget 2009 sont limitées et se décomposent de la façon suivante.
Pour l'investissement :
Travaux de la rue de l'Ancien Parc (TRASERR) : 278 000 €
Acquisitions de matériels divers : 103 000 €
Le remboursement du capital des emprunts qui se fera par l'autofinancement et par un emprunt équivalent au remboursement de l'emprunt FCTVA de 500 000 €. Les acquisitions et travaux financés par une part d'autofinancement et une part prise sur le FCTVA.
La section de fonctionnement augmente légèrement de +3,20 %.
Acquisitions de matériels divers : 103 000 €
Le remboursement du capital des emprunts qui se fera par l'autofinancement et par un emprunt équivalent au remboursement de l'emprunt FCTVA de 500 000 €. Les acquisitions et travaux financés par une part d'autofinancement et une part prise sur le FCTVA.
La section de fonctionnement augmente légèrement de +3,20 %.
Madame Françoise LEGRAND demande que la présentation dans les tableaux de fonctionnement et d'investissement soit plus claire en indiquant simplement les variations, non les pourcentages.
Les montants des subventions attribuées aux Associations sont pratiquement identiques à ceux demandés.
Les montants des subventions attribuées aux Associations sont pratiquement identiques à ceux demandés.
Adopté à l'unanimité
Budget primitif 2009 du service public de l'assainissement
| Section d'exploitation | |
| Dépenses | Recettes |
| 140 881 € | 140 881 € |
| Section d'investissement | |
| Dépenses | Recettes |
| 138 701 € | 138 701 € |
| TOTAL DU BUDGET : 279 582 € |
Ce budget concerne entre autre l'eau potable. Monsieur le Maire rappelle que notre eau provient d'un mélange des eaux puisées à Bruyères et à Beaumont sur Oise. Mais cette solution n'est pas pérenne.
Les normes européennes sont très exigeantes. Il faudra prévoir un investissement d'environ 400 000 € pour traiter l'eau.
Indemnités de conseil au percepteur au titre de l'année 2008
Considérant que cette indemnité est calculée pour l'année 2008 sur la base de la moyenne des dépenses nettes des années 2005, 2006 et 2007 ce qui représente une moyenne retenue de 6 412 930 €.
Considérant que Madame Martine VINTZEL a assuré les fonctions de comptable du trésor durant toute l'année 2008,
le conseil municipal décide de verser à Madame Martine VINTZEL une indemnité de conseil nette de 884,20 €, déduction faite de la part CSG de 70,48 €, de la part RDS de 4,69 € et du 1% solidarité soit 9,69 € pour l'année 2008.
Marché pour assistance à maîtrise d'ouvrage contrat d'affermage pour l'assainissement
La nouvelle station d'épuration est dotée d'une capacité de 5 100 équivalent habitant. Le contrat d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la gestion du service public d'assainissement arrive à terme en janvier 2010.
Une annonce a été passée auprès du MONITEUR (Marchés on line). Le pouvoir adjudicateur après étude des 7 dossiers a décidé de retenir la société D.E. Conseil, sise 8 avenue des Minimes 94300 Vincennes, qui se montre la mieux disante.
Le conseil municipal décide d'attribuer le marché à la société D.E. Conseil pour un montant H.T. de 7 000 € soit 8 372 € TTC
Les normes européennes sont très exigeantes. Il faudra prévoir un investissement d'environ 400 000 € pour traiter l'eau.
| Adopté à l'unanimité |
Indemnités de conseil au percepteur au titre de l'année 2008
Considérant que cette indemnité est calculée pour l'année 2008 sur la base de la moyenne des dépenses nettes des années 2005, 2006 et 2007 ce qui représente une moyenne retenue de 6 412 930 €.
Considérant que Madame Martine VINTZEL a assuré les fonctions de comptable du trésor durant toute l'année 2008,
le conseil municipal décide de verser à Madame Martine VINTZEL une indemnité de conseil nette de 884,20 €, déduction faite de la part CSG de 70,48 €, de la part RDS de 4,69 € et du 1% solidarité soit 9,69 € pour l'année 2008.
| Adopté à l'unanimité |
Marché pour assistance à maîtrise d'ouvrage contrat d'affermage pour l'assainissement
La nouvelle station d'épuration est dotée d'une capacité de 5 100 équivalent habitant. Le contrat d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la gestion du service public d'assainissement arrive à terme en janvier 2010.
Une annonce a été passée auprès du MONITEUR (Marchés on line). Le pouvoir adjudicateur après étude des 7 dossiers a décidé de retenir la société D.E. Conseil, sise 8 avenue des Minimes 94300 Vincennes, qui se montre la mieux disante.
Le conseil municipal décide d'attribuer le marché à la société D.E. Conseil pour un montant H.T. de 7 000 € soit 8 372 € TTC
| Adopté à l'unanimité |
| QUESTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Madame Françoise LEGRAND s'interroge des faits de violence commis par des jeunes de Bruyères dans des articles qui éclairent de façon négative notre village.
Monsieur Daniel LERAY réppond que les 12 jeunes concernés sont connus des services de police, ce ne sont pas des primo-délinquants. C'est avec regret qu'il constate que la répression est devenue la seule réponse qui peut être faite face à leurs actes.
Madame Elisabeth ODOROWSKI pense qu'il faudrait en contrepartie mettre en valeur la jeunesse brioline qui ne pose pas de problème de comportement violent.
Monsieur Daniel LERAY réppond que les 12 jeunes concernés sont connus des services de police, ce ne sont pas des primo-délinquants. C'est avec regret qu'il constate que la répression est devenue la seule réponse qui peut être faite face à leurs actes.
Madame Elisabeth ODOROWSKI pense qu'il faudrait en contrepartie mettre en valeur la jeunesse brioline qui ne pose pas de problème de comportement violent.
Monsieur Alain GARBE liste les élus qui pourront aider au bon déroulement des prochaines Foulées du Haut Val d'Oise qui auront lieu le dimanche 31 mai.
| QUESTIONS DU PUBLIC |
Des riverains de la rue de la Mairie s'inquiètent des canalisations en plomb qui existent encore dans cette rue et se demandent s'il n'y a pas une corrélation avec des remontées humides dans les murs de certaines maisons.
Monsieur André GROETZ répond qu'il n'y a aucune corrélation avec les remontées d'humidité qui peuvent être dues à d'autres phénomènes.
Monsieur André GROETZ répond qu'il n'y a aucune corrélation avec les remontées d'humidité qui peuvent être dues à d'autres phénomènes.
Un administré signale que le marquage au sol de la rue de Beaumont après le pont n'est plus visible.
Monsieur Bernard LE BON va rapidement refaire ces marquages ainsi que ceux des passages protégés dans Bruyères
Monsieur Bernard LE BON va rapidement refaire ces marquages ainsi que ceux des passages protégés dans Bruyères
Ce même administré note encore le passage de poids lourds dans Bruyères, notamment le matin.
Réponse : Malgré la signalisation très visible aux entrées de la ville, certains camions ne la respectent pas. Il est très difficile de trouver des solutions définitives.
Réponse : Malgré la signalisation très visible aux entrées de la ville, certains camions ne la respectent pas. Il est très difficile de trouver des solutions définitives.
Madame Françoise LEGRAND indique que la signalisation de la zone industrielle et des diverses entreprises est absente sinon inefficace. L'usine COREPA est mal indiquée et des véhicules se perdent en ville en la cherchant.
Monsieur le Maire rappelle que le financement de la signalétique n'incombe pas à la ville de Bruyères.
Monsieur le Maire rappelle que le financement de la signalétique n'incombe pas à la ville de Bruyères.
| INFORMATION |
Monsieur le Maire a noté lors d'une réunion au Conseil Général, le grand intérêt du Département du Val d'Oise et de la Région Ile de France pour notre plateforme multimodale. Bruyères est mis en avant pour que les travaux concernant ce chantier avancent au plus vite. La plateforme multimodale pourrait même faire partie des 1000 travaux urgents à effectuer au niveau national.