Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mai 2009

Le résultat global de clôture reprend les résultats de l'année en cours et les résultats cummulés des exercices précédents.

Fonctionnement : + 391 627,41 €
Investissement :    - 636 043,45 €
Résultat net global de clôture de : - 244 416,04 €

Les restes à réaliser sur l'exercice 2008, c'est à dire les dépenses et recettes d'investissement qui n'ont pas été effectives en 2008, se décomposent ainsi :

M. Thierry COCU fait remarquer que le résultat global négatif est à mettre en perspective avec l'état des restes à réaliser.
M. Alain GARBE précise que les restes à réaliser sont inscrits au budget primitif 2009 et, qu'effectivement, si ces recettes et dépenses avaient été réalisées sur l'exercice 2008, le résultat global de clôture aurait été moins négatif.

                                                                                                           Adopté à l'unanimité

    5. Compte de gestion 2008. Service Public de l'Assainissement

Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2008 a été réalisée par le receveur et que les comptes ont été certifiés, par ce dernier, les montants monétaires étant identifques
Adopté à l'unanimité

    6. Affectation du résultat 2008. Service Public de l'Assainissement

Monsieur le Maire propose d'affecter l'excédent de la section de fonctionnement de l'exercice 2008 du service public de l'assainissement en réserves de la section d'investissement pour la somme de 125 281,87 €
                                                                                                           Adopté à l'unanimité

M. le Maire indique que le prix de l'eau est resté stable, malgré les importants investissements (station d'épuration)

    7. Révision des tarifs municipaux : Centres de Loisir du mercredi

Il convient de fixer les tarifs pour les enfants fréquentant le centre de loisirs, le mercredi durant les périodes scolaires.
Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs du centre de loisirs, le mercredi, durant la période scolaire comme suit :
- 1er enfant :      13,20 €
- 2ème enfant :   12,10 €
- 3ème enfant :   11,50 €
- Extérieur :        17,50 €

Les présents tarifs seront applicables à compter du 1er juin 2009.

M. Alain GARBE précise que ces tarifs restent plus bas que ceux des communes avoisinantes. Ils comprennent la collation du matin, le déjeuner du midi, le goûter et les sorties.
                                                                                                            Adopté à l'unanimité

    8. Avenant n°5 au cahier des charges pour la délégation du service public de l'assainissement

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a confié à la Société "Lyonnaise des Eaux", la gestion du service public de l'assainissement dans le cadre d'un contrat d'affermage entré en vigueur le 1er janvier 1998, pour une durée de 12 ans et qu'il convient de prolonger le présent contrat d'affermage jusqu'au 31 décembre 2010.

Il est donc proposé de prolonger la durée du contrat d'affermage actuel jusqu'au 31 décembre 2010.
                                                                                                          Adopté à l'unanimité

    9. Marché de réfection d'étanchéité pour l'école primaire des Quincelettes.

Il s'agit de la réfection d'étanchéité d'une terrasse de 252 m² environ pour l'école primaire des Quincelettes.
Au vu des offres reçues, le marché est attribué à la société L.C.I.E. SA, 5 rue de la Cavée LARDIERE 60110 MERU, pour un montant de :
18 822,95 €

M. le Maire précise que ces fuites d'eau sont principalement dues à des mouvements du bâtiment.
Il est nécessaire de procéder à la réfection d'étanchéité des terrasses avant de repeindre les classes.

M. Bernard LE BON précise que la commune bénéficie d'une subvention à hauteur de 30% sur les travaux relatifs aux bâtiments scolaires.
                                                                                                       Adopté à l'unanimité

    10. Marché de réfection partielle de la verrière (30 unités) de l'école primaire des Quincelettes.

Au vu des offres reçues, le marché est attribué à la Société MIROITERIE DES 8 COMMUNES, 13 rue de l'Hôtel Dieu, 95660 CHAMPAGNE SUR OISE, pour un montant TTC de 28 686,90 €.

    11. Marché pour le remplacement d'une porte (école maternelle) et de 5 portes (école élémentaire) des Quincelettes.

Au vu des offres reçues, le marché est attribué à la société MIROITERIE DES 8 COMMUNES pour un montant de 19 017,19 € TTC.

Mme Françoise LEGRAND demande pourquoi il est précisé "l'offre la plus avantageuse" alors qu'une seule entreprise s'est positionnée.
M. le Maire précise que le code des Marchés Publics impose de justifier le choix. Cependant, même si une seule entreprise postule, le pouvoir adjudicateur pourrait également déclarer le marché infructueux.
M. Thierry COCU s'interroge sur le coût de la porte.
M. Bernard LE BON précise que ces portes sont conformes aux normes de sécurité, ce qui explique le prix élevé.
M. le Maire rappelle qu'il s'agit d'un établissement scolaire et certaines spécificités sont à prendre en compte comme l'usage de verre feuilleté. Le cahier des charges du marché précise d'ailleurs toutes les caractéristiques.
                                                                                                           Adopté à l'unanimité

    12. Marché pour la désignation d'un bureau d'étude pour la réalisation d'un plan de circulation et de stationnement

L'offre est celle du cabinet MUNICIPALITE SERVICE, 71 avenue Mozart 75016 PARIS pour un montant de 14 651 € TTC.

M. Frédéric COURTIN souhaite savoir si le plan de circulation concerne tout le territoire communal.
M. le Maire répond qu'une enquête de circulation débute le 9 juin prochain (dont un comptage manuel). Ce plan de circulation tiendra également compte des nouvelles constructions.
Mme Françoise LEGRAND demande si la commune bénéficie de subventions pour ce projet.
M. le Maire réppond qu'il n'y a pas de subvention sur ce projet.
                                                                                                     Adopté à l'unanimité

    13. Marché pour le remplacement d'une porte à l'école Paul Verlaine

L'offre retenue est celle de la société MIROITERIE DES 8 COMMUNES pour un montant de 3 237,93 TTC.

M. André GROETZ précise que les seuils ayant été relevés, certains marchés peuvent bénéficier d'une procédure simplifiée et qu'il n'y a pas d'obligation de délibérer sur les marchés en Conseil Municipal. Cependant, l'inscription des marchés publics contractés par la commune et présentés en Conseil Municipal est faite dans un souci de transparence.
                                                                                                   Adopté à l'unanimité

    14. Aménagement du poste de Police Municipal

Le Conseil Municipal a décidé d'autroriser l'achat d'un abri de jardin d'un montant de 680,00 € aux fins de stockage du matériel de la Police Municipale.
                                                                                                        Adopté à l'unanimité

    15. Rapport Balladur

Le Comité Balladur a émis des propositions pour la réforme territoriale.
M. le Maire a fait part de ses réticences quant à la généralisation obligatoire des intercommunalités, au refus de la possibilité des Intercommunalités de se transformer en Commune nouvelle, faisant disparaître de cette façon les communes fondatrices.
Le Conseil Municipal demande le renforcement des moyens offerts aux communes et aux Syndicats volontaires ainsi que l'organisation d'un large débat sur les propositions du "rapport Balladur"
                                                                                                     Adopté à l'unanimité

    16. Tirage au sort des jurés d'assises - Année 2010

Le Conseil Municipal doit procéder au tirage au sort des jurés qui seront habilités à siéger au cours de l'année 2010 à la Cour d'Assises de Pontoise, soit au total 9 personnes.

Il s'agit de :

Mme Ourdia BOUHBASS
M. Luc BLANCHARD
M. Pierre DESREUMAUX
M. Abdelhakim DAIF
M. Alain BOULANGER
Mme Joëlle GODARD épouse GUERBET
M. Grégory COINON
Mme Régine BARLEMONT épouse DEXIDIEUX
Mme Laurence GALLY épouse MARIE

    Informations diverses

M. Alain GARBE invite les conseiller municipaux à prendre attache aurpès des présidents des bureaux de vote pour faire connaître leurs disponibilités pour le scrutin des élections européennes du 7 juin prochain.
Par ailleurs, concernant les Foulées du Haut Val d'Oise qui se dérouleront le 31 mai prochain, il tient un tableau à jour pour les bénévoles et rappelle les règles de sécurité à mettre en œuvre notamment aux différents carrefours

Décision Municipale

M. le Maire a présenté la décision qu'il a prise en vertu de sa délégation. Elle porte sur la modification du tarif des tickets services octroyés aux Briolins et Briolines ayant plus de 60 ans qui sera porté à 18 €.

M. Frédéric COURTIN demande des précisions concernant la situation de la Maison Pour Tous. Les activités commencées pourront-elles aller à leur terme ?

M. le Maire informe l'assemblée que l'association est actuellement en cessation de paiement et que le Tribunal Administratif est saisi. Un liquidateur judiciaire va être nommé par le Tribunal. Toutes les activités prévues pour l'année 2008/2009 se poursuivront normalement jusqu'en juin 2009.

La situation est actuellement difficile. La Mairie ne peut interférer dans la procédure mais le Conseil Municipal n'est pas insensible à la situation. Nous restons dans l'attente des conclusions du liquidateur judiciaire.

M. Thierry COCU exprime avec émotion tout son soutien à M. Claude SCHILMÖLLER, Président de la Maison Pourf Tous, qui a récupéré un héritage désastreux. Il espère qu'après un investissement sans faille durant des années auprès des Briolins et Briolines, il ne vive pas cette situation comme un échec personnel.

Mme Elisabeth BALZAN, Maire Adjoint chargée des Associations, rappelle que la Mairie ne peut pas s'immiscer dans la gestion des Associations, mais qu'elle peut leur apporter une aide si elles en font la demande.
Les difficultés de la Maison Pour Tous ne laissent personne indifférent. Dans cette situation précise, il faut attendre le jugement du Tribunal Administratif qui décidera de son avenir.

Mme Elisabeth ODOROWSKI exprime également son profond respect pour le Président de la Maison Pour Tous, qui endosse seul, la totale responsabilité de la situation et fait face aux difficultés administratives et judiciaires.

M. le Maire fait part aussi de son entier soutien à Claude SCHILMÖLLER et précise qu'il reste attentif à la situation.

Un aministré signale les nuisances sonores pour les riverains du terrain de basket. Le bruit est insupportable, les horaires ne sont pas respectés, la porte d'accès est toujours ouverte.

M. Alain GARBE indique qu'il est conscient du problème. Si l'on souhaite maintenir cette installation sportive, il faudra trouver une solution qui satisfasse tous les parties (associations, riverains, jeunes). Certains jeunes sautent même les barrières pour pénétrer sur le plateau d'EPS. Pour éviter une accident grave, la porte reste souvent ouverte. Cette réponse n'est pas satisfaisante, mais il n'est pas simple de trouver une solution.

M. le Maire précise qu'en dehors des horaires de bureau, c'est la gendarmerie qui doit être appelée en cas de nuissance. La Police Municipale patrouille un soir par semaine, invite les jeunes à partir et procède à la fermeture. La Municipalité ne peut étendre ces rondes de nuit eu égard au coût engendré en matière salariale.

Le même administré souhaite avoir des informations concernant les travaux sur les bâtiments d'habitation du groupe scolaire des Quincelettes qui sont très dégradés.

M. le Maire indique qu'un audit technique a permis de connaître l'étendue des dégradations mais que les travaux ne seront pas effectués cette année. Compte-tenu du coût et de la durée du chantier, ils devront être planifiés les prochaines années.