Compte-rendu du Conseil Municipal du 30/01/2009
Révision des tarifs des vacations funéraires
La loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire modifie les tarifs des opérations suivantes :
- Transport de corps hors de la commune du décès
- Opérations d'exhumation, de translation et ré-inhumation des restes mortels
- Opération de crémation de corps
Il a été décidé à l'unanimité que le taux applicable serait fixé à 20 €
Election des membres de la Commission de la délégation de service public
Il est donc nécessaire de relancer une consultation par un avis d'appel public à concurrence en conformité avec la loi (Prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques - loi Sapin)
Dans ce cadre, la nouvelle Commission a été élue à l'unanimité.
TITULAIRES :
M. Alain GARBE
M. André GROETZ
M. René PITEL
SUPPLEANTS :
M. Bernard LE BON
M. Jean Pierre COMBE
Mme Céline DUPONT
M. André GROETZ annonce que la Commission sera prochainement consultée au sujet du renouvellement du contrat pour l'assainissement pluvial, les eaux usées et la station d'épuration. Cela représente un an d'un travail très technique.
Marché de maîtrise d'œuvre pour l'extension du groupe Paul Verlaine
Une annonce a été passée auprès du MONITEUR (Marchés "on line")
La Commission d'Appels d'Offres s'est réunie le 23 janvier dernier afin d'analyser les vingt-deux dossiers déposés par les candidats. Il a été décidé d'entamer une phase de négociation avec trois cabinets d'architectes.
A l'issue de cette négociation et d'après les critères d'attribution définis dans l'annonce, l'offre retenue est celle du cabinet IDONEIS, Architecture et Ingénierie à Verneuil en Halatte.
Ce cabinet se voit donc attribuer la maîtrise d'œuvre de l'extension du groupe scolaire Paul Verlaine pour un taux de rémunération à 6,45% du montant du marché de travaux égal à
1 660 000 € HT.
Monsieur le Maire précise que le lancement d'un marché à procédure adaptée n'impose pas que l'analyse des offres et la désignation du titulaire passent par la Commission d'Appel d'Offres
Monsieur Thierry COCU demande si l'objectif de développement durable est bien intégré dans les propositions de construction du cabinet retenu.
Monsieur le Maire indique que dans les 3 dossiers, ce domaine était bien présent et qu'il sera naturellement pris en compte tout au long des étapes de finalisation, dans le dossier retenu
Participation de la commune au séjour de Tourlaville (50)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'un séjour en classe de découverte sera organisé du 17 au 24 mai 2009, pour 24 élèves des classes CM1/CM2 de l'école primaire des Quincelettes. La commune prend en charge 75% ducoût total du séjour, c'est-à-dire, l'hébergement, les animateurs, le transport, les visites, soit au total : 13 428,50 €
Il y a lieu d'inclure au coût total du séjour, les heures supplémentaires à verser aux animateurs, soit une somme de 600 €
Il reste à la charge des familles la somme de 3 357,12 €, soit 25% du coût total du séjour.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer la participation des familles à 145 € par enfant.
Adopté à l'unanimité
Décisions Municipales
Monsieur le Maire a présenté les décisions qu'il a prises en vertu de sa délégation.
Elles portent sur :
- Un contrat de dépôt et de gestion d'appareils de distribution automatique de boissons avec la société AVIVA
- Un contrat avec le cabinet CEDRE pour la modificaiton du Plan Local d'Urbanisation (P.L.U.)
- La suppression de la régie de recettes pour les dons au CCAS
- Un contrat de cession avec la société MJ 95 pour l'organisation d'un plateau spectacle pour le repas des anciens le 1er février 2009
- Un contrat avec la SARL Chamerois, concernant la réservation d'un séjour à La Bresse (Vosges) dans le cadre des activités de quartiers, pour la période du 14 au 21 février 2009.
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La proposition de Monsieur le Maire de venir en aide aux sinistrés des Landes et du Gers, en versant une somme de 1 000 € à la Fondation de France a été
Adoptée à l'unanimité
Questions du Conseil Municipal
Melle Mélanie QUENTIN signale un problème important concernant l'éclairage public de la rue de la gare. La lumière s'éteint subitement et il fait totalement noir. Ainsi, lors des intempéries de neige, le passage dans cette rue etait particulièrement dangereux.
M. Bernard LE BON, Maire Adjoint responsable de l'organisation des services techniques, se charge du problème.
M. Thierry COCU signale que lors de la période d'intempéries, le nettoyage des rues n'a pas été effectué correctement.
M. Bernard LE BON indique que tout a été mis en œuvre pour limiter les difficultés liées aux intempéries en donnant la priorité au salage des axes principaux, et ce, même pendant la nuit. Cependant, le salage est inefficace quand la température est inférieure à - 5°
En outre, en raison de l'enneigement, le ramassage des poublelles n'a pas pu être effectué dans certaines rues.
M. André GROETZ rappelle que chaque riverain est responsable de l'état du trottoir devant chez lui.
Mme Françoise LEGRAND signale le passage de personnes proposant des "calendriers pour les encombrants". Ces personnes n'appartenaient pas au personnel du syndicat TRI-OR.
M. Thierry COCU demande s'il existe encore des réseaux en plomb sur la commune pour la distribution d'eau potable.
M. André GROETZ indique qu'il en existe encore, mais peu. Ces réseaux auront tous disparu à la fin du contrat acturel de délégation de service public d'eau potable.
M. André GROETZ annonce que des travaux de branchement d'eau potable aux Prairies et aux Quincelettes seront effectués au printemps prochain (2ème tranche)
Les consultations sont en cours pour les travaux de la 1ère phase de la rue de l'Ancien Parc. Les branchements d'eau seront également refaits.
M. Thierry COCU signale le stationnement anarchique des camions devant la soicété COREPA, rue de Beaumont.
M. Bernard LE BON demandera au Directeur de la COREPA de régler le problème car un parking existe pour le stationnement des camions se rendant à l'usine.
MM. Jean-François MIGUET et René PITEL signalent que des camions traversent encore Bruyères malgré l'interdiction.
Réponse : le problème est récurent malgré les interventions régulières de la Police Municipale. Le Conseil Général du Val d'Oise nous doit toujours la mise en place d'une signalétique sur la zone d'activités.
M. Alain GARBE pose à nouveau le problème de la distibution du Bulletin Muncipal par les élus. Après discussions, il propose à chaque volontaire un secteur de distribution.