Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 février 2009
Secrétaire de séance : M. Fabrice DHALEINE
1°) Création d'un poste de Chef de service de Police Municipale
Le Maire a proposé à l'assemblée la création d'un poste de Chef de service de Police Municipale à temps complet en raison de la nomination dans ce grade de l'employé qui en fait déjà fonction.
Adopté à l'unanimité
2°) Rétrocession des parcelles du lotissement DAVRIL
La commune a délivré une autorisation de lotir pour le lotissement DAVRIL SAINT-VIVIEN se trouvant sur le chemin Saint-Leu.
Tous les travaux de viabilisation ayant été réalisés par le lotisseur, les terrains construits, les voiries, trottoirs et réseaux divers aménagés, les espaces verts réalisés, on envisage maintenant d'incorporer les voiries et dépendances dans le domaine public communal. Il s'agit des impasses des Fosse Imbert et Fosse Tablette, de l'impasse des Balingants et d'un espace vert.
Adopté à l'unanimité
3°) Taxe de raccordement à l'égout
La participation pour raccordement à l'égout, concerne les propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service de l'égout. Cette participation est prévue pour tenir compte de l'économie réalisée par le propriétaire qui évite ainsi le coût d'une installation individuelle.
La participation est égale à 80% du coût d'un assainissement individuel. Elle doit être annoncée dans le permis de construire, le paiement se faisant à la demande de raccordement.
Aucune exonération ou réduction n'est possible.
Le conseil municipal a décidé d'appliquer à compter du 1er mars 2009 les taxes suivantes
Pour une maison individuelle, quelle que soit sa surface : 500 €
Pour un immeuble collectif, par logement : 500 €
Pour un bâtiment industriel, commercial et artisanal par tranche de 250 m² de surface hors œuvre nette :
500 €
Adopté à l'unanimité
4°) Madatement de dépenses d'investissement
Le budget de la commune sera voté en mars. En attendant, les dépenses qui doivent être faites nécessitent un "mandatement". Il s'agit de factures concernant :
- Le mobilier pour 17 998,27 €
- Un lave-vaisselle pour le restaurant Paul Verlaine 4 772,04 €
- Du matériel informatique pour l'école Paul Verlaine 4 877,48 €
soit une somme totale de 27 647,79 €
Adopté à l'unanimité
5°) Marché pour l'entretien du Parc Sportif : désignation du titulaire
Le marché pour l'entretien du Parc Sportif arrive à son terme et il y a lieu de lancer une procédure pour son renouvellement.
Ue annonce a donc été passée auprès du Moniteur (Marchés Online).
Trois candidatures et offres ont été déposées et déclarées recevables.
La Commission d'Appel d'Offres a retenu comme titulaire du marché, pour un an, la société VERT LIMOUSIN à Beauchamp, pour la somme totale de 49 098,19 €
Adopté à l'unanimité
M. André GROETZ signale que cette société est moins spécialisée dans le domaine sportif mais possède de très bonnes références dans l'entretien des espaces verts.
M Frédéric COURTIN demande s'il lui serait possible d'obtenir le cahier des charges car il estime que l'entreprise sortante effectuait un bon travail.
M. André GROETZ indique que la société s'est engagée à répondre sous 24 heures si nécessaire. Leur offre correspond aux demandes du cahier des charges et il aurait été difficile de justifier d'un autre choix au vu des différents tarifs proposés.
6°) Marché pour l'entretien et la maintenance des extincteurs dans les bâtiments communaux
Le marché pour la maintenance des extincteurs sur les différents sites de la commune devait également être renouvelé.
L'annonce (Marchés Online) a permis de sélectionner la candidature de la société ACME PROTECTION à Ennery, pour un an et pour la somme de 1 565,56 € TTC.
Adopté à l'unanimité
7°) Attribution de marchés pour les services techniques
Des marchés de fournitures et de locations de matériels ont été passés pour les services techniques.
Les candidats retenus pour ces différents marchés et pour une durée d'un an sont :
- Location de matériel pour les services techniques à la société Loueur de France à Paris
- Location d'une mini pelle à la Société Loueurs de France à Paris
- Fournitures en menuiserie à la Société NORPANO SA à Gennevilliers
- Fournitures en électricité à la Société REXEL à Paris
- Fourniture de peinture à la Société TOLLENS AGORA à Wasquehal 59444
Adopté à l'unanimité
8°) Attribution du marché pour le T.R.A.S.E.R.R. rue de l'Ancien Parc
Suite à l'appel d'offre paru au BOAMP (Bulletin Officiel d'Annonces de Marchés Publics), la Commission d'Appels d'Offres a jugé recevables les treize offres et a retenu comme titulaire du marché, la société SACER à Magnu les Hameaux, pour le prix ferme de 278 629,69 € TTC.
Adopté à l'unanimité
M. André GROETZ signale que le retard pris pour cette opération a nécessité une nouvelle demande de subvention auprès du Conseil Général du Val d'Oise.
Se passe également le problème de la réfection des trottoirs suite à un mauvais bornage de la chaussée. Les limites entre le domaine public et le domaine privé sont imprécises.
9°) Mise en place de l'indemnité de Missions des Préfectures.
Dans le cadre prévu par la loi (voir détail dans le compte rendu intégral en Mairie), Monsieur le Maire propose le principe du versement de l'Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures (IEMP) au profit du cadre d'emploi des Attachés Territoriaux et du Directeur Général des Services
Le montant annuel est fixé par arrêté ministériel pour chaque grade bénéficiaire :
- Attaché principal : 1372,04 €
- Attaché : 1372,04 €
Ce montant est susceptible de revalorisation ou de modification par texte réglementaire. En cas d'absence (congés,...) on applique les dispositions applicables aux agents de l'Etat.
Adopté à l'unanimité
| Décisions Municipales |
Monsieur le Maire a présenté les décisions qu'il a prise en vertu de sa délégation.
Elles portent sur :
- Un contrat pour le nettoyage des bacs à graisse dans les restaurants scolaires.
- Une convention pour l'organisation d'un séjour à Tourlaville (50) pour l'école des Quincelettes.
- Un contrat de vente d'un spectacle pour enfants au Centre de Loisirs pour février.
- Un contrat d'acquisition d'un logiciel pour les demandes de logements du CCAS
- Une convention de formation professionnelle avec la Croix Rouge Française, sauveteur, secourisme au travail (SST).
| Questions du Conseil Municipal |
M. Fabrice DHALEINE expose le problème des dépôts sauvages de déchets sur l'Île des Aubins. (Le parc forestier est entretenu par l'O.N.F., qui estime qu'aujourd'hui ce problème récurrent de dépôts sauvages devient préjudiciable à l'environnement).
Un nettoyage complet avait déjà été effectué par les services municipaux. Malheureusement, d'autres déchets sont aussitôt revenus.
M. Fabrice DHALEINE propose de barrer le chemin donnant accès aux véhicules entre la route goudronnée et l'Oise.
Réponse : Cela pourrait empêcher les cultivateurs d'accèder à leurs champs.
M. Fabrice DHALEINE estime que cet accès resterait possible directement par la route.
Monsieur le Maire indique qu'une telle décision relève de la compétence du Conseil Général du Val d'Oise et propose d'en référer aux représentants.
Mme Catherine RATIEUVILLE signale que d'autres dépôts sauvages existent dans divers endroits...
M. Frédéric COURTIN annonce au Conseil que la date retenue pour les Foulées du Haut Val d'Oise a été fixée au 31 mai 2009. A cet effet il serait intéressant que les volontaires se fassent connaître pour assurer l'encadrement de cette course.
M. Jean-François MIGUET signale l'insuffisance du chauffage dans l'église
M. André GROETZ précise que la réglementation en vigueur impose, dans ce type de bâtiment, un chauffage électrique par le sol. La municipalité s'est engagée à effectuer de gros travaux dans l'église mais actuellement deux problèmes se posent à cette réalisation, l'un d'ordre budgétaire et l'autre d'ordre technique.
En effet, l'église n'a pas de fondations et de gros travaux d'injection de béton en profondeur seraient nécessaire pour soutenir les murs principaux.
M. Antoine DEIVASSAGAYAME signale qu'il manque des barrières au Pont.
Réponse : Cela a déjà été signalé et les travaux de remise en état seront entrepris prochainement. Nous rappelons que ces barrières ont été détruites par un poids lourd.
M. André GROETZ signale un retard dans les travaux de raccordement des Prairies et des Quincelettes. La Société Lyonnaise des Eaux avait initialement proposé de grouper ces travaux avec ceux de l'Ancien Parc, mais elle doit revoir son offre tarifaire. Les travaux seront donc repoussés de quelques mois.