Compte-rendu du conseil municipal du 18 décembre 2009

La gestion du service de l'Assainissement est déléguée par affermage à la Lyonnaise des Eaux par un contrat signé en 1998 et qui s'achève le 31 décembre 2010.

Par ailleurs, Mr le Maire précise que le Comité Technique Paritaire, réuni le 17 décembre 2009 a émis un avis qui s'est soldé par 4 voix Pour (représentants des élus) et 4 Abstentions (Collège des représentants du personnel)
Les représentants du personnel ont proposé que ce service d'assainissement soit assuré en gestion directe par les services municipaux. Mr le Maire souligne que la Commune ne dispose ni des moyens techniques, ni des moyens financiers et humains ppour assurer efficacement une telle mission, même dans le cadre d'un regroupement de communes comme la CCHVO. La gestion d'un tel service nécessite une grande technicité et du personnel compétent.

Le Conseil Général du Val d'Oise apporte son soutien aux communes en matière de construction et/ou d'aménagements scolaires du premier degré.
Mr le Maire propose de sollciter auprès du Conseil Général une subvention concernant la réhabilitation et l'extension de l'école Paul Verlaine. Le dossier d'extension du groupe scolaire Paul Verlaine a été déposé le mardi 8 décembre au Conseil Général par Mr le Maire et Mr GROETZ.

Mr René PITEL souhaite connaître le montant de subvention qui sera attribué par le Conseil Général.
Mr le Maire précise que le Conseil Général devrait participer à hauteur de 30% du montant HT mais qu'il n'a pas de certitude compte tenu du nouveau mode de distribution des subventions (mode de contractualisation). Il faut seulement espérer qu'il n'y aura pas une baisse de cette participation.
Une réunion de la commission d'Urbanisme sera organisée courant janvier sur ce projet.
Mr Thierry COCU apprécie fortement cette décision.
A l'unanimité

Mr Thierry COCU demande pourquoi ces dettes, notamment les plus anciennes (2003) sont encore au budget de la Commune.
Mr le Maire précise que tant que le Trésor Public chargé du recouvrement au nom de la Commune, ne réclame pas leur mise en non valeur, la commune ne peut intervenir. Cependant, on peut noter que ces impayés sont en diminution par rapport aux années précédentes.
Suite à une question de l'assemblée, Mr le Maire précise que le titre n° 173 concerne un dégât du domaine public suite à l'accident d'un poids lourd. Les autres titres non recouvrés concernent la cantine scolaire.

Suite à la question d'un administré, Mr le Maire précise qu'en cas de difficulté de paiement, chaque débiteur peut s'adresser au Trésor Public qui accepte généralement de mettre en place un échéancier.

Il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte, pour la campagne de recensement de la population pour l'année 2010. Elle est fixée comme suit :
- 1,50 € par formulaire "Bulletin individuel" rempli.
- 0,80 € par formulaire "Feuille logement" rempli.
- 17,00 € par séance de formation.

Mr Thierry COCU souhaite savoir le nombre de candidatures qui ont été déposées en Mairie.
Mr le Maire souligne que peu de candidatures ont été déposées. Il faut recruter 5 agents recenseurs, la ville étant découpées en 5 secteurs en fonction d'un nombre de logements d'environ 200 unités.
Mr René PITEL demande qui rémunère les agents recenseurs.
L'INSEE attribue une dotation forfaitaire à la commune au titre de l'enquête de recensement. La commune rémunère les agents recenseurs avec une partie de cette dotation. Le montant de l'indemnité du coordonnateur communal a été voté lors d'un conseil municipal précédent.
Mme Françoise LEGRAND souhaite connaître les dates de la collecte.
Elle se déroulera du 21 janvier au 20 février 2010.
A l'unanimité

5°) Création de l'Indemnité d'Administration et de Technicité pour la filière Culturelle

Mr le Maire met à disposition des membres du Conseil Municipal les plans et projets proposés par le cabinet d'architecte IDONEIS concernant l'extension et la réhabilitation du groupe scolaire Paul Verlaine. Il signale que l'entrée ne se fera plus rue des Ecoles mais du côté opposé, ce qui améliorera la sécurité et facilitera les entrées et sorties des élèves.

QUESTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Une administrée concernée par un décès récent indique que selon une liste datant de 1995 et transmise  par l'Administration municipale, il ne restait qu'une concession disponible sur le plan du cimetière, et ce n'est qu'après que des places ont été trouvées. Elle mentionne également que ce sont les voisins et amis très inquiets de cette situation qui ont souhaité un complément d'informations.
Mr le Maire s'étonne car le plan du cimetière a fété fait par un spécialiste il y a moins de 3 ans. On ne peut pas dire que la municipalité n'a rien fait depuis 2 ans. Quant au projet de columbarium, il est envisagé la mise en place d'avéoles si l'option du parking mitoyen est retenue.
Mr Bernard LE BON répond que les places n'étaient pas matérialisée sur le plan.
Mr le Maire signale que la création d'un nouveau cimetière fait partie du projet du prochain Contrat Régional. Compte tenu de l'incertitude concernant le contrat régional en matière de participation de la Région, il est également possible de reprendre le carré militaire dans le respect dû aux hommes qui se sont sacrifiés pour le pays, avec la création d'un ossuaire spécial et d'un mausolée. Ceci se fait dans de nombreux cimetières. La ville de Beaumont a choisi cette option.
Mr André GROETZ précise que cette opération délicate se fait en étroite collaboration avec le Souvenir Français.
Mr le Maire comprend le désarroi des familles concernées mais il s'agit au départ d'une information erronée des services municipaux. Il en est personnellement désolé.

Une administrée demande la construction d'une supérette à Bruyères en raison de l'augmentation de la population.
Mr le Maire souligne qu'il existe déjà une supérette dans la ville et qu'en créer une nouvelle signerait la disparition de celle-ci. Il met en avant le rôle social que le propriétaire joue au sein de la commune, mais aussi la qualité de ses produits notamment le service boucherie. De plus, il reste persuadé qu'une supérette "discount" ne serait pas viable longtemps, les familles étant habituées à aller faire leurs courses hebdomadaires dans les supermarchés des communes voisines (10-15 minutes).
Mr André GROETZ souligne qu'il est nécessaire de maintenir le petit commerce de proximité et les artisans locaux.

Mr le Maire répond à la question d'une administrée qui a le sentiment qu'une publicité mensongère est faite sur les prospectus des promoteurs du programme immobilier rue de Boran car il est indiqué "nombreux commerces".
Les personnes intéressées viennent se renseigner en Mairie pour vérifier les indications données avant d'acheter. Il signale aussi que le collège de Bernes-Bruyères est un facteur important de choix pour les futurs acquéreurs.

Une administrée s'inquiète de voir une dame âgée errer dans la ville et ce par tous les temps.
Mr Daniel LERAY Maire Adjoint chargé des Affaires Sociales, précise que cette dame est connue des services du CCAS et qu'elle n'est pas en situation d'abandon. Par ailleurs, une autre dame âgée souvent présente dans les rues de la ville fait l'objet d'un accompagnement social indibiduel et qu'elle n'est pas non plus en danger.
 
Un administré souhaite connaître lesdates d'ouverture de la bibliothèque.
Mme Elisabeth BALZAN Maire Adjointe chargée de la culture, informe l'assemblée que la nouvelle responsable doit avant l'ouverture, effectuer des aménagement. Plusieurs options sont possibles quant à son ouverture. Tout est fonction de l'informatisation ou non de la bibliothèque et des crédits budgétaires qui seront alloués. L'ouverture dès le mois de janvier ne permettra pas l'informatisation des prêts.
Par ailleurs, le tarif des adhésions n'a pas encore été voté  mais le sera lors d'un prochain conseil municipal.

Un administré demande des précisions sur la création d'un stade de rugby à Bruyères.
Mr le Maire répond que ce projet est inclus dans un Contrat de Territoire initié par la CCHVO dont Bruyères fait partie avec 6 autres communes. Ce n'est pas le conseil municipal qui est porteur du projet.

Mr le Maire se dit inquiet de la décision de contractualisation prise par le Conseil général qui aura un impact sur les finances communales. Il explique le choix de ne pas investir dans la ville s'il n'existe pas une assurance quant aux participations financières des partenaires Département et Région. Cette année, seule la rue de l'Ancien Parc et la rue de Morangles ont fait l'objet d'importants travaux de voieries.

Un administré dans le public ne voit pas l'utilité d'un stade de rugby dans la ville.
Mr Alain GARBE souligne que de nombreux Briolins pratiquent ce sport et doivent aller jouer à l'Isle Adam ou Domont.

Un administré demande pourquoi les anciens vestiaires du terrain de foot vetustes ne sont pas rénovés.
Mr Frédéric COURTIN membre de l'USMMBB, section foot, infirme cette déclaration puisque les vestiaires disposent de chaufface et d'eau chaude. Il n'y a pas d'intérêt à dépenser de l'argent sur ces vestiaires, compte tenu des projets du parc sportif.

Mr Thierry COCU précise que ce Contrat de Territoire comprend l'aménagement des berges et pas seulement le stade de rugby.
Mr le Maire complète cette information en précisant que les communes ne doivent pas se mettre en danger financièrement en menant plusieurs projet d'envergure. Avec la mise en place de la Contribution Economique Territoriale (ex Taxe Professionnelle), les Départements et Régions seront les grands perdants. Donc, on peut s'inquiéter du devenir des contrat Régionaux et Contrats de Territoire. Cependant l'extension du groupe scolaire Paul Verlaine est une nécessité et reste une priorité.

Un administré demande la création d'une crèche et d'un cinéma.
Mr le Maire rappelle que les finances de la commune de Bruyères ne permettent pas la création d'une crèche. Il faut savoir qu'au-delà du montant de l'investissement, les coûts de fonctionnement d'une telle structure sont très élevés et qu'il faut compter 3 000 € par enfant. Un projet de halte garderie est à l'étude au sein de la Communauté de communes et Bruyères dépendrait de la ville de Persan.
Quant au cinéma, c'est dans l'espace Lino Ventura à la Ferme Municipale des Associations que des séances pourraient être programmées.

Ce même administré trouve injuste que les aides aux transports des étudiants s'arrêtent au lycée. Il n'existe pas dedisipositif d'aide pour les étudiants du cycle supérieur.
Mr le Maire précise que le trasport est de la compétence du Département et que ce type de question aurait dû être soumis à Mr HOUILLON, Député de notre circonscription, qui tenait une permanence en Mairie le 27 novembre dernier.

Un administré demande si le "Bruyères-Info" ne sera désormais disponible que sur Internet.
Mme Elisabeth BALZAN répond que les comptes rendus des Conseils Municipaux d'octobre et de novembre sont disponibles sur le site de la ville. Les parutions papier se poursuivent, mais demandent du temps car la publication est réalisée entièrement par la commune. Le bulletin annuel est en préparation.

Un administré signale que récemment un accident grazve où un camion est en cause a eu lieu sur la route de Beaumont. La chaussée est dégradée et devient dangereuse.

Mr le Maire informe que des travaux prévus sur cette voirie depuis longtemps vont enfin débuter. La ville de Bernes en est le principal maître d'œuvre.
Mr André GROETZ rappelle qu'un enquête publique se tiendra prochainement en Mairie pour la présentation du plan de circulation. Cette informamtion sera annoncée sur les panneaux de la ville et sur le site Internet.