Compte-rendu du Conseil Municipal du 04 décembre 2009

Mr Alain GARBE souligne qu'en ce qui concerne les locations de salles, certains Briolins louent la salle à leur nom pour les extérieurs afin qu'ils bénéficient d'un tarif préférentiel. Il faudrait que chacun fasse preuve d'honnêteté.
Il rappelle que l'assurance et la caution du loueur sont requises et que cette pratique, si elle est découverte, ne sera pas tolérée.

Concernant le cimetière, Mme Françoise LEGRAND souhaite savoir s'il y a des demandes concernant le carré musulman.
Mr le Maire répond qu'aucune demande n'a été formulée à ce sujet.
A l'unanimité

4°) Attribution de l'indemnité d'astreinte d'exploitation pour la filière Technique

Le Maire doit assurer sur l'ensemble du territoire communal, la continuité du service public dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs de police, y compris en dehors des heures habituelles de travail et d'ouverture des services techniques (nuit, week-end et jour férié). Il doit être capable de faire intervenir rapidement un ou plusieurs agents des services techniques municipaux notamment lors d'intempéries (chute de neige, verglas...) et de situations d'urgence.
Mr le Maire propose d'attribuer une indemnité d'astreinte pour les agents titulaires et stagiaires de la filière Technique intervenant lors des situations d'intempéries et situations d'urgence.
Ces agents sont tenus, pour les nécessités du service, de demeurer à leur domicile ou à proximité, afin d'être en mesure d'intervenir.
Le montant de l'indemnité d'astreinte d'exploitation est fixé comme suit :

• Astreinte de week-end (du vendredi soir au lundi matin): 109,28 €
• Astreinte un jour férié : 43,38 €

Le montant de l'astreinte est susceptible d'être réévalué en fonction de la réglementation en vigueur.
Mr le Maire précise que les agents ayant des contre-indications médicales ne sont pas inscrits dans les plannings d'astreinte. Les heures d'intervention sont payées en heures supplémentaires.
La période d'intervention se situe du 16 novembre 2009 au 30 mars 2010.
Le montant de référence de cette astreinte est fixé réglementairement.
Adopté à l'unanimité

5°) Attribution de l'indemnité de chaussures et de petit équipement

Il convient de fixer les modalités d'attribution de l'indemnité de chaussures et de petit équipement pour les agents titulaires et stagiaires, suivant les modalités suivantes :

• Chaussures : 32,74 €
• Petit équipement : 32,74 €

Ces deux montants sont cumulables.
Les agents qui bénéficient d'une tenue fournie par la collectivité ne sont pas concernés.
A l'unanimité

6°) Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire

Ce contrat garantit les collectivités contre tout ou partie des risques financiers découlant de leurs obligations staturaires (arrêt de maladie, accident du travail...).
Il arrive à échéance le 31 décembre 2010. Compte-tenu de la complexité de la mise en concurrence de ces contrats d'assurance, il convient de se joindre à la procédure de renégociation que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2010.
La procédure de renégogiation comprend deux lots : pour les agents relevant de l'IRCANTEC et pour les agents relevant de la CNRACL.
Les taux de cotisation seront soumis à Mr le Maire avant de prendre la décision d'adhérer à compter du 1er janvie 2001.
A l'unanimité

8°) Motion pour le renforcement des acquis de la décentralisation.

A l'initiative de l'Association des Petites Villes de France, Mr le Maire propose une motion pour le renforcement des acquis de la Décentralisation. Il est dommageable que les communes perdent des ressources financières et leurs acquis issus de la Décentralisation. Il souhaite que le Conseil Municipal s'exprime sur ce sujet.

"Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition élaborée par l'Association des Petites Villes de France,
CONSIDERANT qu'en vertu de la Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, la commune constitue "le premier niveau de l'administration publique et le premier échelon de proximité" et qu'elle est au carrefour de toutes les préoccupations de nos concitoyens et des services publics dont ils ont besoin,
CONSIDERANT que les projets de Loi de Finances pour 2010, présenté par le Gouvernement, prévoit la suppression de la Taxe Professionnelle et que le texte relatif aux collectivités territoriales préparé par le Gouvernement prévoit de limiter la possibilité pour les départements et les régions de participer financièrement à des projets d'intérêt communal et de donner aux préfets le pouvoir de redessiner la carte de l'intercommunalité, éventuellement à l'encontre de l'avis de la majorité des communes concernées,
CONSIDERANT que ces orientations font courir un risque de tarissement des ressources financières, de paralysie de l'action publique locale et recentralisation du pouvoir, alors même que la décentralisation, fondée sur les principes de proximité et de responsabilité des conseils élus, dans les territoires, au plus près de la population, devrait, au contraire, être consolidée et amplifiée, et alors même que les collectivités locales sont les architectes du cadre de vie de nos concitoyens et les garantes des investissements pour le futur, assurant les trois quarts des efforts publics dans ce domaine,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AFFIRME son attachement indéfectible à la décentralisation, conçue comme la possibilité pour des conseils démocratiquement élus au plus près des besoins des concitoyens de mener les projets d'intérêt public local qu'ils ont librement identifiés.
FORMULE le vœu que le département et la région puissent continuer à apporter librement, dans le cadre de la solidarité territoriale, une contribution indispensable au financement des équipements et des projets municipaux.
EXPRIME son inquiétude de voir réduites les dotations de l'Etat, cette année, pour la plupart des collectivités locales et la taxe professionnelle remplacée par des impôts moins dynamiques, principalement acquittés par les ménages et sans que soit garantie une compensation intégrale et pérenne pour chaque commune,
SOUHAITE que la définition des périmètres des intercommunalités et la détermination des compétences qu'elles exercent, demeurent fondées sur le libre choix des communes, en cohérence avec les orientations de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale en faveur, notamment, de la solidarité entre territoires,
APPELLE le Gouvernement et les parlementaires à engager une véritable réforme des finances locales et à rencorcer les acquis de la décentralisation, la solidarité territoriale et le rôle primordial des communes dans la gestion des services publics de proximité et comme pilier de notre démocratie".

Mr le Maire s'inquiète du projet de Loi des Finances. Celui-ci prévoit la supression de la taxe professionnelle qui représente 75% des ressources de notre budget. Il conduira à l'éloignement des personnes (le nombre de conseillers passerait de 6 000 à 3 000) et les lieux de conseils et de décisions (Département et Région) verraient leurs prérogatives réduites. Concrètement, il nuira à la gestion et à la réalisation des projets locaux. Le Préfet aurait dans le même temps des responsabilités accrues.

Mr Thierry COCU parle d'une véritable perte d'identité des communes au profit des intercommunalités toujours plus grandes.

9°) Demande de subvention au Conseil Général du Val d'Oise concernant les travaux au sein des écoles, équipements sportifs et de loisirs ainsi que dans les bâtiments communaux.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'autoriser Mr le Maire à solliciter l'aide du Conseil Général du Val d'Oise, concernant la programmation de travaux scolaires, de travaux dans les locaux des équipements sportifs et de loisirs, et autres bâtiments communaux, au cours de l'année 2010.

• Décisions n° 30/2009 du 13 octobre 2009 : Contrat d'engagement relatif à la mission de coordination Sécurité et Proteciton de la Santé pour les travaux de rénovation et d'extyension du groupe scolaire Paul Verlaine.

Mr le Maire indique que la Société SOECO vient de déposer son bilan. La procédure doit être renouvelée afin de trouver un nouveau prestataire.

Décision n° 31/2009 du 23 octobre 2009 : Convention mutualiste de groupe Mutuelle Générale des Salariés.

• La campagne de recensement se déroulera du 21 janvier au 20 février 2010. La commune recrute à cet effet des agents recensseurs. Les candidats doivent êtremajeurs, disponibles, rigoureux, sérieux et avoir de réelles qualités d'organisation. Les candidatures sont à déposer en Mairie rapidement, une formation préalable étant prévue début janvier.

• Dates des cérémonies et animations pour le mois de décembre 2009 :

- Marché de Noël le 5 et le 6 décembre 2009, Ferme Municipale des Associations
- Accueil des nouveaux habitants le 5 décembre à 11h00, en Mairie.