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Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 août 2009
Secrétaire de séance : Elisabeth ODOROWSKI
Monsieur le Maire demande d'ajouter à l'ordre du jour deux points relatifs à la fixation des tarifs pour le Service Municipal Culturel et Sportif ainsi que la demande d'aide financière déposée par l'association des Maires de la Haute Corse.
Avis favorable de l'ensemble des membres du Conseil Municipal
Avis favorable de l'ensemble des membres du Conseil Municipal
- Décisions du Maire
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
- Décision n° 17/2009 du 18 juin 2009 : Contrat de vérifications techniques des installations électriques des bâtiments communaux (Société SOCOTEC)
- Décisison n° 18/2009 du 2 juillet 2009 : Convention relative à la mise en place d'un contrat d'apprentissage pour Mr Renaud MORTUAIRE
- Décision n° 19/2009 du 3 juillet 2009 : Contrat de dégraissage et nettoyage des hottes de cuisine (Ecole des Quincelettes)
- Décisison n° 20/2009 du 3 juillet 2009 : Contrat de dégraissage et nettoyage des hottes de cuisine (Ecole Paul Verlaine)
- Décision n° 21/2009 du juillet 2009 : Contrat de prestations de service pour l'organisation du Noël du personnel communal
- Décision 22/2009 du juillet 2009 : Contrat d'essai de garantie relatif à la station d'épuration
- Décision n°23/2009 du 31 juillet 2009 : Convention relative à la mise en place d'un contrat d'apprentissage pour Melle DUCROCQ Alexandra
M. Thierry COCU souligne que la situation est dramatique concernant ces jeunes qui ont peu de perspectives après ces contrats en alternance sur le marché du travail
- Décisison n° 18/2009 du 2 juillet 2009 : Convention relative à la mise en place d'un contrat d'apprentissage pour Mr Renaud MORTUAIRE
- Décision n° 19/2009 du 3 juillet 2009 : Contrat de dégraissage et nettoyage des hottes de cuisine (Ecole des Quincelettes)
- Décisison n° 20/2009 du 3 juillet 2009 : Contrat de dégraissage et nettoyage des hottes de cuisine (Ecole Paul Verlaine)
- Décision n° 21/2009 du juillet 2009 : Contrat de prestations de service pour l'organisation du Noël du personnel communal
- Décision 22/2009 du juillet 2009 : Contrat d'essai de garantie relatif à la station d'épuration
- Décision n°23/2009 du 31 juillet 2009 : Convention relative à la mise en place d'un contrat d'apprentissage pour Melle DUCROCQ Alexandra
M. Thierry COCU souligne que la situation est dramatique concernant ces jeunes qui ont peu de perspectives après ces contrats en alternance sur le marché du travail
2. Modification du Plan Local d'Urbanisme
M. André GROETZ rappelle à l'assemblée l'objectif de la modification du Plan Local d'Urbanisme.
Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bruyères-sur-Oise a été approuvé le 21 mars 2006 et modifié le 29 juin 2007. Il convient aujourd'hui, par cette nouvelle modification du PLU, d'urbaniser une zone AU d'environ 7 ha pour la rendre constructible. En effet, un programme immobilier de 200 logements est prévu, rue de Boran.
M. André GROETZ rappelle les conditions d'organisation de l'enquête publique et les conclusions favorables du commissaire enquêteur quant au projet de modification du PLU
M. Michel BEREAU s'étonne comme mentionné dans le rapport de l'enquête préalable rédigée par le commissaire enquêteur que les murs pignons de certaines maisons sises rue de l'Ancien Parc ne peuvent recevoir aucun enduit.
M. le Maire confirme ces propos et précise que les Bâtiments de France se montrent quelquefois intransigeants sur les demandes de travaux se situant dans le périmètre de l'église.
André GROETZ indique que des modifications ont été apportées afin d'harmoniser les règles d'urbanisme dans un même secteur. Il rappelle aussi que toute installation nouvelle chez les particuliers doit faire l'objet d'une demande d'autorisation en Mairie.
Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident d'approuver le dossier de modification du Plan Local d'Urbanisme
3. Renouvellement de la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Persan-Beaumont
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Persan-Beaumont a été renouvelée par arrêté interpréfectoral du 16 février 2005. Le mandat de ses membres, limité à 3 ans, étant venu à expiration, il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein du collège des collectivités territoriales de cette instance.
Considérant les candidatures de Monsieur Bernard LE BON au poste de délégué titulaire et de Monsieur André GROETZ au poste de délégué suppléant au sein de cette instance, le conseil municipal décide à l'unanimité, d'approuver la désignation de Monsieur LE BON Bernard et de Monsieur GROETZ André au sein de cette instance.
4. Modification du tableau des effectifs
Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bruyères-sur-Oise a été approuvé le 21 mars 2006 et modifié le 29 juin 2007. Il convient aujourd'hui, par cette nouvelle modification du PLU, d'urbaniser une zone AU d'environ 7 ha pour la rendre constructible. En effet, un programme immobilier de 200 logements est prévu, rue de Boran.
M. André GROETZ rappelle les conditions d'organisation de l'enquête publique et les conclusions favorables du commissaire enquêteur quant au projet de modification du PLU
M. Michel BEREAU s'étonne comme mentionné dans le rapport de l'enquête préalable rédigée par le commissaire enquêteur que les murs pignons de certaines maisons sises rue de l'Ancien Parc ne peuvent recevoir aucun enduit.
M. le Maire confirme ces propos et précise que les Bâtiments de France se montrent quelquefois intransigeants sur les demandes de travaux se situant dans le périmètre de l'église.
André GROETZ indique que des modifications ont été apportées afin d'harmoniser les règles d'urbanisme dans un même secteur. Il rappelle aussi que toute installation nouvelle chez les particuliers doit faire l'objet d'une demande d'autorisation en Mairie.
Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident d'approuver le dossier de modification du Plan Local d'Urbanisme
3. Renouvellement de la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Persan-Beaumont
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Persan-Beaumont a été renouvelée par arrêté interpréfectoral du 16 février 2005. Le mandat de ses membres, limité à 3 ans, étant venu à expiration, il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein du collège des collectivités territoriales de cette instance.
Considérant les candidatures de Monsieur Bernard LE BON au poste de délégué titulaire et de Monsieur André GROETZ au poste de délégué suppléant au sein de cette instance, le conseil municipal décide à l'unanimité, d'approuver la désignation de Monsieur LE BON Bernard et de Monsieur GROETZ André au sein de cette instance.
4. Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement du service public. Les besoins en personnel suite à la création du Service Municipal Culturel et Sportif, ainsi que la réussite au concours, examen professionnel et promotion interne de certains agents nécessitent la modification du tableau des emplois de la Commune
A compter du 1er septembre 2009, Monsieur le Maire propose de créer les postes comme suit :
Filière : Technique
Catégorie :C
Poste : 2 postes d'adjoint technique de 1ère classe (temps complet)
Filière : Technique
Catégorie : C
Poste : 1 poste d'agent de maîtrise (temps complet)
Filière : Administrative
Catégorie : B
Poste : 1 poste de rédacteur (temps complet)
Filière : Administrative
Catégorie : C
Poste : 1 poste d'adjoint administratif de 2ème classe (temps complet)
Filière : Culturelle
Catégorie : C
Poste : 1 poste d'adjoint du patrimoine de 1ère classe (temps complet)
M. le Maire précise que l'agent recruté pour le Service Municipal Cullturel et Sportif est une bibliothécaire qualifiée qui aura certes la gestion de la bibliothèque, mais également la responsabilité de l'ensemble du Service Culturel et Sportif. Elle prendra ses fonctions au 1er décembre 2009 sous l'égide de Mme Elisabeth BALZAN, Maire Adjointe, déléguée sur ce secteur.
M. Thierru COCU demande si ce nouveau service ne risque pas d'empiéter sur les autres associations sportives de la commune.
M. le Maire rappelle que les activités du service Culturel et Sportif sont celles qui étaient proposées par la Maison Pour Tous. Il n'y aura pas d'interférence et ce n'est pas l'objectif des élus qui ont travaillé sur ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de procéder à la création des postes comme définis ci-dessus.
5. Fixation ds tarifs du Service Municipal Culturel et Sportif
Mr le Maire informe l'assemblée que suite à la création à compter du 1er septembre 2009, du Service Municipal Culturel et Sportif, il convient de fixer les tarifs des activités culturelles et sportives proposées par ce service.
Il convient de procéder à l'adoption des tarifs pour l'année 2009/2010 selon le tableau ci-dessous
Les tarifs sont applicables au 1er septembre 2009, pour les activités organisées à partir du 1er octobre 2009
Mme Françoise LEGRAND pose la question des bénévoles qui interviennent au sein de la bibliothèque.
M. le Maire précise que le statut de bénévole n'existe pas dans la fonction publique. Les personnes qui interviendront au sein du service public sans aucune contrepartie financière devront en faire la demande auprès du Maire et obtiendront le statut de collaborateur occasionnel.
Mme Elisabeth ODOROWSKI souhaite savoir si le travail auprès des écoles sera poursuivi.
Le recrutement de la responsable de service, bibliothècaire de formation, permettra d'organiser les activités de la bibliothèqe et ce partenariat. Par ailleurs, les écoles qui en feront la demande pourront bénéficier des prestations de la bibliothèque sous couvert qu'une convention soit signée entre l'Education Nationale et la Commune.
M. Thierru COCU propose qu'une commission de surveillance sur ces activités soit créée
M. le Maire précise que cette commission n'a pas lieu d'être. Le chef de service aura la responsabilité du bon fonctionnement des activités en lien avec Mme Elisabeth BALZAN. Les décisions restent bien évidemment du ressort du Maire et du Conseil Municipal (créations d'activités, tarifs,...)
Par ailleurs, la commission culturelle existe. Il suffit de la faire fonctionner. Il est fort probable que les activités mises en place soient pérennes, mais d'autres projets verront probablement le jour.
M. Thierry COCU souhaite tout simplement que cela se fassse en toute transparence.
M. le Maire rassure l'assemblée sur ce point.
M. Alain GARBE précise que les tarifs proposés sont le résultat d'une étude de coût tenant compte des effectifs, du coût de fonctionnement de l'activité et du traitement salarial des professeurs. Le montant de l'adhésion dû par chaque membre de la Maison Pour Tous a été repris dans les tarifs proposés.
M. le Maire précise qu'il convient de minimiser la marge pour ne pas être trop déficitaire. Il faut également prendre en compte l'impact financier relatif à la création de deux postes à temps complet (une responsable de service et un agent administratif). Il faut donc essayer de perdre un minimum d'argent tout en essayant de maintenir l'ensemble des activités. C'est pourquoi, les cours ne seront ouverts qu'à partir d'un minimum de 10 élèves d'inscrits.
M. Thierru COCU souligne qu'il faudra développer les activités et en proposer des nouvelles.
M. le Maire partage ce sentiment. Ce sera d'ailleurs une des missions de la responsable du service : être force de propositions sur ce secteur.
Mme Françoise LEGRAND souhaite connaître le tarif relatif à l'inscription à la bibliothèque municipale.
M. le Maire informe l'assemblée que ce dossier fera l'objet d'une étude et d'un point à l'ordre du jour d'un prochain conseil municipal. Une étude du coût sera effectuée sur les mêmes bases que précédemment, mais on peut d'ores et déjà, affirmer que le tarif d'un euro par enfant aliqué par la Maison Pour Tous ne pourra pas être maintenu.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver les tarifs pour le Service Municipal Culturel et Sportif comme proposé au tableau ci-dessous.
6. Demande d'aide financière déposée par l'association des maires de Haute Corse
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de participation financière déposée par l'association des maires de la Haute Corse afin d'aider les communes touchées par les incendies de cet été. Les fonds récoltés auprès de l'ensemble des communes seront reversées aux communes victimes de dégâts sur leur territoire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis défavorable à cette demande.
7. Questions diverses
Mme Françoise LEGRAND souhaite avoir des informations sur les directives de la Préfecture en ce qui concerne la grippe A/H1N1
M. le Maire précise que la commune est en contact avec la Préfecture en ce qui concerne la plan de continuité des services. Nous sommes actuellement en attente de directives plus précises.
Conformément aux annonces du gouvernement, les écoles seront fermées sous ordre de la Préfecture si des cas de grippe A sont avérés aus sein de nos groupes scolaires.
M. Thierry COCU a perçu des problèmes concernant les travaux dans la rue de l'Ancien Parc.
En effet, M. André GROETZ précise qu'il a refusé la réception des travaux au motif d'une mauvaise réalisation du revêtement sur une portion de voierie. Le nécessaire a été fait par l'entreprise à ce jour pour y remédier.
A compter du 1er septembre 2009, Monsieur le Maire propose de créer les postes comme suit :
Filière : Technique
Catégorie :C
Poste : 2 postes d'adjoint technique de 1ère classe (temps complet)
Filière : Technique
Catégorie : C
Poste : 1 poste d'agent de maîtrise (temps complet)
Filière : Administrative
Catégorie : B
Poste : 1 poste de rédacteur (temps complet)
Filière : Administrative
Catégorie : C
Poste : 1 poste d'adjoint administratif de 2ème classe (temps complet)
Filière : Culturelle
Catégorie : C
Poste : 1 poste d'adjoint du patrimoine de 1ère classe (temps complet)
M. le Maire précise que l'agent recruté pour le Service Municipal Cullturel et Sportif est une bibliothécaire qualifiée qui aura certes la gestion de la bibliothèque, mais également la responsabilité de l'ensemble du Service Culturel et Sportif. Elle prendra ses fonctions au 1er décembre 2009 sous l'égide de Mme Elisabeth BALZAN, Maire Adjointe, déléguée sur ce secteur.
M. Thierru COCU demande si ce nouveau service ne risque pas d'empiéter sur les autres associations sportives de la commune.
M. le Maire rappelle que les activités du service Culturel et Sportif sont celles qui étaient proposées par la Maison Pour Tous. Il n'y aura pas d'interférence et ce n'est pas l'objectif des élus qui ont travaillé sur ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de procéder à la création des postes comme définis ci-dessus.
5. Fixation ds tarifs du Service Municipal Culturel et Sportif
Mr le Maire informe l'assemblée que suite à la création à compter du 1er septembre 2009, du Service Municipal Culturel et Sportif, il convient de fixer les tarifs des activités culturelles et sportives proposées par ce service.
Il convient de procéder à l'adoption des tarifs pour l'année 2009/2010 selon le tableau ci-dessous
Les tarifs sont applicables au 1er septembre 2009, pour les activités organisées à partir du 1er octobre 2009
Mme Françoise LEGRAND pose la question des bénévoles qui interviennent au sein de la bibliothèque.
M. le Maire précise que le statut de bénévole n'existe pas dans la fonction publique. Les personnes qui interviendront au sein du service public sans aucune contrepartie financière devront en faire la demande auprès du Maire et obtiendront le statut de collaborateur occasionnel.
Mme Elisabeth ODOROWSKI souhaite savoir si le travail auprès des écoles sera poursuivi.
Le recrutement de la responsable de service, bibliothècaire de formation, permettra d'organiser les activités de la bibliothèqe et ce partenariat. Par ailleurs, les écoles qui en feront la demande pourront bénéficier des prestations de la bibliothèque sous couvert qu'une convention soit signée entre l'Education Nationale et la Commune.
M. Thierru COCU propose qu'une commission de surveillance sur ces activités soit créée
M. le Maire précise que cette commission n'a pas lieu d'être. Le chef de service aura la responsabilité du bon fonctionnement des activités en lien avec Mme Elisabeth BALZAN. Les décisions restent bien évidemment du ressort du Maire et du Conseil Municipal (créations d'activités, tarifs,...)
Par ailleurs, la commission culturelle existe. Il suffit de la faire fonctionner. Il est fort probable que les activités mises en place soient pérennes, mais d'autres projets verront probablement le jour.
M. Thierry COCU souhaite tout simplement que cela se fassse en toute transparence.
M. le Maire rassure l'assemblée sur ce point.
M. Alain GARBE précise que les tarifs proposés sont le résultat d'une étude de coût tenant compte des effectifs, du coût de fonctionnement de l'activité et du traitement salarial des professeurs. Le montant de l'adhésion dû par chaque membre de la Maison Pour Tous a été repris dans les tarifs proposés.
M. le Maire précise qu'il convient de minimiser la marge pour ne pas être trop déficitaire. Il faut également prendre en compte l'impact financier relatif à la création de deux postes à temps complet (une responsable de service et un agent administratif). Il faut donc essayer de perdre un minimum d'argent tout en essayant de maintenir l'ensemble des activités. C'est pourquoi, les cours ne seront ouverts qu'à partir d'un minimum de 10 élèves d'inscrits.
M. Thierru COCU souligne qu'il faudra développer les activités et en proposer des nouvelles.
M. le Maire partage ce sentiment. Ce sera d'ailleurs une des missions de la responsable du service : être force de propositions sur ce secteur.
Mme Françoise LEGRAND souhaite connaître le tarif relatif à l'inscription à la bibliothèque municipale.
M. le Maire informe l'assemblée que ce dossier fera l'objet d'une étude et d'un point à l'ordre du jour d'un prochain conseil municipal. Une étude du coût sera effectuée sur les mêmes bases que précédemment, mais on peut d'ores et déjà, affirmer que le tarif d'un euro par enfant aliqué par la Maison Pour Tous ne pourra pas être maintenu.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver les tarifs pour le Service Municipal Culturel et Sportif comme proposé au tableau ci-dessous.
| TARIF ACTIVITE | 45 minutes | 1h00 | 1h30 | 2h00 | 3h30 |
| Baby Judo | 85,00 € | ||||
| 1er trimestre (oct/nov/déc) 2ème trimestre (janv /févr/mars) 3ème trimestre (avril/mai/juin) | 29,00 € 28,00 € 28,00 € | ||||
| Judo | 115,00 € | 218,00 € | |||
| 1er trimestre (oct/nov/déc) 2ème trimestre (janv /févr/mars) 3ème trimestre (avril/mai/juin) | 39,00 € 38,00 € 38,00 € | 73,00 € 73,00 € 72,00 € | |||
| FITNESS | 115,00 € | 218,00 € | |||
| 1er trimestre (oct/nov/déc) 2ème trimestre (janv /févr/mars) 3ème trimestre (avril/mai/juin) | 39,00 € 38,00 € 38,00 € | ||||
| LIA | 115,00 € | 218,00 € | |||
| 1er trimestre (oct/nov/déc) 2ème trimestre (janv /févr/mars) 3ème trimestre (avril/mai/juin) | 39,00 € 38,00 € 38,00 € | ||||
| Stretching | 115,00 € | ||||
| 1er trimestre (oct/nov/déc) 2ème trimestre (janv /févr/mars) 3ème trimestre (avril/mai/juin) | 39,00 € 38,00 € 38,00 € | ||||
| Danse Eveil | 85,00 € | ||||
| 1er trimestre (oct/nov/déc) 2ème trimestre (janv /févr/mars) 3ème trimestre (avril/mai/juin) | 29,00 € 28,00 € 28,00 € | ||||
| Danse Initiation 6-7 ans | 115,00 € | ||||
| 1er trimestre (oct/nov/déc) 2ème trimestre (janv /févr/mars) 3ème trimestre (avril/mai/juin) | 39,00 € 38,00 € 38,00 € | ||||
| Danse technique 7-8 ans | 115,00 € | ||||
| 1er trimestre (oct/nov/déc) 2ème trimestre (janv /févr/mars) 3ème trimestre (avril/mai/juin) | 39,00 € 38,00 € 38,00 € | ||||
| Danse moderne (niveau 1, 2, 3) | 115,00 € | 170,00 € | 218,00 € | ||
| 1er trimestre (oct/nov/déc) 2ème trimestre (janv /févr/mars) 3ème trimestre (avril/mai/juin) | 39,00 € 38,00 € 38,00 € | 57,00 € 57,00 € 58,00 € | 73,00 € 73,00 € 72,00 € | ||
| Country | 115,00 € | 218,00 € | |||
| 1er trimestre (oct/nov/déc) 2ème trimestre (janv /févr/mars) 3ème trimestre (avril/mai/juin) | 39,00 € 38,00 € 38,00 € | 73,00 € 73,00 € 72,00 € | |||
| Badmington débutant | 115,00 € | ||||
| 1er trimestre (oct/nov/déc) 2ème trimestre (janv /févr/mars) 3ème trimestre (avril/mai/juin) | 39,00 € 38,00 € 38,00 € | ||||
| Badmington confirmés | 115,00 € | ||||
| 1er trimestre (oct/nov/déc) 2ème trimestre (janv /févr/mars) 3ème trimestre (avril/mai/juin) | 39,00 € 38,00 € 38,00 € | ||||
| Tennis de table | 50,00 € | ||||
| 1er trimestre (oct/nov/déc) 2ème trimestre (janv /févr/mars) 3ème trimestre (avril/mai/juin) | 17,00 € 17,00 € 16,00 € | ||||
| Poterie | 90,00 € | ||||
| 1er trimestre (oct/nov/déc) 2ème trimestre (janv /févr/mars) 3ème trimestre (avril/mai/juin) | 30,00 € 30,00 € 30,00 € | ||||
| Randonnée détente | 40,00 € | ||||
| 1er trimestre (oct/nov/déc) 2ème trimestre (janv /févr/mars) 3ème trimestre (avril/mai/juin) | 14,00 € 13,00 € 13,00 € |
6. Demande d'aide financière déposée par l'association des maires de Haute Corse
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de participation financière déposée par l'association des maires de la Haute Corse afin d'aider les communes touchées par les incendies de cet été. Les fonds récoltés auprès de l'ensemble des communes seront reversées aux communes victimes de dégâts sur leur territoire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis défavorable à cette demande.
7. Questions diverses
Mme Françoise LEGRAND souhaite avoir des informations sur les directives de la Préfecture en ce qui concerne la grippe A/H1N1
M. le Maire précise que la commune est en contact avec la Préfecture en ce qui concerne la plan de continuité des services. Nous sommes actuellement en attente de directives plus précises.
Conformément aux annonces du gouvernement, les écoles seront fermées sous ordre de la Préfecture si des cas de grippe A sont avérés aus sein de nos groupes scolaires.
M. Thierry COCU a perçu des problèmes concernant les travaux dans la rue de l'Ancien Parc.
En effet, M. André GROETZ précise qu'il a refusé la réception des travaux au motif d'une mauvaise réalisation du revêtement sur une portion de voierie. Le nécessaire a été fait par l'entreprise à ce jour pour y remédier.