Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2008

Modification du budget communal

Conformément à la loi, M. le Maire a proposé de modifier le budget, voté le 11 avril 2008, en fonction des éléments connus depuis.
Ces modifications ont été adoptées à l'unanimité. Elles concernent les budgets de fonctionnement et d'investissement.

Recettes de fonctionnement

Motif	Montant (€)
Solde d'exécution antérieur	650 778,48
Matériels et outillages techniques	6 220,00
Matériel de transport	15 500,00
Matériel de bureau et informatique	160,00
Mobilier	1 285,00
Installations, matériels et outillages techniques	366 590,00
TOTAL DES DEPENSES	1 040 533,48

Dépenses d'investissement

Motif	Montant (€)
Atténuation de charges	30 000,00
Concessions dans les cimetières	1 100,00
Taxe additionnelle aux droits de mutation	8 600,00
Autres dotations	5 500,00
Revenus des immeubles	7 000,00
Produits exceptionnels divers	21 144,03
TOTAL DES RECETTES	73 344,03

 

Créations de postes

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création des postes ci-dessous, à temps complet, avec effet au 1er  octobre 2008.

• 1 poste de Rédacteur Chef
• 1 poste d'adjoint administratif de 1ère classe
• 3 postes d'ATSEM de 1ère classe
• 1 poste d'adjoint d'animation de 2ème classe

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal

Reconstruction de la station d'épuration

Les dépenses ont été supérieures à ce qui était prévu à cause de la perforation accidentelle d'une nappe phréatique. Le rabattement de la nappe a nécessité de gros travaux de pompage et la pose de canalisations d'arrivée d'eaux brutes. La prestation supplémentaire due à la société SOURCES SA est au total de
43 551,32 € TTC.
Le prix global et forfaitaire du marché est ainsi porté à 1 938 852,52 €.



M. René PITEL signale que l'entreprise a pris à sa charge une partie des travaux. Les travaux supplémentaires sont dus au débit de remplissage important de la nappe souterraine. Le pompage installé pour assainir cette nappe, a nécessité d'importants moyens matériels.

Monsieur le Maire signale que la dépense supplémentaire reste faible par rapport au montant total du marché. La modification du carrefour a été imposée par le Conseil Régional.

Demande d'aide financière au Conseil Général du Val d'Oise pour travaux de voirie

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que soit entrepris en 2009 une opération de voirie rue de l'Ancien Parc et de solliciter pour cela le financement du Département.

 

Décisions Municipales

Elles portent sur :

Un contrat de maintenance de logiciels guide Etat Civil.

Une convention de formation professionnelle continue, gestes et postures.

Un contrat de partenariat avec la société VISION'AIR

Ce dernier consiste en la prise de vues aériennes par ULM de notre Commune, afin d'en suivre le développement. Le responsable, M. Thierry Barbier (aucun  lien de parenté avec M. le Maire) avait fourni un diaporama des images qu'il a déjà prises.

M. Thierry COCU

• signale que des administrés utilisent les bouches d'incendie pour remplir leur piscine.

Il est rappelé que l'eau des bouches d'incendie est facturée à la commune par la société Lyonnaise des Eaux et financée par les impôts locaux.

• demande si nous avons eu de nouveaux contacts avec la société COREPA, suite au courrier de réclamation envoyé par les riverains.

Réponse de M. LE BON
Suite à l'entretien que nous avons eu avec le nouveau directeur du site, des mesures ont été prises, avec l'installation de capteurs de bruit. Cette opération n'a donné aucun résultat, les chaînes de tris n'ayant pas fonctionné durant cette opération. Est-ce une volonté du Directeur ? Cette opération sera renouvelée très rapidement afin de répondre aux plaintes des riverains.

Mme Elisabeth ODOROWKI

• demande que soient rappelés les arguments pour l'acquisition par la Police Municipale d'un véhicule tout terrain

Ce véhicule a été acheté à la suite de l'incendie  volontaire des deux précédents. Il doit permettre de circuler dans les champs et dans les terrains difficiles : l'Ile des Aubins, le terrain d'aviation. Le "scenic" sera plutôt utilisé en ville.
L'opération a été financièrement neutre, l'assurance ayant remboursé partiellement les véhicules incendiés.
A ce propos, M. le Maire signale que nos policiers municipaux sont régulièrement réquisitionnés par les gendarmeries des communes voisines, ce qui est une reconnaissance de leur professionnalisme.

• approuve l'installation des poubelles dans la ville. C'est une bonne initiative pour la propreté de notre village.

Questions du Public

• Un administré demande une information sur l'arrivée de l'A.D.S.L. dans la Commune.

La Mairie a reçu le responsable régional de la société Orange qui a confirmé que la couverture ADSL sur Bruyères est de 99,8 %
- 64% pour une réception entre 512 Ko et 1 Mo
- 28% pour une réception en 2 Mo
- 8% pour une réception en 8 Mo
9 lignes ne sont pas et ne pourront pas être éligibles à l'ADSL. Seule la connecxion par satellite sera possible.
Dans un proche avenir, chaque foyer sera connecté par fibre optique avec un débit possible jusqu'à 100 G0, moyennant une tarification spécifique.
La société Orange proposera une connexion aux entreprises de la zone d'activités, après étude de faisablilité.

• Un riverain signale une mauvaise réception de la T.N.T.

Il n'y a pas d'information à ce sujet

• Un administré s'étonne que la population n'ait pas été informée de l'annulation de la brocante au mois de septembre

Les dirigeants du Comité des Fêtes ont pris cette décision en raison notamment, du manque d'exposants. Il est rappelé par ailleurs que la Mairie ne peut s'immiscer dans le fonctionnement d'une Association.

Prochain Conseil Municipal : vendredi 28 novembre 2008 à 20 h 30