Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 octobre 2008
Chapitre 23 : Immobilisations en cours
Article 2315-Installations, matériels et outillages techniques : 1 413 087,87 €
Total des dépenses : 1 413 087,87 €
Chapitre 001-Exédent réporté : 163 766,92 €
Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves.
Article 1068 Exédents de fonctionnement capitalisé 138 904,95 €
Chapitre 13 : Subvention d'équipement
Article 131 Subvention d'éuipement : 1 110 416 €
Total des recettes : 1 413 087,87 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise la décision modificative ci-dessus.
2°) Modification du Plan Local d'Urbanisme de la zone AU située à l'entrée du bourg
Ce terrain situé à proximité du lotissement de la rue de l'Ancien Parc est classé en zone AU au Plan Local d'Urbanisme; Son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modificaiton du Plan Local d'Urbanisme qui implique notamment la mise en œuvre d'une enquête publique. Il est proposé de soumettre cette zone à la réglementation UG correspondant à une zone d'habitat pavillonnaire.
Adopté à la majorité :
Contre : 1 M. Michel BEREAU
M. Michel BEREAU demande s'il y a urgence de construire aujourd'hui dans cette zone, au regard de toutes les constructions déjà réalisées. Notre commune ne va-t-elle pas devenir une ville-dortoir ?
Réponse : Monsieur le Maire rappelle au conseil que cette zone réservée nous a été imposée dans le cadre de la transformation du Plan d'Occupation des Sols (POS) en Plan Local d'Urbanisme (PLU) par Monsieur le Préfet qui souhaitait une surface plus importante que ces 7 hectares réservés.
M. Thierry COCU est choqué par le terme employé de "cité-dortoir", car il estime que ce sont les résidents eux-mêmes qui doivent faire vivre leur commune.
Monsieur le Maire précise qu'il souhaiterait que les futures constructions aillent aux jeunes Briolins désirant rester sur la commune. Les projets de construction s'étaleraient sur cinq ans au moins.
3)° Participation financière pour le Collège Pierre Perret, dans le cadre de l'accompagnement éducatif
Monsieur le Maire informe que le collège, suivant les textes officiels, a mis en place chaque soir de 16 h 45 à 18 h 00, un accompagnement éducatif :
* Aide aux devoirs et à l'apprentissage
* Organisation d'activités culturelle et scientifiques
* Pratique d'activités sportives
Monsieur le Principal sollicite un partenariat financier au prorata du nombre d'enfants de chaque commune. Pour Bruyères, le montant est de 1 336 €.
Cependant, la CAF propose une nouvelle convention, conclue pour une prériode de 3 ans à compter du 01.01.2008 au 31.12.2010
Chaque année, un état du parc de matériel roulant doit être validé par le conseil municipal. Il implique
* les véhicules intégrés à la flotte et ceux éventuellement réformés
* le petit matériel roulant des services techniques, tel que tondeuses, débroussailleuses, etc...
Le conseil municipal décide de valider l'état du parc matériel roulant pour l'année 2008.
6°) Contrat d'abonnement avec la société AGORA STORE pour la vente de biens immobiliers réformés
Un contrat peut être conclu avec la société AGORA STORE dont le siège social se situe à Paris 11ème, pour mettre en place une plateforme de vente aux enchères en lien avec le site internet de la ville de Bruyères sur Oise.
Les recettes de ces ventes seront inscrites au budget de la commune et un état sera communiqué annuellement au conseil municipal lors de l'approbation du Compte Administratif.
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Société AGORA STORE un contrat afin de procéder à la vente aux enchère en ligne de mobiliers et de matériels réformés aux conditions mentionnées dans celui-ci.
Article 2 : la recette sera inscrite au budget communal.
7°) Demande d'une garantie d'emprunt de l'OPAC du Val d'Oise, pour la réhabilitation de 118 logements à Bruyères sur Oise
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Montant : 651 183 €
Durée : 25 ans
Taux d'intérêts actuariels annuels : 3,95% (révisable) accord de principe de la CDC du 19.02.2008
Modalité de révision des taux : double révisabilité limitée
Indice de référence : Livret A
Valeur de l'indice de référence : 3,50% taux au 1er février 2008
Différé d'amortissement : 2 ans
Périodicité des échéances : annuelle
Commission d'intervention : 670 €
Toutefois, le taux de cet emprunt est susceptible de varier jusqu'à l'établissement du contrat de prêt (évolution de la valeur de l'indice de référence au changement de la réglementation)
Il est précisé que la baisse de 20 points de base décidée par les pouvoirs publics cesse de s'appliquer dès que le taux du livret A devient inférieur à 2,75%. Ce taux sera révisable pendant toute la durée du prêt, en fonction de la variation du taux du livret A.
En cas de double révisabilité limitée, le taux de la progressivité révisé ne pourra être inférieur à 0.
La présente garantie sera caduque si, dans un délai de deux ans à compter de la présente décision, le contrat correspondant n'a pas été réalisé.
Au cas où l'OPAC "Val d'Oise Habitat" ne s'acquitterait pas des sommes dues aux échéances ou des intérêts moratoires qu'elle aurait encourus, la commune s'engage à en effectuer le paiement sur simple demande de l'organisme prêteur.
* Autorise le Maire à signer au nom de la commune tous les actes et documents se rapportant à l'octroi de cette garantie communale.
Questions du Conseil Municipal
* Si la commune pense à s'équiper de défibrillateurs. En effet, aujourd'hui la loi autorise toute personne à pouvoir utiliser ce type d'appareil susceptible de sauver des vies en cas d'alerte cardiaque.
Réponse : Il sera prévu sur les budgets 2009 l'acquisition de féfibrillateurs. Ces appareils seront installés dans des endroits sûrs et accessibles. Le coût d'un appareil représente la somme de 2 000 € à ce jour.
* Quelle est la position de la commune sur la mise en place du service minimum dans les écoles en cas de grève ? En cas d'accord, quelle catégorie de personnel sera mis en place, sachant que la loi oblige les collectivités à avoir du personnel diplômé pour l'accueil des enfants dans les structures périscolaires ?
Réponse : Monsieur le Maire signale qu'il reste pour la défense du droit de grève et n'envisage pas à l'avenir de mettre en place une structure d'accueil.
* S'il y a inquiétude concernant l'annonce faite dernièrement par le Président de la République sur l'exonération temporaire de la Taxe Professionnelle pour les entreprises réalisant des investissements. N'y a-t-il pas danger pour notre zone d'activités qui devrait accueillir prochainement de nouvelles entreprises ?
Réponse : Effectivement, nous risquons sur les futures bases de calcul de la Taxe Professionnelle, de voir des diminutions importantes des montants concernant ces entreprises. A l'Etat d'apporter les compensations financières à hauteur des pertes de produit subies par les collectivités.
M. René PITEL signale que le déclenchement répété de la sirène de la Mairie était dû à des essais par l'entreprise en ayant la maintenance. La sirène ne fonctionnait plus depuis des mois.
M. Bernard LE BON indique qu'il a participé dernièrement à une réunion de travail avec le Syndicat de Transport d'Elèves (S.I.T.E.), syndicat gérant le transport d'élèves scolarisés dans d'autres collèges et lycées que Bernes/Bruyères, Persan ou Beaumont.
Les principaux et proviseurs demandent des transports supplémentaires suite à la mise en place des activités du soir. Les nouvelles dispositions pédagogiques imposées posent des problèmes aux élèves pour rejoindre leur domicile après 18 heures.
Ces modifications entraîneraient un surcoût de frais de transport d'environ 32 000 € à la charge du Syndicat. Les séances de rattrapage ne pourraient-elles pas s'effectuer pendant le temps libre des élèves ?