Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 novembre 2008

1°) Décision Modificative N° 02/2008-Budget Communal.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget communal sur l'exercice 2008.


                                                 Section de fonctionnement
                                                                 DEPENSES :


Chapitre 0121- : Frais de personnel et charges
Article 3411-Personnel titulaire, rémunération principale : 10 000 €
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
Article 657362 : Subvention de fonctionnement au CCAS : 8 200 €
Article 68 : Charges financières
Article 66111 : Intérêtes réglés à l'échéance : 1 000 €
Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement : 25 000 €
TOTAL DES DEPENSES : 45 200 €

                                                                    RECETTES

Chapitre 013-Remboursement sur rémunération
Article 6419-Remboursement sur rémunération du personnel : 30 000 €
Chapitre 77 : Produits exceptionnels
Article 7788 : Produits exceptionnels divers : 15 200 €
TOTAL DES RECETTES : 45 200 €

                                                  Section d'investissement
                                                               DEPENSES

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles
Article 2183 : Matériel informatique : 5 000 €
Article 2184 : Mobilier 1 000 €
Chapitre 23 : Immobilisations en cours
Article 2313 : Immobilisations corporelles en cours, construction : 20 000 €
TOTAL DES DEPENSES : 26 000 €

                                                             RECETTES :

Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement : 26 000 €
TOTAL DES RECETTES : 26 000 €
                                                                                                         Adopté à l'unanimité

2°) Création de postes

Monsieur le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu des besoins en personnel dans le secteur technique pour le nettoyage des locaux communaux, dans le secteur de l'animation pour l'accueil périscolaire et pour le secteur administratif de la police municipale, il convient de renforcer les effectifs de ces trois services.

Le conseil municipal décide
- la création d'un emploi d'adjoint technique à temps complet pour l'entretien des locaux communaux à compter du 01 décembre 2008.
- La création d'un emploi d'adjoint d'animation à temps complet pour l'accueil des enfants en périscolaire à compter du 01 décembre 2008.
- La création d'un poste d'adjoint administratif à temps complet pour l'accueil du service de la police municipale à compter du 01 décembre 2008
                                                                                                             Adopté à l'unanimité

3°) Révision des tarifs municipaux applicables au 01 janvier 2009

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

Article unique : de voter la revalorisation des différents tarifs municipaux applicables au 01 janvier 2009, comme défini ci-dessous

Location de salles	Tarifs au 01.01.2009
Salle fuchsia extérieurs	440 €
Salle Fuchsia  Briolins	200 €
Salle Camélia extérieurs	1 700 €
Salle Camélia Briolins	600 €

Activités	Tarifs au 01.01.2009
Bout'chou, matin ou soir (semaine)	11,00 €
Bout'chou, matin et soir (semaine)	22,00 €

Melle Mélanie QUENTIN demande quels sont les critères pour la revalorisation des tarifs.
Réponse : Concernant les services à la population, la révision s'effectue par rapport à l'inflation, soit pour 2008, une augmentation de 3%.
Pour la location des salles municipales, l'augmentation est due à la forte demande des personnes extérieures à Bruyères, elle reste modérée pour les Briolins.
Pour la location des logements communaux, loués de plus en plus à du personnel communal, l'augmentation est calculée d'après les Indices INSEE.

4°) Bourses commmunales

Comme chaque année à même époque sont étudiés par le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) les dossiers de demande de bourses scolaires octroyées aux étudiants.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. réuni le 27 novembre dernier a décidé de retenir 9 dossiers déposés par les familles.
Une des conditions pour obtenir la part départementale de bourse est que la part communale accordée soit d'un montant au moins égal à 38,11 €.
Monsieur le Maire présente la liste des dossiers retenus pour la part communale et propose de fixer le montant de l'allocation à 45 €
                                                                                                          Adopté à l'unanimité

Monsieur Daniel LERAY signale que les demandes de dossiers diminuent alors que l'information est transmise par les bulletins municipaux.

Monsieur Thierry COCU rétorque que cela peut provenir d'un phénomène de société où les personnes ne vont plus chercher l'information.

5°) Marché d'assurances, désignation du titulaire

Les marchés d'assurance de la Commune arrivent à échéance le 31 décembre 2008. La ville a missionné la société ARIMA CONSULTANT, conseil en assurances des collectivités, pour effectuer les démarches nécessaires à la signature de nouveaux contrats.

Le 4 juin 2008, une consultation portant sur l'ensemble des contrats d'assurance allotis ainsi :
- Lot n°1 :  "Dommage aux biens et risques annexes"
- Lot n° 2 :  "Responsabilité civile et risques annexes"
- Lot n° 3 :  "Véhicules à moteur et risques annexes"
- Lot n° 4 : "Protection juridique des Collectivités"
- Lot n° 5 : "Protection juridique des agents et des élus"
a été faite par une procédure adaptée, précédée d'un avis public à la concurrence.

Cinq candidatures ont été déposées :
- GAN
- MMA
- SARRE & MOSELLE (Titulaire actuel des lots 4 et 5)
- DAS (Cabinet HATREL)
- SMACL (Titulaire actuel des lots 1, 2 et 3)

Après analyse des offres reçues par le pouvoir adjudicateur, suivant des critères de valeur technique, des tarifs appliqués et d'assistance technique et moyens consacrés à la gestion du contrat, le choix s'est porté, pour l'ensemble des lots, sur la société SMACL, domiciliée 141 rue Salvador Allende à NIORT (79031).

Le conseil municipal décide :
Article 1 : d'attribuer l'ensemble des lots du marché d'assurance à la Société SMACL, domiciliée à NIORT (79031) pour un montant de
- Lot n° 1 :   8 413,46 €
- Lot n° 2 :   2 413,59 €
- Lot n° 3 : 10 178,17 €
- Lot n° 4 :      872,00 €
- lot n° 5 :       398,07 €

Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir

Article 3 : La dépense sera imputée au budget de la Commune, chapitre 011, article 616, primes d'assurance.
                                                                                                          Adopté à l'unanimité

6°) Affiliation au Chèque Emploi Universel (CESU)

Depuis quelque mois, les services de la Ville sont saisis par les administrés de demandes de paiement par des chèques Emplois Services Universels, notamment pour les structures petite enfance et service jeunesse.

Le conseil municipal décide,

Article 1 : d'accepter à compter du 01 janvier 2009, les CESU préfinancés en qualité de titres de paiement pour les structures communales de petite enfance et du service jeunesse : Accueil périscolaire, centre de loisirs et activités jeunesse.
Article 2 : de modifier les actes constitutifs des régies des services concernés et habiliter les régisseurs à accepter en paiement les CESU préfinancés.
Article 3 : d'autoriser la ville à s'affilier au centre de remboursement des CESU, en accepter les conditions juridiques et financières de remboursement et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à cet effet.
                                                                                                            Adopté à l'unanimité


7°) Rapport d'activités 2007 : Service public de l'eau potable, assainissement et ordures ménagères.

Chaque année, doivent être présentés les différents bilans d'activités portant sur :
- Le service public de distribution de l'eau potable et du service public de l'assainissement.
- La gestion de la collecte et du traitement des ordures ménagères, effectuée par le syndicat TRI-OR.

Monsieur Bernard LE BON, Maire Adjoint chargé de l'environnement, présente au conseil municipal, les rapports sur l'année 2007. Ceux-ci sont à la disposition des administrés, consultables en Mairie.
                                                                                                           Adopté à l'unanimité

                                                      Décisions municipales

8°) Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :

- Décision n° 22/2008 du 5 septembre : Contrat de location de matériel informatique avec la société PREMIUM, changement de serveur de la Mairie
- Décision n° 23/2008 du 7 octobre : Convention avec le CFA du Nord, antenne de LOMME, relative à la participation des collectivités au financement des apprentis
- Décision n° 24/2008 du 29 octobre : Contrat concernant l'organisation d'un dîner spectacle pour le Noël des Communaux qui aura lieu le 13 décembre prochain à la Ferme du Roy à Anserville.
- Décision n° 25/2008 du 4 novembre : Convention de formation professionnelle continue avec la société PROTACTION "Manipulation d'extincteurs"
- Décision n° 26/2008 du 12 novembre : Contrat de réservation pour un séjour au gîte de Reucy à La Bresse (88250) pour un groupe de 15 ados
- Décision n° 27/2008 du 14 novembre : Contrat pour le lavage des vitres de la Mairie, avec la société ANETIS, 93 bis, rue du Lac Marchais, 95410 GROSLAY.

                                                  Questions du Conseil Municipal

Monsieur Thierry COCU demande si des travaux de voirie sont prévus au lieu dit Chemin Pavé, route de Beaumont. La chaussée se détériore de plus en plus et devient dangereuse.
Réponse : Les demandes de subvention auprès du Département et de la Région ont été relancées. La Chambre de Commerce de Pontoise et la responsable du développement économique de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise sont chargées de contacter les différents partenaires afin d'obtenir les subventions allouées à l'origine qui peuvent s'élever à hauteur de 70%.

                                                           Question du Public

Un administré demande si les ordinateurs de l'école P. Verlaine mis à disposition par la Commune sont sous contrat de maintenance et régulièrement révisés.
Réponse : La Commune a traité un marché de maintenance informatique avec la société PREMIUM qui intervient régulièrement et sur appel, dès qu'un problème survient.