Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mai 2008

Secrétaire de séance : M. Jules SINNAH

Compte-rendu du conseil municipal du 11/04/2008
M. André GROETZ demande de rectifier dans ce compte-rendu, au paragraphe Questions des conseillers municipaux, les termes suivants
"les broyeurs" par "un broyeur"
et "le bruit est dû aux chaînes de tris"

Adopté à l'unanimité

Compte Administratif 2007 du service public de l'assainissement
Le conseil municipal, sous la présidence de M. Alain GARBE, examine le compte administratif 2007 dressé par M. BARBIER :

Dépenses d'exploitation :            13 102,38 €
Recettes d'exploitation :             152 007,33 €
Dépenses d'investissement :   805 220,89 €
Recettes d'investissement :      520 007,06 €

Résultat de l'exercice en fonctionnement : + 138 904,95 €
Résultat de l'exercice en investissement :  - 285 143,83 €

Résultat global de clôture de fonctionnement :  138 904,95 €
Résultat global de clôture investissement :        163 766,92 €

Exédent global de clôture 2 671,87 €

Il reste à réaliser en section investissement
Dépenses : 1 169 239,00 €
Recettes :    1 110 416,00 €

Le conseil municipal reconnait la sincérité des comptes dressés par Monsieur le Maire.
Adopté à l'unanimité

Le fonctionnement de la nouvelle station d'épuration et le traitement de l'eau potable nécessiteront un budget plus conséquent.
Pour information, une partie du réseau des pluviales sera réalisée en fin 2008 début 2009, rue de l'Ancien Parc.

Compte de Gestion 2007 du comptable du trésor
Les résultats du comptable du trésor sont identiques à ceux du compte administratif.
Adopté à l'unanimité

Affectation du résultat de l'exercice 2007 du service public d'assainissement
Le résultat de l'exercice 2007, soit la somme de 302 671,87 €, est affecté au chapitre 10, article 1068 (réserves) du budget 2008.
Adopté à l'unanimité

Avenant à la convention pour le renouvellement de la délégation du droit des sols
Concernant les demandes de permis ou déclarations préalables de travaux, Monsieur le Maire confirme la délégation de sa compétence au Président de l'Etablissement Public Intercommunal (EPCI). Cette confirmation doit être faite après chaque renouvellement du conseil municipal ou chaque élection d'un nouveau président de l'E.P.C.I.
Adopté à l'unanimité

Attribution à leur titulaire de différents marchés à procédure adaptée

Rénovation de la chaufferie du groupe scolaire Les Quincelettes
Marché attribué à la Société ELYO Ouest d'Argenteuil, pour la somme de 57 518,28 € TTC.

Acquisition de matériels pour les espaces verts
Marché attribué à la S.A.R.L. Duport 95 de Baillet en France, pour la somme de 50 112,40 € TTC

Fourniture et pose de 25 protections solaires
Marché attribué à la Miroiterie des 8 Communes de Champagne sur Oise, pour la somme de 23 071,34 € TTC

Fourniture et pose de 6 ensembles portes en aluminium anodisé Technal
Marché attribué àla Miroiterie des 8 Communes de Champagne sur Oise pour la somme de 18 071,03 € TTC

Fourniture et pose de protection solaire
Marché attribué à l'entreprise Chassagne de Clichy, pour la somme de 5 382,00 € TTC

Fourniture et pose de 2 ensembles de portes en aluminium laqué Technal
Marché attribué à la Miroiterie des 8 Communes de CHampagne sur Oise, pour la somme de 7 136,15 € TTC

Fourniture et pose de châssis PVC blanc renforcé
Marché attribué à la Miroiterie des 8 Communes de Champagne sur Oise, pour la somme de 52 316,74 € TTC

L'attribution de ces marchés est
Adopté à l'unanimité

M. Bernard LE BON souhaite que dans un cadre du développement durable, des solutions soient envisagées lors des travaux, pour réaliser des économies d'énergie.

M. André GROETZ indique que tout le matériel demandé pour les espaces verts a été acquis dans le budget prévu. Il signale aussi que, pour cette année, les efforts portent particulièrement sur les isolations thermiques et phoniques.

Création d'un Comité Technique Paritaire et Désignation de ses membres
Conformément à la loi, un Comité Technique Paritaire est créé pour les agents de la collectivité. Le nombre de représentants du conseil municipal et des organisations syndicales est fixé à 4 paritairement.
Adopté à la majorité
2 absentions : M. René BARBIER et Melle Mélanie QUENTIN

M. Jules SINNAH s'étonne du fait que les transports en car KEOLIS fonctionnent le dimanche après-midi et pas le matin.
Réponse : Une demande sera faite pour bénéficier du transport le dimanche matin, utile pour se rendre au marché de Persan, et conserver ceux de l'après-midi.

M. Frédéric COURTIN signale la dangerosité du carrefour des rues F. Villon et Morangles.
Réponse : Une solution provisoire va être étudiée en attendant une réponse définitive après une étude globale de la situation.

M. Thierry COCU déplore le manque d'intérêt de beaucoup de briolins pour l'ile des Aubins. Il déplore surtout l'incivilité de certains qui se servent de cet endroit comme dépotoir. Pourrait-on envisager une utilisation pédagogique plus importante de cet endroit ?
Réponse : Ce lieu appartient en partie à l'ONF et au Conseil Général, les décisions doivent être communes. Il faudrait peut-être y interdire totalement l'accès aux véhicules pour préserver la faune et la flore.

M. Fabrice DHALEINE informe le conseil qu'un projet de reboisement a été lancé par l'ONF

M. Jean-François MIGUET demande si le bar-tabac est définitivement fermé ?
Réponse : Cet établissement a été mis en liquidation judiciaire, racheté dernièrement, son activité devrait reprendre prochainement.

M. Alain GARBE rappelle que "les foulées du Haut Val d'Oise" auront lieu dimanche 8 juin et que toutes les bonnes volontés pour aider au bon déroulement de cet évènement sont les bienvenues.

M. Le Maire donne les indications suivantes :
◊ Un salon artisanal très intéressant se tiendra ce week-end. Monsieur le Maire incite tout le monde à s'y rendre.

◊ L'inauguration de la Grande Rue et de la rue de Bernes se fera le 21 juin à 11 heures. La circulation sera perturbée pendant le passage du cortège d'invités;

◊ Le pot de départ à la retraite de Madame PISTIEN, directrice de l'école maternelle des Quincelettes aura lieu le 23 juin à 18 heures.

◊ Le tribunal administratif a débouté le recours déposé par la liste "Bruyères Demain" pour faire annuler les élections municpales du 09 mars dernier.

◊ Monsieur BARBIER, Monsieur GARBE et Monsieur DERAYE visiteront les ports d'Anvers (Belgique) et Rotterdam (Pays-Bas), les 24 et 25 juin prochain, invités par Les Voies Navigables de France, dans le cadre du développement de la plate-forme multimodale et de l'acquisition par le Port Autonome de Paris de 25 hectares de terrain sur la Zone d'Activités de Bruyères sur Oise

◊ Une visite du collège P. Perret sera organisée par M. DUROS, principal, le 14 juin prochain à 11 heures, pour les élus de Bernes et Bruyères.

Questions des Conseiller Municipaux

M. Fabrice DHALEINE demande si une rencontre avec la Direction de la COREPA a pu avoir lieu au sujet des nuisances sonores.
Réponse de M. Bernard LE BON qui n'a pas pu avoir de rendez-vous à ce jour et poursuivra ses relances.

M. Jules SINNAH demande quels sont les horaires d'ouverture de parc de l'église ?
Réponse : Il reste ouvert pour l'instant, dans l'attente d'une personne qui pourra assurer quotidiennement les ouvertures et fermetures.