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Actualités de Bruyères-sur-Oise / Conseils municipaux / Rapports année 2008 / janvier 2008
janvier 2008
Compte Rendu du Conseil Municipal du 25/01/2008
Présents : 14
Pouvoirs : 2
Absents : 3
Secrétaire de séance : M. Claude SCHILMÖLLER
Mission de Maîtrise d'œuvre pour l'Aménagement de la rue de l'Ancien Parc (T.R.A.S.E.R.R.)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'une étude va être lancée pour l'aménagement de la rue de l'Ancien Parc (T.R.A.S.E.R.R.) depuis la rue de Boran, côté église sur environ 600 mètres linéaires.
Un marché à procédure adaptée (M.A.P.A.) a été passé auprès du B.O.A.M.P. le 06 décembre dernier avec une date limite de réception des offres fixée au 03 janvier 2008.
L'ouverture des plis a été réalisée le 04 janvier 2008, par le pouvoir adjudicateur, 6 enveloppes ont été reçues en Mairie et validées par la commission
Un classement des offres a été effectué selon les critères énoncés dans l'annonce et c'est la société CEGOS qui monte que son offre est la mieux disante.
Le coût estimatif de rémunération, fixé au taux de 4,90% du marché, soit pour une enveloppe prévisionnelle de 220 000 € représente la somme de 10 780 € HT, soit 12 892 € TTC.
Adopté à l'unanimité
Monsieur René PITEL demande s'il était nécessaire de réunir la Commission d'Appel d'Offres sur ce projet ?
Réponse : Non, seul le pouvoir adjudicateur peut décider de l'attribution du marché à procédure adaptée.
Monsieur le Maire fait remarquer que le coût d'entretien des voiries augmente constamment et d'une manière importante.
Monsieur André GROETZ précise que la réfection se fera en deux temps, la première tranche (la plus ancienne) ira jusqu'au virage du n°64 et la 2ème tranche (la plus récente) se fera ultérieurement.
Monsieur Claude SCHILMÖLLER demande s'il y aura des modification de la chaussée et des espaces verts ?
Réponse : Il s'agit simplement d'une remise en état de l'existant et de la pose de bordures de blocage pour éviter l'effritement du bitume. Les espaces verts resteront dans leur forme actuelle.
Monsieur Thierry COCU fait remarquer que le stationnement des véhicules sur les trottoirs participe au tassement du bitume.
Monsieur le Maire indique que d'autres travaux de voirie seront à réaliser dans les prochaines années
Indemnités de conseil au Trésorier Principal
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que chaque année à même époque, le trésorier principal de Beaumont sur Oise nous fait parvenir son indemnité de conseil, calculée sur les trois derniers exercices (2004-2005-2006)
Cette indemnité est calculée sur une moyenne qui prend en compte les dépenses des trois années citées, moins certaines dépenses liées aux amortissements, aux opérations d'ordre et aux subventions d'équipement transférées au compte de résultat. Pour l'année 2007 la moyenne retenue correspond à la somme de 5 656 515,55 €
Le décompte de l'indemnité s'effectue par tranche et correspond à la somme de 824,09 €
Adopté à l'unanimité - 1 contre : M. T. COCU
Monsieur le Maire indique qu'il a été satisfait des conseils donnés par le Trésorier Principal durant ces trois années.
Monsieur André GROETZ reconnaît que les conseils en matière de marché public ont été utiles sur certains dossiers.
Participation de la commune aux séjours à Praz sur Arly (73) et à Montrem (Périgord)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'un séjour en classe de neige sera organisé pour les enfants des classes CM1 et CM2 de l'école primaire Quincelettes à Praz sur Arly (73) pour la période du 29/01 au 07/02/2008.
Le coût total du séjour s'élève à la somme de 17 779,80 € soit 683,63 € par élève, sur une base de 26 élèves.
La participation de la commune représentera 75% du prix du séjour soit 13 359,80 €
Les familles régleront la différence soit 4 420 €
Ce qui porte la participation des familles à 170 € par enfant.
De même un autre séjour en classe préhistoire, sera organisé du 17 au 22 février 2008 pour les enfants de l'école primaire Paul Verlaine, à Montrem (Périgord)
Le coût total du séjour s'élève à la somme de 29 108 € soit à 383 € par élève sur une base de 76 enfants.
La participation de la commune représentera 75% du prix du séjour soit 21 831 €, le reste étant à la charge des familles, soit la somme de 7 277 €
ce qui porte la participation des familles à 96 € par enfant.
Adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire indique qu'aujourd'hui 50 à 60% des collectivités ne participent plus aux séjours en classes de neige ou d'environnement, depuis que le Conseil Général a retiré sa participation.
Néanmoins, compte tenu de l'implication des enseignants et de l'apport pédagogique pour les élèves, M. Barbier souhaite conserver cette activité
Monsieur Thierry COCU demande s'il est fait application du quotient familial pour le mode de calcul de la participation des familles
Réponse : Non. Monsieur le maire rappelle que la participation demandée aux familles reste établie sur un prix plancher et représente 25% du prix total du séjour.
Dissolution du Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Programmation pour la révision du schéma directeur de la Vallée de l'Oise, répartition des soldes.
L'objet du présent syndicat étant réalisé et le schéma directeur de la Vallée de l'Oise étant caduc depuis le 01 janvier 2002, suite à la loi S.R.U. du 13 décembre 2000, le syndicat doit être dissous de plein droit, conformément à l'article L.5212.33 du C.G.C.T.
Sur le plan comptable, le T.P.G. du Val d'Oise nous informe qu'un reliquat de trésorerie s'élève à la somme de 60 968,84 € à répartir entre les 19 communes membres.
Monsieur le Préfet sollicite les conseils municipaux des 19 communes afin d'adopter cette répartition des soldes, déterminée au prorata du chiffre de leur population totale en vigueur à la date du dernier recensement.
Pour notre commune la somme à percevoir s'élève à 2 639,95 €
Adopté à l'unanimité
Modification des statuts communautaires suite à l'intégration à compter du 01 janvier 2008 de la commune de Ronquerolles au sein de la CCHVO (annulation de la délibération n° 03/12/2007)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune de Ronquerolles n'étant officiellement membre de l'Intercommunalité que depuis le 1er janvier 2008, Monsieur le Préfet a annulé la délibération prise par le conseil municipal en décembre dernier ; aussi convient-il aujourd'hui de reprendre cette délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2004 autorisant la création de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2005 autorisant la modification des statuts de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 mars 2007 autorisant la modification des articles 16-17 et 18 des statuts portant définition de l'intérêt communautaire de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise,
Vu l'arrêté préfectoral n° 07-169 en date du 28 novembre 2007 autorisant l'adhésion de la commune de Ronquerolles à la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise à compter du 01 janvier 2008,
Vu la délibération du conseil conseil communautaire de la communauté de communes du Haut Val d'Oise en date du 07 janvier 2008, modifiant les statuts communautaires suite à l'intégration de la commune de Ronquerolles à compter du 01 janvier 2008,
Attendu qu'il est nécessaire de modifier les articles 8 et 12 - 12.1 du titre II des statuts de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise,
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : de demander la modification des 10ème et 11ème alinéas de l'article 8 au Titre II tel que :
- Le nombre de délégués par commune est fixé comme suit :
* Beaumont sur Oise : 7 délégués titulaires et 7 délégués suppléants
* Bernes sur Oise : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants
* Bruyères sur Oise : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants
* Mours : 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants
* Nointel : 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants
* Persan : 7 délégués titulaires et 7 délégués suppléants
* Ronquerolles : 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants
Article 2 : de demander la modification de l'article 12.1 ainsi :
Article 12.1 : Le conseil communautaire élit en son sein un bureau composé d'un Président, de Vice-présidents et de 7 autres membres.
Le nombre de Vice-présidents est fixé par le conseil communautaire dans le respect des textes en vigueur et notamment l'article L.5211-10 du C.G.C.T.
Le bureau comportera nécessairement 2 délégués par commune
Adopté à l'unanimité
Cession de terrain, domaine privé communal, lieudit "Chemin de Saint-Leu"
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la vente d'un terrain ou d'un immeuble du domaine privé communal ne peut se faire, que pour les communes de plus de 2 000 habitants et après avis du service des domaines sur la valeur du bien. Cet avis demandé par le Maire, doit être rendu dans le mois de la saisine du service des domaines, conformément à l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la demande présentée en date du 22 octobre 2007 par Monsieur PEREZ et Mme MONTREER son épouse, demeurant allée de l'Est,95820 Bruyères sur Oise, pour l'acquisition d'une parcelle de terrain de 71 m², à distraire d'un tènement foncier constitué des parcelles cadastrées section AB 479, 480, 481 et appartenant au domaine privé communal, située en zone UG au P.L.U.
Vu la consultation et l'avis rendu par le service des domaines, situé 2 boulevard de l'Oise, 95015 Cergy Pontoise Cedex, fixant une estimation de la parcelle de terrain à 100 € le m², soit globalement 7 100 €, hors droits, taxes et frais.
Considérant que cette parcelle de terrain n'est d'aucune utilité pour la commune,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de vendre à Monsieur PEREZ et à Madame MONTREER son épouse, une emprise sur la parcelle, cadastrée AB 479, 480 et 481 au prix de 100 € le m², soit globalement
7 100 €, les frais annexes liés à cette vente restent à la charge de l'acquéreur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide ;
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié correspondant, avec toutes les pièces s'y rapportant.
Article 2 : la recette sera imputée au budget communal, article 775, produit de cession d'immobilisation.
Adopté à l'unanimité
Monsieur André GROETZ signale que cela représente trois petites parcelles, situées vers la Grande aux Dîmes.
Monsieur Bernard LE BON demande si la clôture restra en l'état ou sera modifiée ?
Réponse : Un aménagement sera effectué par la suite.
Questions du Conseil Municipal
Monsieur René PITEL s'étonne que les conseillers municipaux de Bruyères distribuent les bulletins municipaux de la C.C.H.V.O.
Monsieur Thierry COCU se demande pourquoi les communes de l'Intercommunalité se défaussent de leur distribution ?
Monsieur René Barbier signale qu'il avait été convenu au départ, que les conseillers pourraient distribuer le bulletin de l'Intercommunalité en même temps que le bulletin mensuel de la commune. Maintenant si cela pose problème, il demandera à la CCHVO de prendre en charge cette distribution.
Question du public
Un administré demande des explications sur l'augmentation importante (+24%) de la taxe d'ordures ménagères, figurant sur la feuille d'imposition de la Taxe Foncière.
Monsieur le Maire explique que le syndicat TRI-OR s'est aperçu d'une erreur sur le montant de la Taxe payée par les Briolins et Briolines. De ce fait un rattrapage s'effectue dès cette année.
Monsieur Barbier informe le public qu'il est intervenu auprès du Président du syndicat sur ce rattrapage trop brusque pour les citoyens de Bruyères sur Oise.
Présents : 14
Pouvoirs : 2
Absents : 3
Secrétaire de séance : M. Claude SCHILMÖLLER
Mission de Maîtrise d'œuvre pour l'Aménagement de la rue de l'Ancien Parc (T.R.A.S.E.R.R.)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'une étude va être lancée pour l'aménagement de la rue de l'Ancien Parc (T.R.A.S.E.R.R.) depuis la rue de Boran, côté église sur environ 600 mètres linéaires.
Un marché à procédure adaptée (M.A.P.A.) a été passé auprès du B.O.A.M.P. le 06 décembre dernier avec une date limite de réception des offres fixée au 03 janvier 2008.
L'ouverture des plis a été réalisée le 04 janvier 2008, par le pouvoir adjudicateur, 6 enveloppes ont été reçues en Mairie et validées par la commission
Un classement des offres a été effectué selon les critères énoncés dans l'annonce et c'est la société CEGOS qui monte que son offre est la mieux disante.
Le coût estimatif de rémunération, fixé au taux de 4,90% du marché, soit pour une enveloppe prévisionnelle de 220 000 € représente la somme de 10 780 € HT, soit 12 892 € TTC.
Adopté à l'unanimité
Monsieur René PITEL demande s'il était nécessaire de réunir la Commission d'Appel d'Offres sur ce projet ?
Réponse : Non, seul le pouvoir adjudicateur peut décider de l'attribution du marché à procédure adaptée.
Monsieur le Maire fait remarquer que le coût d'entretien des voiries augmente constamment et d'une manière importante.
Monsieur André GROETZ précise que la réfection se fera en deux temps, la première tranche (la plus ancienne) ira jusqu'au virage du n°64 et la 2ème tranche (la plus récente) se fera ultérieurement.
Monsieur Claude SCHILMÖLLER demande s'il y aura des modification de la chaussée et des espaces verts ?
Réponse : Il s'agit simplement d'une remise en état de l'existant et de la pose de bordures de blocage pour éviter l'effritement du bitume. Les espaces verts resteront dans leur forme actuelle.
Monsieur Thierry COCU fait remarquer que le stationnement des véhicules sur les trottoirs participe au tassement du bitume.
Monsieur le Maire indique que d'autres travaux de voirie seront à réaliser dans les prochaines années
Indemnités de conseil au Trésorier Principal
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que chaque année à même époque, le trésorier principal de Beaumont sur Oise nous fait parvenir son indemnité de conseil, calculée sur les trois derniers exercices (2004-2005-2006)
Cette indemnité est calculée sur une moyenne qui prend en compte les dépenses des trois années citées, moins certaines dépenses liées aux amortissements, aux opérations d'ordre et aux subventions d'équipement transférées au compte de résultat. Pour l'année 2007 la moyenne retenue correspond à la somme de 5 656 515,55 €
Le décompte de l'indemnité s'effectue par tranche et correspond à la somme de 824,09 €
Adopté à l'unanimité - 1 contre : M. T. COCU
Monsieur le Maire indique qu'il a été satisfait des conseils donnés par le Trésorier Principal durant ces trois années.
Monsieur André GROETZ reconnaît que les conseils en matière de marché public ont été utiles sur certains dossiers.
Participation de la commune aux séjours à Praz sur Arly (73) et à Montrem (Périgord)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'un séjour en classe de neige sera organisé pour les enfants des classes CM1 et CM2 de l'école primaire Quincelettes à Praz sur Arly (73) pour la période du 29/01 au 07/02/2008.
Le coût total du séjour s'élève à la somme de 17 779,80 € soit 683,63 € par élève, sur une base de 26 élèves.
La participation de la commune représentera 75% du prix du séjour soit 13 359,80 €
Les familles régleront la différence soit 4 420 €
Ce qui porte la participation des familles à 170 € par enfant.
De même un autre séjour en classe préhistoire, sera organisé du 17 au 22 février 2008 pour les enfants de l'école primaire Paul Verlaine, à Montrem (Périgord)
Le coût total du séjour s'élève à la somme de 29 108 € soit à 383 € par élève sur une base de 76 enfants.
La participation de la commune représentera 75% du prix du séjour soit 21 831 €, le reste étant à la charge des familles, soit la somme de 7 277 €
ce qui porte la participation des familles à 96 € par enfant.
Adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire indique qu'aujourd'hui 50 à 60% des collectivités ne participent plus aux séjours en classes de neige ou d'environnement, depuis que le Conseil Général a retiré sa participation.
Néanmoins, compte tenu de l'implication des enseignants et de l'apport pédagogique pour les élèves, M. Barbier souhaite conserver cette activité
Monsieur Thierry COCU demande s'il est fait application du quotient familial pour le mode de calcul de la participation des familles
Réponse : Non. Monsieur le maire rappelle que la participation demandée aux familles reste établie sur un prix plancher et représente 25% du prix total du séjour.
Dissolution du Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Programmation pour la révision du schéma directeur de la Vallée de l'Oise, répartition des soldes.
L'objet du présent syndicat étant réalisé et le schéma directeur de la Vallée de l'Oise étant caduc depuis le 01 janvier 2002, suite à la loi S.R.U. du 13 décembre 2000, le syndicat doit être dissous de plein droit, conformément à l'article L.5212.33 du C.G.C.T.
Sur le plan comptable, le T.P.G. du Val d'Oise nous informe qu'un reliquat de trésorerie s'élève à la somme de 60 968,84 € à répartir entre les 19 communes membres.
Monsieur le Préfet sollicite les conseils municipaux des 19 communes afin d'adopter cette répartition des soldes, déterminée au prorata du chiffre de leur population totale en vigueur à la date du dernier recensement.
Pour notre commune la somme à percevoir s'élève à 2 639,95 €
Adopté à l'unanimité
Modification des statuts communautaires suite à l'intégration à compter du 01 janvier 2008 de la commune de Ronquerolles au sein de la CCHVO (annulation de la délibération n° 03/12/2007)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune de Ronquerolles n'étant officiellement membre de l'Intercommunalité que depuis le 1er janvier 2008, Monsieur le Préfet a annulé la délibération prise par le conseil municipal en décembre dernier ; aussi convient-il aujourd'hui de reprendre cette délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2004 autorisant la création de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2005 autorisant la modification des statuts de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 mars 2007 autorisant la modification des articles 16-17 et 18 des statuts portant définition de l'intérêt communautaire de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise,
Vu l'arrêté préfectoral n° 07-169 en date du 28 novembre 2007 autorisant l'adhésion de la commune de Ronquerolles à la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise à compter du 01 janvier 2008,
Vu la délibération du conseil conseil communautaire de la communauté de communes du Haut Val d'Oise en date du 07 janvier 2008, modifiant les statuts communautaires suite à l'intégration de la commune de Ronquerolles à compter du 01 janvier 2008,
Attendu qu'il est nécessaire de modifier les articles 8 et 12 - 12.1 du titre II des statuts de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise,
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : de demander la modification des 10ème et 11ème alinéas de l'article 8 au Titre II tel que :
- Le nombre de délégués par commune est fixé comme suit :
* Beaumont sur Oise : 7 délégués titulaires et 7 délégués suppléants
* Bernes sur Oise : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants
* Bruyères sur Oise : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants
* Mours : 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants
* Nointel : 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants
* Persan : 7 délégués titulaires et 7 délégués suppléants
* Ronquerolles : 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants
Article 2 : de demander la modification de l'article 12.1 ainsi :
Article 12.1 : Le conseil communautaire élit en son sein un bureau composé d'un Président, de Vice-présidents et de 7 autres membres.
Le nombre de Vice-présidents est fixé par le conseil communautaire dans le respect des textes en vigueur et notamment l'article L.5211-10 du C.G.C.T.
Le bureau comportera nécessairement 2 délégués par commune
Adopté à l'unanimité
Cession de terrain, domaine privé communal, lieudit "Chemin de Saint-Leu"
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la vente d'un terrain ou d'un immeuble du domaine privé communal ne peut se faire, que pour les communes de plus de 2 000 habitants et après avis du service des domaines sur la valeur du bien. Cet avis demandé par le Maire, doit être rendu dans le mois de la saisine du service des domaines, conformément à l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la demande présentée en date du 22 octobre 2007 par Monsieur PEREZ et Mme MONTREER son épouse, demeurant allée de l'Est,95820 Bruyères sur Oise, pour l'acquisition d'une parcelle de terrain de 71 m², à distraire d'un tènement foncier constitué des parcelles cadastrées section AB 479, 480, 481 et appartenant au domaine privé communal, située en zone UG au P.L.U.
Vu la consultation et l'avis rendu par le service des domaines, situé 2 boulevard de l'Oise, 95015 Cergy Pontoise Cedex, fixant une estimation de la parcelle de terrain à 100 € le m², soit globalement 7 100 €, hors droits, taxes et frais.
Considérant que cette parcelle de terrain n'est d'aucune utilité pour la commune,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de vendre à Monsieur PEREZ et à Madame MONTREER son épouse, une emprise sur la parcelle, cadastrée AB 479, 480 et 481 au prix de 100 € le m², soit globalement
7 100 €, les frais annexes liés à cette vente restent à la charge de l'acquéreur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide ;
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié correspondant, avec toutes les pièces s'y rapportant.
Article 2 : la recette sera imputée au budget communal, article 775, produit de cession d'immobilisation.
Adopté à l'unanimité
Monsieur André GROETZ signale que cela représente trois petites parcelles, situées vers la Grande aux Dîmes.
Monsieur Bernard LE BON demande si la clôture restra en l'état ou sera modifiée ?
Réponse : Un aménagement sera effectué par la suite.
Questions du Conseil Municipal
Monsieur René PITEL s'étonne que les conseillers municipaux de Bruyères distribuent les bulletins municipaux de la C.C.H.V.O.
Monsieur Thierry COCU se demande pourquoi les communes de l'Intercommunalité se défaussent de leur distribution ?
Monsieur René Barbier signale qu'il avait été convenu au départ, que les conseillers pourraient distribuer le bulletin de l'Intercommunalité en même temps que le bulletin mensuel de la commune. Maintenant si cela pose problème, il demandera à la CCHVO de prendre en charge cette distribution.
Question du public
Un administré demande des explications sur l'augmentation importante (+24%) de la taxe d'ordures ménagères, figurant sur la feuille d'imposition de la Taxe Foncière.
Monsieur le Maire explique que le syndicat TRI-OR s'est aperçu d'une erreur sur le montant de la Taxe payée par les Briolins et Briolines. De ce fait un rattrapage s'effectue dès cette année.
Monsieur Barbier informe le public qu'il est intervenu auprès du Président du syndicat sur ce rattrapage trop brusque pour les citoyens de Bruyères sur Oise.