Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2008
1°) Décision Modificative N° 03/2008 - Budget Communal
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget communal sur l'exercice 2008.
Section de fonctionnement
DEPENSES
Chapitre 011 : Charges à caractère général
Article 60612 : Energie, électricité + 30 000,00 €
Article 60622 : Carburant + 10 000,00 €
Article 60623 : Alimentation + 2 300,00 €
Article 60631 : Fournitures d'entretien + 7 000,00 €
Article 611 : Contrat de prestation de services avec les entreprises + 30 000,00 €
TOTAL : 79 300,00 €
RECETTES :
Chapitre 013 : Atténuation des charges
Article 6419 : Remboursement sur rémunération du personnel + 14 000,00 €
Chapitre 70 : Produits des services et du domaine
Article 7067 : Redevance et droits des services périscolaires + 14 000,00 €
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante
Article 752 : Revenu des immeubles + 7 000,00 €
Chapitre 77 : Produits exceptionnels
Produits exceptionnels divers + 44 300,00 €
TOTAL : 79 300,00 €
Section d'Investissement
DEPENSES
Chapitre 21 Immobilisation corporelles
Article 2184 : Mobilier - 22 000,00 €
Chapitre 23 : Immobilisation en cours
Article 2313 : Immobilisation en cours - constructions + 22 000,00 €
TOTAL : 0
Le conseil municipal décide
Article unique : d'autoriser la présente décision modificative n°03/2008 et de porter les crédits nécessaires dans les différents chapitres concernés.
Adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire informe le conseil que le groupe financier Dexia a rendu compte de l'analyse financière de la commune au regard des comptes administratifs des années 2003 à 2007. Les différents ratios présentés montrent que la situation de la commune est saine, mais qu'il faudra être vigilant dans les années à venir. En effet, la part d'autofinancement brut est en diminution, impactée par une augmentation des dépenses de focntionnement et une diminution des recettes de fonctionnement.
2°) Convention de Police entre Bruyères et Bernes sur Oise
Dans le cadre des interventions conjointes à mener entre les Polices Municipales de Bruyères sur Oise et de Bernes sur Oise, il y a lieu de mettre en place, une convention de coordination.
Le conseil municipal décide
Article unique : d'autoriser le Maire à signer la convention de coordination Police Municipale, entre les communes de Bruyères sur Oise et de Bernes sur Oise.
Adopté à l'unanimité
3°) Assistance à la gestion des services publics.
Monsieur le Maire doit présenter un rapport annuel de la gestion du service public d'eau potable, déléguée par affermage à la Société Lyonnaise des Eaux, portant sur le prix et la qualité du service.
Pour se faire assister dans la production de ce rapport, Monsieur le Maire propose de recruter un assistant conseil selon la procédure adaptée et pour une durée de 4 ans.
Le conseil municipal décide,
Article 1 : d'autoriser le Maire à recourir à un prestataire de service pour l'assister dans le suivi du contrat d'affermage.
Article 2 : d'autoriser le Maire à lancer une consultation par procédure adaptée et faire la publicité dans la presse spécialisée.
Adopté à l'unanimité
4°) Demande de subvention auprès du Conseil Général du Val d'Oise dans le cadre de la programmation de travaux scolaires pour 2009.
Le Conseil Général apporte son soutien aux communes en matière de constructions et/ou d'aménagements scolaires du premier degré pour lesquelles il consent un effort important.
Considérant la nécessité d'entreprendre des travaux de restructuration et de rénovation des locaux et des cours, dans les différentes écoles de la commune.
Le conseil municipal décide
Article unique : d'autoriser le Maire à solliciter l'aide du Conseil Général du Val d'Oise, concernant la programmation de travaux scolaires, courant 2009, dans les différentes écoles de la commune.
Adopté à l'unanimité
5°) Acquisition amiable de la parcelle ZI n°825 pour incorporation dans le domaine public
Monsieur le Maire expose au conseil la nécessité d'acheter la parcelle cadastrée section ZI n° 825 afin de régulariser la partie du trottoir située rue de Bernes qui appartient à un propriétaire privé Monsieur JULIEN.
Monsieur le Maire propose d'acquérir à l'amiable, ce terrain d'une superficie de 61 m², afin de l'incorporer dans le domaine public et ce, au prix proposé par le Service du Domaine (50 € du m²), déduction faite des frais d'accès déjà réglés par la Commune.
- soit l'opération suivante : (61m² x 50 €) = 3 050,00 € - 551,65 € de frais d'accès = 2 498,35 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide
Article 1 : d'acquérir la parcelle cadastrée section ZI n° 825 sise rue de Bernes, appartenant à Monsieur JULIEN, moyennant le prix de 2 498,35 €, afin de l'incorporer dans le domaine public de la commune
Article 2 : la dépense sera inscrite au budget communal 2009, article 2111, terrain nu
Article 3 : autorise Monsieur le Maire à signer l'acte et les documents s'y référant.
Adopté à l'unanimité
Monsieur André GROETZ signale que la commission d'urbanisme s'est réunie le 09 décembre dernier afin d'étudier les modifications à apporter au PLU et à certaines règles d'urbanisme. Le rapport de la commission est disponible en Mairie auprès de Mme Anne-Marie DEBLED.
Décisions Municipales
Dans le cadre de sa délégation, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qui en prend note, de la décision suivante :
Décision n° 28/2008 du 28 novembre : contrat de prêt avec la Caisse d'Epargne Ile de France pour un montant de 400 000 €, remboursable sur 15 ans à taux fixe.
Questions et informations du Conseil Municipal
Monsieur André GROETZ signale que la commission d'urbanisme s'est réunie le 09 décembre dernier afin d'étudier les modifications à apporter au PLU et à certaines règles d'urbanisme. Le rapport de la commission est disponible en Mairie auprès de Madame Anne-Marie DEBLED.
Monsieur Alain GARBE demande aux conseillers municipaux si la distribution du bulletin municipal mensuel leur pose problème, car les administrés se plaignent de ne pas l'obtenir régulièrement dans leur boîte aux lettres.
Faut-il passer par les services de distribution extérieurs ou refaire les secteurs de distribution pour que chaque briolin puisse bénéficier de cette source d'information municipale ?