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Actualités de Bruyères-sur-Oise / Conseils municipaux / Rapports année 2007 / Octobre 2007
Compte rendu 26 /10/2007
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 Octobre 2007
Présents : M. BARBIER René, Maire, Mmes : BALZAN Elisabeth, CHABOT Elisabeth, RATIEUVILLE Catherine, Mrs : COCU Thierry, DIDIERLAURENT Jacky, GARBE Alain, GROETZ André, LE BON Bernard, LERAY Daniel, MIGUET Jean-François, PITEL René, SCHILMÖLLER Claude, SINNAH Jules.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme LARVOR Valérie à Mme BALZAN Elisabeth, Mme LEGRAND Françoise à M. DIDIERLAURENT Jacky,
Absents excusés : M. BEREAU Michel, Mme LE GOFF Muriel.
Absentes : Mmes ROCHON Annick et SEEL Sandrine.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Claude SCHILMÖLLER
Monsieur Le Maire soumet au Conseil Municipal le compte rendu de la séance précédente, aucune remarque n'étant formulée, celui-ci est:
adopté à l'unanimité.
Obligation de dépôt d'un permis de démolir sur l'ensemble du territoire.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que dans la réforme du Code de l'Urbanisme, dont l'entrée en vigueur est effective à compter du 01 octobre 2007, un nouvel article (R 421-27) a introduit une nouvelle disposition relative aux permis de construire et aux autorisations d'urbanisme.
A compter du 01 octobre 2007 le dépôt et l'obtention d'un permis de démolir ne seront plus systématiquement requis.
Par contre le conseil municipal peut sur délibération, décider d'instituer sur son territoire le permis de démolir.
Considérant l'intérêt de maintenir cette procédure qui permet de garantir une bonne information sur l'évolution du bâti et sur la rénovation du cadre bâti de la commune.
Le Conseil Municipal décide d'instituer à compter du 01 novembre 2007 le permis de démolir sur l'ensemble du territoire communal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction, en application de l'article R 421-27 du Code de l'Urbanisme.
Adopté à l'unanimité.
Monsieur Le Maire signale que même si cette notion n'est plus obligatoire il reste néanmoins plusieurs raisons pour la laisser obligatoire, à savoir :
Obligation de dépôt de la déclaration préalable à l'édification d'une clôture.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que dans la réforme du Code de l'Urbanisme, dont l'entrée en vigueur est effective à compter du 01 octobre 2007, un nouvel article (R 421-12) a introduit une nouvelle disposition relative aux permis de construire et aux autorisations d'urbanisme.
A compter du 01 octobre 2007 le dépôt d'une déclaration préalable à l'édification d'une clôture ne sera plus systématiquement requis.
Par contre le conseil municipal peut sur délibération, décider de soumettre les clôtures à déclaration sur son territoire, en application du nouvel article du Code de l'Urbanisme.
Considérant l'intérêt de s'assurer du respect des règles fixées par le P.L.U. pour l'édification de clôtures et d'éviter ainsi la multiplication de projets non conformes et le développement éventuel de contentieux.
Le Conseil Municipal décide de soumettre l'édification des clôtures à une procédure de déclaration préalable, à compter du 01 novembre 2007 sur l'ensemble du territoire communal, en application de l'article R 421-12 du Code de l'Urbanisme.
Adopté à l'unanimité.
Demande d'autorisation de dépôt d'un permis de démolir pour l'ancienne station d'épuration.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y aura lieu de prévoir la démolition de l'ancienne station d'épuration dès la mise en service et le bon fonctionnement de la future station dont les travaux sont en cours de réalisation. A cet effet et par application du Code de l'Urbanisme et conformément à l'article R 421-28, doivent en outre être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction.Monsieur Le Maire précise que les bassins ne sont pas concernés par le dépôt d'un permis de démolir, seul le petit bâtiment attenant à la station doit faire l'objet d'une demande de permis de démolir. Le Conseil Municipal décide d'autoriser le Maire à déposer un permis de démolir pour le petit bâtiment de l'ancienne station d'épuration.
Adopté à l'unanimité.
M. Thierry COCU demande comment s'opérera l'arrêt de la station lors du passage sur la nouvelle. Réponse : L'ancienne station ne sera arrêtée que momentanément et un système de pompage sera mis en place pour transférer les résidus dans la nouvelle station.
Création de postes au tableau des effectifs.
Dans le cadre des possibilités de promotion de grades offertes aux agents des collectivités territoriales, le bureau municipal dans sa séance du 12 octobre dernier a décidé de proposer à l'avancement deux agents remplissant les conditions requises et de présenter au vote du Conseil les grades correspondants.
Adopté à l'unanimité.
M. Daniel LERAY signale que notre gardien de Police a réussi le concours de Chef de Police et qu'il partira en détachement dans une autre collectivité au 01 janvier 2008. Son remplacement sera assuré le plus rapidement possible.
Rapports annuels sur le service de l'eau potable, de l'assainissement et sur le service des ordures ménagères.
Le Maire doit, chaque année, présenter au Conseil Municipal les rapports des différents services, que sont :
Adopté à l'unanimité.
M. Daniel LERAY signale que l'accueil pour les dépôts à la déchetterie est différent selon les véhicules, certains dépôts sont payants et pas d'autres.
M. René PITEL demande si les artisans déposant des déchets sont facturés ?
Réponse : Oui et une facture leur est donnée comme preuve de leur dépôt.
M. Claude SCHILMÖLLER signale qu'auparavant les déchets étaient déposés sur la zone d'activités de Bruyères et que cet endroit était devenu une décharge à ciel ouvert, malgré les bennes mises à dispositions.
M. Daniel LERAY demande si nous possédons des informations sur la construction d'une déchetterie à Chambly ?
Réponse : Non car ne faisant pas parti du même syndicat les informations ne nous sont pas communiquées.
Avenant n°1 au transfert des droits et obligations de BETURE INFRASTRUCTURE vers EGIS AMENAGEMENT.
Cette proposition d'avenant porte sur le changement de dénomination sociale de l'entreprise BETURE INFRASTRUCTURE vers EGIS AMENAGEMENT et concerne le marché de Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la 2ème tranche des travaux de la rue de Bernes. Toutes les clauses du contrat initial restent inchangées. Le Conseil Municipal décide d'autoriser le Maire à signer l'avenant n°1 au transfert des droits et obligations de Beture Infrastructure vers Egis Aménagement.
Adopté à l'unanimité.
Questions et Informations du Conseil Municipal.
M. Thierry COCU signale que les nuisances nocturnes des broyages de métaux occasionnés par la société COREPA continuent de gêner l'environnement et les riverains.
M. Bernard LE BON signale que le nécessaire a été fait auprès de la direction afin que ces bruits soient atténués.
M. Thierry COCU rappelle que les prix sur l'énergie augmentent considérablement. Ne pourrait-on pas organiser une campagne, par la prise d'une photo aérienne, afin de sensibiliser les citoyens aux économies d'énergie.
Réponse : Effectivement cela pourrait être une solution qui permettrait également d'étudier les déperditions de chaleurs sur les bâtiments communaux. Nous nous renseignerons sur le coût d'une telle campagne.
M. Bernard LE BON informe le Conseil Municipal que le 2ème prix de l'environnement, dans la catégorie transport, a été remis à notre commune lors d'une réception à la Défense.Ce prix correspond au dossier déposé par le Port Autonome de Paris qui développera prochainement une plate forme multimodale sur la zone d'activités de Bruyères sur Oise.
M. Claude SCHILMÖLLER demande si le traçage de la piste cyclable rue de Bernes sera effectué prochainement ?
Réponse : Oui et sans abattre de nouveaux arbres.
Présents : M. BARBIER René, Maire, Mmes : BALZAN Elisabeth, CHABOT Elisabeth, RATIEUVILLE Catherine, Mrs : COCU Thierry, DIDIERLAURENT Jacky, GARBE Alain, GROETZ André, LE BON Bernard, LERAY Daniel, MIGUET Jean-François, PITEL René, SCHILMÖLLER Claude, SINNAH Jules.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme LARVOR Valérie à Mme BALZAN Elisabeth, Mme LEGRAND Françoise à M. DIDIERLAURENT Jacky,
Absents excusés : M. BEREAU Michel, Mme LE GOFF Muriel.
Absentes : Mmes ROCHON Annick et SEEL Sandrine.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Claude SCHILMÖLLER
Monsieur Le Maire soumet au Conseil Municipal le compte rendu de la séance précédente, aucune remarque n'étant formulée, celui-ci est:
adopté à l'unanimité.
Obligation de dépôt d'un permis de démolir sur l'ensemble du territoire.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que dans la réforme du Code de l'Urbanisme, dont l'entrée en vigueur est effective à compter du 01 octobre 2007, un nouvel article (R 421-27) a introduit une nouvelle disposition relative aux permis de construire et aux autorisations d'urbanisme.
A compter du 01 octobre 2007 le dépôt et l'obtention d'un permis de démolir ne seront plus systématiquement requis.
Par contre le conseil municipal peut sur délibération, décider d'instituer sur son territoire le permis de démolir.
Considérant l'intérêt de maintenir cette procédure qui permet de garantir une bonne information sur l'évolution du bâti et sur la rénovation du cadre bâti de la commune.
Le Conseil Municipal décide d'instituer à compter du 01 novembre 2007 le permis de démolir sur l'ensemble du territoire communal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction, en application de l'article R 421-27 du Code de l'Urbanisme.
Adopté à l'unanimité.
Monsieur Le Maire signale que même si cette notion n'est plus obligatoire il reste néanmoins plusieurs raisons pour la laisser obligatoire, à savoir :
- Ø Cette loi s'applique hors zone surveillée par l'Architecte des Bâtiments de France, mais reste applicable dans sa totalité dans la zone A.B.F.
- Ø Lors de certaines démolitions de bâtiments, effectuées sans demande de permis de démolir par les citoyens de la commune, certains oubliaient de déclarer leur démolition et restaient redevables du foncier bâti.
Obligation de dépôt de la déclaration préalable à l'édification d'une clôture.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que dans la réforme du Code de l'Urbanisme, dont l'entrée en vigueur est effective à compter du 01 octobre 2007, un nouvel article (R 421-12) a introduit une nouvelle disposition relative aux permis de construire et aux autorisations d'urbanisme.
A compter du 01 octobre 2007 le dépôt d'une déclaration préalable à l'édification d'une clôture ne sera plus systématiquement requis.
Par contre le conseil municipal peut sur délibération, décider de soumettre les clôtures à déclaration sur son territoire, en application du nouvel article du Code de l'Urbanisme.
Considérant l'intérêt de s'assurer du respect des règles fixées par le P.L.U. pour l'édification de clôtures et d'éviter ainsi la multiplication de projets non conformes et le développement éventuel de contentieux.
Le Conseil Municipal décide de soumettre l'édification des clôtures à une procédure de déclaration préalable, à compter du 01 novembre 2007 sur l'ensemble du territoire communal, en application de l'article R 421-12 du Code de l'Urbanisme.
Adopté à l'unanimité.
Demande d'autorisation de dépôt d'un permis de démolir pour l'ancienne station d'épuration.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y aura lieu de prévoir la démolition de l'ancienne station d'épuration dès la mise en service et le bon fonctionnement de la future station dont les travaux sont en cours de réalisation. A cet effet et par application du Code de l'Urbanisme et conformément à l'article R 421-28, doivent en outre être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction.Monsieur Le Maire précise que les bassins ne sont pas concernés par le dépôt d'un permis de démolir, seul le petit bâtiment attenant à la station doit faire l'objet d'une demande de permis de démolir. Le Conseil Municipal décide d'autoriser le Maire à déposer un permis de démolir pour le petit bâtiment de l'ancienne station d'épuration.
Adopté à l'unanimité.
M. Thierry COCU demande comment s'opérera l'arrêt de la station lors du passage sur la nouvelle. Réponse : L'ancienne station ne sera arrêtée que momentanément et un système de pompage sera mis en place pour transférer les résidus dans la nouvelle station.
Création de postes au tableau des effectifs.
Dans le cadre des possibilités de promotion de grades offertes aux agents des collectivités territoriales, le bureau municipal dans sa séance du 12 octobre dernier a décidé de proposer à l'avancement deux agents remplissant les conditions requises et de présenter au vote du Conseil les grades correspondants.
- Ø Grade de Rédacteur à Rédacteur Principal
- Ø Grade de Gardien de Police à Brigadier
Adopté à l'unanimité.
M. Daniel LERAY signale que notre gardien de Police a réussi le concours de Chef de Police et qu'il partira en détachement dans une autre collectivité au 01 janvier 2008. Son remplacement sera assuré le plus rapidement possible.
Rapports annuels sur le service de l'eau potable, de l'assainissement et sur le service des ordures ménagères.
Le Maire doit, chaque année, présenter au Conseil Municipal les rapports des différents services, que sont :
- - Le service public de l'eau Potable
- - Le service public de l'assainissement
- - Le service de ramassage des ordures ménagères.
Adopté à l'unanimité.
M. Daniel LERAY signale que l'accueil pour les dépôts à la déchetterie est différent selon les véhicules, certains dépôts sont payants et pas d'autres.
M. René PITEL demande si les artisans déposant des déchets sont facturés ?
Réponse : Oui et une facture leur est donnée comme preuve de leur dépôt.
M. Claude SCHILMÖLLER signale qu'auparavant les déchets étaient déposés sur la zone d'activités de Bruyères et que cet endroit était devenu une décharge à ciel ouvert, malgré les bennes mises à dispositions.
M. Daniel LERAY demande si nous possédons des informations sur la construction d'une déchetterie à Chambly ?
Réponse : Non car ne faisant pas parti du même syndicat les informations ne nous sont pas communiquées.
Avenant n°1 au transfert des droits et obligations de BETURE INFRASTRUCTURE vers EGIS AMENAGEMENT.
Cette proposition d'avenant porte sur le changement de dénomination sociale de l'entreprise BETURE INFRASTRUCTURE vers EGIS AMENAGEMENT et concerne le marché de Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la 2ème tranche des travaux de la rue de Bernes. Toutes les clauses du contrat initial restent inchangées. Le Conseil Municipal décide d'autoriser le Maire à signer l'avenant n°1 au transfert des droits et obligations de Beture Infrastructure vers Egis Aménagement.
Adopté à l'unanimité.
Questions et Informations du Conseil Municipal.
M. Thierry COCU signale que les nuisances nocturnes des broyages de métaux occasionnés par la société COREPA continuent de gêner l'environnement et les riverains.
M. Bernard LE BON signale que le nécessaire a été fait auprès de la direction afin que ces bruits soient atténués.
M. Thierry COCU rappelle que les prix sur l'énergie augmentent considérablement. Ne pourrait-on pas organiser une campagne, par la prise d'une photo aérienne, afin de sensibiliser les citoyens aux économies d'énergie.
Réponse : Effectivement cela pourrait être une solution qui permettrait également d'étudier les déperditions de chaleurs sur les bâtiments communaux. Nous nous renseignerons sur le coût d'une telle campagne.
M. Bernard LE BON informe le Conseil Municipal que le 2ème prix de l'environnement, dans la catégorie transport, a été remis à notre commune lors d'une réception à la Défense.Ce prix correspond au dossier déposé par le Port Autonome de Paris qui développera prochainement une plate forme multimodale sur la zone d'activités de Bruyères sur Oise.
M. Claude SCHILMÖLLER demande si le traçage de la piste cyclable rue de Bernes sera effectué prochainement ?
Réponse : Oui et sans abattre de nouveaux arbres.