Compte rendu 25 /01/2007

  COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 26 Janvier 2007

Présents : M. BARBIER René, Maire, Mmes : BALZAN Elisabeth, CHABOT Elisabeth, LARVOR Valérie, LE GOFF Muriel, LEGRAND Françoise, ROCHON Annick, MM : BEREAU Michel,  DIDIERLAURENT Jacky, GARBE Alain, GROETZ André,   LEBON Bernard,  MIGUET Jean-François, SCHILMOLLER Claude, SINNAH Jules.

Excusés ayant donné pouvoir : M. LERAY Daniel à M. LEBON Bernard, M. PITEL René à M. SCHILMÖLLER Claude, Mme RATIEUVILLE Catherine à Mme BALZAN Elisabeth.Absents : M. Thierry COCU, Mme SEEL Sandrine.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Claude SCHILMÖLLER

1) Approbation du compte rendu de la séance précédente. Monsieur René BARBIER, Maire, soumet au Conseil Municipal le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n'étant formulée celui est : Adopté à l'unanimité.

Information du Maire : Le permis de construire de la future station d'épuration a été accordé. La commission d'appel d'offres va donc choisir l'entreprise qui effectuera les travaux.

1) -  Demande d'aide au Conseil Général du Val d'Oise pour la création et le renforcement des Polices Municipales.
La création du 4^ème poste d'agent de Police Municipale, voté par le conseil municipal au mois de novembre dernier, a été pourvue par l'arrivée de M. CAULIER Nicolas début décembre 2006. Dans le cadre du dispositif d'aide apporté par le département sur la création et le renforcement des Polices Municipales au sein des communes du Val d'Oise, il y a lieu d'autoriser le Maire à signer l'avenant correspondant et solliciter l'aide du Département.
Adopté à l'unanimité.

2) -  Définition de l'intérêt communautaire et modification de certains articles du statut.
 Les lois 99-586 du 12 juillet 1999 et 2004-809 du 13 août 2004 prévoient que l'intérêt communautaire d'un EPCI doit être défini dans les deux ans qui suivent sa création. Les statuts de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise ont été élaborés dès sa création et en ont fixé les compétences.Le Conseil Communautaire dans sa délibération du 18 décembre dernier a redéfini l'intérêt communautaire et a apporté des modifications sur le statut, à savoir :

• Aménagement de l'espace
• Développement économique
• Signalétique économique et jalonnement urbain
• Equipements sportifs et culturels
• Protection et mise en valeur de l'environnement
• Politique du logement et du cadre de vie
• Politique sociale
• Prévention de la délinquance
• Petite enfance et périscolaire
• Instruction du droit des sols

Le Conseil Municipal doit aujourd'hui se prononcer et donner son accord pour modifier les statuts dans les mêmes termes que la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise.
 Adopté à l'unanimité.

Monsieur Le Maire rappelle que l'E.P.C.I. (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) a déjà mis en place des structures qui fonctionnent, comme par exemple :

• - L'aménagement de l'espace et le développement économique qui se définissent sur l'ensemble des communes.
• - La Maison de l'Emploi qui vient d'être labellisée et a été reconnue par l'Etat, nous assurant un soutien financier pendant une durée de 5 ans. Elle regroupe les structures comme l'A.N.P.E., les ASSEDIC, la Chambre de Commerce... Des aides Européennes seront allouées, elle sera ouverte à toutes les communes de l'Intercommunalité.
• - L'instruction du droit des sols pour notre secteur est dorénavant opérationnelle. Les permis de construire, les autorisations de travaux et les autres demandes en matière d'urbanisme se font directement auprès de la C.C.H.V.O.

3) -  Indemnité de conseil au receveur pour l'année 2006.
Comme chaque année à même époque le trésorier principal de Beaumont sur Oise présente à la commune le décompte relatif à la gestion des comptes des 3 années antérieures (2003-2004-2005).
Le calcul de l'indemnité de conseil s'établit sur la base des dépenses des années 2003 à 2005 et représente un montant de dépenses de 4 996 636,25 €
Le décompte de l'indemnité s'effectue par tranches et se monte pour l'année 2006 à la somme de 763,22 €.
Adopté à la Majorité 1 Abstention (Mme Annick ROCHON)
M. André GROETZ signale au Conseil que les rapports avec notre trésorier sont excellents et qu'il prouve son efficacité sur certaines questions posées, surtout en matière de marchés publics.

4) -  Désignation d'un avocat pour défendre les intérêts de la commune.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément aux articles L.2122-22 et L.21222-23 du C.G.C.T. il est chargé pendant toute la durée de son mandat de régler au mieux les affaires courantes de la collectivité. Il est également délégué, par le Conseil Municipal, pour prendre toutes les dispositions en vertu des textes du C.G.C.T. et notamment d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune contre les actions intentées contre elle.Une requête a été déposée auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise le 30 octobre 2006  contre la commune de Bruyères sur Oise, aux fins de procéder à l'indemnisation d'un préjudice financier. Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal que la défense de la commune soit assurée par le Cabinet d'avocats, ZAJAC, ECHEGU-SANCHEZ, GALLON dont le siège se situe au 67-69 rue Saint-Martin - 95300 Pontoise.
Adopté à l'unanimité.

5) - Avenant N°2 au contrat d'entretien des chaufferies des bâtiments communaux.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat pour l'entretien des chaufferies des bâtiments communaux a été confié à compter du 01 Août 2006, à la société ELYO SUEZ.
Le groupe scolaire des Quincelettes, le Poste de Police et les Services Techniques n'étaient pas comptabilisés dans ledit contrat car ils appartenaient au précédent contrat signé avec la société PolyMaintenance.
Il y a donc lieu de prendre en compte au 01 février 2007 les 3 bâtiments cités ci-dessus et de les intégrer, par la signature d'un avenant, au nouveau contrat.
Adopté à l'unanimité. 6)
 
- Création de NOMS de rues.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de nommer certains espaces de la commune, à savoir :

• - L'espace situé entre le café/tabac et le mur de la ferme municipale

à Mail des Musiciens.

• - Le nouveau lotissement en prolongement des rues Bizet et Brassens

à Rue Jules Massenet (compositeur français d'Opéras, né en 1842, mort en 1912.

• - Le nouveau Lotissement Kaufman et Broad

à Rue François Rabelais (écrivain français, né en 1494 et mort en 1553) il publia ses œuvres sous le nom d'Alcofribas Nasier.à Rue Etienne De La Boétie (écrivain français né en 1530 et mort en 1563.
Adopté à l'unanimité.

7) - Décisions Municipales :
Monsieur Le Maire présente au Conseil une décision prise dans le cadre de sa délégation de fonction :

•  - Décision N° 37/2006 concernant l'avenant N° 2 au contrat d'assurance des véhicules à moteur.

• Jean-François MIGUET demande si les plans de la commune peuvent être remis à jour et distribués aux Briolins.

Réponse : Cela devrait être fait prochainement avec la réalisation de nouveaux plans avec publicité.

• Est-il d'actualité, d'après l'article paru dernièrement dans la presse, que la fourrière animale s'implantera sur notre territoire?

Réponse : Oui cela a bien été confirmé par le département. M. Le Maire confirme l'intérêt porté par l'Union des Maires du val d'Oise pour le site de Bruyères sur Oise. Il rassure la population sur les éventuelles nuisances et signale que le projet d'aménagement sera de très bonne qualité environnementale et architecturale.

Réponse : Non car les bureaux actuels sont trop petits. Les conseils communautaires auront toujours lieu soit en Mairie de Persan ou en Mairie de Beaumont sur Oise.

• Michel BEREAU demande si le lotissement du 05 Grande Rue (anciennement KISMAR) portera un nom de rue.

Réponse : Non car cela reste une résidence privée et fermée avec une entrée au 05 grande Rue.

• Il fait également remarquer au conseil municipal que du côté de la société COREPA, rue de Beaumont, s'amoncellent depuis quelques temps déjà et en grosse quantité des appareils ménagers. A quoi cela sert -il ?

Réponse : Cet amoncellement d'appareils ménagers reste sur le territoire de Bernes et nous ne pouvons en aucun cas intervenir. Monsieur Le Maire de Bernes sur Oise a été questionné sur le sujet et doit interroger la société COREPA sur les traitements à venir.

• Il signale que la presse locale annonce une augmentation de la délinquance sur notre commune. A quoi cela est-il dû?

M. Barbier signale que la délinquance reste en hausse au niveau national. Malgré cela les interventions des forces de Police et de Gendarmerie permettent d'élucider bon nombre de problèmes. Ces forces qui multiplient les contrôles et les contraventions font grimper les statistiques de la délinquance.

Alain GARBE informe le Conseil que la revue municipale annuelle sera imprimée la semaine prochaine. Il demande aux conseillers présents de venir récupérer les revues au plus vite afin de les distribuer à tous les Briolins.

• Question du Public : pourquoi avoir choisi Bruyères comme site pour la fourrière, alors qu'il n'y a pas beaucoup d'animaux errants.

Réponse : cette fourrière servira à toutes les communes du département du Val d'Oise, sachant que certaines communes ont jusqu'à 2 animaux errants par jour. De plus cela sera un atout pour notre commune car les chemins y menant seront entretenus par le Département et cela freinera également l'arrivée massive de caravanes, qui avaient pris l'habitude de stationner en cet endroit.

• Un administré souhaiterait que les enfants puissent déjeuner au restaurant scolaire, sans ticket en cas d'imprévus liés à des contraintes de travail ou d'absence des parents.

Réponse : Monsieur Le Maire refuse cette solution car à ce jour nous constatons que de nombreux repas pris par les enfants aux restaurants scolaires restent impayés. Il est préférable que les parents prennent d'avance quelques tickets, afin de palier les besoins occasionnels.