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Actualités de Bruyères-sur-Oise / Conseils municipaux / Rapports année 2007 / Février 2007
Compte rendu du 26 février 2007
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 23 Février 2007
Présents : M. BARBIER René, Maire, Mmes : BALZAN Elisabeth, CHABOT Elisabeth, LARVOR Valérie, ROCHON Annick, MM : BEREAU Michel, COCU Thierry, DIDIERLAURENT Jacky, GARBE Alain, GROETZ André, LERAY Daniel, MIGUET Jean-François, PITEL René, SCHILMOLLER Claude, SINNAH Jules.
Excusés ayant donné pouvoir : M. LEBON Bernard à M. BARBIER René, Mme RATIEUVILLE Catherine à M. LERAY Daniel.
Absents (es) : Mme LE GOFF Muriel, Mme LEGRAND Françoise, Mme SEEL Sandrine.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Claude SCHILMÖLLER
1) Approbation du compte rendu de la séance précédente.
Monsieur René BARBIER, Maire, soumet au Conseil Municipal le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n'étant formulée celui est :
Adopté à l'unanimité.
2) - Avenant N°1 au marché de reconstruction de la station d'épuration.
Le Conseil Municipal a voté au mois d'octobre dernier l'attribution du marché pour la construction de la nouvelle station d'épuration à la société SOURCE, pour la somme TTC de 1 837 558,32 euros.
Afin de tenir compte des prescriptions du P.P.R.I. en cours de validation il y a lieu de présenter un avenant au marché initial représentant la somme de 43 400 € H.T. soit 51 906,40 € TTC et se décomposant de la façon suivante :
Monsieur André GROETZ explique :Une zone turquoise a été établie sur le site de la nouvelle station d'épuration. Son règlement spécifie que toute construction doit être surélevée de 50 cm sur le niveau des plus hautes crues connues en cas d'inondation. Un bassin supplémentaire est nécessaire en cas d'afflux d'eau, suite à un orage.
Adopté à l'unanimité.
3) - Avenant N°1 au marché de travaux de la Grande rue et de la rue de Bernes.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le montant initial du marché, attribué au groupement d'entreprises, VOTP, ENTRA et DESPIERRE, concernant la réhabilitation de la voirie, de l'assainissement et l'enfouissement des réseaux pour la Grande rue et la rue de Bernes, se montait à la somme de 1 686 905,56 € TTC. Compte tenu de l'importance des travaux à réaliser et des modifications apportées durant cette réalisation, il est nécessaire aujourd'hui de présenter un avenant aux travaux supplémentaires effectués.Cet avenant se monte à la somme de 117 285,30 € H.T. soit 140 273,22 € TTC et porte le montant total du marché à la somme de 1 827 178,77 € TTC.
Monsieur André Groetz explique :L'avenant est justifié par le fait que des travaux supplémentaires ont été demandés à l'entreprise il s'agit :
4) - Attributions de marchés de fournitures et de services pour les services techniques.
Le nouveau Code des Marchés Publics entré en vigueur au mois de septembre 2006 ouvre aux collectivités territoriales davantage de possibilités en matière de réalisation de marchés publics.
Les seuils des marchés ayant été modifiés, nous devons aujourd'hui en tenir compte et déclencher des consultations pour les marchés de fournitures et services à partir de 4 000 €.
Nous avons donc déclenché une procédure adaptée pour les marchés publics relatifs aux besoins en matière de menuiserie, entretien de véhicules, location de matériel, entretien de voirie et de maçonnerie, d'électricité, plomberie, chauffage, peinture, quincaillerie...
La procédure choisie est celle des marchés à bons de commandes qui nous permettra de choisir parmi les fournisseurs ayant répondu aux annonces celui qui présentera l'offre la mieux disante, rapport qualité/prix.
Adopté à la majorité1 voix contre
5) - Modification du nombre d'adjoint.
L'indemnité de conseiller municipal délégué de Mme Elisabeth CHABOT, a été revalorisée lors du conseil municipal du 15 décembre dernier. Mme CHABOT s'est vue confier par le Maire, de nouvelles responsabilités en matière d'affaires scolaires. En effet Mme CHABOT était déjà déléguée aux affaires scolaires avec comme adjoint responsable M. Daniel ORSI et a donc pris, suite au départ de M. ORSI, des responsabilités plus étendues.Son indemnité de conseillère municipale déléguée a été augmentée en rapport avec ses nouvelles responsabilités. Suite à l'envoi de la délibération au contrôle de légalité, nous avons été avertis que le nombre d'adjoints prévu initialement au début du mandat, soit 6, devait être modifié et porté à 5.Renumérotation des postes d'adjoints.Suite à la modification du nombre d'adjoints, la Préfecture nous demande également de renuméroter les postes de la façon suivante :
6) - Création de l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services.Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le décret N° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux a été modifié par le décret N° 2006-1460 du 28 novembre 2006 et permet aujourd'hui l'abaissement du seuil des emplois fonctionnels, aux communes à partir de 2000 habitants au lieu de 5000 habitants.
Il propose au Conseil Municipal la création de l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services qui modifiera le tableau des effectifs de la commune de la façon suivante :
7) - Attribution du marché de travaux pour la rue de Bernes (2ème phase)
Le marché pour les travaux référencés ci-dessus a été conclu sous forme négociée. Après appel à candidature cinq entreprises ou groupement d'entreprises ont été retenus pour remettre leur offre, il s'agit de :
.Adopté à l'unanimité.
Monsieur André GROETZ signale que 14 entreprises ont déposé une offre. Cinq seulement ont été retenues pour la phase des négociations.
Thierry COCU signale que le travail paraît moins complexe que celui de la première phase de la grande Rue, mais que le prix reste élevé.
Réponse : Monsieur BARBIER précise que le prix proposé est justifié car la distance de travaux de voirie est plus grande que pour la première phase.
André GROETZ signale que le prix est inférieur au coût étudié. Le travail à réaliser est complexe car il nécessite la construction d'un bassin enterré pour capter les eaux pluviales.La piste cyclable devra être construite durant les prochaines vacances de Pâques. Nous attendons confirmation du montant des subventions accordés par le Conseil Régional d'Ile de France, concernant la partie piste cyclable et la part assainissement.Le Conseil Général du Val d'Oise, quant à lui a déjà octroyé une subvention de 450 000 €, correspondant à l'ensemble des travaux.
Monsieur Claude SCHILMÖLLER demande si les travaux couvriront toute la rue et si durant les travaux, la rue sera en circulation alternée.
Réponse : Seule la partie à la sortie de Bruyères et donnant dans les champs ne nécessitera pas de travaux importants. Une finition par bordure sera effectuée en cet endroit.Pour ce qui est de la circulation dans cette rue, il est bien entendu qu'elle sera alternée avec la mise en place de feux de signalisation.
8) - Attribution du marché pour l'entretien du parc sportif. Une consultation a été lancée pour un marché de services sous forme de procédure adaptée, concernant l'entretien annuel du Parc Sportif. Trois sociétés ont déposé leur offre, il s'agit de :
Monsieur BARBIER explique qu'il semblait préférable de confier l'entretien du parc sportif à une société spécialisée, qui sera responsable du travail à effectuer. Elle possède à la fois les compétences en personnel pour ce type de travail, ainsi que les matériels adaptés.De plus le service des espaces verts de la commune, du fait de l'extension des voiries à couvrir, ont vu leurs charges de travail augmenter considérablement et il n'était pas judicieux de leur confier une tâche encore plus importante, qui aurait nécessité deux personnes à temps plein et l'acquisition de matériels lourds, très onéreux, n'étant utilisés qu'une à deux fois par an.
9) - Décisions Municipales :
Monsieur Le Maire présente au Conseil les décisions prises dans le cadre de sa délégation de fonction :
Madame Annick ROCHON signale qu'elle a entendu de la part de certains administrés, des réflexions sur le rôle des Policiers Municipaux. N'auraient-ils pas d'autres tâches que de surveiller les entrées et sorties des écoles ?
Réponse : Monsieur BARBIER signale que la surveillance des entrées et sorties des écoles était assurée auparavant par des parents d'élèves. Malheureusement certaines personnes oubliaient de temps en temps d'assurer la mission pour laquelle ils s'étaient proposés.Devant ce problème la municipalité a décidé que cette mission serait assurée par la Police Municipale, qui a seule l'autorité pour faire respecter le code de la route et de verbaliser quand cela est nécessaire.
Monsieur Claude SCHILMÖLLER rajoute que le fait d'avoir des Policiers Municipaux aux abords des écoles freine considérablement les infractions au code de la route (mauvais stationnement de certains parents d'élèves, franchissement des feux rouges...)
Monsieur Claude SCHILMÖLLER rappelle que la signalisation de la rue de Boran pourrait être renforcée, car il n'y a qu'une seule plaque de rue pour cette grande artère.
Monsieur Jean-François MIGUET signale que la chaussée à la sortie de Bruyères en direction de Boran sur Oise est en mauvais état, ainsi que la route de la rue de Beaumont en direction de la société COREPA.
Réponse : André GROETZ signale que des recherches ont été entreprises afin de savoir qui doit entretenir cette portion de voirie menant à Boran sur Oise.Concernant la rue de Beaumont, Monsieur BARBIER signale qu'une réfection lourde est envisagée par le Département dans ce secteur commun à Bernes et à Bruyères.
Monsieur Michel BEREAU demande si le Maire a été contacté pour le parrainage de candidats aux élections Présidentielles.
Réponse : Oui par plusieurs candidats, soit par courrier, par téléphone ou directement au domicile. Il signale qu'il ne parrainera aucun candidat.
Monsieur Thierry COCU constate régulièrement que la chaussée à la hauteur de la société COREPA est perpétuellement inondée lors de fortes pluies. Ne pourrait-on pas effectuer des travaux de voirie en cet endroit ?
Réponse : Nous savons que des travaux sur les ravines sont nécessaires. Il faudrait lancer une étude globale sur ce problème.
Présents : M. BARBIER René, Maire, Mmes : BALZAN Elisabeth, CHABOT Elisabeth, LARVOR Valérie, ROCHON Annick, MM : BEREAU Michel, COCU Thierry, DIDIERLAURENT Jacky, GARBE Alain, GROETZ André, LERAY Daniel, MIGUET Jean-François, PITEL René, SCHILMOLLER Claude, SINNAH Jules.
Excusés ayant donné pouvoir : M. LEBON Bernard à M. BARBIER René, Mme RATIEUVILLE Catherine à M. LERAY Daniel.
Absents (es) : Mme LE GOFF Muriel, Mme LEGRAND Françoise, Mme SEEL Sandrine.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Claude SCHILMÖLLER
1) Approbation du compte rendu de la séance précédente.
Monsieur René BARBIER, Maire, soumet au Conseil Municipal le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n'étant formulée celui est :
Adopté à l'unanimité.
2) - Avenant N°1 au marché de reconstruction de la station d'épuration.
Le Conseil Municipal a voté au mois d'octobre dernier l'attribution du marché pour la construction de la nouvelle station d'épuration à la société SOURCE, pour la somme TTC de 1 837 558,32 euros.
Afin de tenir compte des prescriptions du P.P.R.I. en cours de validation il y a lieu de présenter un avenant au marché initial représentant la somme de 43 400 € H.T. soit 51 906,40 € TTC et se décomposant de la façon suivante :
- - Réhausse de 25 cm du bâtiment technique et des voiries pour 5000 € H.T.
- - Dédoublement du poste de tamisage pour 38400 € H.T.
Monsieur André GROETZ explique :Une zone turquoise a été établie sur le site de la nouvelle station d'épuration. Son règlement spécifie que toute construction doit être surélevée de 50 cm sur le niveau des plus hautes crues connues en cas d'inondation. Un bassin supplémentaire est nécessaire en cas d'afflux d'eau, suite à un orage.
Adopté à l'unanimité.
3) - Avenant N°1 au marché de travaux de la Grande rue et de la rue de Bernes.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le montant initial du marché, attribué au groupement d'entreprises, VOTP, ENTRA et DESPIERRE, concernant la réhabilitation de la voirie, de l'assainissement et l'enfouissement des réseaux pour la Grande rue et la rue de Bernes, se montait à la somme de 1 686 905,56 € TTC. Compte tenu de l'importance des travaux à réaliser et des modifications apportées durant cette réalisation, il est nécessaire aujourd'hui de présenter un avenant aux travaux supplémentaires effectués.Cet avenant se monte à la somme de 117 285,30 € H.T. soit 140 273,22 € TTC et porte le montant total du marché à la somme de 1 827 178,77 € TTC.
Monsieur André Groetz explique :L'avenant est justifié par le fait que des travaux supplémentaires ont été demandés à l'entreprise il s'agit :
De poteaux pour éclairage de Noël,- De nouveaux feux de signalisation près de l'école des Quincelettes,
- Une recoupe de trottoirs pour permettre le passage de bus,
- La création d'un parking supplémentaire à côté du café du centre ville,
- La mise en place d'une dalle béton pour la cabine téléphonique.
4) - Attributions de marchés de fournitures et de services pour les services techniques.
Le nouveau Code des Marchés Publics entré en vigueur au mois de septembre 2006 ouvre aux collectivités territoriales davantage de possibilités en matière de réalisation de marchés publics.
Les seuils des marchés ayant été modifiés, nous devons aujourd'hui en tenir compte et déclencher des consultations pour les marchés de fournitures et services à partir de 4 000 €.
Nous avons donc déclenché une procédure adaptée pour les marchés publics relatifs aux besoins en matière de menuiserie, entretien de véhicules, location de matériel, entretien de voirie et de maçonnerie, d'électricité, plomberie, chauffage, peinture, quincaillerie...
La procédure choisie est celle des marchés à bons de commandes qui nous permettra de choisir parmi les fournisseurs ayant répondu aux annonces celui qui présentera l'offre la mieux disante, rapport qualité/prix.
- Lot menuiserie: 3 candidats ont déposé leurs offres et la société CATIMEL BOIS, située 60280 Venette, a été retenue.
- Location de matériel: une seule candidature a été déposée et retenue, il s'agit de la société KILOUTOU.
- Lot électricité: 2 candidats ont déposé leurs offres et la société REXEL ELD située 95260 Beaumont sur Oise a été retenue.
- Panneaux d'affichage: quatre candidats ont déposé leurs offres et la société SES SECURITE et SIGNALISATION, située 95871 BEZONS a été retenue.
Adopté à la majorité1 voix contre
5) - Modification du nombre d'adjoint.
L'indemnité de conseiller municipal délégué de Mme Elisabeth CHABOT, a été revalorisée lors du conseil municipal du 15 décembre dernier. Mme CHABOT s'est vue confier par le Maire, de nouvelles responsabilités en matière d'affaires scolaires. En effet Mme CHABOT était déjà déléguée aux affaires scolaires avec comme adjoint responsable M. Daniel ORSI et a donc pris, suite au départ de M. ORSI, des responsabilités plus étendues.Son indemnité de conseillère municipale déléguée a été augmentée en rapport avec ses nouvelles responsabilités. Suite à l'envoi de la délibération au contrôle de légalité, nous avons été avertis que le nombre d'adjoints prévu initialement au début du mandat, soit 6, devait être modifié et porté à 5.Renumérotation des postes d'adjoints.Suite à la modification du nombre d'adjoints, la Préfecture nous demande également de renuméroter les postes de la façon suivante :
- - M. Alain GARBE - 1er adjoint
- - M. Daniel LERAY - 2ème adjoint
- - M. André GROETZ - 3ème adjoint
- - M. Bernard LE BON - 4ème adjoint
- - Mme Elisabeth BALZAN - 5ème adjointe
6) - Création de l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services.Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le décret N° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux a été modifié par le décret N° 2006-1460 du 28 novembre 2006 et permet aujourd'hui l'abaissement du seuil des emplois fonctionnels, aux communes à partir de 2000 habitants au lieu de 5000 habitants.
Il propose au Conseil Municipal la création de l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services qui modifiera le tableau des effectifs de la commune de la façon suivante :
- Cadre d'emploi des attachés territoriaux
- Grade de Directeur Général des services
7) - Attribution du marché de travaux pour la rue de Bernes (2ème phase)
Le marché pour les travaux référencés ci-dessus a été conclu sous forme négociée. Après appel à candidature cinq entreprises ou groupement d'entreprises ont été retenus pour remettre leur offre, il s'agit de :
- - FAYOLLE/EL ALE
- - SOBEA/LESENS
- - DESPIERRE/VOTP/ENTRA
- - SRBG/VIOLA
- - DUBRAC/PRUNEVIELLE
.Adopté à l'unanimité.
Monsieur André GROETZ signale que 14 entreprises ont déposé une offre. Cinq seulement ont été retenues pour la phase des négociations.
Thierry COCU signale que le travail paraît moins complexe que celui de la première phase de la grande Rue, mais que le prix reste élevé.
Réponse : Monsieur BARBIER précise que le prix proposé est justifié car la distance de travaux de voirie est plus grande que pour la première phase.
André GROETZ signale que le prix est inférieur au coût étudié. Le travail à réaliser est complexe car il nécessite la construction d'un bassin enterré pour capter les eaux pluviales.La piste cyclable devra être construite durant les prochaines vacances de Pâques. Nous attendons confirmation du montant des subventions accordés par le Conseil Régional d'Ile de France, concernant la partie piste cyclable et la part assainissement.Le Conseil Général du Val d'Oise, quant à lui a déjà octroyé une subvention de 450 000 €, correspondant à l'ensemble des travaux.
Monsieur Claude SCHILMÖLLER demande si les travaux couvriront toute la rue et si durant les travaux, la rue sera en circulation alternée.
Réponse : Seule la partie à la sortie de Bruyères et donnant dans les champs ne nécessitera pas de travaux importants. Une finition par bordure sera effectuée en cet endroit.Pour ce qui est de la circulation dans cette rue, il est bien entendu qu'elle sera alternée avec la mise en place de feux de signalisation.
8) - Attribution du marché pour l'entretien du parc sportif. Une consultation a été lancée pour un marché de services sous forme de procédure adaptée, concernant l'entretien annuel du Parc Sportif. Trois sociétés ont déposé leur offre, il s'agit de :
- - LOISELEUR
- - SERPEV
- - REV
Monsieur BARBIER explique qu'il semblait préférable de confier l'entretien du parc sportif à une société spécialisée, qui sera responsable du travail à effectuer. Elle possède à la fois les compétences en personnel pour ce type de travail, ainsi que les matériels adaptés.De plus le service des espaces verts de la commune, du fait de l'extension des voiries à couvrir, ont vu leurs charges de travail augmenter considérablement et il n'était pas judicieux de leur confier une tâche encore plus importante, qui aurait nécessité deux personnes à temps plein et l'acquisition de matériels lourds, très onéreux, n'étant utilisés qu'une à deux fois par an.
9) - Décisions Municipales :
Monsieur Le Maire présente au Conseil les décisions prises dans le cadre de sa délégation de fonction :
- - Décision N° 01/2007 convention de formation en entreprise avec le centre Belle Aliance de GROSLAY. Stage de 4 semaines de Mme BOURDON.
- - Décision N° 02/2007 convention pour accord de réciprocité avec la Mairie d'ERMONT, pour les enfants scolarisés hors commune.
- - Décision N° 03/2007 signature avec la CAF du Val d'Oise, du nouveau contrat Enfance/Jeunesse.
- - Décision N° 04/2007 signature avec l'A.N.P.E. de Persan, d'un Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi pour Melle Virginie Fontaine, employée administrative, pour la mise à jour des archives municipales.
- - Décision N° 05/2007 signature avec l'A.N.P.E. de Persan, d'un Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi pour Melle Sabrina POTIN, employée administrative, pour la mise à jour du cimetière sur informatique.
- - Décision N° 06/2007 signature avec l'A.F.P.A. de Bernes sur Oise d'une convention d'application en entreprise pour M. Marguet Mathieu, au service espaces verts.
Madame Annick ROCHON signale qu'elle a entendu de la part de certains administrés, des réflexions sur le rôle des Policiers Municipaux. N'auraient-ils pas d'autres tâches que de surveiller les entrées et sorties des écoles ?
Réponse : Monsieur BARBIER signale que la surveillance des entrées et sorties des écoles était assurée auparavant par des parents d'élèves. Malheureusement certaines personnes oubliaient de temps en temps d'assurer la mission pour laquelle ils s'étaient proposés.Devant ce problème la municipalité a décidé que cette mission serait assurée par la Police Municipale, qui a seule l'autorité pour faire respecter le code de la route et de verbaliser quand cela est nécessaire.
Monsieur Claude SCHILMÖLLER rajoute que le fait d'avoir des Policiers Municipaux aux abords des écoles freine considérablement les infractions au code de la route (mauvais stationnement de certains parents d'élèves, franchissement des feux rouges...)
Monsieur Claude SCHILMÖLLER rappelle que la signalisation de la rue de Boran pourrait être renforcée, car il n'y a qu'une seule plaque de rue pour cette grande artère.
Monsieur Jean-François MIGUET signale que la chaussée à la sortie de Bruyères en direction de Boran sur Oise est en mauvais état, ainsi que la route de la rue de Beaumont en direction de la société COREPA.
Réponse : André GROETZ signale que des recherches ont été entreprises afin de savoir qui doit entretenir cette portion de voirie menant à Boran sur Oise.Concernant la rue de Beaumont, Monsieur BARBIER signale qu'une réfection lourde est envisagée par le Département dans ce secteur commun à Bernes et à Bruyères.
Monsieur Michel BEREAU demande si le Maire a été contacté pour le parrainage de candidats aux élections Présidentielles.
Réponse : Oui par plusieurs candidats, soit par courrier, par téléphone ou directement au domicile. Il signale qu'il ne parrainera aucun candidat.
Monsieur Thierry COCU constate régulièrement que la chaussée à la hauteur de la société COREPA est perpétuellement inondée lors de fortes pluies. Ne pourrait-on pas effectuer des travaux de voirie en cet endroit ?
Réponse : Nous savons que des travaux sur les ravines sont nécessaires. Il faudrait lancer une étude globale sur ce problème.