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Compte rendu conseil du 27 avril 2007
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 Avril 2007
Présents : M. BARBIER René, Maire, Mmes : BALZAN Elisabeth, CHABOT Elisabeth, LARVOR Valérie, LE GOFF Muriel, LEGRAND Françoise, MM : COCU Thierry, GARBE Alain, GROETZ André, LE BON Bernard, LERAY Daniel, MIGUET Jean-François, PITEL René, SCHILMOLLER Claude.
Excusés ayant donné pouvoir : M. BEREAU Michel à M. BARBIER René, Mme RATIEUVILLE Catherine pouvoir à M. LERAY Daniel, M. SINNAH Jules pouvoir à Mme BALZAN Elisabeth.
Absents (es) : Mme SEEL Sandrine, ROCHON Annick, DIDIERLAURENT Jacky,
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Claude SCHILMÖLLER
Monsieur Le Maire soumet au Conseil Municipal le compte rendu de la séance précédente, aucune remarque n'étant formulée, celui-ci est adopté à l'unanimité.
Modification de l'article 9 des statuts du Syndicat Intercommunal Bernes Bruyères.
Le Conseil Syndical du S.I.B.B. a lors de sa séance du 28 mars dernier, délibéré sur la modification de l'article 9 de ses statuts. Cette modification porte sur une nouvelle répartition de la contribution des communes associées, prenant en compte le nombre d'élèves de chaque commune fréquentant le collège au 1er novembre de l'année précédente, répartition au prorata à hauteur de 60% et en proportion du potentiel financier de l'année précédant l'exercice budgétaire, suivant les éléments fournis par la Direction Générale des Collectivités Locales (D.G.C.L.) à hauteur de 40%.Il est donc demandé aux conseils municipaux des communes de Bernes et de Bruyères de délibérer sur cette modification de l'article 9 des statuts.
Adopté à l'unanimité.
Monsieur Le Maire signale que les élèves de la commune de Ronquerolles bénéficient du nouveau collège et ne sont plus par conséquent élèves du collège de Beaumont sur Oise. Malgré cela la commune de Ronquerolles continue à verser une participation financière pour le fonctionnement du collège de Beaumont sur Oise.
Madame LEGRAND demande si la commune de Ronquerolles est pénalisée par le remboursement des investissements en cours dus par les communes adhérentes au collège de Beaumont sur Oise ?
Réponse : Nous ne pouvons apporter de réponse à cette question car seule la commune de Ronquerolles est concernée.
Monsieur Schilmöller signale que l'apport des élèves de la ville de Ronquerolles a influé sur la construction du nouveau collège.Il demande également si les parents d'élèves de la commune de Ronquerolles ont manifesté leurs sentiments sur le fait que leurs enfants soient scolarisés au nouveau collège.
Monsieur Le Maire signale qu'à ce jour aucune remarque n'a été faite.
Avenant N° 2 au marché de reconstruction de la station d'épuration.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le marché signé avec la société SOURCES, pour la reconstruction de la station d'épuration, l'avenant N°1, voté par le conseil municipal en date du 23 février 2007, comprenant une plus value sur les travaux pour la somme TTC de 51 906,40 euros et propose au conseil municipal de délibérer sur un avenant N°2 qui a pour objet de prendre en compte diverses prestations nouvelles : Les nouvelles prestations proposées n'apportent aucune incidence sur le coût financier du marché.Rappel du montant total du marché : 1 889 464,72 euros TTC.
Adopté à l'unanimité.
Monsieur Groetz signale que la société Lyonnaise des Eaux n'a pas participé aux différentes phases des études, étant elle-même titulaire d'un marché de Délégation de Service Public.Les solutions apportées satisfont l'ensemble des entreprises.
Demande de remise gracieuse de pénalités sur la Taxe Locale d'Equipement.
Nous sommes saisis par la Direction Générale de la Comptabilité Publique, Trésorerie de l'Isle Adam, d'une demande de remise gracieuse, présentée par la SCI Patrimoine Immo Bruyères, 2 Grande Rue, concernant des pénalités et intérêts de retard sur le versement et la participation à la Taxe Locale d'Equipement. En application de l'article L 251 du Livre des Procédures Fiscales, les assemblées délibérantes sont seules compétentes pour accorder la remise gracieuse des pénalités.Le montant faisant l'objet de la demande de remise par la commune est de 136,50 euros.
Adopté à l'unanimité.
Monsieur Le Maire signale que le retard de paiement était dû à une erreur purement matérielle.
Indemnité de chaussures et de petits équipements.
Monsieur Le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait dans sa séance du 27 octobre 2006, délibéré sur l'attribution d'une indemnité de chaussures et de petit équipement pour le personnel communal, pour un montant annuel de 110 euros.
Cette attribution s'appuyait sur le fait que le personnel communal bénéficiait depuis de nombreuses années de cette indemnité qui était versée sous forme de bon.
Afin de régulariser une situation qui pouvait porter sur un contrôle de légalité par le Trésor Public et la Chambre Régionale des comptes, une délibération avait donc été proposée, s'appuyant sur le décret N° 60-1302 du 05 octobre 1960, modifié.
Le contrôle de légalité, dans un courrier du 14 décembre 2006, nous fait savoir que le montant voté par délibération du 27 octobre 2006 ne peut excéder le montant maximum annuel prévu par l'arrêté ministériel du 31 décembre 1999, soit la somme de 32,74 euros pour l'indemnité de chaussures et de 32,74 euros pour l'indemnité de petit équipement. Ces deux montants sont cumulables.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de modifier la délibération du 27 octobre 2006 et d'appliquer les dispositions de l'arrêté ministériel du 31 décembre 1999, de la façon suivante :
Madame LEGRAND demande sur quels critères sont attribués ces montants ?
Réponse : Les sommes indiquées sont inscrites dans l'arrêté ministériel défini ci-dessus et nous sont communiquées par le ministère compétent.
Décisions Municipales.
Monsieur Le Maire présente au Conseil les décisions prises dans le cadre de sa délégation de fonction :
QUESTIONS ET INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Monsieur Thierry COCU signale que la ventilation de l'Espace Lino Ventura ne fonctionne pas normalement.Réponse : Le problème provient exclusivement de la régulation de cette ventilation. Dès l'arrêt des chaufferies le système sera vérifié et remplacé si nécessaire.
Monsieur René PITEL signale que l'enrobé à la sortie de Bruyères sur Oise en direction de Boran sur Oise, se détériore de plus en plus.
Réponse : Les travaux avaient été effectués il y a quelques années déjà, par la D.D.E. Un enrobé spécial avait été testé, enrobé qui avec le temps s'est détérioré rapidement et n'a jamais été remplacé.
Monsieur André GROETZ signale que les travaux de rénovation seront entrepris et pris en charge par la commune, bien que cela ne soit pas de son ressort.
Monsieur Alain GARBE signale que lors du dépouillement du scrutin du 22 avril dernier, certains assesseurs se sont sentis frustrés de ne pouvoir participer au comptage des enveloppes, après ouverture de l'urne.Il rappelle que seuls les membres titulaires du bureau de vote sont habilités à ouvrir l'urne et compter ensuite les enveloppes déposées.
Madame Valérie LARVOR fait part de son ressentiment de n'avoir pas, en tant qu'assesseur, pu pour le dépouillement lors du scrutin du 22 avril dernier, pénétrer dans le secteur réservé aux scrutateurs.
QUESTIONS DU PUBLIC. NEANT
Présents : M. BARBIER René, Maire, Mmes : BALZAN Elisabeth, CHABOT Elisabeth, LARVOR Valérie, LE GOFF Muriel, LEGRAND Françoise, MM : COCU Thierry, GARBE Alain, GROETZ André, LE BON Bernard, LERAY Daniel, MIGUET Jean-François, PITEL René, SCHILMOLLER Claude.
Excusés ayant donné pouvoir : M. BEREAU Michel à M. BARBIER René, Mme RATIEUVILLE Catherine pouvoir à M. LERAY Daniel, M. SINNAH Jules pouvoir à Mme BALZAN Elisabeth.
Absents (es) : Mme SEEL Sandrine, ROCHON Annick, DIDIERLAURENT Jacky,
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Claude SCHILMÖLLER
Monsieur Le Maire soumet au Conseil Municipal le compte rendu de la séance précédente, aucune remarque n'étant formulée, celui-ci est adopté à l'unanimité.
Modification de l'article 9 des statuts du Syndicat Intercommunal Bernes Bruyères.
Le Conseil Syndical du S.I.B.B. a lors de sa séance du 28 mars dernier, délibéré sur la modification de l'article 9 de ses statuts. Cette modification porte sur une nouvelle répartition de la contribution des communes associées, prenant en compte le nombre d'élèves de chaque commune fréquentant le collège au 1er novembre de l'année précédente, répartition au prorata à hauteur de 60% et en proportion du potentiel financier de l'année précédant l'exercice budgétaire, suivant les éléments fournis par la Direction Générale des Collectivités Locales (D.G.C.L.) à hauteur de 40%.Il est donc demandé aux conseils municipaux des communes de Bernes et de Bruyères de délibérer sur cette modification de l'article 9 des statuts.
Adopté à l'unanimité.
Monsieur Le Maire signale que les élèves de la commune de Ronquerolles bénéficient du nouveau collège et ne sont plus par conséquent élèves du collège de Beaumont sur Oise. Malgré cela la commune de Ronquerolles continue à verser une participation financière pour le fonctionnement du collège de Beaumont sur Oise.
Madame LEGRAND demande si la commune de Ronquerolles est pénalisée par le remboursement des investissements en cours dus par les communes adhérentes au collège de Beaumont sur Oise ?
Réponse : Nous ne pouvons apporter de réponse à cette question car seule la commune de Ronquerolles est concernée.
Monsieur Schilmöller signale que l'apport des élèves de la ville de Ronquerolles a influé sur la construction du nouveau collège.Il demande également si les parents d'élèves de la commune de Ronquerolles ont manifesté leurs sentiments sur le fait que leurs enfants soient scolarisés au nouveau collège.
Monsieur Le Maire signale qu'à ce jour aucune remarque n'a été faite.
Avenant N° 2 au marché de reconstruction de la station d'épuration.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le marché signé avec la société SOURCES, pour la reconstruction de la station d'épuration, l'avenant N°1, voté par le conseil municipal en date du 23 février 2007, comprenant une plus value sur les travaux pour la somme TTC de 51 906,40 euros et propose au conseil municipal de délibérer sur un avenant N°2 qui a pour objet de prendre en compte diverses prestations nouvelles : Les nouvelles prestations proposées n'apportent aucune incidence sur le coût financier du marché.Rappel du montant total du marché : 1 889 464,72 euros TTC.
Adopté à l'unanimité.
Monsieur Groetz signale que la société Lyonnaise des Eaux n'a pas participé aux différentes phases des études, étant elle-même titulaire d'un marché de Délégation de Service Public.Les solutions apportées satisfont l'ensemble des entreprises.
Demande de remise gracieuse de pénalités sur la Taxe Locale d'Equipement.
Nous sommes saisis par la Direction Générale de la Comptabilité Publique, Trésorerie de l'Isle Adam, d'une demande de remise gracieuse, présentée par la SCI Patrimoine Immo Bruyères, 2 Grande Rue, concernant des pénalités et intérêts de retard sur le versement et la participation à la Taxe Locale d'Equipement. En application de l'article L 251 du Livre des Procédures Fiscales, les assemblées délibérantes sont seules compétentes pour accorder la remise gracieuse des pénalités.Le montant faisant l'objet de la demande de remise par la commune est de 136,50 euros.
Adopté à l'unanimité.
Monsieur Le Maire signale que le retard de paiement était dû à une erreur purement matérielle.
Indemnité de chaussures et de petits équipements.
Monsieur Le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait dans sa séance du 27 octobre 2006, délibéré sur l'attribution d'une indemnité de chaussures et de petit équipement pour le personnel communal, pour un montant annuel de 110 euros.
Cette attribution s'appuyait sur le fait que le personnel communal bénéficiait depuis de nombreuses années de cette indemnité qui était versée sous forme de bon.
Afin de régulariser une situation qui pouvait porter sur un contrôle de légalité par le Trésor Public et la Chambre Régionale des comptes, une délibération avait donc été proposée, s'appuyant sur le décret N° 60-1302 du 05 octobre 1960, modifié.
Le contrôle de légalité, dans un courrier du 14 décembre 2006, nous fait savoir que le montant voté par délibération du 27 octobre 2006 ne peut excéder le montant maximum annuel prévu par l'arrêté ministériel du 31 décembre 1999, soit la somme de 32,74 euros pour l'indemnité de chaussures et de 32,74 euros pour l'indemnité de petit équipement. Ces deux montants sont cumulables.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de modifier la délibération du 27 octobre 2006 et d'appliquer les dispositions de l'arrêté ministériel du 31 décembre 1999, de la façon suivante :
- Ø Indemnité de chaussures 32,74 €
- Ø Indemnité de petit équipement 32,74 €
Madame LEGRAND demande sur quels critères sont attribués ces montants ?
Réponse : Les sommes indiquées sont inscrites dans l'arrêté ministériel défini ci-dessus et nous sont communiquées par le ministère compétent.
Décisions Municipales.
Monsieur Le Maire présente au Conseil les décisions prises dans le cadre de sa délégation de fonction :
- - Décision N° 10/2007 le Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle Maître et Valets du 31 Mars 2007 sera versé à l'association ABSAC.
- - Décision N° 11/2007 Contrat de réservation en gîte de séjour pour la période du 09 au 13 juillet 2007 «Gîte Ecuries» 5 bis rue de Bourgogne - 95340 Auvers sur Oise, concernant le camp des 5/8 ans du CLMSH.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Monsieur Thierry COCU signale que la ventilation de l'Espace Lino Ventura ne fonctionne pas normalement.Réponse : Le problème provient exclusivement de la régulation de cette ventilation. Dès l'arrêt des chaufferies le système sera vérifié et remplacé si nécessaire.
Monsieur René PITEL signale que l'enrobé à la sortie de Bruyères sur Oise en direction de Boran sur Oise, se détériore de plus en plus.
Réponse : Les travaux avaient été effectués il y a quelques années déjà, par la D.D.E. Un enrobé spécial avait été testé, enrobé qui avec le temps s'est détérioré rapidement et n'a jamais été remplacé.
Monsieur André GROETZ signale que les travaux de rénovation seront entrepris et pris en charge par la commune, bien que cela ne soit pas de son ressort.
Monsieur Alain GARBE signale que lors du dépouillement du scrutin du 22 avril dernier, certains assesseurs se sont sentis frustrés de ne pouvoir participer au comptage des enveloppes, après ouverture de l'urne.Il rappelle que seuls les membres titulaires du bureau de vote sont habilités à ouvrir l'urne et compter ensuite les enveloppes déposées.
Madame Valérie LARVOR fait part de son ressentiment de n'avoir pas, en tant qu'assesseur, pu pour le dépouillement lors du scrutin du 22 avril dernier, pénétrer dans le secteur réservé aux scrutateurs.
QUESTIONS DU PUBLIC. NEANT