MAIRIE DE BRUYERES SUR OISE

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Actualités de Bruyères-sur-Oise

Finances publiques

Direction Départementale des Finances Publiques du Val d'Oise

        Modification des horaires d'ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques du Val d'Oise

       A compter du 1er mars 2015, les modalités de réception du public sont modifiées : les services seront fermés au public les mercredis et jeudis après-midi.
       Cette fermeture au public concernera l'ensemble des services.
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Carte d'identité

A partir du 1er janvier 2014, la carte d'identité est valide 15 ans.
Pour plus de renseignements, cliquez ci-contre.
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Informations travaux SNCF

transilien
Pour être renseigné sur l'état des voies, les travaux en cours ou prévus, concernant les lignes SNCF du réseaux Ile-de-France, et notamment la ligne H qui est celle qui dessert Bruyères-sur-Oise, cliquez sur le lien suivant, le Transilien : http://www.transilien.com/trafic/etattrafictravaux/init
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Urbanisme

urbanisme

MISE EN GARDE


   
Des démarcheurs peu scrupuleux proposent des prestations de travaux divers (vérandas, abris de jardin, modification de portes ou fenêtres, de toitures, de murs séparatifs, installation d’équipements d’énergie renouvelable entrainant une modification de l’aspect extérieur d’une maison, pose ou remplacement d’une clôture par une différente etc…) en affirmant que ces interventions ne nécessitent aucune déclaration ou demande d’autorisation préalable.


Dans la plupart des cas, cette affirmation est mensongère et risque de placer le propriétaire en situation d’infraction au code de l’urbanisme pouvant entraîner des poursuites à son égard.


Les gros travaux sont soumis à demande de permis de construire, les travaux plus modestes à une déclaration préalable qui peut être refusée en cas de non conformité aux règlements ou d’avis défavorable de Monsieur  l’Architecte des Bâtiments de France (notre église étant classée), seuls quelques menus aménagements sont exempts de formalités préalables.


Il importe donc de se renseigner en mairie ou auprès du service du droit des sols de la Communauté de Communes du Haut Val d’Oise avant toute exécution de travaux car il est difficile de publier une liste exhaustive des travaux requérants tel ou tel type de démarche, différents critères étant à prendre en compte.


Il est également important de préciser que tout aménagement sur le domaine public (modification de trottoir, chaussée, pelouse, espace vert, parking, etc…) est strictement interdit, ces modifications relevant de la seule compétence municipale.

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Rappel concernant les bruits de voisinage

 Propriétés privées
(rénovation, bricolage, jardinage...)
 Animaux domestiques
 et élevage
du lundi au vendredide 8h30 à 12h00
de 14h30 à 19h30
Les détenteurs d'animaux domestiques sont tenus de prendre toutes mesures pour que les cris des animaux ne portent pas atteinte, par leur durée, leur répétition ou leur intensité, à la tranquillité du voisinage
samedide 9h00 à 12h00
de 15h00 à 19h00
dimanche et jours fériésde 10h00 à 12h00
Restrictions